Article 3
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions
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Décret exécutif
Décret exécutif du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 mettant fin aux fonctions du chef de
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Texte (23 article(s))
Article 4
La direction de l'administration et des moyens, est organisée comme suit : *** La sous-direction du personnel et des moyens** **généraux,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la gestion des personnels; ##### — le bureau des moyens généraux. *** La sous-direction du budget et de la comptabilité,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du budget; ##### — le bureau de la comptabilité.
Article 2
La direction de soutien aux organes du Conseil, est organisée comme suit : *** La sous-direction de la préparation des travaux du** **Conseil,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des travaux des organes et des commissions du Conseil; — le bureau d'organisation des activités et des évènements du Conseil. *** La sous-direction des études et de la recherche,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau d'évaluation et de la prospective; — le bureau du soutien des recherches et des études.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 28 bis 4 du décret présidentiel n° 98- 226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant prérogatives, organisation et fonctionnement du Haut Conseil de la Langue Arabe, le présent arrêté a pour objet de fixer 1'organisation des sous-directions du Haut Conseil de la Langue Arabe, en bureaux.
Article 5
Les auto-écoles doivent dispenser des cours théoriques et pratiques, selon les conditions suivantes : — les cours théoriques aux candidats de la même catégorie sont dispensés, à titre individuel ou collectif, dans la salle d'enseignement à l'aide d'outils didactiques conformes et devant le véhicule lorsqu'il s'agit de certains cours du chapitre des notions générales sur le véhicule; — les cours pratiques (conduite et manœuvres) sont dispensés, à titre individuel ou accompagné d'un autre candidat comme observateur, dans le véhicule pour les besoins de la formation; — le volume horaire pour le candidat comme observateur ne peut être considéré inclus dans le volume horaire requis pour l'apprentissage. Lors de l'apprentissage, la présence d'une personne étrangère à l'auto-école dans le même véhicule, est interdite.
Article 1er
En application des dispositions des articles 3 et 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'accès aux postes supérieurs au titre de l'unité de recherche en science du langage créée auprès de l'Académie algérienne de la langue arabe et la bonification indiciaire y afférente.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de déterminer le programme national de formation à la conduite automobile prévu à l'article 4 (point quatre, tiret quatre) du décret exécutif n°19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 susvisé.
Article 2
Le programme national de formation à la conduite automobile fixé à l'annexe 1 du présent arrêté, comporte les chapitres suivants : ##### Partie théorique : 1- signalisation et règles de la circulation routière; 2- notions générales sur le véhicule; 3- conduite plus sûre et éthique du conducteur; 4- premiers secours et comportements nécessaires, en cas d'accident; ##### 5- conduite économique et technologies modernes. ##### Partie pratique : 1- introduction à la conduite automobile; 2- entraînement à maîtriser la conduite automobile.
Article 4
Les auto-écoles doivent respecter le volume horaire obligatoire des cours à dispenser aux candidats inscrits pour l'obtention du permis de conduire, tel qu'il est fixé dans le guide de formation pour chaque catégorie délivré par la délégation nationale à la sécurité routière.
Article 3
La direction du suivi des travaux de traduction, d'édition et de publication, est organisée comme suit : *** La sous-direction du suivi des travaux de la** **traduction,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi et d'exécution des travaux du Conseil traitant de la traduction; — le bureau de contribution à la traduction des ouvrages et des documents officiels et non officiels. *** La sous-direction du suivi des éditions et des** **publications,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de révision et de vérification linguistiques; — le bureau des publications et de la documentation.
Article 7
A l'issue de chaque cours théorique ou pratique dispensé, le moniteur remplit une fiche d'avancement du candidat, dont le modèle-type est fixé en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3
Le volume horaire obligatoire des cours à dispenser aux candidats inscrits pour l'obtention du permis de conduire pour chaque catégorie, est fixé comme suit : ##### Partie théorique : 30 heures pour les catégories A1, A, B et F. 20 heures pour les catégories C1, C et D. ##### Partie pratique : 30 heures pour les catégories A, B et F. 20 heures pour les catégories C1, C et D. 15 heures pour les catégories comportant l'attelage d'une remorque dont le poids total autorisé en charge excède 750 kg.
Article 6
L'auto-école disposant d'un simulateur de conduite automobile peut dispenser une partie des cours pratiques, qui concerne les catégories « A, B et F », au candidat sur le simulateur dans la limite de 20% du volume horaire minimal des cours pratiques. Le reste du volume horaire doit être dispensé, obligatoirement, sur le véhicule. L'utilisation d'un simulateur ne dispense pas une partie du volume horaire minimal des cours pratiques pour les catégories « C1, C et D » et les catégories comportant l'attelage d'une remorque dont le poids total autorisé en charge excède 750 kg.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024. Le président du Haut Conseil Le ministre de la Langue Arabe des finances
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 2
La bonification indiciaire et les conditions d'accès aux postes supérieurs de l'unité de recherche en science du langage créée auprès de l'Académie algérienne de la langue arabe, sont fixées conformément au tableau suivant : |Postes supérieurs|Niveau hiérarchique|Classification Bonification indiciaire|Condition d’accès aux postes|Mode de nomination| |---|---|---|---|---| |Directeur d'unité de recherche|13|685|— Maître de recherche classe «B», au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire|Arrêté de l'autorité de tutelle| |Directeur de division de recherche|11|495|— Maître de recherche classe «B», au moins, titulaire ou grade équivalent|Arrêté de l'autorité de tutelle| |Responsable de|— Attaché de recherche, au moins, ou|Décision du| |---|---|---| |l'équipe de|grade équivalent justifiant de trois (3)|président de| |recherche|années de service effectif en cette qualité|l'Académie algérienne de la|
Article 9
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars 2024.
Article 8
Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.
Article Annexe
##### 9 juin 2024 ##### HAUT CONSEIL DE LA LANGUE ARABE ##### Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024 fixant l'organisation des ##### sous-directions du Haut Conseil de la Langue Arabe, en bureaux. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le président du Haut Conseil de la Langue Arabe, Vu le décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998, modifié et complété, portant prérogatives, organisation et fonctionnement du Haut Conseil de la Langue Arabe; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 portant nomination du président du Haut Conseil de la Langue Arabe; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Salah Belaïd Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
Article Annexe
##### 9 345 sont en rapport avec les attributions des structures concernées. Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024. Le secrétaire général de la Présidence de la République ##### Moundji ABDELLAH Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ##### Kamel BADDARI langue arabe ##### Le ministre des finances ##### Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale de la* *fonction publique et de la réforme administrative* ##### Abdelouahab LAOUICI
Article Annexe
##### Brahim MERAD. ##### Annexe 1 ##### Programme national de formation à la conduite automobile ##### Partie théorique : **Chapitre 1 :** Signalisation et règles de la circulation routière. ##### 1- Signalisation verticale : 1-1- panneaux de danger; 1-2- panneaux d'interdiction et de fin d'interdiction; 1-3- panneaux d'obligation et de fin d'obligation; 1-4- panneaux d'indication et de direction; 1-5- panneaux de priorité; 1-6- panonceaux; 1-7- balises et bornes kilométriques; 1-8- feux tricolores; ##### 9 juin 2024 4-6- vitesse; 4-7- charge et ensemble des véhicules; 4-8- conduite de nuit; 4-9- conduite par mauvais temps; ##### 4-10- arrêt et stationnement. ##### 5- Infractions aux règles de la circulation routière et sanctions : 5-1- contraventions; 5-2- délits. **Chapitre 2 :** Notions générales sur le véhicule. ##### 1- Moteur : 1-1- types de moteurs; 1-2- composants du moteur et principe de fonctionnement. ##### 2- Système de transmission : |1-9- agents de la circulation routière (Police,|2-1- boîte de vitesses;| |---|---| |gendarmerie...).|2-2- dispositif de transmission.| |2- Signalisation horizontale :|3- Système de suspension :| |2-1- lignes;|3-1- éléments du système de suspension;| |2-2- flèches;|3-2- pneumatiques.| |2-3- voies spécialisées;|4- Système de freinage :| |2-4- autres marques. 3- Signalisation temporaire :|4-1- types de freins;| 3-1- signalisation temporaire verticale; ##### 3-2- signalisation temporaire horizontale. ##### 4- Règles de la circulation routière : 4-1- règles administratives pour les véhicules et les 4-2- éléments du système de freinage; 4-3- principe de fonctionnement des freins; 4-4- facteurs à effet négatif sur le freinage. ##### 5- Voyants lumineux du tableau de bord : |conducteurs;|5-1- voyants lumineux lors du démarrage;| |---|---| |4-2- positionnement;|5-2- voyants lumineux en roulant.| |4-3- croisement;|6- Feux du véhicule :| |4-4- dépassement;|6-1- feux avant;| |4-5- priorité de passage;|6-2- feux arrière.| ##### 9 juin 2024 **Chapitre 3 :** Conduite plus sûre et éthiques du conducteur. 1- facteurs amenant à une conduite non- sécurisée; 2- précautions à prendre pour éviter les risques d'accident de la route. **Chapitre 4 :** Premiers secours et comportements nécessaires en cas d'accident de la route. 1- comment agir en cas d'accident; 2- comment agir en cas d'accident matériel; 3- comment agir en cas d'accident corporel. **Chapitre 5 :** conduite économique et les technologies modernes. 1- conduite économique; 2- technologies modernes. ##### Partie pratique : **Chapitre 1 :** Introduction à la conduite automobile. ##### 1- Connaître le véhicule et ses équipements : 1-1- manière de monter et de descendre du véhicule; 1-2- équipements du véhicule et accessoires de sécurité; 1-3- chargement de véhicule; 1-4- vérification d'usage et entretien régulier. ———————— Annexe 2 délégation de wilaya à la |||||Date et lieu de naissance : ....................................................................................||||||| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |||||Nationalité (pour les personnes étrangères) : .......................................................|N° carte résident (e) (pour les personnes étrangères) : ................................Date d’expiration......... Adresse : ............................................................................................................................................|||||| |A B|B (E) A1|F Si le candidat(e) a un permis de conduire A||C1 B|....................................................................................................................................................... C1 (E) B (E)|C1|C C1 (E)|C (E) C|D C (E)|D| N° d’inscription Cachet de l’auto-école Catégorie ciblée A1 Catégories Numéro du permis de conduire Obtenu à la date de ........................................... Date d’expiration ##### 2- Environnement et conduite du véhicule : 2-1- connaissance du réseau routier; 2-2- savoir définir et respecter les panneaux de signalisation; 2-3- Comment agir dans les conditions climatiques difficiles et ses effets; 2-4- comment agir en cas de contraintes. **Chapitre 2 :** Entraînement à la maîtrise de la conduite automobile. ##### 1- Connaître et maîtriser le véhicule en roulant : 1-1-savoir s'installer au poste de conduite; 1-2- mise en marche du moteur; 1-3- savoir démarrer et s'arrêter; 1-4- maîtriser la vitesse et savoir adapter son allure; 1-5- perception de l'environnement routier et apprendre à agir; 1- 6- connaître la distance de sécurité. ##### 2- Savoir s'adapter à l'environnement routier : 2-1- conduire en agglomération; 2-2- conduire hors agglomération. ##### 3- Conduire dans différentes situations. ##### 4- Arrêt et stationnement. D (E) D (E) ##### Fiche d’avancement du candidat (suivi et contrôle) Date d’inscription dans la NIN : ..................................................................................................................... Nom et prénom du candidat(e) : ........................................................................... sécurité routière ##### 9 juin 2024 ##### Nom et prénom du moniteur : ......................................................................................................................... ##### Suivi Formation A1 A B F C1 C D **théorique** N° du chapitre Signature (programme Thématiques Date Période du de la enseignées **Contrôle** candidat formation théorique) N° du chapitre Niveau d’apprentissage (programme de la formation débutant moyen Bonne maîtrise théorique) N° du chapitre (programme de 54321 la formation théorique) ##### Volume horaire Total ##### Signature du moniteur ##### 9 juin 2024 ##### Nom et prénom du moniteur : ......................................... n° d’immatriculation du véhicule ...................................... **Suivi** A B B (E) F C1 **Formation** N° du **pratique** C1 (E) C C (E) D D (E) chapitre Signature (programme Thématiques Date Période du de la enseignées candidat ||Contrôle| |---|---| |N° du chapitre (programme de la formation pratique)|Niveau d’apprentissage débutant moyen Bonne maîtrise| |1|| formation pratique) N° du chapitre (programme de 1 2 la formation pratique) ##### Volume horaire Total ##### Signature du moniteur ##### MINISTERE DES FINANCES
Article Annexe
##### Abdelouahab LAOUICI ##### 9 juin 2024 |MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES||MINISTERE DE L’INTERIEUR,| |---|---|---| |ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE Arrêté du 11 Ramadhan 1445 correspondant au 21 mars|ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE|DES COLLECTIVITES LOCALES| |2024 portant désignation des membres du comité|Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1445 correspondant|| |de suivi des sanctions internationales ciblées.|au 28 avril 2024 modifiant l'arrêté interministériel du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant désignation des membres de la commission|| |Par arrêté du 11 Ramadhan 1445 correspondant au 21 mars|ad hoc chargée de l'établissement de l'inventaire|| |2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en|quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits,|| |application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif|obligations et personnels du parc zoologique et des|| |n° 23-431 du 15 Joumada El Oula 1445 correspondant au 29 novembre 2023 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de suivi des sanctions|loisirs « La Concorde civile ».|| |internationales ciblées, au comité de suivi des sanctions|Par arrêté interministériel du 19 Chaoual 1445 correspondant|| |internationales ciblées,|au 28 avril 2024, l'arrêté interministériel du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant désignation des|| |Mme. et MM. :|membres de la commission ad hoc chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens,|| |— Abdelghani Merabet, représentant du ministère chargé|loisirs « La Concorde civile », est modifié comme suit :|| |des affaires étrangères, président;|« Au titre du ministère de l'intérieur, des collectivités|| |— Abdelhakim Bennouar, représentant du ministère de la|locales et de l'aménagement du territoire :|| |défense nationale, membre;|...............................(sans changement)...............................|| |— Abdelkader Zerguerras, représentant du ministère chargé de l'intérieur, membre;|Au titre du ministère des finances :|| |— Mabrouk Kassi, représentant du ministère de la justice,|— Aissa Bouterfa, directeur des domaines Ouest de la|| |membre;|wilaya d'Alger; — Mohamed Bahri, contrôleur financier auprès de la|| |— Ouahcene Naït Mouloud, représentant du ministère chargé des finances, membre.|wilaya d'Alger. Au titre du ministère de l'agriculture et du|| |— Samir Makraoui, représentant du commandement de la gendarmerie nationale, membre;|........................(le reste sans changement)....................... ».|| |— Baaziz Laaras, représentant de la direction générale de|Arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars|| |la sûreté nationale, membre;|2024 fixant le programme national de formation à|| |— Sofiane Benniou, représentant de la direction générale de la documentation et de la sécurité extérieure, membre;|la conduite automobile.|| |— Ramzi Menadjlia, représentant de la direction générale|Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de|| |de la sécurité intérieure, membre;|l'aménagement du territoire,|| |— Moussadak Ledra, représentant de la direction générale|Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422|| |des douanes, membre;|correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée,|| |— Mohamed Abbas, représentant de la cellule de|relative à l'organisation, la sécurité et la police de la|| |traitement du renseignement financier, membre;|circulation routière; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444|| |— Chahinez Belhinous, représentante de la Banque|correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination|| |d'Algérie, membre;|des membres du Gouvernement;|| |— Youcef Bouznada, représentant de la commission|Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425|| |d'organisation et de surveillance des opérations de bourse,|correspondant au 28 novembre 2004, modifié et complété,|| |membre.|fixant les règles de la circulation routière;|| 1) Au titre des départements ministériels : droits, obligations et personnels du parc zoologique et des 2) Au titre des organismes nationaux : développement rural : ##### A L’ETRANGER ———— ———— ————H———— ———— ##### 9 juin 2024 Vu le décret exécutif n°12-110 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012, modifié et complété, fixant les conditions d'organisation et de contrôle des établissements d'enseignement de la conduite automobile; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 définissant la nature, les missions, l'organisation et le fonctionnement de la délégation nationale à la sécurité routière, notamment son article 4; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
