Décret exécutif

Décret exécutif du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021 portant nomination du directeur de

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JO 2021 n°75 (fr) PDF d'origine

Texte (45 article(s))

Article 6

Est rattaché au secrétaire général le bureau de sûreté interne.

Article 5

Le département de l'analyse prospective et de la technologie de l'information relative aux technologies agroalimentaires est chargé, notamment : — d'assurer la veille technologique dans le domaine des technologies agroalimentaires; — de veiller, de collecter, et de participer aux appels des projets de recherche nationaux et internationaux; — d'étudier et d’évaluer les demandes d'agrément et /ou d'autorisation de mise sur le marché des produits ou compléments alimentaires transformés et non-transformés; — de développer un système d’information géographique multi-couches du réseau des industries agroalimentaires d’Algérie; — d'œuvrer pour la constitution et la mise en place d'une base de données des connaissances et des compétences dans le domaine des technologies agroalimentaires; — d'assurer la gestion, la maintenance et l'actualisation du système informatique, des réseaux et des bases de données; — d'exploiter toutes ressources informatiques adaptées à l'assurance de la qualité et la traçabilité des données de laboratoire; — de développer l’amélioration continue du système « assurance qualité » et d’établir un plan de formation pour le personnel en charge. Il est organisé en trois (3) services : - le service de veille technologique et projet de recherche; - le service de la gestion et de la maintenance des réseaux et de la documentation numérique; - le service assurance qualité, normes et certification.

Article 8

La direction des réseaux et du développement de la numérisation est organisée comme suit :

Article 10

Le service commun créé selon les dispositions de l'article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé́, est placé sous la responsabilité́ d'un chef de service et est composé de sections.

Article 6

La direction de la vie estudiantine est organisée comme suit : ##### a) la sous-direction des conditions d’étude et de vie des **étudiants,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des conditions d’étude des étudiants; — le bureau de l’accompagnement des étudiants. ##### b) la sous-direction de la qualité des prestations **universitaires,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études sur la qualité des prestations universitaires; — le bureau des analyses, de l’évaluation et de la rationalisation des ressources. ##### c) la sous-direction de l’animation en milieu **universitaire,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des activités culturelles, scientifiques, sportives et de loisirs; — le bureau du mouvement associatif estudiantin et des clubs scientifiques. ##### d) la sous-direction de la prévention sanitaire et **sécuritaire en milieu universitaire,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes de prévention des risques; — le bureau de l’information et du suivi des mesures de prévention en matière d’hygiène, de santé et de sécurité.

Article 3

Les départements techniques, au nombre de deux (2), sont constitués par : - le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche; - le département de l'analyse prospective et de la technologie de l'information relative aux technologies agroalimentaires.

Article 2

Les programmes pédagogiques des deux filières et spécialités cités à l’article 1er ci-dessus, sont fixées, conformément aux annexes 1 et 2 jointes à l'original du présent arrêté.

Article 4

La direction des finances est organisée comme suit :

Article 11

L’arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 23 septembre 2014 organisant l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux, est abrogé.

Article 9

La direction de la planification et de la prospective est organisée comme suit : ##### a) la sous-direction des statistiques et de l’analyse, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de collecte et d'organisation des données statistiques; — le bureau de traitement et d'analyse des données statistiques; — le bureau de régulation des flux estudiantins et des systèmes d’orientation. ##### b) la sous-direction de l’évaluation et de l’assurance **qualité,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des systèmes d'évaluation des projets du secteur; ##### — le bureau de l'assurance qualité. **c) la sous-direction des études prospectives,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études prospectives quantitatives; — le bureau des études prospectives qualitatives.

Article 2

La direction générale des enseignements et de la formation est organisée comme suit :

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 31 juillet 2021. Le ministre de Le ministre de la jeunesse l'enseignement supérieur et et des sports de la recherche scientifique ##### Abdelbaki BENZIANE Abderezzak SEBGAG ##### 26 Safar 1443 3 octobre 2021

Article 7

Les services administratifs sont chargés : — d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines; — d'assurer le suivi de la carrière des personnels du centre; — d'élaborer et de mettre en œuvre des plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre; — d'élaborer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement du centre et d'en assurer l'exécution après approbation; — de tenir la comptabilité générale du centre; ##### 26 Safar 1443 3 octobre 2021 — d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre; — d'assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre; — d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre; — de tenir les registres d'inventaire du centre; — d'assurer la conservation et l'entretien des archives du centre. Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en : - service du personnel et de la formation; - service du budget et de la comptabilité; - service des moyens généraux.

Article 10

La direction des affaires juridiques est organisée comme suit : **a) la sous-direction de la réglementation,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau d’élaboration des textes réglementaires des établissements; — le bureau du suivi des organes de fonctionnement des établissements d’enseignement; — le bureau du suivi des organes de fonctionnement des établissements de recherche; — le bureau de l’organisation et du fonctionnement des établissements sous tutelle.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 76 publiques; du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram l429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, le nombre de postes Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du aux institutions et administrations publiques, au titre de la Premier ministre; Cour suprême, est fixé conformément au tableau ci-dessous : Filière |Postes supérieurs Chargé d'études et de projet de l'administration centrale|Nombre 2| |---|---| |Attaché de cabinet de l'administration centrale|2| |Assistant de cabinet|1| ##### Administration générale Chargé de l'accueil et de l'orientation 1

Article 4

Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé, notamment : — d'initier des actions en vue de dynamiser la coopération scientifique nationale et internationale dans le domaine de vocation du centre; — de participer à la recherche des sources de financement et de soutien technique aux niveaux national et international; — d'assurer le transfert et la veille technologique du et vers le centre; — de promouvoir et de diffuser les travaux scientifiques et techniques et les résultats de recherche du centre; — d'œuvrer pour élaborer des codes de bonnes pratiques pour les industriels dans le domaine agroalimentaire; — de conseiller sur la rédaction d'un business plan au profit des industriels dans le domaine agroalimentaire; — d’apporter conseils aux mandataires dans le but de rédiger les demandes nationales ou internationales de brevets; — d’organiser des manifestations et des rencontres scientifiques et d’enrichir le fond documentaire du centre. Il est organisé en trois (3) services : - le service des relations extérieures et de la communication; - le service de la valorisation des résultats de la recherche scientifique; - le service des manifestations scientifiques et de la documentation.

Article 5

La direction des moyens, du patrimoine et des contrats est organisée comme suit : **a) la sous-direction des moyens généraux,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de la gestion du parc automobile de l’administration centrale; — le bureau des ordres de missions, transport et déplacements, conférences et séminaires; — le bureau de la sécurité, de l’hygiène et de l’entretien de l’administration centrale; — le bureau des moyens et de l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers. **b) la sous-direction du patrimoine du secteur,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau du suivi du patrimoine mobilier et immobilier du secteur et de son mouvement; — le bureau de normes techniques et organisationnelles en terme de maintenance; — le bureau du fichier du logement de fonction du secteur. ##### c) la sous-direction des marchés et des contrats, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la commission sectorielle des marchés publics; — le bureau de l’assistance aux établissements sous tutelle; — le bureau du suivi de l’exécution des marchés publics et des contrats.

Article 2

Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche, en stations expérimentales et en services communs de recherche.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche en technologies agroalimentaires désigné ci-après le « centre ».

Article 9

La station expérimentale créée, conformément aux dispositions de l’article 34 (alinéa 3) du décret exécutif n° l1-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé́, est dirigée par un directeur et est composée de deux (2) à trois (3) services.

Article 8

Les divisions de recherche au nombre de cinq (5) sont constituées par : - la division « Biologie et chimie alimentaire »; - la division « Sécurité alimentaire »; - la division « Alertes et veille réglementaire pour alimentation »; - la division « Ingénierie des aliments et des procédés agroalimentaires »; - la division « Agroécologie alimentaire ». **1- La division « Biologie et chimie alimentaire »,** est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les compléments alimentaires; — les aliments fermentés; — les aliments génétiquement modifiés; — la biochimie de l’agroalimentaire; — la microbiologie prédictive; — la virologie agroalimentaire; — l’imagerie alimentaire; — la composition des aliments; — les cinétiques de stockage; — les substances bioactives; — les préparations culinaires; — l'élaboration des procédés visant la maîtrise et la diversification des propriétés d’usage et la fonctionnalité des produits à l'intention des industries de transformation. **2- La division « Sécurité alimentaire »,** est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la contamination chimique; — les Bio-pathogènes; — la qualité des aliments; — les analyses sensorielles et hédoniques; — l’analyse des tendances des systèmes alimentaires;

Article 3

La direction des ressources humaines est organisée comme suit :

Article 7

La direction de la coopération et des échanges universitaires est organisée comme suit :

Article 11

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021. Le ministre de Le ministre l’enseignement supérieur et des finances de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation *le directeur général de la fonction publique,* *et de la réforme administrative*

Article 12

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Mohararm 1443 correspondant au 5 septembre 2021. Le ministre l'enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Abdelbaki BENZIANE Aïmene BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*

Article 1er

En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 susvisé, le présent arrêté a pour objet l'ouverture, à compter de l'année universitaire 2021-2022, de la filière « Entraînement sportif », spécialité : « Entraînement sportif d'élite », et de la filière : « Administration et gestion du sport », spécialité : « Gestion des infrastructures du sport », domaine : « Sciences et technologies des activités physiques et sportives » et de fixer leurs programmes pédagogiques en vue de l'obtention du diplôme de master professionnalisant à l'école supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Safar 1443 correspondant au 19 septembre 2021. Le ministre de la justice, Pour le Premier ministre et par délégation, Le ministre garde des sceaux, des finances *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Aïmene Abderrachid TABI Belkacem BOUCHEMAL BENABDERRAHMANE

Article Annexe

##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ##### Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 31 juillet 2021 portant ouverture **de la filière : « Entraînement sportif », spécialité :** **« Entrainement sportif d'élite » et de la filière :** **« Administration et gestion du sport », spécialité :** **« Gestion des infrastructures du sport », domaine :** **« Sciences et technologies des activités physiques et sportives » et fixant leurs programmes pédagogiques** ##### en vue de l'obtention du diplôme de master professionnalisant à l'école supérieure en sciences et ##### technologie du sport de Dély Brahim. ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels, notamment son article 16; Vu le décret exécutif n° 20-288 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 portant transformation de l'école supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim « Ecole hors université » en école supérieure; Vu l'arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la jeunesse et des sports; ##### Arrêtent :

Article Annexe

##### a) la sous-direction de la mobilité des étudiants et des **personnels,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau des plans de mobilité sortante des enseignants; — le bureau des plans de mobilité sortante des étudiants; — le bureau des mobilités de court séjour. **b) la sous-direction des étudiants étrangers,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau d'accueil et d’accompagnement des étudiants étrangers; — le bureau de l'intégration, de l'hébergement et de la gestion des bourses; — le bureau du suivi pédagogique et des diplômés étrangers.

Article Annexe

##### b) la sous-direction des études juridiques et du **contentieux,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de la préparation des textes législatifs et réglementaires du secteur; — le bureau du suivi de la participation du secteur à l’action législative et réglementaire du Gouvernement; — le bureau du suivi du contentieux; ##### — le bureau des consultations juridiques. ##### c) la sous-direction du contrôle et de la veille juridique, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du contrôle de la conformité; — le bureau de la veille juridique. ##### 26 Safar 1443 3 octobre 2021 ##### d) la sous-direction des archives et de la documentation, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des archives; — le bureau de la documentation; — le bureau du *Bulletin officiel* du secteur.

Article Annexe

##### a) la sous-direction des enseignants et des chercheurs, composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de gestion prévisionnelle des effectifs des enseignants et chercheurs; — le bureau des enseignants chercheurs; — le bureau des enseignants chercheurs hospitalo- universitaire; — le bureau des chercheurs permanents.

Article Annexe

##### 26 Safar 1443 3 octobre 2021 — la contribution à l'élaboration de processus agroalimentaires rentables et de nouveaux produits et d’ingrédients agroalimentaires possédant de nouvelles caractéristiques sanitaires et fonctionnelles.

Article Annexe

##### 1- La direction des enseignements du premier et du **second cycles,** est organisée comme suit :

Article Annexe

##### a) la sous-direction du budget de fonctionnement, composée de quatre (4) bureaux : — le bureau du budget de fonctionnement de l’administration centrale et des œuvres universitaires; — le bureau du budget de fonctionnement des établissements universitaires; — le bureau du budget de fonctionnement des établissements de recherche; — le bureau de la comptabilité de l’administration centrale.

Article Annexe

##### 26 Safar 1443 3 octobre 2021 ##### MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ##### Arrêté interministériel du 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021 fixant ##### l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la ##### recherche scientifique en bureaux. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et organes de l'administration centrale des ministères, notamment ses articles 3 et 7; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, notamment son article 11; Vu l’arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 23 septembre 2014 organisant l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux; ##### Arrêtent :

Article Annexe

##### a) la sous-direction des infrastructures de base et des **réseaux,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de l’administration du réseau local de l’administration centrale; — le bureau d’étude et d’agrément technique des projets de réseaux et d’équipements informatiques des établissements du secteur; — le bureau de l’administration de l'infrastructure de l’administration centrale.

Article Annexe

##### Belkacem BOUCHEMAL **————**H**————**

Article Annexe

##### 3- La division « Alertes et veille réglementaire pour **alimentation »,** est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les normes et les certifications; — les prélèvements des échantillons; — les analyses nutritionnelles, microbiologiques et de contaminants (agroalimentaire et nutrition animale); — le conseil en contrôle agroalimentaire; — le développement et l’harmonisation de la législation ayant trait à la bioéthique, à la biosécurité et aux normes référentielles; — la promotion de l’innovation alimentaire (aliments et santé, transformation des aliments et caractéristiques des aliments) en assurant l’innocuité des aliments. ##### 4- La division « Ingénierie des aliments et des procédés **agroalimentaires »,** est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — l’ingénierie pour la sécurité alimentaire; — les problèmes environnementaux dans la fabrication d'aliments; — les techniques minimalistes de transformation des aliments; — l’emballage; — la conception d'installations, de procédés et de produits; — le traitement et interactions de microstructure; — les opérations unitaires, modélisation et optimisation des procédés en génie alimentaire industriel; — la contribution à l’élaboration de techniques de transformation et de préservation des produits agroalimentaires alternatives et meilleures pour l’environnement. **5- La division « Agro-écologie alimentaire »,** est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la valorisation de la production végétale et animale; — les produits du terroir; — le prototypage et créativité culinaire; — l’impact du changement climatique sur la disponibilité alimentaire; — la contribution à l’élaboration de techniques de gestion des ressources, de réduction de la quantité de déchets et de pertes découlant de la détérioration des produits survenant au cours de la production, de la transformation et de la distribution.

Article Annexe

##### Arrêté interministériel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 fixant ##### l’organisation interne du centre de recherche en technologies agroalimentaires. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n°11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 19-143 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création d’un centre de recherche en technologies agroalimentaires; ##### Arrêtent :

Article Annexe

##### b) la sous-direction des systèmes d’information, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la mise en œuvre, du suivi et du développement du système d'information du secteur; — le bureau de la mutualisation, de l’intégration et du suivi des applications métiers du secteur; — le bureau de l'exploitation des bases de données. ##### c) la sous-direction de la sécurité informatique, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la sécurité des systèmes et des réseaux informatiques; — le bureau de la qualité de service et de la gestion de la bande passante. ##### d) la sous-direction des systèmes de support à la **connaissance et de la numérisation,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de support de l'enseignement à distance; — le bureau de l’information scientifique et technique; — le bureau de l’identification et de la promotion des supports numériques pédagogiques. ##### 26 Safar 1443 3 octobre 2021

Article Annexe

##### b) la sous-direction des personnels de l'administration **centrale et des établissements du secteur,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de la gestion et du suivi des carrières des personnels de l’administration centrale; — le bureau des personnels administratifs et techniques et des agents de service des établissements sous tutelle; — le bureau du suivi des organes de participation et de recours des établissements sous tutelle; — le bureau du suivi de la gestion numérique des carrières des personnels du secteur. **c) la sous-direction des cadres,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des fonctions supérieures; — le bureau des postes supérieurs des établissements sous tutelle. ##### d) la sous-direction de la formation, du **perfectionnement et du recyclage,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau des plans annuels et pluriannuels et des programmes de formation; — le bureau de l'exécution des plans de formation; — le bureau du suivi et de l'évaluation de la formation.

Article Annexe

##### a) la sous-direction de l’enseignement du premier cycle, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en sciences et en technologie; — le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en sciences humaines, sociales et économiques; — le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en langues et arts. ##### b) la sous-direction de l’enseignement du second cycle, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en sciences et en technologie; — le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en sciences humaines, sociales et économiques; — le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en langues et arts. ##### c) la sous-direction des sciences médicales et **vétérinaires,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en médecine et en médecine dentaire; — le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en pharmacie et en sciences vétérinaires. **d) la sous-direction des écoles supérieures,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement aux écoles normales supérieures; — le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement aux écoles supérieures en sciences et ingénierie; — le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement aux écoles supérieures en sciences économiques, sociales et humaines. **2- La direction de la formation doctorale** est organisée comme suit : ##### a) la sous-direction de la formation du troisième cycle, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la programmation et de l’organisation de la formation de troisième cycle; — le bureau de l’habilitation, de l’évaluation et du suivi de la formation de troisième cycle; — le bureau du suivi des conseils et comités scientifiques des établissements universitaires. ##### b) la sous-direction du résidanat et du doctorat en **sciences médicales,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau du suivi des examens et des concours nationaux et de la formation doctorale en sciences médicales; — le bureau de l’habilitation des terrains de stages; — le bureau du suivi des instances pédagogiques et intersectorielles. ##### c) la sous-direction de la recherche-formation, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la programmation et du suivi des projets de recherche formation universitaire; — le bureau de l’évaluation des projets de recherche formation universitaire. **3- La direction de la formation supérieure** est organisée comme suit : **a) la sous-direction de la tutelle pédagogique,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des demandes d’octroi de la tutelle pédagogique; — le bureau du suivi des travaux des commissions sectorielles de la tutelle pédagogique. ##### b) la sous-direction des établissements privés de **formation supérieure,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’étude des dossiers de demandes d’agrément; — le bureau du suivi et de l’évaluation du fonctionnement des établissements privés de formation supérieure. ##### c) la sous-direction des stages et de la relation avec **l’entreprise,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des stages et de la formation continue; — le bureau de l’entrepreneuriat et des conventions avec l’entreprise. **4- La direction des diplômes et des équivalences,** est organisée comme suit : **a) la sous-direction des diplômes,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de l’authentification; — le bureau des diplômes des établissements d’enseignement supérieur sous tutelle pédagogique; — le bureau du fichier national des diplômés et des diplômes de l’enseignement supérieur. **b) la sous-direction des équivalences,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de l’équivalence des diplômes des premier et deuxième cycles; — le bureau de l’équivalence des diplômes du troisième cycle; ##### 26 Safar 1443 3 octobre 2021 — le bureau de l’équivalence des diplômes des sciences médicales et vétérinaires; — le bureau de l’équivalence des diplômes des étrangers et du baccalauréat.

Article Annexe

##### 26 Safar 1443 3 octobre 2021 **b) la sous-direction du budget d’équipement,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de la planification des programmes d’investissement du secteur; — le bureau du financement des projets d’investissement; — le bureau du suivi de la maturation des projets d’investissement; — le bureau du suivi de l’exécution des projets d’investissement. ##### c) la sous-direction du suivi des constructions, des **équipements et de la normalisation,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau du suivi des opérations d'études; — le bureau du suivi des opérations de réalisation; — le bureau du suivi des opérations d’équipement; ##### — le bureau de la normalisation. **d) la sous-direction du contrôle de gestion,** composée de quatre (4) bureaux : — le bureau du suivi de la gestion financière et comptable des établissements universitaires; — le bureau du suivi de la gestion financière et comptable des œuvres universitaires; — le bureau du suivi de la gestion financière et comptable des établissements de recherche et de l’office des publications universitaires; — le bureau du suivi et de l’exploitation des rapports des institutions et organes de contrôle.

Article Annexe

##### c) la sous-direction du partenariat universitaire et de **recherche,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau des accords de coopération internationale et des échanges inter-universitaires; — le bureau des alliances et des réseaux internationaux; — le bureau de la veille, du suivi et de l'évaluation. ##### d) la sous-direction des programmes de coopération **universitaire et de recherche,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau des programmes de coopération avec les organisations régionales, internationales et non gouvernementales; — le bureau des programmes de coopération avec l'union européenne; — le bureau des grands Forums et évènements internationaux.

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