Article 5
Le directeur de la culture de la wilaya de Souk Ahras est chargé de l’exécution du présent arrêté.
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Décret exécutif
Décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 25 juin 2025 portant nomination du directeur général de l’établissement de gestion des services aéroportuaires d’Oran « E.G.S.A-Oran ».
Publication
Texte (76 article(s))
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement du site archéologique de la station de gravures rupestres « Kef Messouer ».
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement du site archéologique de Madaure antique « Madauros ».
Article 5
Le directeur de la culture de la wilaya de Tébessa est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement du site archéologique de la station des gravures rupestres « Tiout ».
Article 5
Le directeur de la culture de la wilaya d'Oran est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 1er
Sont désignés en qualité d'officier de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques d'inspecteurs et brigadiers de police de la sûreté nationale, dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.
Article 4
Le propriétaire du bien culturel ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Souk Ahras.
Article 6
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée.
Article 4
Le propriétaire du bien culturel ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya Béjaïa.
Article 4
Le propriétaire du bien culturel ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d’Alger.
Article 6
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée.
Article 6
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée.
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement du site archéologique « Tebessa El Khalia ».
Article 5
Le directeur de la culture de la wilaya de Souk Ahras est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement des édifices abritant l’université des sciences et de la technologie d’Oran « Mohamed Boudiaf ». ##### 13 Moharram 1447 9 juillet 2025
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Souk Ahras aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de la commune de Zouabi durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement du site archéologique de Mlakou « antique Petra ».
Article 5
Le directeur de la culture de la wilaya de Béjaïa est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement des édifices abritant l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediene ».
Article 5
Le directeur de la culture de la wilaya de Constantine est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Tébessa aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de la commune de Tébessa durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 4
Le propriétaire du bien culturel ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tébessa.
Article 4
Le propriétaire du bien culturel ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d'Oran.
Article 2
Les éléments d'identification du bien culturel sont : **— Nature du bien culturel :** ensemble architectural et scientifique connu sous le nom de « joyau de la science et du savoir », conçu par l'architecte brésilien « Oscar Niemeyer » dans le style moderne durant les années soixante du siècle dernier. Il constitue un centre de rayonnement scientifique et technologique en Algérie et en Afrique. **— Situation géographique du bien culturel :** l'université est située dans la commune de Bab-Ezzouar, daïra de Dar El Beïda wilaya d'Alger. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit : - au Nord-Est : le boulevard Ismail Yefsah; - au Nord-Ouest : le chemin menant vers Oued Smar; - au Sud-Est : la nouvelle voie rapide de la gare de chemin de fer; - au Sud-Ouest : la résidence universitaire du 19 mai 1945. **— Délimitation de la zone de protection :** 200 m, à partir des limites du bien culturel. **— Etendue du classement :** le classement s’étend sur la superficie de cent cinquante-sept hectares, quatre-vingt-onze ares et vingt-cinq centiares (157 ha, 91 a et 25 ca) à laquelle s'ajoute la zone protection. **— Nature juridique du bien culturel :** domaine public de l’Etat. **— Identité du propriétaire :** ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Article 6
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée.
Article 6
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée.
Article 4
Le propriétaire du bien culturel ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Souk Ahras.
Article 2
Les éléments d'identification du bien culturel sont : **— Nature du bien culturel :** ensemble architectural constituant un pôle universitaire et scientifique, conçu par l’architecte japonais « Kenzo Tange ». Il se caractérise par une architecture structuraliste fondée sur deux systèmes principaux : un système horizontal comprenant une place centrale parcourue par des passages et un système de tours abritant le pôle administratif, ce qui confère à l’architecture de cette université une impression d’espace dynamique intégrant des concepts d’urbanisme en trois dimensions. **— Situation géographique du bien culturel :** l'université est située dans la commune de Bir El Djir, daïra de Bir El Djir, wilaya d'Oran. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit : - au Nord : rue Chahid Frihat Baghdad; - au Sud : boulevard Chahid Taleb Abderrahmane; - à l’Est : boulevard Moudjahid Kherbane Rabah; - à l’Ouest : boulevard Moudjahid Belyekdoumi Lazreg. **— Délimitation de la zone de protection :** 200 m, à partir des limites du bien culturel. **— Etendue du classement :** le classement du bien culturel s’étend sur la superficie de quatre- vingt-sept hectares, quatre- vingt-dix-huit ares et quatre-vingt-deux centiares (87 ha 98 a 82 ca) à laquelle s’ajoute la zone de protection. **— Nature juridique du bien culturel :** domaine public de l’Etat. **— Identité du propriétaire :** ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. **— Sources documentaires, historiques plans et photos :** annexés à l’original du présent arrêté. **— Servitudes et obligations :** toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.
Article 4
Le propriétaire du bien culturel ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Constantine.
Article 6
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée.
Article 4
Le propriétaire du bien culturel ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Naâma.
Article 6
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée.
Article 5
Le directeur de la culture de la wilaya de Naâma est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement des édifices abritant l’université des « Frères Mentouri » Constantine 1.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Souk Ahras aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de la commune de M'Daourouch durant deux (2) mois consécutifs, qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 5
Le directeur de la culture de la wilaya d’Alger est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025.
Article 2
Les éléments d'identification du bien culturel sont : **— Nature du bien culturel :** site archéologique Mlakou « l’antique Petra » qui signifie « la roche » en latin par rapport à l’inscription latine découverte sur le site, qui remonte à la période antique entre le quatrième et le cinquième siècle et il représente une citadelle renfermant une ferme fortifiée. Ce site recèle des structures archéologiques, à savoir : les remparts, l’aqueduc et des fragments de poterie ainsi qu’un nombre important de pièces de monnaie qui ont servi comme un moyen de datation du site. **— Situation géographique du bien culturel :** le site archéologique est situé dans la commune de Seddouk, daïra de Seddouk, wilaya de Béjaïa. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : - au Nord-Ouest : l'autoroute reliant le port de Béjaïa à l'autoroute Est-Ouest; - au Sud-Est : la briqueterie (SOMMACOB); - à l’Est : propriété privée; - à l’Ouest : zaouia Sidi Ahmed Ouyahia. **— Délimitation de la zone de protection :** 200 m, à partir des limites du bien culturel. **— Etendue du classement :** le classement s’étend sur une superficie de 38 752,75 m² à laquelle s’ajoute la zone de protection. **— Nature juridique du bien culturel :** bien waqf. **— Identité du propriétaire :** bien waqf.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 14 mai 2025. Le ministre de l’intérieur, Le ministre de la justice, des collectivités locales et de garde des sceaux l’aménagement du territoire
Article 2
Les éléments d'identification du bien culturel sont : **— Nature du bien culturel :** le site archéologique de la station des gravures rupestres « Tiout » constitue un témoin matériel des différentes phases de l’art rupestre saharien remontant à la période préhistorique et plus précisément au néolithique, cette station se distingue par ses huit représentations artistiques illustrant des scènes de chasse des animaux ayant vécu durant cette époque mettant en exergue la relation entre l’homme et son environnement naturel. **— Situation géographique du bien culturel :** le site archéologique est situé dans la commune de Tiout, daïra de Aïn Sefra, wilaya de Naâma. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : - au Nord : plateau rocheux (Dalaâ Charkia); - au Sud-Est : cimetière des martyrs; - à l’Ouest : oasis de Tiout; - au Sud : la route nationale n° 47. **— Délimitation de la zone de protection :** 200 m, à partir des limites du bien culturel. **— Etendue du classement :** le classement s’étend sur la superficie de quatre-vingt-dix-neuf ares et soixante-quinze centiares (99 a et 75 ca) à laquelle s’ajoute la zone de protection. **— Nature juridique du bien culturel :** domaine public de l’Etat. **— Identité du propriétaire :** domaine public de l’Etat.
Article 2
Les éléments d'identification du bien culturel sont : **— Nature du bien culturel :** site archéologique représentant la ville antique de Madauros, dont sa fondation remonte à la période numide et a été reconstruite par la légion militaire romaine. Le site comprend de nombreuses structures archéologiques tels que le forum, le théâtre, les temples, les thermes, les quartiers antiques, les églises, la citadelle byzantine ainsi qu’un ensemble de biens culturels mobiliers à savoir : des statues, des meules à grains, des inscriptions épigraphiques et de fragments de pièces en céramique. Ce site a livré également un trésor monétaire, ce qui reflète sa richesse et sa diversité historique témoignant de la succession des différentes civilisations en ce lieu. **— Situation géographique du bien culturel :** le site archéologique est situé dans la commune de M'Daourouch, daïra de M'Daourouch, wilaya de Souk Ahras. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : - au Nord : chemin de wilaya n° 8; - au Sud : terres agricoles; - à l’Est : chemin de wilaya n° 8 et le cimetière du village; - à l’Ouest : une piste et la nécropole antique. **— Délimitation de la zone de protection :** 200 m, à partir des limites du bien culturel. **— Etendue du classement :** le classement s’étend sur la superficie de 266 640 m à laquelle s’ajoute la zone de2 protection. **— Nature juridique du bien culturel :** domaine public de l’Etat. **— Identité du propriétaire :** domaine public de l’Etat.
Article 2
Les éléments d'identification du bien culturel sont : **— Nature du bien culturel :** le site archéologique a connu la succession de plusieurs phases historiques allant de la période numide à la période romaine et byzantine qui ont laissé de nombreux témoignages matériels existants. Nous citons : quatre églises, le mur défensif, une huilerie et des thermes comprenant plusieurs mosaïques ainsi que des monuments funéraires. **— Situation géographique du bien culturel :** le site archéologique est situé dans la commune de Tébessa, daïra de Tébessa, wilaya de Tébessa. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : - au Nord : un lotissement et le centre de vieillesse; - au Sud : un monticule; - à l’Est : une piste; - à l’Ouest : réseaux de talwegs. **— Délimitation de la zone de protection :** 200 m, à partir des limites du bien culturel. **— Etendue du classement :** le classement du bien culturel s’étend sur la superficie de 375 296,00 m à laquelle s’ajoute2 la zone de protection. **— Nature juridique du bien culturel :** domaine public de l’Etat. **— Identité du propriétaire :** domaine public de l’Etat.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025. Zouhir BALLALOU. ————H————
Article 2
Les éléments d'identification du bien culturel sont : **— Nature du bien culturel :** le site archéologique de la station de gravures rupestres « Kef Messouer », est considéré parmi les plus importants sites de l’art rupestre du nord de l’Algérie, remontant à la période néolithique environ 7000 ans avant le présent, renfermant des fresques artistiques qu’a réalisé l’homme préhistorique avec la technique du trait piqueté pour exprimer sa vie quotidienne représentée par de nombreuses scènes telle que la chasse des différents animaux qui vivaient à cette époque.
Article 2
Les éléments d'identification du bien culturel sont : **— Nature du bien culturel :** monument historique et joyau architectural artistique et scientifique, inspiré des formes géométriques des outils d’écriture et d’enseignement se trouvant au centre de l’université, conçu par l’architecte brésilien « Oscar Niemeyer » en 1968. Etant l’une des premières universités algériennes de l’Est algérien, elle a été baptisée du nom des deux frères martyrs « Bachir Mentouri et Ahmed Cherif Mentouri », tombés au champ d’honneur pour l’indépendance de l’Algérie. **— Situation géographique du bien culturel :** l'université est située dans la commune de Constantine, daïra de Constantine, wilaya Constantine. Son site est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit : - au Nord : la route menant de Constantine vers le quartier « Chaab Erssas » et la ville d’El Khroub; - au Sud : la Cour de la wilaya et l’institut national de formation supérieure paramédicale; - à l’Est : le quartier « Chaab Erssas » et l’usine de textile COTEST; - à l’Ouest : la route nationale n° 79 et la voie du tramway menant du centre ville à la wilaya déléguée « Ali Mendjeli ». **— Délimitation de la zone de protection :** 200 m, à partir des limites du bien culturel. **— Etendue du classement :** le classement s’étend sur la superficie de 811 968 m 2 à laquelle s’ajoute la zone de protection. **— Nature juridique du bien culturel :** domaine public de l’Etat. **— Identité du propriétaire :** ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Article 6
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Béjaïa aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de la commune de Seddouk durant deux (2) mois consécutifs, qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya d’Alger aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de la commune de Bab-Ezzouar durant deux (2) mois consécutifs, qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025. ##### Zouhir BALLALOU. ##### MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, ##### DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION ##### DE LA FEMME
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Constantine aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de la commune de Constantine durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025. Zouhir BALLALOU. ————H————
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya d'Oran aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de la commune de Bir El Djir durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Naâma aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de la commune de Tiout durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025. Zouhir BALLALOU. ————H————
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025. Zouhir BALLALOU. ————H————
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025. Zouhir BALLALOU. ————H————
Article Annexe
##### 13 Moharram 1447 9 juillet 2025 **— Situation géographique du bien culturel :** le site archéologique est situé dans la commune de Zouabi, Daïra de Bir Bouhouche, wilaya de Souk Ahras. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimitée comme suit : - au Nord : groupe de propriété n° 3 (propriété privée); - au Sud : une piste; - à l’Est : groupe de propriété n° 28 (propriété privée); - à l’Ouest : terre agricole (exploitation agricole) située au sein du groupe de propriété n° 30. **— Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel. **— Etendue du classement :** le classement du bien culturel s’étend sur la superficie de treize hectares (13 ha) à laquelle s’ajoute la zone de protection. **— Nature juridique du bien culturel :** domaine public de l’Etat. **— Identité du propriétaire :** domaine public de l’Etat.
Article Annexe
##### Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril ##### 2025 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique de la station de gravures rupestres ##### « Kef Messouer ». ———— Le ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 26 juillet 2023; ##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril ##### 2025 portant ouverture d'instance de classement des édifices abritant l’université des sciences et de la ##### technologie « Houari Boumediene ». ———— Le ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels; Après avis de la commission nationale des biens culturels, lors de sa réunion tenue le 26 juin 2023; ##### Arrête :
Article Annexe
##### — Sources documentaires, historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté. **— Servitudes et obligations :** conformément à l'article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection, seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.
Article Annexe
##### — Sources documentaires, historiques plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté. **— Servitudes et obligations :** conformément à l'article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection, seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.
Article Annexe
##### — Sources documentaires, historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté. **— Servitudes et obligations :** toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.
Article Annexe
##### Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril ##### 2025 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique « Tebessa El Khalia ». ———— Le ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels; Après avis de la commission nationale des biens culturels, lors de sa réunion tenue le 26 juillet 2023; ##### 13 Moharram 1447 9 juillet 2025 ##### Arrête :
Article Annexe
##### Zouhir BALLALOU. ##### Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril ##### 2025 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique de Madaure antique « Madauros ». ———— Le ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels; Après avis de la commission nationale des biens culturels, lors de sa réunion tenue le 26 juin 2023; ##### Arrête :
Article Annexe
##### Brahim MERAD Lotfi BOUDJEMAA ##### MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS ##### Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril ##### 2025 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique de Mlakou « antique Petra ». ———— Le ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; ##### 13 Moharram 1447 9 juillet 2025 Vu l'arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 26 juin 2023; ##### Arrête :
Article Annexe
##### — Sources documentaires, historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté. **— Servitudes et obligations :** toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.
Article Annexe
##### Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril
Article Annexe
##### — Sources documentaires, historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté. **— Servitudes et obligations :** conformément à l'article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection, seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.
Article Annexe
##### — Sources documentaires, historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté. ##### 13 Moharram 1447 9 juillet 2025 **— Servitudes et obligations :** conformément à l'article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection, seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.
Article Annexe
##### Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril
Article Annexe
##### Zouhir BALLALOU. ##### 13 Moharram 1447 9 juillet 2025 ##### Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril ##### 2025 portant ouverture d'instance de classement des édifices abritant l’université des « Frères Mentouri » ##### Constantine 1. ———— Le ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels; Après avis de la commission nationale des biens culturels, lors de sa réunion tenue le 26 juin 2023; ##### Arrête :
Article Annexe
##### — Sources documentaires, historiques plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté. **— Servitudes et obligations :** conformément à l'article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection, seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.
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##### 2025 portant ouverture d'instance de classement des édifices abritant l’université des sciences et de la ##### technologie d’Oran « Mohamed Boudiaf ». ———— Le ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels; Après avis de la commission nationale des biens culturels, lors de sa réunion tenue le 26 juillet 2023; ##### Arrête :
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##### 2025 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique de la station des gravures rupestres ##### « Tiout ». ———— Le ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; ##### 13 Moharram 1447 9 juillet 2025 Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels; Après avis de la commission nationale des biens culturels, lors de sa réunion tenue le 17 janvier 2023; ##### Arrête :
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