Article 1er
Sont désignés en qualité d'officier de police judiciaire, les sous-officiers de la gendarmerie nationale, dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.
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Décret exécutif
Décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 mettant fin aux fonctions du chef
Publication
Texte (3 article(s))
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020. Le ministre de la justice, Pour le ministre de la défense garde des sceaux nationale
Article Annexe
##### Le secrétaire général ##### Le Général-major ##### Belkacem ZEGHMATI Abdelhamid GHRISS ————H———— ##### Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 6 août 2020 portant nomination, ##### à titre additif, d’un assesseur militaire auprès des juridictions militaires, pour l’année judiciaire ##### 2019-2020. ———— Par arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 6 août 2020, M. Ahcen Messahel, est nommé, à titre additif, en qualité d’assesseur militaire auprès des juridictions militaires, pour l’année judiciaire 2019-2020. ————H———— ##### Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au ##### 9 août 2020 portant suppléance, à titre temporaire, d’un magistrat militaire à la chambre d’accusation ##### près la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire. ———— Par arrêté du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020, le colonel Mohammed Rozale, magistrat militaire à la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire, est chargé en application des dispositions de l’article 10 bis (alinéa 3) de l’ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire d’assurer, à titre temporaire, la suppléance du colonel Djamel Boussaidi, magistrat militaire à la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire. ##### 12 Moharram 1442 31 août 2020 ANNEXE I **MINISTERE DE L’HABITAT,** **Liste des produits et équipements exonérés de la taxe** **DE L’URBANISME ET DE LA VILLE sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de** ##### l'importation, destinés à la réalisation de Djamaâ ##### El Djazaïr
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
