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Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 19 avril 2026 portant nomination de l'inspecteur
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1447 correspondant au 9 mars 2026. La ministre Le ministre de l’intérieur, de la culture et des arts des collectivités locales et des transports Malika BENDOUDA Saïd SAYOUD Le ministre des finances
En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 26- 97 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les frais de traitement des dossiers d'homologation des équipements de communications électroniques.
Les frais de traitement des dossiers, administratif et technique, d'homologation des équipements de communications électroniques, par l'agence nationale des fréquences ou l'autorité de régulation de la poste et des communications électroniques, selon les cas prévus par l’article 3 du décret exécutif n° 26-97 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 susvisé, sont fixés comme suit : — frais de traitement du dossier administratif : d'un montant de dix-sept mille cinq cents dinars (17 500 DA) en hors taxes, acquittés au moment du dépôt de la demande d'homologation, non remboursables; — frais de traitement du dossier technique : d'un montant de cent cinquante mille dinars (150 000 DA) en hors taxes, acquittés au moment du retrait du certificat de conformité. Les frais de traitement des dossiers sont acquittés via la plate-forme électronique dédiée de l'agence nationale des fréquences ou de l'autorité de régulation de la poste et des communications électroniques, selon le cas, et le justificatif de paiement est téléchargeable.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026. Sid Ali ZERROUKI.| ##### MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, ##### DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION ##### DE LA FEMME
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 25-148 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant dissolution de l'office Riadh El Feth et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à la wilaya d'Alger, l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par l'office Riadh El Feth, dissous, dressé par la commission *ad hoc* créée par l'arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 susvisé, est approuvé et joint à l'original du présent arrêté.
##### Abdelkrim BOUZRED ||10 Dhou El Kaâda 1447 28 avril 2026
|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 41| |---|---|---|---|---| |«|dissous. comme suit : Mme. et MM. : président; Poste ». collectivités locales, membre;|Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant l'arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission chargée de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par l'office du village des artistes, ———— Par arrêté interministériel du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026, l'arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission chargée de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par l'office du village des artistes, dissous, est modifié 1- Au titre du ministère de la culture et des arts, — Abderraouf Souane, sous-directeur des moyens généraux, — Hassiba Kaci, sous-directrice de la promotion des activités culturelles et artistiques, membre. ...................... (le reste sans changement) ..................... ». MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 17 Ramadhan 1447 correspondant au 7 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration « d'Algérie ———— Par arrêté du 17 Ramadhan 1447 correspondant au 7 mars 2026, l'arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration « d'Algérie Poste », est modifié comme suit : « — ........................... (sans changement) .......................; — Rabah Mezoued, représentant du ministre chargé des — ........................... (sans changement) .........................; — Ibtissam Chetibi, représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire, membre; ........................ (le reste sans changement) .................... ».||Arrêté du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 fixant les frais de traitement des dossiers d'homologation des équipements de communications électroniques. ———— Le ministre de la poste et des télécommunications, Vu la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-97 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, modifié et complété, portant création de l'agence nationale des fréquences; Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications; Vu le décret exécutif n° 26- 97 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités d'homologation des équipements de communications électroniques, notamment son article 13; L'autorité de régulation de la poste et des communications électroniques consultée; Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
