Décret exécutif

Décret exécutif du 23 Ramadhan 1441 correspondant au 16 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’un

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JO 2020 n°34 (fr) PDF d'origine

Texte (8 article(s))

Article 2

La commission de recours, citée à l'article 1er ci-dessus, est composée comme suit : — sept (7) membres représentants de l'administration; — sept (7) membres représentants des fonctionnaires.

Article 1er

Il est créé une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020. Kamel BELDJOUD. ————H————

Article 1er

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l'école nationale et de l'école régionale des sports nautiques et subaquatiques, conformément aux tableaux ci-dessous : ||Contrat à durée indéterminée (1)|Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020. Le ministre des finances Le ministre de la jeunesse et des sports Abderrahmane RAOUYA Sid Ali KHALDI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté du 26 Ramadhan 1441 correspondant au 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’agence de développement social. ———— Par arrêté du 26 Ramadhan 1441 correspondant au 19 mai 2020, les dispositions de l’arrêté du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’agence de développement social, sont modifiées comme suit : « ....................... (sans changement jusqu’à)|Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|— Torki Noureddine Rahmani, représentant du ministère chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; — Ghanem Belhaoua, représentant du ministère chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; — ................... (le reste sans changement) ................... ». MINISTERE DE L'HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 22 Chaâbane 1441 correspondant au 16 avril 2020 modifiant l’arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ———— Par arrêté du 22 Chaâbane 1441 correspondant au 16 avril 2020, les dispositions de l’arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, sont modifiées comme suit : « Mme. Sarra Benkhaoua, membre titulaire en remplacement de M. Walid Boukhalfa, et Mme. Rachida Nawel Bouyacoub, membre suppléant en remplacement de Mme. Sarra Benkhaoua, représentantes du ministre des finances (direction générale de la comptabilité). ....................... (le reste sans changement) ................... ».||

Article Annexe

||| |20|—|—|—|20|1| |1|—|—|—|1|3| |21 II- Au titre de l’école régionale des sports nautiques et subaquatiques de Boukerdene|— EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL|—|—|21|CLASSIFICATION| ||Contrat à durée indéterminée (1)|Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |8|—|—|—|8|1| |1|—|—|—|1|3| ##### POSTES D’EMPLOI ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 ##### Conducteur d’automobile de niveau 2 ##### Total général ##### POSTES D’EMPLOI ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 ##### Conducteur d’automobile de niveau 2 ##### Total général — CLASSIFICATION Indice Indice ##### — — ##### I- Au titre de l’école nationale des sports nautiques et subaquatiques de Bordj El Bahri EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ||24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34||15 Chaoual 1441 7 juin 2020|| |---|---|---|---|---| ||

Article Annexe

##### Arrêté du 24 Ramadhan 1441 correspondant au 17 mai

Article Annexe

##### 2020 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ##### ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Par arrêté du 24 Ramadhan 1441 correspondant au 17 mai 2020, la composition de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, est fixée comme suit : |REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION|QUALITE|REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES|QUALITE| |---|---|---|---| |Hamdi Slimane|président|Saib Mohamed|membre| |Haddar Rachid|membre|Zoukh Hinda|membre| |Belamri Ouafia|membre|Chekkai Mouloud|membre| |Dahar Tayeb Toufik|membre|Rouabeh Brahim|membre| |Djoudi Tawfik El Hakim|membre|Mahi Ilias|membre| |Meddah Ali|membre|Bestami Amani|membre| Abderrahmani Soufiane membre Abdellatif Naseri Nadir membre ##### 15 Chaoual 1441 7 juin 2020 ##### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ##### Arrêté interministériel du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 fixant les effectifs **par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de** ##### maintenance ou de service au titre de l’école nationale et de l’école régionale des sports ##### nautiques et subaquatiques. ##### ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 10-311 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant création d'une école nationale et d'une école régionale des sports nautiques et subaquatiques; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; ##### Arrêtent :

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