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Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1442 correspondant au 22 décembre 2020 mettant fin aux
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 15-266 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les indemnités allouées aux personnels appelés à accomplir des tâches temporaires lors de la préparation et l'exécution du recensement général de la population et de l'habitat 2020. ##### Agents recenseurs 29.500 53694 1 mois
Conformément à l'article 13 de la loi n° 86-09 du 29 juillet 1986 relative au recensement général de la population et de l'habitat, les dépenses liées à ces indemnités sont prises en charge sur le budget d'équipement de l'État, au titre de l'opération du recensement général de la population et de l'habitat 2020.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020. Le ministre de l'intérieur, des Le ministre collectivités locales et de des finances l'aménagement du territoire Kamel Aïmene BELDJOUD BENABDERRAHMANE
Les personnels prévus à l'article 1er ci-dessus, **MINISTERE DES FINANCES** bénéficient d'une indemnité forfaitaire fixée conformément au tableau ci-après : |Catégorie|Montant (DA)|Effectifs|Durée du travail| |---|---|---|---| |Ingénieurs de wilaya|95.000|71|20 mois| |Délégués communaux au recensement|81.000|2600|20 mois| |Formateurs|36.500|3100|1 mois| |Contrôleurs|33.500|8220|1 mois|
Les indemnités allouées aux ingénieurs des wilayas et aux délégués communaux au recensement, citées à l'article 2 ci-dessus, sont versées en deux tranches : — 50% après la fin de la deuxième phase de la préparation cartographique; — 50% à la fin de la réalisation du recensement. Les autres catégories perçoivent leurs indemnités à la fin de la réalisation du recensement.
##### MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT
##### Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant les
##### ET DU TRAVAIL FAMILIAL ##### Arrêté du 29 Safar 1442 correspondant au 17 octobre ##### 2020 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’école nationale supérieure du **tourisme.** **————** Par arrêté du 29 Safar 1442 correspondant au 17 octobre 2020, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, modifié et complété, portant création de l’école nationale supérieure du tourisme, au conseil d’orientation de l’école nationale supérieure du tourisme : — Saliha Nacer-Bey, représentante du ministre chargé du tourisme, présidente; — Hakima Bougherara, représentante du ministre chargé des finances; — Djamel Boukezzata, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur; — Kamel Korib, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; — Seddik Koudil, représentant de la ministre chargée de la formation et de l'enseignement professionnels; — Zakia Kasbadji, représentante du ministre chargé de l'artisanat; — Naima Ait Mesbah, représentante de la ministre chargée de l'environnement; — Lakhdar Khecha. représentant de l'autorité chargée de la fonction publique; — Fayçal Sebti, représentant élu parmi le personnel enseignant de l'école nationale supérieure du tourisme. Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 10 août 2017 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’école nationale supérieure du tourisme. ##### 29 décembre 2020 ##### MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ##### Arrêté du 9 Rabie Ethani 1442 correspondant au ##### 25 novembre 2020 portant désignation des membres de la commission interministérielle ##### chargée d’examiner et d’approuver les études de danger des établissements classés de 1ère catégorie. ##### ———— Par arrêté du 9 Rabie Ethani 1442 correspondant au 25 novembre 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 3 et 5 de l’arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 14 septembre 2014 fixant les modalités d’examen et d’approbation des études de danger, à la commission chargée d’examiner et d’approuver les études de danger des établissements classés de 1ère catégorie : ##### Représentants du ministre chargé de l’environnement : — Mme. Nacéra Hadj Ali, présidente; — Mme. Linda Rizou, vice-présidente; — Mme. Hadda Saoud; — Mme. Sabiha Gualia; — Mme. Assia Chattal; — Mme. Hakima Kernoug; ##### — M. Souleymane Tillou. ##### Représentants du ministre chargé de la protection civile : — Mme. Zohra Babour; — Mme. Hafida Zeouiche; — Mme. Nawel Djebar; — M. Tayeb Berrached; — M. Nadir Belakroum; ##### — M. Ali Amraoui. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
##### indemnités alloués aux personnels appelés à accomplir des tâches temporaires lors de la ##### préparation et l'exécution du recensement général de la population et de l'habitat 2020. ##### ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre des finances, Vu la loi n° 86-09 du 29 juillet 1986, modifiée et complétée, relative au recensement général de la population et de l'habitat; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; Vu le décret législatif n° 94-01 du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 relatif au système statistique; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l'office national des statistiques; Vu le décret exécutif n° 95-160 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la statistique; Vu le décret exécutif n° 15-266 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant mise en place de l'organigramme général du recensement général de la population et de l'habitat 2018; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
