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Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022 mettant fin à des
En application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer la nature des structures et des établissements de jeunesse, de culture, des sports et de loisirs appartenant à la wilaya et à la commune, concernés par l'adaptation des horaires de travail durant la semaine.
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1443 correspondant au 9 décembre 2021.
Les structures et les établissements de jeunesse, de culture, des sports et de loisirs appartenant à la wilaya et à la commune, concernés par l'adaptation des horaires de travail durant la semaine et exploités sous forme d'exploitation directe, sont : — les bibliothèques et salles de lecture; — les piscines; — les salles de sport; — les salles de cinéma; — les centres culturels; — les espaces de loisirs.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021. Kamal BELDJOUD. ##### 20 janvier 2022 ##### MINISTERE DE LA JUSTICE
En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 21-251 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 susvisé, est approuvé l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l'agence nationale du cadastre dissoute, transférés au ministère des finances, dressé par la commission ministérielle créée par l'arrêté du 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021 susvisé, et joint à l'original du présent arrêté.
##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ##### Arrêté du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au **26 décembre 2021 fixant la nature des structures et des établissements de jeunesse, de culture, des** **sports et de loisirs appartenant à la wilaya et à la commune, concernés par l’adaptation des horaires** ##### de travail durant la semaine. ##### ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu l'arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 portant adaptation des horaires de travail durant la semaine dans les structures et les établissements de jeunesse, de culture, des sports et de loisirs appartenant à la wilaya et à la commune; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
