Article 2
Le présent arrêté sera publié au Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1442 correspondant au 29 novembre 2020. Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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Décret exécutif
Décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 mettant fin aux
Ce texte agit sur
- modifie n° 04-332 (hors corpus)
Publication
Texte (31 article(s))
Article 2
Les concours pour l'accès à la formation|coefficient 2;| |spécialisée comportent au préalable :|| |— un examen médical;|2- une épreuve d'étude de texte : durée (3) heures, coefficient 3;| |— un examen psychologique;|3- une épreuve d'histoire et de géographie de l'Algérie :| |— une épreuve d'éducation physique et sportive.|durée (2) heures, coefficient 2;| |
Article 12
Le départage des candidats déclarés *ex-aequo* aux concours d'accès à la formation spécialisée, s'effectue, selon l'ordre de priorité suivant : — la moyenne générale du cursus d'études ou de formation; — l'ancienneté du titre ou du diplôme.
Article 6
L'épreuve d'éducation physique et sportive est|3- une épreuve sur la déviance sociale, la psychologie et| |une épreuve de présélection. Elle comprend :|les modes de traitement des détenus : durée (3) heures,| |— une course de quatre cents (400) mètres pour les|coefficient 2;| |candidats et deux cents (200) mètres pour les candidates;|4- une épreuve de rédaction administrative : durée (3)| |— un lancer de poids de cinq (5) kg pour les candidats et|heures, coefficient 2.| |trois (3) kg pour les candidates;|| |— un grimper de corde d'une hauteur de cinq (5) mètres.|Grade d'adjudant de rééducation (examen professionnel) :| |La note est déterminée en fonction du temps chronométré|1- une épreuve de culture générale : durée (3) heures,| |pour l'épreuve de course. L'ensemble des épreuves donne|coefficient 2;| |lieu à une moyenne générale dotée d'un coefficient de 2.|2- une épreuve de procédure pénale : durée (2) heures,| |
Article 18
Les candidats participant aux concours ou aux examens professionnels prévus par le présent arrêté, doivent réunir, au préalable, l'ensemble des conditions statutaires exigées pour l'accès aux différents grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire, telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008, susvisé.
Article 13
Le départage des candidats déclarés *ex-aequo* aux examens professionnels, s'effectue selon le critère suivant : — la note obtenue dans l'épreuve ayant le coefficient le plus élevé. Dans le cas où le départage des candidats déclarés *ex-aequo* ne peut s'effectuer malgré l'application du critère susmentionné, des sous-critères seront appliqués selon l'ordre de priorité suivant : — l’ancienneté dans le grade; — l’ancienneté générale; — l'âge du candidat (priorité au plus âgé).
Article 4
La présente décision sera publiée au de la République algérienne démocratique et Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au Le Président du Conseil constitutionnel Mohamed HABCHI, vice-Président; Salima MOUSSERATI, membre; Chadia REHAB, membre; Brahim BOUTKHIL, membre; Mohammed Réda OUSAHLA, membre; Abdennour GARAOUI, membre; Khadidja ABBAD, membre; Lachemi BRAHMI, membre; M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre; Amar BOURAOUI, membre.|Journal Kamel FENICHE|décembre 2020. situation des fonctionnaires; Gouvernement;|Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020, le détachement de M. Sadek FIDALLAHI, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 16 mars 2021. ————H———— Arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant suppléance, à titre temporaire de la Présidence de la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire. ———— Par arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020, M. Djilali BOUKHARI, président de la Cour d’appel militaire d’Oran / 2ème région militaire, est chargé d’assurer, à titre temporaire, la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire, en application des dispositions de l’article 5 bis 1 de l’ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire, à compter du 31 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;| |26 Joumada El Oula 1442|| |---|---| |10 janvier 2021|| |Vu le décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania|2- une épreuve d'étude de texte : durée (3) heures,| |1429 correspondant au 7 juin 2008, modifié et complété,|coefficient 3;| |portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire;|3- une épreuve d'histoire et de géographie de l'Algérie : durée (2) heures, coefficient 2.| |Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania|| |1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités|Grade d'agent de rééducation (examen professionnel| |d'organisation et de déroulement des concours, examens et|pour l'accès à la formation complémentaire préalable à la| |tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques;|promotion) :| |Après avis conforme de l'autorité chargée de la fonction|1- une épreuve d'étude de texte : durée (3) heures,| |publique et de la réforme administrative;|coefficient 2;| |Arrête :|2- une épreuve portant sur l'organisation pénitentiaire, la réinsertion sociale des detenus et la sécurité des| |Article ler. — En application des dispositions de l'article|établissements pénitentiaires : durée (3) heures, coefficient 3;| |8 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433|3- une épreuve de rédaction administrative : durée (3)| |correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a|heures, coefficient 2.| |pour objet de fixer le cadre d'organisation des concours et|| |examens professionnels pour l'accès à certains grades|Grade de sergent de rééducation (concours sur épreuves| |appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire.|pour l'accès à la formation spécialisée) : 1- une épreuve de rédaction de texte : durée (2) heures,| |
Article 2
Le député Said Bouhedja est remplacé par le candidat Rabah Mezghache.
Article 4
L'examen psychologique effectué par des|Grade de sergent de rééducation (examen professionnel| |praticiens spécialistes, comporte un test d'évaluation des|pour l'accès à la formation complémentaire préalable à la| |capacités psychiques et mentales du candidat et un test de|promotion) :| |personnalité.|1- une épreuve de rédaction de texte : durée (2) heures,| |
Article 16
Les dossiers de candidature aux examens professionnels comportent une demande manuscrite de participation formulée par le candidat. Le complément du dossier de candidature des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation aux examens professionnels est constitué par l'administration employeur et doit comporter les pièces suivantes : — une (1) copie de l'arrêté de nomination ou de titularisation; — une (1) copie de l'attestation justifiant la qualité de fils de chahid, le cas échéant.
Article 1er
Déclare la vacance du siège du député Said Bouhedja.
Article 3
L'examen médical comporte un examen clinique|4- une épreuve au choix de langue étrangère (français ou| |général sur l'état de santé du candidat.|anglais) : durée (2) heures, coefficient 2.| |
Article 15
Les candidats définitivement admis aux concours de recrutement doivent, préalablement, à leur accès à la formation spécialisée, compléter leur dossier administratif par l'ensemble des documents ci-après : — un (1) certificat de nationalité algérienne (jouir de la nationalité algérienne depuis cinq (5) ans au moins); — un (1) certificat de résidence pour les concours de recrutement dans les emplois localisés dans les wilayas ou les communes éloignés; — deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie délivrés par un médecin spécialiste) attestant de l'aptitude du candidat à occuper l'emploi postulé; — deux (2) photos d'identité; — une (1) fiche familiale d'état civil, le cas échéant; — une (1) attestation justifiant que le candidat est major de promotion, le cas échéant, dans le cas d'un concours sur titre.
Article 7
Les concours sur épreuves et examens|coefficient 2;| |professionnels comportent les épreuves suivantes :|3- une épreuve portant sur l'organisation pénitentiaire, la| |Grade d'agent de rééducation (concours sur épreuves|réinsertion sociale des détenus et la sécurité des| |pour l'accès à la formation spécialisée) :|établissements pénitentiaires : durée (3) heures, coefficient 3;| |1- une épreuve de rédaction de texte : durée (2) heures,|4- Une épreuve de rédaction administrative : durée (3)| |coefficient 2;|heures, coefficient 2.| |20|| |---|---| |Grade d'adjudant-chef de rééducation|2- une épreuve de procédure pénale : durée (3) heures,| |professionnel pour l'accès à la formation complémentaire|coefficient 4;| |préalable à la promotion) :|3- une épreuve de criminologie et de pénologie : durée (2)| |1- une épreuve de culture générale : durée (3) heures,|heures, coefficient 3;| |coefficient 2;|4- une épreuve de rédaction administrative : durée (3)| |2- une épreuve de procédure pénale : durée (3) heures,|heures, coefficient 2.| |coefficient 3;|| |3- une épreuve portant sur les droits de l'Homme, la|dans l’une des épreuves écrites et à l'épreuve d'éducation
Article 2
Le député Lakhdar Dehaimi est remplacé par le candidat Makhlouf Guerroum.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre du centre national de regroupement et de préparation des talents et de l'élite sportive de Souidania et du centre régional de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive de Chlef conformément aux tableaux ci-dessous : |Contrat à durée indéterminée (1)
Article 5
Tout candidat déclaré apte à l'examen médical|coefficient 2;| |et psychologique, doit participer à l'épreuve d'éducation|2- une épreuve portant sur l'organisation pénitentiaire, la| |physique et sportive et aux épreuves écrites et/ou à l'entretien.|réinsertion sociale des détenus et la sécurité des établissements pénitentiaires : durée (3) heures, coefficient 3;| |
Article 17
Des bonifications sont accordées aux candidats fils de chahid, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 8
Est éliminatoire, toute note inférieure à 5/20| |déviance sociale, la psychologie et les modes de traitement|physique et sportive citées ci-dessus.| |des détenus : durée (3) heures, coefficient 2;|| |4- une épreuve de rédaction administrative : durée (3)|
Article 14
Les dossiers de candidature aux concours de recrutement doivent comporter les pièces suivantes : — une demande manuscrite; — une (1) copie de la carte nationale d'identité; — une (1) copie du titre ou du diplôme exigé, auquel sera joint le relevé de notes du *cursus* d’études ou de formation; — une (1) copie de l'attestation justifiant l'accomplissement ou le dégagement du candidat vis-à-vis du service national (le candidat ne doit pas être dispensé pour des raisons médicales); — un certificat d'acuité visuelle délivré par un médecin spécialiste en ophtalmologie justifiant une acuité visuelle totalisant 15/20ème pour les deux yeux, sans correction par des verres ou lentilles de contact, sans que l'acuité minimale pour un seul œil ne soit inférieure à 7/10ème; — un certificat de toise délivré par les services de la direction générale de la sûreté nationale, justifiant d'une taille minimale de 1,66 m pour les candidats et 1,58 m pour les candidates; — une fiche de renseignements, dûment remplie par le candidat.
Article 9
Les programmes des concours sur épreuves et| |heures, coefficient 2.|examens professionnels pour chaque grade sont annexés à l'original du présent arrêté.| |Grade d'officier de rééducation (concours sur épreuves|| |pour l'accès à la formation spécialisée) :|Art. l0. — Le concours sur titre, pour l'accès à la formation spécialisée, porte sur les critères de sélection et la notation| |1- une épreuve de culture générale : durée (3) heures,|affectée à chacun d'eux, selon l'ordre de priorité suivante :| |coefficient 2;|| |2- une épreuve au choix dans la spécialité du candidat :|1- Adéquation du profil de la formation du candidat| |durée (3) heures, coefficient 3;|avec les exigences de la formation postulée (0 à 13 points) :| |3- une épreuve au choix de langue étrangère (français ou|1.1- Conformité de la spécialité du diplôme avec les| |anglais) : durée (2) heures, coefficient 2.|exigences du grade (0 à 6 points) :| |Grade d'officier de rééducation (examen professionnel) :|Les spécialités des candidats sont classées selon l'ordre de| |1- une épreuve de culture générale : durée (3) heures,|priorité arrêté par l'autorité ayant pouvoir de nomination et| |coefficient 2;|mentionnées dans l'arrêté portant ouverture du concours sur titre. Elles sont notées comme suit :| |2- une épreuve de droit pénal et de procédure pénale :|— spécialité (s) 1 : 6 points;| |durée (3) heures, coefficient 3;|— spécialité (s) 2 : 4 points;| |3- une épreuve de rédaction administrative : durée (3)|— spécialité (s) 3 : 3 points;| |heures, coefficient 2.|— spécialité (s) 4 : 2 points;| |Grade d'officier principal de rééducation (concours sur|— spécialité (s) 5 : 1 point.| |épreuves pour l'accès à la formation spécialisée) :|1.2- Cursus d'études ou de formation (0 à 7 points) :| |coefficient 2; 1- une épreuve de culture générale : durée (3) heures,|La notation du cursus d'études ou de formation s'effectue, sur la base de la moyenne générale du cursus d'études ou de| |2- une épreuve au choix dans la spécialité du candidat :|formation sanctionnée par le titre ou le diplôme, comme suit :| |durée (3) heures, coefficient 3;|— un (1) point pour le candidat ayant obtenu une moyenne| |3- une épreuve au choix de langue étrangère (français ou|générale comprise entre 10,50/20 et 10,99/20;| |anglais) : durée (2) heures, coefficient 2.|— deux (2) points pour le candidat ayant obtenu une| |Grade d'officier principal de rééducation|moyenne générale comprise entre 11/20 et 11,99/20;| |professionnel) :|— trois (3) points pour le candidat ayant obtenu une| |1- une épreuve de culture générale : durée (3) heures,|moyenne générale comprise entre 12/20 et 12,99/20;| |coefficient 2;|— quatre( 4) points pour le candidat ayant obtenu une| |2- une épreuve au choix de procédure pénale ou de|moyenne générale comprise entre 13/20 et 13,99/20;| |criminologie : durée (3) heures, coefficient 3;|| |3- une épreuve au choix de finances publiques ou de|moyenne générale comprise entre 14/20 et 14,99/20; — cinq (5) points pour le candidat ayant obtenu une| |management public : durée (3) heures, coefficient 2;|| |4- une épreuve de rédaction administrative : durée (3)|— six (6) points pour le candidat ayant obtenu une| |heures, coefficient 2.|moyenne générale comprise entre 15/20 et 15,99/20;| |Grade d'officier divisionnaire de rééducation (examen|moyenne générale égale ou supérieure à 16/20. — sept (7) points pour le candidat ayant obtenu une| |professionnel) :|| |1- une épreuve de culture générale : durée (3) heures,|formation supérieure) bénéficient d'une bonification de deux * les diplômés des grandes écoles (écoles nationales de| |coefficient 2;|(2) points;|
Article 3
Une copie de la présente décision est notifiée au Président de l'Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
Article 3
Une copie de la présente décision est notifiée au Président de l'Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement
Article 19
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020.
Article 1er
Déclare la vacance du siège du député
Article 4
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020.
Article Annexe
|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|| |---|---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |10|—||—|—|10|1| |5|—||—|—|5|3| |3|—||—|—|3|5| |1|—||—|—|1|2| |1|—||—|—|1|3| ##### POSTES D’EMPLOI ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 ##### Ouvrier professionnel de niveau 2 ##### Ouvrier professionnel de niveau 3 ##### Conducteur d’automobile niveau 1 ##### Conducteur d’automobile niveau 2 ##### Total — CLASSIFICATION Indice ##### — — **1 - Au titre du centre national de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive de Souidania :** EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL ##### 10 janvier 2021 **2 - Au titre du centre régional de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive de Chlef :** EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DU TRAVAIL |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |12|—|—|—|12|1| |11|—|—|—|11|3| |6|—|—|—|6|5| |1|—|—|—|1|2| |30 Journal officiel Le ministre de la jeunesse et des sports Sid Ali KHALDI|—|—|—|30 de la République algérienne démocratique et populaire. Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL|| POSTES D’EMPLOI Indice |Ouvrier professionnel de niveau 1|200| |---|---| |Ouvrier professionnel de niveau 2|240| |Ouvrier professionnel de niveau 3|288| |Conducteur d’automobile niveau 1|219| ##### Total
Article Annexe
##### Belkacem ZEGHMATI. ##### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ##### Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1442 correspondant au 29 novembre 2020 fixant les ##### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités ##### d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national de regroupement de préparation **des talents et de l'élite sportive de Souidania et du centre régional de regroupement et de préparation** ##### des talents et de l'élite sportive de Chlef. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 20-163, modifié et complété, du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; ##### 10 janvier 2021 Vu le décret exécutif n° 08-296 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des centres de regroupement et de préparation des talents et de l'élite sportive; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au ler mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Vu l'arrêté interministériel du 26 Rajab 1437 correspondant au 4 mai 2016 portant création d'un centre régional de regroupement et de préparation des talents et de l'élite sportive et suppression d'un autre; Vu l'arrêté du 2 Chaâbane 1437 correspondant au 9 mai 2016 portant transfert du siège du centre national de regroupement et de préparation des talents et de l'élite sportive à la commune de Souidania (wilaya d’Alger); ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Le Président du Conseil constitutionnel
Article Annexe
##### 10 janvier 2021 (Examen (examen ##### 10 janvier 2021 * les majors de promotion issus des établissements publics de formation supérieure bénéficient d'une bonification d'un (1) point. **2 -Date d'obtention du diplôme** (0 à 5 points) : L'antériorité de la date d'obtention du diplôme est déterminée par rapport à la date d'ouverture du concours. Elle est notée à raison de 0,5 point par année, dans la limite de cinq (5) points. **3 - Entetien avec le jury de sélection** (0 à 3 points) : — capacité d'analyse et de synthèse : 1 point; — capacité à communiquer : 1 point; — attitudes et / ou qualifications particulières : 1 point. Art. l1. — L'absence du candidat à l'entretien avec le jury de sélection ou à l'une des épreuves prévues aux articles 2 et 7 ci-dessus, entraîne son élimination du concours ou de l'examen professionnel.
Article Annexe
##### Kamel FENICHE Mohamed HABCHI, vice-Président; Salima MOUSSERATI, membre; Chadia REHAB, membre; Brahim BOUTKHIL, membre; Mohammed Réda OUSAHLA, membre; Abdennour GARAOUI, membre; Khadidja ABBAD, membre; Lachemi BRAHMI, membre; M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre; ##### Amar BOURAOUI, membre. **Décision n° 15/D.CC/20 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 relative au** ##### remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire ##### Nationale. ##### ———— Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution; Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, notamment son article 6; Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral; Vu le règlement du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu la proclamation du Conseil constitutionnel n° 01/P.CC/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant résultats définitifs de l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu, le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017; Vu la déclaration de vacance du siège du député Lakhdar Dehaimi, élu sur la liste du Parti du Rassemblement National Démocratique dans la circonscription électorale de M’Sila, par suite de décès, transmise par le Président de l'Assemblée Populaire Nationale le 10 décembre 2020 sous le n° SP.SP. n° 144/20 et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 10 décembre 2020, sous le n° 318; Après avoir pris connaissance de l'acte de décès du député Lakhdar Dehaimi établi par la commune de Ben Aknoun, le 2 décembre 2020, sous le n° 109; Vu les listes des candidats aux élections législatives qui ont eu lieu le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017, établies par le ministère de l'intérieur et des collectivités locales, par circonscription électorale, transmises le 11 avril 2017 sous le n° 3402/17 et enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 11 avril 2017, sous le n° 2; Le membre rapporteur entendu; Après délibération; Considérant qu'après examen du dossier de remplacement du député Lakhdar Dehaimi, il a été établi son décès, et que le bureau de l'Assemblée Populaire Nationale a déclaré la vacance de son siège par lettre du 10 décembre 2020 susvisée; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 105 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 susvisée, le député dont le siège devient vacant par suite de décès, est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste électorale pour la période restante du mandat parlementaire; |18|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03||26 Joumada El Oula 1442 10 janvier 2021| |---|---|---|---|---|---| |||Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 6 de la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 susvisée, il est pourvu au remplacement du|||MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE| |officiel|Décide : Lakhdar Dehaimi. du territoire. populaire. 23 décembre 2020.|candidat ou de l'élu dans tous les cas de remplacement prévus par la loi organique relative au régime électoral, par le candidat ou l'élu de même sexe; Considérant qu'au vu de la proclamation du Conseil constitutionnel portant résultats définitifs de l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale et de la liste des candidats du Parti du Rassemblement National Démocratique dans la circonscription électorale de M’Sila susvisées, il ressort que le candidat Makhlouf Guerroum, est habilité à remplacer le député décédé;
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
