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Décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 15 juin 2026 portant nomination de directeurs
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026. ##### Saïd SAYOUD. ##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Lamine Selmane, sous-directeur de la gestion et de l'évaluation des cadres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, tous les actes, à l’exclusion des arrêtés.
Sont désignés en qualité d'officier de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques d'inspecteurs et brigadiers de police de la sûreté nationale, dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Tazgait, sous-directeur de la planification et du budget à la direction générale de la garde communale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, tous actes et décisions, y compris les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d'ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.
La liste des spécialités des diplômes d'études supérieures requis pour la désignation en qualité d'inspecteur de l'aviation civile, est fixée comme suit : 1. opérations aériennes; 2. exploitation aéronautique; 3. installations; 4. navigation aérienne; 5. construction et maintenance aéronautiques; 6. avionique; 7. propulsion; 8. structures avions; 9. électronique; 10. électricité; ##### 9 Moharram 1448 24 juin 2026 11. mécanique, mécanique moteurs et engins, électromécanique; 12. communication, navigation, surveillance et gestion du trafic aérien; 13. télécommunications spatiales; 14. météorologie; 15. environnement; 16. travaux publics et bâtiment (génie civil, architecture).
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 21 avril 2026. Saïd SAYOUD. ————H————
En application des dispositions de l'article 20 du décret exécutif n° 21-253 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des spécialités des diplômes d'études supérieures requis pour la désignation en qualité d'inspecteur de l'aviation civile.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 25 mai 2026. Le ministre de l’intérieur, Le ministre de la justice, des collectivités locales garde des sceaux et des transports
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026. Saïd SAYOUD. ————H————
##### Saïd SAYOUD Lotfi BOUDJEMAA ————H————
##### Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au **26 avril 2026 portant délégation de signature au sous-directeur de la planification et du budget à la** ##### direction générale de la garde communale. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 2 l Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-50 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 portant mission et organisation de la direction générale de la garde communale; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 27 Ramadhan l447 correspondant au 17 mars 2026 portant nomination de M. Ali Tazgait sous-directeur de la planification et du budget à la direction générale de la garde communale; ##### Arrête :
##### Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au **26 avril 2026 portant délégation de signature au sous-directeur de la gestion et de l'évaluation des** **cadres.** ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 2 l Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Journada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 27 Ramadhan l447 correspondant au 17 mars 2026 portant nomination de M. Mohamed Lamine Selmane, sous-directeur de la gestion et de l'évaluation des cadres au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et des transports;
##### Arrêté du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril **2026 modifiant l’arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 portant désignation des membres** ##### du comité national de sûreté de l’aviation civile. ———— Par arrêté du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, l’arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024, modifié, portant désignation des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile, est modifié et rédigé comme suit : ##### 9 Moharram 1448 24 juin 2026 ##### « ...............................................(sans changement jusqu'à) — M. Yacine Mentouri, représentant du comité national de facilitation du transport aérien, membre; .......................(le reste sans changement)...................... ». ————H———— ##### Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 21 avril **2026 fixant la liste des spécialités des diplômes d'études supérieures requis pour la désignation en qualité** ##### d'inspecteur de l'aviation civile. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020, modifié, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l'aviation civile; Vu le décret exécutif n° 21-253 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 fixant les modalités de mise en œuvre du contrôle des services aéronautiques et de leurs prestataires par les personnes habilitées; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
