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Décret exécutif du 11 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 31 mai 2023 portant nomination de directeurs
La sous-direction des finances et des moyens est composée de quatre (4) bureaux : — Bureau des engagements et des ordonnancements; — Bureau de l'immatriculation et de la conservation des dossiers; |24 avril 2023.||||— Bureau de l'informatique;|| |---|---|---|---|---|---| ||Le Secrétaire général||Le ministre|— Bureau des moyens généraux et de la maintenance.|| |de la Présidence de la République|||de la santé|
En application des dispositions de l'article 20 bis du décret n° 83-616 du 31 octobre 1983 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation en bureaux.
La sous-direction des pensions est composée de quatre (4) bureaux : — Bureau des droits à la pension; — Bureau de la liquidation des pensions; — Bureau de la révision des pensions; — Bureau du contentieux.
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions des décrets exécutifs cités à l'article 2 ci-dessus.
Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par le centre des archives nationales, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, les décrets exécutifs n° 09-393 et n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 susvisés.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|| ||Mondji ABDALLAH Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique|et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL|Abdelhak SAIHI|Fait à Alger, le 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023. Le ministre des finances Laziz FAID|Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL|
Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, de l’article 2 du décret exécutif n° 09-393 et de l’article 2 du décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et de l’article 3 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 susvisés, sont mis en position d’activité auprès du centre des archives nationales et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants : |CORPS|EFFECTIFS| |---|---| |Praticiens médicaux spécialistes de santé publique (médecine de travail)|1| |Médecins généralistes de santé publique|2| |Chirurgiens dentistes généralistes de santé publique|2| |Infirmiers de santé publique|2| Psychologues cliniciens de santé 2 publique
##### MINISTERE DES FINANCES ##### Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023 fixant l'organisation ##### du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs **de la Nation en bureaux**. ———— Le Premier ministre, et Le ministre des finances, Vu le décret n° 83-616 du 31 octobre 1983, modifié et complété, relatif aux pensions de retraite des membres de la direction politique du Front de libération nationale et du Gouvernement notamment son article 20 bis; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; ##### Arrêtent :
##### 12 juin 2023 **Arrêté du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril** **2023 portant agrément de l’EURL « MUTUACT** **ASSURANCE » en qualité de société de courtage d’assurance.** ———— Par arrêté du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023, en application des dispositions de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée « MUTUACT ASSURANCE » gérée par M. Gheribi Adnan, est agréée en qualité de société de courtage d'assurance. Le présent agrément est octroyé à cette société pour pratiquer le courtage des opérations d'assurance ci-après : 1. Accidents; 2. Maladie; 3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4. Corps de véhicules ferroviaires; 5. Corps de véhicules aériens; 6. Corps de véhicules maritimes et lacustres; 7. Marchandises transportées; 8. Incendie, explosion et éléments naturels; 9. Autres dommages aux biens; 10. Responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11. Responsabilité civile des véhicules aériens; 12. Responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13. Responsabilité civile générale; 14. Crédits; 15. Caution; 16. Pertes pécuniaires diverses; 17. Protection juridique; 18. Assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements); 20. Vie-Décès; 21. Nuptialité-Natalité; 22. Assurances liées à des fonds d'investissement; 24. Capitalisation; 25. Gestion de fonds collectifs; 26. Prévoyance collective. Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément, doit être soumise à l'accord préalable de l'administration de contrôle des assurances. En outre, tout élément nouveau affectant le fonctionnement normal du cabinet de courtage, doit être porté à la connaissance de l'administration de contrôle, au plus tard, dans un délai de quinze (15) jours. **Arrêté du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril** **2023 portant agrément de l’EURL « DAS** **INSURANCE BROKER » en qualité de société de courtage d’assurance.** ———— Par arrêté du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023, en application des dispositions de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée « DAS INSURANCE BROKER » gérée par M. Toumi Salim, est agréée en qualité de société de courtage d'assurance. Le présent agrément est octroyé à cette société pour pratiquer le courtage des opérations d'assurance ci-après : 1. Accidents; 2. Maladie; 3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4. Corps de véhicules ferroviaires; 5. Corps de véhicules aériens; 6. Corps de véhicules maritimes et lacustres; 7. Marchandises transportées; 8. Incendie, explosion et éléments naturels; 9. Autres dommages aux biens; 10. Responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11. Responsabilité civile des véhicules aériens; 12. Responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13. Responsabilité civile générale; 14. Crédits; 15. Caution; 16. Pertes pécuniaires diverses; 17. Protection juridique; 18. Assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements); 20. Vie-Décès; 21. Nuptialité-Natalité; 22. Assurances liées à des fonds d'investissement; 24. Capitalisation; 25. Gestion de fonds collectifs; 26. Prévoyance collective. Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément, doit être soumise à l'accord préalable de l'administration de contrôle des assurances. En outre, tout élément nouveau affectant le fonctionnement normal du cabinet de courtage, doit être porté à la connaissance de l'administration de contrôle, au plus tard, dans un délai de quinze (15) jours.
##### Arrêtés du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril ##### 2023 portant agrément de courtiers d’assurance. ———— Par arrêté du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023, en application des dispositions de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, M. Taleb Djamel en qualité de courtier d'assurance, personne physique. Le présent agrément est octroyé à ce courtier pour pratiquer le courtage des opérations d'assurance ci-après : 1. Accidents; 2. Maladie; 3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4. Corps de véhicules ferroviaires; 5. Corps de véhicules aériens; 6. Corps de véhicules maritimes et lacustres; 7. Marchandises transportées; 8. Incendie, explosion et éléments naturels; 9. Autres dommages aux biens; 10. Responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11. Responsabilité civile des véhicules aériens; 12. Responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13. Responsabilité civile générale; 14. Crédits; 15. Caution; 16. Pertes pécuniaires diverses; 17. Protection juridique; 18. Assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements); 20. Vie-Décès; 21. Nuptialité-Natalité; 22. Assurances liées à des fonds d'investissement; 24. Capitalisation; 25. Gestion de fonds collectifs; 26. Prévoyance collective. Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément, doit être soumise à l'accord préalable de l'administration de contrôle des assurances. En outre, tout élément nouveau affectant le fonctionnement normal du cabinet de courtage, doit être porté à la connaissance de l'administration de contrôle, au plus tard, dans un délai de quinze (15) jours. ##### 12 juin 2023 Par arrêté du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023, en application des dispositions de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, M. Tariket Djilali en qualité de courtier d'assurance, personne physique. Le présent agrément est octroyé à ce courtier pour pratiquer le courtage des opérations d'assurance ci-après : 1. Accidents; 2. Maladie; 3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4. Corps de véhicules ferroviaires; 5. Corps de véhicules aériens; 6. Corps de véhicules maritimes et lacustres; 7. Marchandises transportées; 8. Incendie, explosion et éléments naturels; 9. Autres dommages aux biens; 10. Responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11. Responsabilité civile des véhicules aériens; 12. Responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13. Responsabilité civile générale; 14. Crédits; 15. Caution; 16. Pertes pécuniaires diverses; 17. Protection juridique; 18. Assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements); 20. Vie-Décès; 21. Nuptialité-Natalité; 22. Assurances liées à des fonds d'investissement; 24. Capitalisation; 25. Gestion de fonds collectifs; 26. Prévoyance collective. Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément, doit être soumise à l'accord préalable de l'administration de contrôle des assurances. En outre, tout élément nouveau affectant le fonctionnement normal du cabinet de courtage, doit être porté à la connaissance de l'administration de contrôle, au plus tard, dans un délai de quinze (15) jours. ##### 12 juin 2023 Par arrêté du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023, en application des dispositions de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, Mme. Aiche Yasmina, éps. Djerboua en qualité de courtier d'assurance, personne physique. Le présent agrément est octroyé à ce courtier pour pratiquer le courtage des opérations d'assurance ci-après : 1. Accidents; 2. Maladie; 3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4. Corps de véhicules ferroviaires; 5. Corps de véhicules aériens; 6. Corps de véhicules maritimes et lacustres; 7. Marchandises transportées; 8. Incendie, explosion et éléments naturels; 9. Autres dommages aux biens; 10. Responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11. Responsabilité civile des véhicules aériens; 12. Responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13. Responsabilité civile générale; 14. Crédits; 15. Caution; 16. Pertes pécuniaires diverses; 17. Protection juridique; 18. Assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements); 20. Vie-Décès; 21. Nuptialité-Natalité; 22. Assurances liées à des fonds d'investissement; 24. Capitalisation; 25. Gestion de fonds collectifs; 26. Prévoyance collective. Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément, doit être soumise à l'accord préalable de l'administration de contrôle des assurances. En outre, tout élément nouveau affectant le fonctionnement normal du cabinet de courtage, doit être porté à la connaissance de l'administration de contrôle, au plus tard, dans un délai de quinze (15) jours. Par arrêté du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023, en application des dispositions de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, M. Mesbah Zindine en qualité de courtier d'assurance, personne physique. Le présent agrément est octroyé à ce courtier pour pratiquer le courtage des opérations d'assurance ci-après : 1. Accidents; 2. Maladie; 3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4. Corps de véhicules ferroviaires; 5. Corps de véhicules aériens; 6. Corps de véhicules maritimes et lacustres; 7. Marchandises transportées; 8. Incendie, explosion et éléments naturels; 9. Autres dommages aux biens; 10. Responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11. Responsabilité civile des véhicules aériens; 12. Responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13. Responsabilité civile générale; 14. Crédits; 15. Caution; 16. Pertes pécuniaires diverses; 17. Protection juridique; 18. Assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements); 20. Vie-Décès; 21. Nuptialité-Natalité; 22. Assurances liées à des fonds d'investissement; 24. Capitalisation; 25. Gestion de fonds collectifs; 26. Prévoyance collective. Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément, doit être soumise à l'accord préalable de l'administration de contrôle des assurances. En outre, tout élément nouveau affectant le fonctionnement normal du cabinet de courtage, doit être porté à la connaissance de l'administration de contrôle, au plus tard, dans un délai de quinze (15) jours. Par arrêté du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023, en application des dispositions de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, M. Oukrine Mohamed en qualité de courtier d'assurance, personne physique. Le présent agrément est octroyé à ce courtier pour pratiquer le courtage des opérations d'assurance ci-après : 1. Accidents; 2. Maladie; 3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4. Corps de véhicules ferroviaires; 5. Corps de véhicules aériens; 6. Corps de véhicules maritimes et lacustres; 7. Marchandises transportées; 8. Incendie, explosion et éléments naturels; 9. Autres dommages aux biens; 10. Responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11. Responsabilité civile des véhicules aériens; 12. Responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13. Responsabilité civile générale; 14. Crédits; 15. Caution; 16. Pertes pécuniaires diverses; 17. Protection juridique; 18. Assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements); 20. Vie-Décès; 21. Nuptialité-Natalité; 22. Assurances liées à des fonds d'investissement; 24. Capitalisation; 25. Gestion de fonds collectifs; 26. Prévoyance collective. Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément, doit être soumise à l'accord préalable de l'administration de contrôle des assurances. En outre, tout élément nouveau affectant le fonctionnement normal du cabinet de courtage, doit être porté à la connaissance de l'administration de contrôle, au plus tard, dans un délai de quinze (15) jours. ##### 12 juin 2023 Par arrêté du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023, en application des dispositions de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, M. Reguid Abdellatif en qualité de courtier d'assurance, personne physique. Le présent agrément est octroyé à ce courtier pour pratiquer le courtage des opérations d'assurance ci-après : 1. Accidents; 2. Maladie; 3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4. Corps de véhicules ferroviaires; 5. Corps de véhicules aériens; 6. Corps de véhicules maritimes et lacustres; 7. Marchandises transportées; 8. Incendie, explosion et éléments naturels; 9. Autres dommages aux biens; 10. Responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11. Responsabilité civile des véhicules aériens; 12. Responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13. Responsabilité civile générale; 14. Crédits; 15. Caution; 16. Pertes pécuniaires diverses; 17. Protection juridique; 18. Assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements); 20. Vie-Décès; 21. Nuptialité-Natalité; 22. Assurances liées à des fonds d'investissement; 24. Capitalisation; 25. Gestion de fonds collectifs; 26. Prévoyance collective. Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément, doit être soumise à l'accord préalable de l'administration de contrôle des assurances. En outre, tout élément nouveau affectant le fonctionnement normal du cabinet de courtage, doit être porté à la connaissance de l'administration de contrôle, au plus tard, dans un délai de quinze (15) jours. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
