Article 11
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars
2021. La ministre de la culture Le ministre des finances et des arts
Aïmen Malika BENDOUDA BENABDERRAHMANE
Le ministre Pour le Premier ministre de l’enseignement et par délégation, supérieur *le directeur général* et de la recherche *de la fonction publique* scientifique *et de la réforme administrative*
##### Abdelbaki BENZIANE Belkacem BOUCHEMAL
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
Il est créé auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, une commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales relevant de l'agence spatiale algérienne dénommée ci-après « commission ».
Article 7
Les services administratifs, sont chargés :
— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines;
— d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre;
— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre;
— d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement du centre et d'en assurer l'exécution après approbation;
— de tenir la comptabilité générale du centre;
— d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre;
— d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre;
— d’assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre;
— de tenir les registres d'inventaire du centre;
— d’assurer la conservation et l'entretien des archives du centre.
Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en :
— service du personnel et de la formation;
— service du budget et de la comptabilité;
##### — service des moyens généraux.
Article 6
Le président de la commission fixe la date, le lieu et l'ordre du jour de chaque réunion. Il adresse les convocations accompagnées de l'ordre du jour aux membres de la commission, au moins, quinze (15) jours avant la date de chaque réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans qu'il soit inférieur à huit (8) jours.
Article 8
Les délibérations de la commission sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et les membres de la commission et transcrit sur un registre Le procès-verbal est transmis dans les quinze (15) jours qui suivent la réunion au ministre de l'enseignement supérieure et de la recherche scientifique et au directeur de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE|Journal officiel Pour le Premier ministre, le directeur général de l’agence spatiale algérienne Azzedine OUSSEDIK|
|— du responsable des affaires pédagogiques de l'école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales (ENSGTS). La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux.
Article 2
Sous l'autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche et en stations expérimentales.
Article 1er
En application des dispositions des articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 susvisé, le présent arrêté a pour objet la création de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur l'école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales et fixant sa composition, son organisation et son fonctionnement.
Article 1er
Le délai de la débite de la vignette automobile pour l'année 2021, est prolongé au 29 avril 2021,
Article 8
Les divisions de recherche, au nombre de quatre (4), sont constituées de :
1. la division de l'archéologie historique;
2. la division de la production et de la culture matérielle;
3. la division de l'archéologie préventive et de la
cartographie;
4. la division de l'archéologie et de l'environnement.
**1. La division de l'archéologie historique :** est chargée
de mener des études et des travaux de recherche sur les préoccupations nationales en matière de recherche archéologique et historique.
Article 3
La commission sectorielle de la tutelle pédagogique est composée : Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : — du directeur général des enseignements et de la formation supérieurs, président; — du directeur des ressources humaines; — du directeur des études juridiques et des archives. Au titre des services du Premier ministre : — du directeur d'études chargé de la formation et de la recherche à l'agence spatiale algérienne; — du directeur d'études chargé de l'action administrative et de la liaison avec les institutions à l'agence spatiale algérienne; — du directeur de l'école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales (ENSGTS);|2021.|Si le prépondérante.|quorum membres présents. spécial coté et paraphé. général de l'agence spatiale algérienne.
Article 10
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 12 Ramadhan 1430 correspondant au 2 septembre 2009 fixant l’organisation interne du centre national de recherche en archéologie, sont abrogées.
Article 4
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des enseignements et de la formation supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Article 3
Les départements techniques, au nombre de deux (2) sont constitués :
— du département des relations extérieures, de la valorisation des résultats de la recherche et des publications;
— du département du soutien, du développement de la recherche et des équipements scientifiques.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national de recherche en archéologie.|
##### 21 Chaâbane 1442 4 avril 2021
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Pour le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le secrétaire général Noureddine GHOUALI|n'est pas atteint, une deuxième réunion de la commission est convoquée dans les huit (8) jours qui suivent et elle délibère valablement quel que soit le nombre des Les délibérations de la commission sont votées à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président de la commission est
Article 6
Sont rattachés au secrétaire général, les services administratifs et le bureau de la sûreté interne.
Article 2
La directrice générale des impôts est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 Aïmene BENABDERRAHMANE.||Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 05-491 du 20 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 22 décembre 2005 portant création d'un centre national de recherche en archéologie; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1438 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 12 Ramadhan 1430 correspondant au 2 septembre 2009 fixant l'organisation interne du centre national de recherche en archéologie; Arrêtent :
Article 9
La station expérimentale créée conformément aux dispositions de l'article 34 (alinéa 3) du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique est dirigée par un directeur, et est composée de deux (2) à trois (3) services.
##### 4 avril 2021
Article 4
Le département des relations extérieures, de la valorisation des résultats de la recherche et des publications, est chargé :
— de contribuer à la promotion, à la valorisation des résultats de la recherche et à la publication des travaux scientifiques;
— d’initier des actions en vue de dynamiser la coopération scientifique au niveau national et international dans le domaine des activités de recherche du centre;
— d’organiser des manifestations scientifiques nationales et internationales dans les domaines de recherche du centre;
— d’assurer le développement des activités de formation par la recherche.
Il est organisé en deux (2) services :
- service des relations extérieures;
- service de la valorisation des résultats de la recherche et
des publications.
Article 5
Le département du soutien, du développement de la recherche et des équipements scientifiques, est chargé :
— d’élaborer et d'actualiser la banque de données et d'images dans les domaines liés à l'objet du centre en coordination avec les équipes de recherche;
— de centraliser les demandes en matériel scientifique et technologique des structures de recherche;
— d’assurer la maintenance technique des équipements scientifiques mis à la disposition des structures de recherche du centre;
— d’assurer la collecte, le traitement de l'information scientifique et technique dans le domaine de l'archéologie;
— d’assurer la gestion, l'enrichissement et la conservation du fonds documentaire et des archives scientifiques et techniques;
— d’assurer la gestion et l'évaluation des systèmes d'information, des applications des sites électroniques du centre.
Le département du soutien, du développement de la recherche et des équipements scientifiques, est organisé en trois (3) services :
— service de la gestion, du traitement des données scientifiques et de l'imagerie et la numérisation;
Article 7
La commission ne peut se réunir que si les deux tiers (2/3) de ses membres, au moins, sont présents.|«|comme suit :|désignation des membres de la commission locales et de l’aménagement du territoire : et de sa valorisation;|Arrêté interministériel du 8 Rajab 1442 correspondant au 20 février 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Chaoual 1440 correspondant au 16 juin 2019 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’office d’aménagement et de restructuration de la zone Hamma — Hussein Dey d’Alger (O.F.A.R.E.S). ———— Par arrêté interministériel du 8 Rajab 1442 correspondant au 20 février 2021, l’arrêté interministériel du 13 Chaoual 1440 correspondant au 16 juin 2019, modifié, portant de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’office d’aménagement et de restructuration de la zone Hamma — Hussein Dey d’Alger (O.F.A.R.E.S), est modifié Au titre du ministère de l’intérieur, des collectivités — Kenza Boukhdimi, sous-directrice du patrimoine local|ad hoc chargée|
|22
Article 5
La commission se réunit en session ordinaire deux (2) fois durant l'année universitaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande du directeur général de l'agence spatiale algérienne (ASAL).
Article Annexe
##### 21 Chaâbane 1442
##### 2. La division de la production et de la culture
**matérielle :** est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur l'identification et de la caractérisation des systèmes de production, de leur mise en circulation et des échanges culturels et commerciaux.
##### 3. La division de l'archéologie préventive et de la
**cartographie :** est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur les opérations de prévention de risque archéologique lors de découvertes fortuites, en amont aux travaux d'aménagement du territoire national et aussi, de l'élaboration de la carte archéologique nationale et de la réactualisation de l'Atlas archéologique algérien.
##### 4. La division de l'archéologie et de l'environnement :
est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur l'interaction de l'Homme avec son milieu ainsi que dans les zones humides et submergées.
Article Annexe
|||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25|21 Chaâbane 1442 4 avril 2021|
|---|---|---|---|---|---|---|
||et de la ville :|à la wilaya d’Alger.|— Fatma Ben Safi, chef de bureau;|— Belkacem Bouzidi, sous-directeur de l’organisation et du fonctionnement de l’administration décentralisée; — Mustapha Bouraine, chef d’études à la direction de l’administration, du contrôle de gestion et de l’informatique Au titre du ministère des finances : .......................... (sans changement) .............................. Au titre du ministère de l’habitat, de l’urbanisme .......................... (Le reste sans changement) .................. ». MINISTERE DES FINANCES||MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 fixant l'organisation interne du centre national de recherche en archéologie (C.N.R.A). ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, La ministre de la culture et des arts, Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;|
|303;|Journal officiel populaire. mars 2021.|notamment son article 29; membres du Gouvernement; ministre des finances; à seize (16h00) heures.|Le ministre des finances, pour 1997, notamment son article 46; Décide :|Décision du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021 relative au prolongement du délai d'acquittement de la vignette automobile 2021. ———— Vu l'ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment son article Vu l'ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du
Article Annexe
##### — service des équipements scientifiques;
##### — service de la documentation et des archives
scientifiques et techniques.
