تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Décret exécutif du 2 Rabie Ethani 1442 correspondant au 18 novembre 2020 portant nomination du chef
Les directeurs des services agricoles et les conservateurs des forêts de wilayas sont habilités à représenter le ministre de l'agriculture et du développement rural, auprès de toutes les instances judiciaires dans les actions en demande ainsi que dans les actions en défense.
L'indication géographique est attribuée au produit d'origine agricole « Fromage Bouhezza » demandée par l'association IMESSENDA d'Oum El Bouaghi pour la promotion et la protection de la dénomination « Fromage Bouhezza ».
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 7 mars 2009, susvisé, sont modifiées comme suit : *«
La représentation, prévue à l'article 1er ci-dessus, s'effectue dans le cadre de l'exercice des fonctions des directeurs des services agricoles et des conservateurs des forêts de wilayas et dans la limite de leurs missions et de leurs attributions.
L'association citée à l'article 2 ci-dessus, doit préserver la dénomination attribuée au produit. A ce titre, elle : — assure la veille inhérente à la protection du signe concerné ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui lui sont directement liés (surveillance du marché, saisine des autorités de contrôle, action judiciaire...); — exerce les activités de promotion et d'information envers le public et les consommateurs; — initie les actions visant à garantir la conformité du produit aux clauses de son cahier des charges telles que définies par le plan de contrôle; — fournit des conseils à tous les acteurs concernés par le cahier des charges; — participe aux activités de contrôle du respect du cahier des charges.
Les dispositions de l'arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 21 août 2016 habilitant les directeurs des services agricoles, les conservateurs des forêts et les directeurs de pêche et des ressources halieutiques de wilayas à représenter le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche dans les actions en justice, sont abrogées.
En application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013, susvisé, le présent arrêté a pour objet l'attribution du signe distinctif « Indication géographique » pour la reconnaissance de la qualité du produit d'origine agricole « Fromage Bouhezza », obtenu selon les conditions fixées dans le cahier des charges du produit.
* En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au sein des services du Premier ministre, conformément au tableau joint en annexe ». ##### 25 novembre 2020
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020. Pour le premier ministre Le ministre des finances Pour le Premier ministre, et par délégation, *le chef de cabinet le directeur général de la fonction* *publique* *et de la réforme administrative* Mohamed Lamine SAOUDI-MABROUK Aïmene BENABDERRAHMANE Belkacem BOUCHEMAL ————————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020. Abdel-Hamid HEMDANI.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020.
##### 25 novembre 2020 ##### Arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre ##### 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de ##### l’agriculture et du développement rural. ———— Par arrêté du 9 Safar 1442 correspcndant au 27 septembre 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable : — Djamel Nadjem, représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural, président; — Souad Assaous, représentante du ministre de l'agriculture et du développement rural, vice-présidente; ##### — Représentants du service contractant : — Layachi Benakmoume, représentant du secteur de l'agriculture et du développement rural; — Larbi Kious, représentant du secteur de l'agriculture et du développement rural; — Djillali Chelouche, représentant du ministre des finances (direction générale du budget), membre; — Halim Amalou, représentant du ministre des finances (direction générale du budget), suppléant; — Dalila Kherouf, représentante du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), membre; — Soulaf Chebbi, représentante du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), suppléante; — Farouk Hamdaoui, représentant du ministre du commerce, membre; — Samir Lahmer, représentant du ministre du commerce, suppléant. Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés est assuré par le bureau des marchés publics de la direction de l’administration des moyens du ministère de l’agriculture et du développement rural. Les dispositions de l’arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017, modifié, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont abrogées. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
##### Abdel-Hamid HEMDANI. ##### Arrêté du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre ##### 2020 habilitant les directeurs des services agricoles et les conservateurs des forêts de wilayas à ##### représenter le ministre de l’agriculture et du développement rural dans les actions en justice. ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative, notamment son article 828; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvemement; Vu le décret exécutif n° 90-195 du 23 juin 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services agricoles de wilaya; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural; Vu l'arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 21 août 2016 habilitant les directeurs des services agricoles, les conservateurs des forêts et les directeurs de pêche et des ressources halieutiques de wilayas à représenter le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche dans les actions en justice; ##### Arrête :
##### Tableau annexe Effectif selon la nature du contrat du travail |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1+2)|Classification| |---|---|---|---|---|---| |A temps plein|A temps partiel|A temps plein|A temps partiel||Catégorie| |48|32|—|—|80|| |21|—|—|—|21|1| |21|—|—|—|21|| |29|—|—|—|29|2| |23|—|—|—|23|| |5|—|—|—|5|3| |6|—|—|—|6|| |1|—|—|—|1|4| |3|—|—|—|3|| |5|—|—|—|5|5| |2|—|—|—|2|7| EMPLOIS **Indice** Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 3 263 et chef de parc Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 348
##### Total général — — |22||9 Rabie Ethani 1442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 25 novembre 2020| |---|---|---| ||Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant désignation des membres du comité national de labélisation des « start-up », des « projets innovants » et des « incubateurs ». ———— Par arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant création du comité national de labélisation des « start-up », des « projets innovants » et des « incubateurs » et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement, au comité national de labélisation des « start-up », des « projets innovants » et des « incubateurs », MM. : — Noureddine Ouadah, représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie de la connaissance et des start-up; — Mohammed Bouharaoua, représentant du ministre des finances; — Hichem Sofiane Salaouatchi, représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Ali Nabi, représentant du ministre de la poste et des télécommunications; — Karim Djelili, représentant du ministre de l'industrie; — Wahid Tefiani, représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural; — Mohamed Mounir Guerbi, représentant du ministre de la pêche et des productions halieutiques; — Abdelkarim Daddi-Hammou, représentant du ministre de la numérisation et des statistiques; — Abderrahmane Mezian, représentant du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables. Le secrétariat du comité national est assuré par les services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie de la connaissance et des start-up. MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Par arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, présidé par le ministe de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, est fixée, en application des|dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, comme suit : 1. Au titre de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire : — M. Haroun Oulmi, Chargé d'études et de synthèse; — Mme. Radia Haddoum, directrice à la direction générale des transmissions nationales; — Mme. Ratiba Fatma-Zohra Abboub, directrice à la direction générale de l'aménagement et l'attractivité du territoire; — M. Ali Larkem, directeur à la direction générale de la modernisation, de la documentation et des archives; — M. Noureddine Benaidja, directeur à la direction générale des ressources humaines, de la formation et des statuts; — M. Rachid Haddar, directeur à la direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques; — M. Omar Ait Ouarab, sous-directeur à la direction générale des collectivités locales; — Mme. Dallel Boudissa, sous-directrice à la direction de la coopération; — Mme. Chahinez Zouaghi, sous-directrice à la direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques. 2. Au titre des établissements publics et organismes relevant du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire : • Au titre de la direction générale de la sûreté nationale : — M. Mustafa Chohra, commissaire principal de police; — M. Samir Daoudi, commissaire principal de police; — M. Mustapha Hami, commissaire principal de police. • Au titre de la direction générale de la protection civile : — M. Doudah Guerrache, colonel, directeur d'études; — Mme. Kheira Bradai, sous-directrice des risques majeurs. • Au titre de la délégation nationale aux risques majeurs : — M. Hamid Afra, délégué national aux risques majeurs.| ##### 25 novembre 2020 - **Au titre de la délégation nationale à la sécurité routière :** — M. Abdelhakim Nacef, chargé de la direction des systèmes d'information. - **Au titre de l'école nationale d'administration :** ##### — Mme. Samira Hasni, professeur permanent. - **Au titre de l'école nationale des ingénieurs de la ville :** ##### — M. Youcef Lakhdar-Hamina, directeur général. - **Au titre du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique :** — M. Abdesslam Abtout, directeur de recherches. - **Au titre du centre national d'études et d'analyses pour la population et le développement :** ##### — M. Adel Sadi, cadre d'études. Le secrétariat du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire est assuré par la sous-direction chargée des études et de la réglementation à la direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques. ##### MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ##### Arrêté du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 portant attribution du signe distinctif ##### « Indication Géographique » pour la reconnaissance de la qualité du produit d'origine ##### agricole « Fromage Bouhezza ». ———— Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le système de qualité des produits agricoles ou d'origine agricole; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural; Vu l'arrêté du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 portant dispositions relatives au fonctionnement et à l'organisation du système de qualité des produits agricoles ou d'origine agricole; Vu l'arrêté du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 fixant les règles relatives à la procédure de reconnaissance des appellations d'origine, des indications géographiques et des labels agricoles de qualité; Vu l'arrêté du 3 Rabie Ethani 1440 correspondant au 11 décembre 2018 fixant les règles relatives aux contrôles et à la certification des appellations d'origine, des indications géographiques et des labels agricoles de qualité ainsi que les modalités d'agrément des organismes de certification; Vu l'arrêté du 18 Ramadhan 1440 correspondant au 23 mai 2019 fixant la liste nominative des membres du comité national de labellisation; Après l'avis favorable accordé par le comité national de labéllisation réuni le 5 décembre 2019; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
