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Décret exécutif du 14 Chaâbane 1446 correspondant au 13 février 2025 portant nomination de la directrice
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1446 correspondant au 1er février 2025. Pour le ministre de la Le ministre de l’intérieur, défense nationale, des collectivités locales et de l’aménagement *le ministre délégué auprès du* *ministre de la défense nationale,* du territoire *Chef d’Etat-major de* *l’Armée Nationale Populaire*
L’avis du ministre de la défense nationale est communiqué au ministre chargé de l’intérieur dans un délai n’excédant pas vingt-deux (22) jours, à compter de la date de réception de la demande d’acquisition des matériels de la catégorie 3 (masques à gaz, cartouches filtrantes et vêtements spéciaux).
L’autorisation de renouvellement des munitions et cartouches, est remise par l’autorité l’ayant délivrée, au demandeur, dans un délai n’excédant pas les trente (30) jours, à compter de la date du dépôt de la demande. Dans le cas du rejet de la demande d’autorisation de renouvellement des munitions et cartouches, le rejet motivé est notifié au demandeur, dans les mêmes délais et par la même voie.
L’autorisation d’acquisition de matériels, armes, éléments d’arme et munitions, est remise au demandeur, par l’autorité qui l’a délivrée, selon le cas, dans un délai n’excédant pas les trente (30) jours, à compter de la date du dépôt de la demande d’autorisation d’acquisition. ##### 20 Chaâbane 1446 19 février 2025 Dans le cas du rejet de la demande d’autorisation, le rejet motivé est notifié au demandeur, dans les mêmes délais et par la même voie.
Le renouvellement des munitions et cartouches est soumis à une autorisation du wali territorialement compétent, conforme au modèle figurant en annexe 6 du présent arrêté, après avis de la commission de sécurité de la wilaya, sur la base des procès-verbaux des services de sécurité territorialement compétents, le cas échéant.
Cette autorisation est valable pour une durée de six (6) mois, à compter de la date de sa remise.
L’acquisition des matériels, armes, éléments d’arme et munitions, objet du présent arrêté, s’effectue auprès des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du ministère de la défense nationale ou d’un opérateur autorisé conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
La demande d’autorisation de renouvellement des munitions et cartouches, conforme au modèle figurant en annexe 7 du présent arrêté, est déposée contre remise de récépissé, auprès de la direction chargée de la réglementation de la wilaya. La demande est accompagnée, dans le cas de consommation des munitions, par le document justifiant cette consommation, établi par les services compétents, conformément à la réglementation en vigueur.
La demande d’autorisation d’acquisition des matériels, armes, éléments d’arme et munitions, conforme au modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté, est déposée, contre remise de récépissé, auprès de la direction chargée de la réglementation de la wilaya du lieu du siège social ou d’exercice d’activité du demandeur. Après vérification de la conformité de la demande, celle-ci est transmise, dans les deux (2) jours qui suivent la date de son dépôt : — au ministère chargé de l’intérieur lorsqu’il s’agit des matériels de la catégorie 3 (masques à gaz, cartouches filtrantes et vêtements spéciaux), qui la transmet, pour avis, au ministère de la défense nationale, dans les trois (3) jours qui suivent la date de sa réception; — à la commission de sécurité de wilaya, pour avis, lorsqu’il s’agit des matériels, armes, éléments d’arme et munitions de la catégorie 4 (point 13.2, sous-catégories 3 et 15).
Les autorisations d’acquisition et de détention des matériels, armes, éléments d’arme et munitions accordées, valent autorisations d’acquisition et de détention des munitions correspondantes dans la limite de : 1- cinquante (50) cartouches par arme, pour les pistolets d'abattage utilisant des munitions à balles des armes de la catégorie 4; 2- cent (100) cartouches par arme, pour les pistolets et fusils anesthésiants hypodermiques; ##### 20 Chaâbane 1446 19 février 2025 3- cinquante (50) cartouches par arme, pour les armes de signalisation; 4- deux cents (200) cartouches par arme, pour les armes tirant des cartouches allume-torchères; 5- cent (100) cartouches par arme, pour les armes de starter, d'alarme et de cinéma.
Les prescriptions applicables aux matériels, armes, éléments d'arme et munitions, objet du présent arrêté, dont la détention devient irrégulière et/ou dont les autorisations y afférentes sont retirées par l'autorité compétente, sont fixées par la réglementation en vigueur.
L’avis de la commission de sécurité de wilaya est communiqué à la direction chargée de la réglementation de la wilaya, dans un délai n’excédant pas vingt-quatre (24) jours, à compter de la date de réception de la demande d’acquisition des armes, éléments d’arme et munitions de la catégorie 4 (point 13.2 et sous-catégories 3 et 15).
La demande de renouvellement de l’autorisation de détention des matériels, armes, éléments d’arme et munitions, conforme au modèle figurant en annexe 4 du présent arrêté, est déposée avant soixante (60) jours de l’expiration de sa durée de validité, accompagnée d’une copie de l’autorisation de détention en vigueur.
La présente autorisation est remise à : (2) ............................................................................................................................................................................................... Adresse.......................................................................................................................................................................................... Pour l’acquisition des matériels, armes, éléments d’arme et munitions, désignés ci-après.
En application des dispositions de l’article 54 bis du décret exécutif n° 98-96 du 19 Dhou El Kaâda 1418 correspondant au 18 mars 1998, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’acquisition et de détention de certains matériels, armes, éléments d’arme et munitions des catégories 3 et 4, énumérés dans l’annexe 1 du présent arrêté, par les administrations, organismes, entreprises et établissements publics et privés, placés dans l’obligation de les employer, soit dans le cadre de leurs activités professionnelles, soit au titre du respect des règles de sauvetage.
L’acquisition effective des matériels, armes, éléments d’arme et munitions, objet de l’autorisation, doit être réalisée dans un délai n’excédant pas six (6) mois, à compter de la date de sa remise au demandeur.
L’acquisition des matériels de la catégorie 3 (masques à gaz, cartouches filtrantes et vêtements spéciaux), cités dans l’annexe 1 du présent arrêté, par les administrations, organismes, entreprises et établissements publics et privés, est soumise à une autorisation préalable délivrée par le ministre chargé de l’intérieur, conforme au modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté, après avis favorable du ministre de la défense nationale.
L’autorisation d’acquisition des matériels, armes, éléments d’arme et munitions, vaut une autorisation de détention provisoire, pour une durée de trente (30) jours, à compter de la date d’acquisition effective.
En cas de rejet de la demande de renouvellement de l’autorisation de détention des matériels, armes, éléments d’arme et munitions, cette détention devient irrégulière.
En application des dispositions de|2025.|nouveau grade.|Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels Yacine El Mahdi OUALID Le ministre de la culture et des arts, des membres du Gouvernement;|
L’acquisition des armes, éléments d’arme et munitions de la catégorie 4 (point 13.2 et sous-catégories 3 et 15), cités en annexe 1 du présent arrêté, par les administrations, organismes, entreprises et établissements publics et privés, est soumise à une autorisation préalable délivrée par le wali, territorialement compétent, conforme au modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté, après avis favorable de la commission de sécurité de la wilaya. Lorsque la demande porte sur l’autorisation d’acquisition d’armes tirant des cartouches allume torchères et leurs munitions, l’avis de la direction chargée des mines de la wilaya est préalablement requis.
La demande d’autorisation de détention des matériels, armes, éléments d’arme et munitions, établie conformément au modèle figurant en annexe 4 du présent arrêté, est déposée dans les quinze (15) jours qui suivent la date de leur acquisition effective, accompagnée : — d’une copie de l’autorisation d’acquisition visée par le vendeur; — de la facture d’achat ou une ampliation du procès-verbal de constat de transfert de la propriété.
Les autorisations d'acquisition et de détention des matériels, armes, éléments d’arme et munitions, peuvent être retirées pour des raisons d'ordre public et de sécurité des personnes, par l'autorité qui les ont délivrées.
Nonobstant les dispositions de l’article 3 du présent arrêté, l’acquisition des dispositifs pyrotechniques de détresse et de sauvetage classés dans la catégorie 4, sous-catégorie 15 (points 15.1 et 15.4) destinés aux navires battant pavillon national, s’effectue sur remise d’une attestation mentionnant les manques constatés desdits dispositifs, établie par les services de l’administration maritime locale territorialement compétente, sur la base du procès-verbal de visite de sécurité. S’agissant des navires battant pavillon étranger, l’acquisition des dispositifs pyrotechniques de détresse et de sauvetage, cités à l’alinéa précédent, s’effectue conformément à la réglementation en vigueur.
L’autorisation de détention des matériels, armes, éléments d’arme et munitions, est remise par le wali territorialement compétent au demandeur, sans auncune formalité, conformément au modèle figurant en annexe 5 du présent arrêté, dans les quinze (15) jours qui suivent la date du dépôt de la demande de détention.
Les autorisations d'acquisition et de détention des matériels, armes, éléments d’arme et munitions, sont nulles de plein droit aussitôt que leur titulaire cesse de remplir les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Dans ce cas, les autorisations sont retirées par l'autorité qui les ont délivrées.
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1415 correspondant au 9 janvier 1995 portant placement en position d'activité auprès de l'administration chargée de la formation professionnelle, de certains corps spécifiques au ministère de l'habitat, sont abrogées.
La demande d’autorisation d’acquisition des matériels, armes, éléments d’arme et munitions, doit être accompagnée, selon le cas, des documents suivants : **1.** Pour les administrations, organismes, entreprises et établissements publics : — une note motivant la demande et les quantités des matériels, armes, éléments d’arme et munitions exprimées; — les fiches techniques des matériels, armes, éléments d’arme et munitions, objet de la demande; — un état des moyens et des mesures prévus pour assurer la conservation et le stockage en sécurité des matériels, armes, éléments d’arme et munitions, objet de la demande. **2.** Pour les entreprises et établissements privés : — une copie du registre du commerce et une copie des statuts; — une note motivant la demande et les quantités des matériels, armes, éléments d’arme et munitions exprimées; — les fiches techniques des matériels, armes, éléments d’arme et munitions, objet de la demande; — un état des moyens et des mesures prévus pour assurer la conservation et le stockage en sécurité des matériels, armes, éléments d’arme et munitions, objet de la demande; — un document justifiant la situation légale des gérants et/ou dirigeants étrangers sur le territoire national.
La durée de validité de l’autorisation de détention est fixée à cinq (5) ans, à compter de la date de sa remise, et peut être renouvelée sur demande de son titulaire.
Le renouvellement de l’autorisation de détention des matériels, armes, éléments d’arme et munitions est soumis à une autorisation du wali territorialement compétent, conforme au modèle figurant en annexe 5 du présent arrêté, après avis de la commission de sécurité de wilaya. Cette autorisation est remise au demandeur, par l’autorité l’ayant délivrée, dans un délai n’excédant pas trente (30) jours, à compter de la date du dépôt de la demande de renouvellement.
Les services du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels assurent le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09- 241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 portant institutionnalisation du festival culturel international « cinéma Imedghassen ». ———— Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété,|Journal officiel Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville Mohamed Tarek BELARIBI| |Architectes l'urbanisme|CORPS Ingénieurs de l'habitat et de l'urbanisme Techniciens de l'habitat et de
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 susvisé.|EFFECTIFS 65 53 45|2025.||festivals culturels; ministre de la culture; Arrête : international annuel ''cinéma Imedghassen''.|fixant les conditions et les modalités d'organisation des Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier|Journal officiel Zouhir BALLALOU.| ##### 20 Chaâbane 1446 19 février 2025 ##### MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Batna, le festival culturel
##### Le Général d’Armée ##### Said CHANEGRIHA Brahim MERAD ##### 20 Chaâbane 1446 19 février 2025 ##### ANNEXE 1 ##### Matériels, armes, éléments d’arme et munitions, des catégories 3 et 4, concernés par les dispositions ##### de l’arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1446 correspondant au 1er février 2025 ##### N° Désignation Classement 1 Masques à gaz, cartouches filtrantes et vêtements spéciaux. Catégorie 3 2 Pistolets d'abattage utilisant des munitions à balles des armes de la Catégorie 4, catégorie 4. sous-catégorie 3 3 Pistolets et fusils anesthésiants hypodermiques, ainsi que leurs Catégorie 4, munitions. sous-catégorie 13, Point 13.2 4 Armes de signalisation ainsi que leurs munitions, fusées de signalisation Catégorie 4, et tous dispositifs pyrotechniques de détresse dont les torches à main, sous-catégorie 15, Point 15.1 les allumettes de sauvetage, le tison-lumière, la balise manover-board. 5 Armes tirant des cartouches allume-torchères et leurs munitions. Catégorie 4, sous-catégorie 15, Point 15.2 |6|Armes de starter, d'alarme et de cinéma ainsi que leurs munitions.|Catégorie 4,| |---|---|---| |||sous-catégorie 15, Point 15.3| |7|Dispositifs lance-amarres pour bateaux et leurs fusées.|Catégorie 4, sous-catégorie 15, Point 15.4| 8 Cartouches de chemin de fer, autres cartouches pyrotechniques pour Catégorie 4, dispositifs de démarrage de groupes électrogènes, d'amorçage de systèmes sous-catégorie 15, Point 15.5 anti-incendie, de déclenchement du système de sécurité air-bag pour véhicules. ##### 20 Chaâbane 1446 19 février 2025 ##### ANNEXE 2 ##### REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ...................................................................... ...................................................................... (1) N°................... ##### Autorisation d’acquisition de certains matériels, armes, éléments d’arme et munitions des catégories 3 et 4 Vu l’ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions; Vu le décret exécutif n° 98-96 du 19 Dhou El Kaâda 1418 correspondant au 18 mars 1998, modifié et complété, fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions, notamment son article 54 bis; Vu l’arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1446 correspondant au 1er février 2025 fixant les conditions d’acquisition et de détention de certains matériels, armes, éléments d’arme et munitions des catégories 3 et 4; Sur demande du .................................................................................................................................................................... (2) Après avis .............................................................................................................................................................................. (3) **Arrête :**
##### Matériels, armes, éléments d’arme et munitions **1.** Matériels et Accessoires : Matériels Accessoires |Type
|||Marque/Modèle|||Quantité||Désignation||||| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Type||Catégorie||Sous-catégorie||Point||Marque/Modèle|||Calibre|| |Eléments d’arme :|Type d’armes|||||Désignation||Eléments d’arme||||Quantité| |Munitions :|Type d’armes|||Type Le : ............................................................, par .............................................................................. (Cachet)||Remise Partie réservée au vendeur||Munitions Calibre|||Fait à ......................., le .................................|| N° Quantité **2.** Armes : ##### N° Quantité **3.** N° **4.** N° Quantité En date du ....................................................., il a été procédé à la vente des matériels, armes, éléments d’arme et munitions suscités. (Cachet) (1) Préciser l’autorité de délivrance; (2) Indiquer le nom et le prénom du bénéficiaire ou la raison sociale; (3) Préciser l’autorité consultée. ||12|20 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 19 février 2025 ANNEXE 3 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ...................................................................... (1) Demande d’autorisation d’acquisition de certains matériels, armes, éléments d’arme, et munitions des catégories 3 et 4 (2) ............................................................................................................................................................................................... Né (e) le : ................................................... à ............................................................................................................................ Fils de : ................................................... et de ............................................................................................................................ Nationalité : ..................................................................................................................................................................................... Adresse : .................................................................................................................................................................................... Profession /activité : ....................................................................................................................................................................... Adresse du lieu d’exercice de l’activité : ......................................................................................................................................... Adresse du lieu de stockage : ....................................................................................................................................................... Motif de la demande Sollicite une autorisation d’acquisition de matériels, armes, éléments d’arme et munitions désignés ci-après, pour le motif suivant (3) : Professionnel Respect des règles de sauvetage|| |---|---|---|---| ||1. 2. 3. 4.|Spécifications techniques des matériels, armes, éléments d’arme et munitions Matériels : Matériels Accessoires N° Type Marque/Modèle Quantité Désignation Quantité Armes : Armes N° Type Marque/Modèle Calibre Quantité Eléments d’arme : Eléments d’arme Type d’arme N° Désignation Quantité Munitions : Munitions Type d’arme N° Calibre Type Quantité Fait à ......................., le ................................. Signature (Cachet du demandeur) (1) S’agissant de la catégorie 4, préciser la wilaya; (2) Mentionner les noms et prénoms ou la raison sociale du demandeur; (3) Cocher la case correspondante.|| ##### 20 Chaâbane 1446 19 février 2025 ##### ANNEXE 4 ##### REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ...................................................................... (1) **Demande d’autorisation de détention (renouvellement) de certains matériels, armes, éléments d’arme et munitions des catégories 3 et 4** (2) ............................................................................................................................................................................................... Né (e) le : ................................................... à ............................................................................................................................ Fils de : ................................................... et de ............................................................................................................................ Nationalité : ..................................................................................................................................................................................... Adresse : .................................................................................................................................................................................... Profession/activité : ....................................................................................................................................................................... Référence de la dernière autorisation de détention : ............................................................................................................. (3) Adresse du lieu d’exercice de l’activité : ......................................................................................................................................... Adresse du lieu de stockage : ....................................................................................................................................................... Sollicite une autorisation de détention (renouvellement) des matériels, armes, éléments d’arme et munitions des catégories 3 et 4 désignés ci-après : ##### Spécifications techniques des matériels, armes, éléments d’arme et munitions **1.** Matériels : Matériels Accessoires N° Type Marque/Modèle N° de série Quantité Désignation N° de série Quantité **2.** Armes : Armes N° Type Catégorie Sous-catégorie Point Calibre Marque/Modèle N° de série Quantité **3.** Eléments d’arme : Eléments d’arme N° Type d’arme Désignation N° de série Quantité **4.** Munitions : Munitions N° Type d’arme Type Calibre Quantité Fait à ......................., le ................................. Signature (Cachet du demandeur) (1) Préciser la wilaya; (2) Mentionner les noms et prénoms du demandeur ou la raison sociale; (3) Dans le cas de renouvellement de l’autorisation de détention. ||20 Chaâbane 1446 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 19 février 2025|| |---|---|---| ||ANNEXE 5 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ...................................................................... (1) N°................. Autorisation de détention (renouvellement) de certains matériels, armes, éléments d’arme et munitions des catégories 3 et 4 Vu l’ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions; Vu le décret exécutif n° 98-96 du 19 Dhou El Kaâda 1418 correspondant au 18 mars 1998, modifié et complété, fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions, notamment son article 54 bis; Vu l’arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1446 correspondant au 1er février 2025 fixant les conditions d’acquisition et de détention de certains matériels, armes, éléments d’arme et munitions des catégories 3 et 4; Vu l’autorisation d’acquisition n° ..................... Vu l’autorisation de détention n° ..................... délivrée par ................................., le ........................................................ (2) Arrête : Article unique : La présente autorisation est remise à : (3) ....................................................................................................................................................................................................... Adresse.......................................................................................................................................................................................... Pour la détention (renouvellement) des matériels, armes, éléments d’arme et munitions, désignés ci-après. Matériels, armes, éléments d’arme et munitions 1. Matériels : Matériels Accessoires N° N° de série N° de série Type Marque/Modèle Quantité Désignation Quantité 2. Armes : Armes Type N° Catégorie Point Sous-catégorie Marque/Modèle N° de série Quantité Calibre 3. Eléments d’arme : Eléments d’arme Type d’arme N° N° de série Désignation Quantité 4. Munitions : Munitions Type d’arme N° Calibre Type Quantité|| ||Fait à ......................., le ............................... (4) Remise Le : ............................................................, par .............................................................................. (Cachet) (1) Préciser la wilaya; (2) Dans le cas de renouvellement de l’autorisation de détention; (3) Indiquer le nom et le prénom du bénéficiaire ou la raison sociale; (4) Autorité de délivrance.|| ||19 février 2025|20 Chaâbane 1446||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 15| |---|---|---|---|---| ||N°................. et munitions; (2)|Ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ...................................................................... (1) Arrête : Article unique Type d’armes (1) Préciser la wilaya; (3) Autorité de délivrance.|matériels de guerre, armes et munitions, notamment son article 54 bis; détention de certains matériels, armes, éléments d’arme et munitions des catégories 3 et 4; Vu l’avis favorable de la commission de sécurité de wilaya, objet du procès-verbal n°............... : La présente autorisation est remise à : Pour le renouvellement des munitions de la catégorie 4, désignées ci-après : (2) Indiquer le nom et le prénom du bénéficiaire ou la raison sociale;|ANNEXE 6 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Autorisation de renouvellement de certaines munitions de la catégorie 4 Vu l’ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes Vu le décret exécutif n° 98-96 du 19 Dhou El Kaâda 1418 correspondant au 18 mars 1998, modifié et complété, fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux Vu l’arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1446 correspondant au 1er février 2025 fixant les conditions d’acquisition et de ....................................................................................................................................................................................................... Calibre Quantité Type de munition Fait à ......................., le ...................................... (3) Remise Le : ............................................................, par .............................................................................. (Cachet)| |16||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11|||20 Chaâbane 1446 19 février 2025| |---|---|---|---|---|---|---|---| ||Consommées|Identification des munitions : Type d’armes (1) Préciser l’autorité destinataire; (3) Cocher la case correspondante.|périmées Type de munition (2) Indiquer le nom et le prénom du bénéficiaire ou la raison sociale;|défectueuses Calibre|perdues|volées Quantité détenue|Quantité demandée Fait à ......................., le ................................. Signature (Cachet du demandeur)| (2) Ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ...................................................................... (1) ANNEXE 7 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Demande d’autorisation de renouvellement de certaines munitions de la catégorie 4 ............................................................................................................................................................................................... Né (e) le : ..................................................., à ............................................................................................................................ Fils de : ................................................... et de ............................................................................................................................ Nationalité : ..................................................................................................................................................................................... Adresse : .................................................................................................................................................................................... Profession /activité : ....................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................... N° d’autorisation de détention : ........................................................................................................................................ Sollicite une autorisation de renouvellement des munitions de la catégorie 4, désignées ci-après pour le motif suivant (3) : ##### 20 Chaâbane 1446 19 février 2025 ##### MINISTERE DES FINANCES **Arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier** **2025 portant agrément de l'EURL « EXPERT** **ASSURANCES » en qualité de société de courtage d'assurance.** ———— Par arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée M. Belhattab Farid, est agréée en qualité de société de courtage d'assurance, en application des dispositions de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance. Le présent agrément est octroyé à cette société pour pratiquer le courtage des opérations d'assurance ci-après : 1. accidents; 2. maladie; 3. corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4. corps de véhicules ferroviaires; 5. corps de véhicules aériens; 6. corps de véhicules maritimes et lacustres; 7. marchandises transportées; 8. incendie, explosion et éléments naturels; 9. autres dommages aux biens; 10. responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11. responsabilité civile des véhicules aériens; 12. responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13. responsabilité civile générale; 14. crédits; 15. caution; 16. pertes pécuniaires diverses; 17. protection juridique; 18. assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements); 20. vie-décès; 21. nuptialité-natalité; 22. assurances liées à des fonds d'investissement; 24. capitalisation; 25. gestion de fonds collectifs; 26. prévoyance collective. Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément, doit être soumise à l'accord préalable de l'administration de contrôle des assurances. En outre, tout élément nouveau affectant le fonctionnement normal du cabinet de courtage, doit être porté à la connaissance de l'administration de contrôle, au plus tard, dans un délai de quinze (15) jours. ————H———— **Arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier** **2025 portant agrément de l'EURL « LEUROPEO** **AFRICAINE DE COURTAGE D'ASSURANCE » en qualité de société de courtage d'assurance.** ———— Par arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée « LEUROPEO AFRICAINE DE COURTAGE D'ASSURANCE », gérée par M. Hachani Abdelhafid, est agréée en qualité de société de courtage d'assurance, en application des dispositions de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance. Le présent agrément est octroyé à cette société pour pratiquer le courtage des opérations d'assurance ci-après : 1. accidents; 2. maladie; 3. corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4. corps de véhicules ferroviaires; 5. corps de véhicules aériens; 6. corps de véhicules maritimes et lacustres; 7. marchandises transportées; 8. incendie, explosion et éléments naturels; 9. autres dommages aux biens; 10. responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11. responsabilité civile des véhicules aériens; 12. responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13. responsabilité civile générale; 14. crédits; 15. caution; 16. pertes pécuniaires diverses; 17. protection juridique; 18. assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements); dénommée « EXPERT ASSURANCES », gérée par 20. vie-décès; 21. nuptialité-natalité; 22. assurances liées à des fonds d'investissement; 24. capitalisation; 25. gestion de fonds collectifs; 26. prévoyance collective. Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément, doit être soumise à l'accord préalable de l'administration de contrôle des assurances. En outre, tout élément nouveau affectant le fonctionnement normal du cabinet de courtage, doit être porté à la connaissance de l'administration de contrôle, au plus tard, dans un délai de quinze (15) jours. ————H———— **Arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier** **2025 portant agrément de la SARL « INSURANCE** **BROKRAGE AND SERVICES » en qualité de société de courtage d'assurance.** ———— Par arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025, la société à responsabilité limitée dénommée « INSURANCE BROKRAGE AND SERVICES », gérée par M. Akchiche Omar, est agréée en qualité de société de courtage d'assurance, en application des dispositions de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance. Le présent agrément est octroyé à cette société pour pratiquer le courtage des opérations d'assurance ci-après : 1. accidents; 2. maladie; 3. corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4. corps de véhicules ferroviaires; 5. corps de véhicules aériens; 6. corps de véhicules maritimes et lacustres; 7. marchandises transportées; 8. incendie, explosion et éléments naturels; 9. autres dommages aux biens; 10. responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11. responsabilité civile des véhicules aériens; 12. responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13. responsabilité civile générale; ##### 20 Chaâbane 1446 19 février 2025 14. crédits; 15. caution; 16. pertes pécuniaires diverses; 17. protection juridique; 18. assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements); 20. vie-décès; 21. nuptialité-natalité; 22. assurances liées à des fonds d'investissement; 24. capitalisation; 25. gestion de fonds collectifs; 26. prévoyance collective. Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément, doit être soumise à l'accord préalable de l'administration de contrôle des assurances. En outre, tout élément nouveau affectant le fonctionnement normal du cabinet de courtage, doit être porté à la connaissance de l'administration de contrôle, au plus tard, dans un délai de quinze (15) jours. ————H———— ##### Arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier ##### 2025 portant agrément d’un courtier d'assurance. ———— Par arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025, M. Benakhlil Mahdi Omar, est agréé en qualité de courtier d'assurance, personne physique, en application des dispositions de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance. Le présent agrément est octroyé à cette société pour pratiquer le courtage des opérations d'assurance ci-après : 1. accidents; 2. maladie; 3. corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4. corps de véhicules ferroviaires; 5. corps de véhicules aériens; 6. corps de véhicules maritimes et lacustres; 7. marchandises transportées; 8. incendie, explosion et éléments naturels; 9. autres dommages aux biens; 10. responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11. responsabilité civile des véhicules aériens; ||20 Chaâbane 1446 19 février 2025||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 19| |---|---|---|---| ||12. responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13. responsabilité civile générale; 14. crédits; 15. caution; 16. pertes pécuniaires diverses; 17. protection juridique; 18. assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements); 20. vie-décès; 21. nuptialité-natalité; 22. assurances liées à des fonds d'investissement; 24. capitalisation; 25. gestion de fonds collectifs; 26. prévoyance collective. Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément, doit être soumise à l'accord préalable de l'administration de contrôle des assurances. En outre, tout élément nouveau affectant le fonctionnement normal du cabinet de courtage, doit être porté à la connaissance de l'administration de contrôle, au plus tard, dans un délai de quinze (15) jours. ————H———— Arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025 portant nomination des membres du conseil national de la comptabilité. ———— Par arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 11-24 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du conseil national de la comptabilité, au conseil national de la comptabilité : — Belmouloud Kahina, représentante du ministre chargé de l'énergie; — Otsmane Karim, représentant de l'office national des statistiques; — Yahiaou Mohamed, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; — Aouali Bilal, représentant du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national; — Djebrani Abdelhakim, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Brahimi Aissa, représentant du ministre chargé de la formation professionnelle; — Yousfi Youcef, représentant du ministre chargé de l'industrie; — Terrak Ali, chef de l'inspection générale des finances;||— Abdellatif Amel, directrice générale des impôts; — Dahami Rachida, directrice chargée de la modernisation et de la normalisation comptables au ministère des finances; — Benayad Omar, représentant de la Banque d'Algérie; — Mihoubi Brahim, représentant de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB); — Mahmoudi M'Hamed, représentant de la Cour des comptes; — Bouhouche Abdelkrim, représentant du conseil national de l'ordre national des experts-comptables; — Benyekhlef Amel, représentante du conseil national de l'ordre national des experts-comptables; — Harbadi Madjid, représentant du conseil national de l'ordre national des experts-comptables; — Yahiaoui Mohamed, représentant du conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes; — Tafighoult Rabah, représentant du conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes; — Abboudi Mohammed, représentant du conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes; — Brahimi Abderrahmane, représentant du conseil national de l'organisation nationale des comptables agréés; — Djenane Rafik, représentant du conseil national de l'organisation nationale des comptables agréés; — Aounallah Noureddine, représentant du conseil national de l'organisation nationale des comptables agréés; — Chikhi Mohand Larbi lkram, expert-comptable; — Yanat Hachimi, expert-comptable; — Zerrouki Djamel, expert-comptable. MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté interministériel du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025 portant placement en position d'activité, auprès du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels et des services extérieurs en relevant, de certains corps techniques spécifiques relevant de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme. ———— Le Premier ministre, Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, et Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;| |20||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11|||||20 Chaâbane 1446 19 février 2025| |---|---|---|---|---|---|---|---| |et de la ville; administrative;|Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire; Vu l'arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1415 correspondant au 9 janvier 1995 portant placement en position d'activité auprès de l'administration chargée de la formation professionnelle, de certains corps spécifiques au ministère de l'habitat; Arrêtent : l'article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels et des services extérieurs en relevant, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps techniques spécifiques relevant de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme suivants :|
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