← Tous les textes

Décret exécutif

Décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021 mettant fin aux

Publication

Texte (9 article(s))

Article 2

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 13 Rajab 1432 correspondant au 15 juin 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques au titre de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication.

Article 1er

En application des dispositions des articles 76, 98, 133, 172 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications, est fixé conformément au tableau ci-après : ##### NOMBRE |Attaché de cabinet de l'administration centrale|4| |---|---| |Assistant de cabinet|2| |Chargé d'accueil et d'orientation|1| |Responsable de bases de données|2| |Responsable de réseau|2| ##### Administration générale Informatique Chargé d'études et de projet de l'administration centrale ||Responsable de systèmes informatiques|2| |---|---|---| |Traduction-interprétariat|Chargé de programmes de traduction-interprétariat|3| |Statistiques|Chargé de programmes statistiques|3| |Documentation et archives|Chargé de programmes documentaires|1| |24|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 98||| |---|---|---|---| |

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|||Vu le décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441| |de la République algérienne démocratique et populaire.|||correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des| |Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au|||télécommunications;| |11 novembre 2021.|||Vu l’arrêté interministériel du 13 Rajab 1432 correspondant| |Le ministre de la poste||Le ministre des finances|au 15 juin 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques au titre de| |et des télécommunications|Karim||l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication;| ||BIBI-TRIKI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————H————|BENABDERRAHMANE|

Article 2

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté|||Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435| |interministériel du 16 Rabie Ethani 1430 correspondant au|||correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du| |12 avril 2009, modifié et complété, fixant le nombre de|||directeur général de la fonction publique et de la réforme| |postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps|||administrative;| |communs aux institutions et administrations publiques au|||Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441| |titre de l'administration centrale du ministère de la poste et|||correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du| |des technologies de l'information et de la communication.|||ministre de la poste et des télécommunications;| |

Article 1er

En application des dispositions de l’article 100 du décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 susvisé, le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques au titre de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications, est fixé conformément au|

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 novembre 2021. Le ministre de la poste Le ministre des finances et des télécommunications Karim Aïmene BIBI-TRIKI BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*

Article Annexe

##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 28 décembre 2021 ##### MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, ##### DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION ##### DE LA FEMME ##### Arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au ##### 28 novembre 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar ##### Rahma de Skikda, wilaya de Skikda. ———— Par arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création des établissements de Diar-Rahma et fixant leur statut, au conseil d’administration Diar-Rahma de Skikda, wilaya de Skikda pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — Samia Gouah, représentante du ministre chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, présidente; — Abdelkader Dari, représentant du ministre de la défense nationale; — Hocine Mansoul, représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — Abdelaziz Bouziane, représentant du ministre chargé des finances; — Madani Sebbagh, représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale; — Mahieddine Teber, représentant du ministre chargé de la santé; — Belgacem Laifa, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; — Fatiha Talbi, représentante du ministre chargé de la formation professionnelle; — Badreddine Miloud, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — Hocine Boufelloussa, représentant du ministre chargé du commerce; — Fares Messikh, représentant de la wilaya de Skikda; — Kamel Draoui, représentant de la commune de Skikda; — Noira Ramdhane et Abdlkrim Tarfa, représentants élus du personnel de l'établissement de Dar-Rahma de Skikda; — Nazih Ben Youcef, représentant de l'association « Défi des handicapés de la commune d'El Hadaïk »; — Boulaid Zorgane, représentant de l'association « Amis du malade-Skikda »; — Hocine Boufaghes, représentant de l'association « Siradj promotion et intégration des jeunes Hamrouche Hamoudi »; — Sami Bouchareb, représentant de l'association « Nasaim El Kheir-wilaya de Skikda »; — Fella Bouderiasse, représentante de l'association de wilaya « El Khair Wal Ibdaâ ». ————H————

Article Annexe

##### 28 décembre 2021 Aïmene **Arrêtent :**

Article Annexe

##### Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 novembre 2021 fixant le ##### nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques au titre de ##### l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la poste et des télécommunications, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication, notamment son article 100; ##### tableau ci-après : ##### POSTES SUPERIEURS NOMBRE Manager de programmes et de projets 2 ##### Chef de mission 3

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.