Article 3
Une copie de la délibération est notifiée au Président de la République et au premier Président de la Cour suprême.
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Décret exécutif
Décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du
Publication
Texte (4 article(s))
Article 1er
La vacance du poste de M. Djilali MILOUDI est constatée pour motif de démission.
Article 4
La présente délibération sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par la Cour constitutionnelle en sa séance du 18 Safar 1445 correspondant au 4 septembre 2023. ##### Le Président de la Cour constitutionnelle ##### Omar BELHADJ Leïla ASLAOUI, membre; Bahri SAADALLAH, membre; Mosbah MENAS, membre; Ameldine BOULANOUAR, membre; Fatiha BENABBOU, membre; Abdelouahab KHERIEF, membre; Abbas AMMAR, membre; Abdelhafid OSSOUKINE, membre; ##### Ammar BOUDIAF, membre. ##### 27 septembre 2023 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DES FINANCES
Article 2
Des élections seront organisées pour le remplacement de M. Djilali MILOUDI, membre élu par la Cour suprême pour vacance de poste au motif de démission.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
