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Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux
En application des dispositions des articles 8 et 11 du décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de désigner les directions des domaines et les directions du cadastre et de la conservation foncière « Est de wilaya », les directions des domaines et les directions du cadastre et de la conservation foncière « Ouest de wilaya » et de fixer leur ressort territorial.
La désignation et le ressort territorial des directions des domaines Est de wilaya et des directions des domaines Ouest de wilaya sont fixés conformément au tableau 1 joint en annexe du présent arrêté. La désignation et le ressort territorial des directions du cadastre et de la conservation foncière Est de wilaya et des directions du cadastre et de la conservation foncière Ouest de wilaya sont fixés conformément au tableau 2 joint en annexe du présent arrêté.
Les dispositions de l’arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 désignant la direction des domaines « Centre de wilaya », les directions des domaines « Est de wilaya » et les directions des domaines « Ouest de wilaya » et fixant leur ressort territorial, sont abrogées.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021.
##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 9 janvier 2022 ##### Annexe ##### Tableau 1 Désignation et ressort territorial des directions des domaines « Est de wilaya » ||et des directions des domaines « Ouest de wilaya » RESSORT TERRITORIAL DE LA DIRECTION| |---|---| |CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE SIDI M’HAMED|COMMUNE OU PERIMETRE Sidi M'Hamed, El Madania, El Mouradia, Alger Centre.| |HUSSEIN DEY|Hussein Dey, Kouba, Maquaria, Mohamed Belouizdad.| |EL HARRACH|El Harrach, Bourouba, Bachdjarah, Oued Smar.| |DAR EL BEIDA|Dar El Beïda, Bab Ezzouar, Mohammadia, Bordj El Kiffan, Marsa, Bordj El Bahri, Aïn Taya.| |BARAKI|Baraki, Sidi Mousa, Les Eucalyptus.| |ROUIBA BAB EL OUED|Rouiba, Reghaïa, Haraoua. Bab El Oued, Bologhine Ibnou Ziri, Oued Koriche, Raïs Hamidou, Casbah.| |BIR MOURAD RAIS|Bir Mourad Raïs, Birkhadem, Saoula, Hydra, Djasr Kasentina.| |BIRTOUTA|Birtouta, Ouled Chebel, Tessala El Merdja.| |CHERAGA|Chéraga, Ouled Fayet, Aïn Benian, Dely Ibrahim, Hammamet.| |DRARIA|Draria, El Achour, Baba Hassan, Douéra, Khraicia.| |BOUZAREAH|Bouzaréah, Ben Aknoun, El Biar, Béni Messous.| |ZERALDA|Zéralda, Staoueli, Mahelma, Souidania, Rahmania.| |SIDI ABDELLAH CONSTANTINE VILLE|Périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah. Constantine.| |ZIGHOUD YOUCEF|Zighoud Youcef, Béni Hamidane.| |HAMMA BOUZIANE EL KHROUB|Hamma Bouziane, Didouche Mourad. Ibn Ziad, Messaoud Boudjeriou. El Khroub, Ouled Rahmoun. Aïn Abid, Ben Badis.| |ALI MENDJELI ORAN VILLE|Périmètre de la ville nouvelle Ali Mendjeli et la commune de Aïn Smara Oran.| |ARZEW|Arzew, Sidi Benyabka. Béthioua, Aïn El Biya, Marsa El Hadjadj. Gdyel, Ben Fréha, Hassi Mefsoukh.| |BIR EL DJIR ES SENIA|Bir El Djir, Hassi Bounif, Hassi Ben Okba. Es Senia, Sidi Chahmi, El Kerma, Messerghin.| |OUED TLELAT|Oued Tlélat, Tafraoui, El Braya, Boufatis.| DESIGNATION DE LA DIRECTION WILAYA DIRECTION DES DOMAINES EST DE LA WILAYA D’ALGER ALGER DIRECTION DES DOMAINES OUEST DE LA WILAYA D’ALGER DIRECTION DES DOMAINES EST DE LA WILAYA DE CONSTANTINE DIRECTION DES DOMAINES CONSTANTINEOUEST DE LA WILAYA DE CONSTANTINE DIRECTION DES DOMAINES EST DE LA WILAYA D’ORAN ORAN DIRECTION DES DOMAINES OUEST DE LA WILAYA AIN TURK Aïn Turk, Mers El Kébir, Bousfer, El Ançar. D’ORAN Boutlélis, Aïn El Kerma. ##### 9 janvier 2022 ##### Annexe ##### Tableau 2 Désignation et ressort territorial des directions du cadastre et de la conservation foncière « Est de wilaya » et des directions du cadastre et de la conservation foncière « Ouest de wilaya » RESSORT TERRITORIAL DE LA DIRECTION |DESIGNATION DE LA DIRECTION|CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE| |---|---| ||SIDI M’HAMED HUSSEIN DEY| |DIRECTION DU CADASTRE|EL HARRACH| |ET DE LA CONSERVATION FONCIERE|DAR EL BEIDA| |EST DE LA WILAYA D’ALGER|BARAKI ROUIBA BAB EL OUED| |DIRECTION|BIR MOURAD RAIS| |DU CADASTRE ET DE LA|BIRTOUTA| |CONSERVATION FONCIERE OUEST|CHERAGA| |DE LA WILAYA D’ALGER|DRARIA BOUZAREAH ZERALDA SIDI ABDELLAH| |DIRECTION|CONSTANTINE VILLE| |DU CADASTRE ET DE LA CONSERVATION FONCIERE EST|ZIGHOUD YOUCEF| |DE LA WILAYA DE CONSTANTINE DIRECTION DU|HAMMA BOUZIANE| |CADASTRE ET DE LA CONSERVATION|EL KHROUB| |FONCIERE OUEST DE LA WILAYA DE CONSTANTINE DIRECTION DU CADASTRE ET DE|ALI MENDJELI ORAN VILLE| |LA CONSERVATION FONCIERE EST DE LA WILAYA D’ORAN|ARZEW BIR EL DJIR ES SENIA| |DIRECTION DU CADASTRE ET DE LA CONSERVATION FONCIERE OUEST|OUED TLELAT| COMMUNE OU PERIMETRE WILAYA Sidi M'Hamed, El Madania, El Mouradia, Alger Centre. Hussein Dey, Kouba, Maquaria, Mohamed Belouizdad. El Harrach, Bourouba, Bachdjarah, Oued Smar. Dar El Beïda, Bab Ezzouar, Mohammadia, Bordj El Kiffan, Marsa, Bordj El Bahri, Aïn Taya. Baraki, Sidi Mousa, Les Eucalyptus. Rouiba, Reghaïa, Haraoua. Bab El Oued, Bologhine Ibnou Ziri, Oued Koriche, Raïs Hamidou, Casbah. ALGER Bir Mourad Raïs, Birkhadem, Saoula, Hydra, Djasr Kasentina. Birtouta, Ouled Chebel, Tessala El Merdja. Chéraga, Ouled Fayet, Aïn Benian, Dely Ibrahim, Hammamet. Draria, El Achour, Baba Hassan, Douéra, Khraicia. Bouzaréah, Ben Aknoun, El Biar, Béni Messous. Zéralda, Staoueli, Mahelma, Souidania, Rahmania. Périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah. Constantine. Zighoud Youcef, Béni Hamidane. Hamma Bouziane, Didouche Mourad. Ibn Ziad, Messaoud Boudjeriou. El Khroub, Ouled Rahmoun. CONSTANTINE Aïn Abid, Ben Badis. Périmètre de la ville nouvelle Ali Mendjeli et la commune de Aïn Smara Oran. Arzew, Sidi Benyabka. Béthioua, Aïn El Biya, Marsa El Hadjadj. Gdyel, Ben Fréha, Hassi Mefsoukh. Bir El Djir, Hassi Bounif, Hassi Ben okba. ORAN Es Senia, Sidi Chahmi, El Kerma, Messerghin. Oued Tlélat, Tafraoui, El Braya, Boufatis. Aïn Turk, Mers El Kébir, Bousfer, El Ançar. DE LA WILAYA AIN TURK D’ORAN Boutlélis, Aïn El Kerma. ##### 9 janvier 2022 ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE ##### Arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au ##### 9 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale ##### de sécurité sociale des non-salariés. ———— Par arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), au conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés : ##### Au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale : ##### — M. Allel Amrouni. **Au titre de représentant du ministre chargé des finances relevant de la direction générale de budget :** ##### — Mme. Salima Aourane. ##### Au titre des représentants des professions commerciales, désignés par les organisations ##### professionnelles les plus représentatives à l'échelle nationale : ##### — MM. : — Benchohra Hazab, représentant de l'union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Toufik Elfraihi, représentant de l'union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA) : — Ahmed Zennedine Aoudia, représentant de l'union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Farid Elmiliani, représentant de l'union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Tayeb Chabab, représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI); — Boualem Ghaouat, représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI). ##### Au titre des représentants des professions agricoles constituées en exploitations et entreprises agricoles ##### privées, désignés par les organisations professionnelles concernées les plus représentatives à l'échelle nationale : ##### — MM. : — Rachid Djebbar, représentant de la chambre nationale de l'agriculture (CNA); — Tahar Krami, représentant de l'union nationale des paysans algériens (UNPA); — Khalfallah Machri, représentant de l'union nationale des paysans algériens (UNPA); — Miloud Bouzeriba, représentant de l'union nationale des paysans algériens (UNPA). ##### Au titre des représentants des professions libérales désignés par les organisations les plus représentatives à ##### l'échelle nationale : ##### — MM. : — Ali Mansouri, représentant de l'union nationale des barreaux; — Lakhdar Seneina, représentant de l'ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés; — Rafik Mahindad, représentant de l'union nationale des bureaux d'études et d'engineering. ##### Au titre des représentants des professions artisanales, désignés par les organisations professionnelles ##### concernées les plus représentatives à l'échelle nationale : ##### — MM. : — Mohamed Chenoufi, représentant de la chambre nationale de l'artisanat et des métiers (CNAM); — Tarek Boulachab, représentant de la chambre nationale de l'artisanat et des métiers (CNAM); — Kouider Dani, représentant de l'union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Kamel Bouhafs, représentant de l'union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA). ##### Au titre des représentants des professions industrielles désignés par les organisations les plus représentatives à ##### l'échelle nationale : ##### — MM. : — Abdelali Derrar, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA); — Abdelmoumen Akhrouf, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA). **Au titre du représentant du personnel de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) :** ##### — M. Zoubir Azzouz. La liste des membres du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, est complétée par le représentant de la section ordinale nationale des médecins, après sa désignation. Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, les membres du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, sont nommés pour une durée de quatre (4) années renouvelable. Les dispositions de l'arrêté du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, sont abrogées. ##### Arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 portant nomination des membres ##### du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des ##### secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. ———— Par arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997, modifié et complété, portant création de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, au conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, pour une durée de quatre (4) années renouvelable : ##### Au titre des représentants des travailleurs désignés par les organisations syndicales les plus représentatives, ##### MM. : — Hamlaoui Abdelaziz; — Malek Dahmane; — Hassini Amara; — Bennaï Saïd; — Zaiou Bachir; — Almas Abdelhamid; — Ramtani Zaïd. Représentants de l'union générale des travailleurs algériens. ##### Au titre des représentants du secteur privé désignés par les organisations patronales proportionnellement à leur ##### représentativité nationale, MM. : — Tabet Aissa, représentant de l'union nationale des entrepreneurs publics; — Megateli El Mahfoud, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes; — Lekhel Mohamed, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes; — Akhrouf Abdelmoumen, représentant de la confédération nationale du patronat algérien. ##### 9 janvier 2022 **Au titre des représentants des employeurs du secteur public en charge de la gestion des activités liées au secteur** ##### du bâtiment et aux matériaux de construction, MM. : — Djelloul Youcef, représentant du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment « CNERIB »; — Benabbes Abdelghani, représentant du groupe construction « GRCN ». **Au titre des représentants des employeurs du secteur public en charge de la gestion des activités liées aux** ##### travaux publics et à l'hydraulique, M. : — Torchane Samir, représentant du groupe d'infrastructures de travaux routiers d'ouvrages d'arts « GITRA ». ##### Au titre des représentants des ministères concernés, Mme. et MM. : — Rili Hakim, représentant du ministre chargé de l'habitat; — Boulahlib Abderrahmane, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Yahya Ouahiba, représentante du ministre chargé du travail; — Hadjab Mohamed, représentant du ministre chargé de l'industrie; — Amari Ali, représentant du ministre chargé des finances. **Au titre des représentants des travailleurs de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries** ##### des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, MM. : — Ouchene Lakhdar Salim; ##### — Aouar Salim. Les dispositions de l'arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 31 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, sont abrogées. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
