Article 7
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008 fixant l'organisation interne de l'agence nationale de développement de l'investissement, sont abrogées.
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Décret exécutif
Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 portant nomination de la
Publication
Texte (8 article(s))
Article 8
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022. ##### 24 novembre 2022 ##### MINISTERE DES FINANCES
Article 6
Le directeur du guichet unique décentralisé est assisté de quatre (4) chefs de bureaux.
Article 2
Le directeur général est assisté, dans l'exercice |de ses missions, de deux (2) directeurs.||novembre 2022.|||| |---|---|---|---|---|---| |directeur général, la gestion administrative et financière de
Article 5
Le directeur du guichet unique des grands projets et des investissements étrangers est assisté de deux (2) chefs d’études et de quatre (4) chefs de bureaux.
Article 3
Le secrétaire général assure, sous l’autorité du||Pour le Premier ministre,|||Le ministre des finances| |l’agence.|||le chef du cabinet||| |Sont rattachées au secrétaire général les sous-directions|||du Premier ministre||| |suivantes :|||Mohamed Sofiane||Brahim Djamel| |— la sous-direction des ressources humaines;|||Hadj-Sadok||KASSALI| |— la sous-direction du budget et de la comptabilité;|||Pour le Premier ministre et par délégation,||| |— la sous-direction des moyens généraux;|||le directeur général de la fonction publique||| |— la sous-direction de la documentation et des archives.||||et de la réforme administrative|| |Chaque sous-direction est organisée en deux (2) bureaux.||||Belkacem BOUCHEMAL|| de ses missions, de deux (2) directeurs.
Article 4
Les directeurs d'études sont au nombre de six (6) : — le directeur d'études chargé de la promotion de l'investissement, de la communication et de la coopération; — le directeur d'études chargé de l'accompagnement, de la facilitation et de la simplification des procédures; — le directeur d'études chargé de la digitalisation et de la gestion de la plate-forme numérique de l'investisseur; — le directeur d'études chargé du suivi des investissements, de l’élaboration des rapports statistiques et des études prospectives; — le directeur d'études chargé de l'audit et du suivi des guichets uniques; — le directeur d'études chargé des affaires juridiques et du contentieux. Chaque directeur d'études est assisté de deux (2) directeurs et de quatre (4) chefs d'études.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence algérienne de promotion de l’investissement, désignée ci-après l'« agence ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
