Décret exécutif

**Décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 25 juin 2025 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés** **aux universités.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.