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Décret exécutif

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux

Publication

Texte (4 article(s))

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* Vu le décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 8 avril 2020, modifié et complété, fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1444 correspondant de la défense nationale; au 15 décembre 2022. Pour le ministre de la défense nationale, **Arrête :** *le secrétaire général*

Article 2

Les zones de compétence et les limites territoriales correspondant au 2 janvier 2017 portant missions et des brigades d'intervention côtière du service national de garde- organisation du service national de garde-côtes; côtes, sont fixées en annexe du présent arrêté.

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de fixer les zones de compétence et les limites territoriales des brigades *le Général-major* d'intervention côtière du service national de garde-côtes, dénommées par abréviation « B.I.C.G.C ». Mohamed Salah BENBICHA —————————

Article Annexe

##### ANNEXE ##### Structures Communes maritimes Limites territoriales Wilayas |Mersa Ben M'Hidi-Msirda Fouaga-Souk Thlata-Souahlia-Ghazaouet-Dar Yaghmouracène -||de Oued Kiss| |---|---|---| |Honaïne-Béni Khellad||à Ile Ronde| |Oulhaça El Gheraba-Béni Saf-Sidi Safi -||de l'Ile Ronde| |Sidi Ben Adda-Ouled Kihel-Terga-Ouled Boudjemaâ-El Messaid-Bouzedjar||à Mers Ali Bounouar| |El Kerma-El Anceur-Bousfer-Aïn El Turck -||de Mers Ali Bounouar| |Mers El Kébir-Oran-Bir El Djir-Gdyel||à Ras Aiguille| |Arzew-Bethioua-Marsat El Hadjadj||de Ras Aiguille à Ras Sidi Mansour| |Fornaka-Stidia-Mezghrane-Mostaganem-Benabdelmalek Ramdane - Hadjadj -||de Ras Sidi Mansour| |Sidi Lakhdar-Khadra-Achaâcha-Ouled Boughalem||à Ras Kramis| |Dahra-El Marsa-Sidi Abderrahmane-Ténès-Oued Goussine-Béni Haoua||de Ras Kramis à Ras Bouzid| |Damous-Larhat-Gouraya-Messelmoun-Hadjeret Ennous - Sidi Ghiles-Cherchell -||de Ras Bouzid| 1ère Brigade d’intervention côtière de garde-côtes de Ghazaouet Tlemcen 2ème Brigade d’intervention côtière de garde-côtes de Ghazaouet 1ère Brigade d'intervention côtière de garde-côtes de Béni-Saf Aïn Témouchent 2ème Brigade d’intervention côtière de garde-côtes de Béni-Saf 1ère Brigade d’intervention côtière de garde-côtes d'Oran 2ème Brigade d’intervention côtière de garde-côtes d'Oran Oran 1ère Brigade d’intervention côtière de garde-côtes d'Arzew 2ème Brigade d’intervention côtière de garde-côtes d'Arzew 1ère Brigade d'intervention côtière de garde-côtes de Mostaganem Mostaganem 2ème Brigade d’intervention côtière de garde-côtes de Mostaganem 1ère Brigade d’intervention côtière de garde-côtes de Ténès Chlef 2ème Brigade d’intervention côtière de garde-côtes de Ténès 1ère Brigade d’intervention côtière de garde-côtes de Cherchell Tipaza Tipaza-Ain Tagourait-Bouharoun-Khemisti -à Oued Mazafran 2ème Brigade d’intervention côtière Bou Ismail-Fouka-Douaouda de garde-côtes de Cherchell ##### 28 décembre 2022 ##### ANNEXE (suite) ##### Structures Communes maritimes Limites territoriales WILAYAS |Zéralda-Staouéli-Chéraga-Aïn Benian-El Hammamet-Raïs Hamidou-Bologhine-Bab El Oued-Casbah-Alger centre-Sidi|de Oued Mazafran| |---|---| |M'Hamed-Mohamed Belouizdad-Hussein Dey-Mohammadia-Bordj El Kiffan-Bordj El Bahri-El Marsa -Aïn Taya-Haraoua-Réghaïa|à Ras Kbebria| |Boudouaou El Bahri-Corso-Boumerdès-Thenia-Zemmouri-Leghata-Cap Djenet -|de Ras Kbebria| |Sidi Daoud-Dellys-Afir|à Kef Messia de Kef Messia| |Mizrana-Tigzirt-Iflissen-Azzefoun-Aït Chafâa|à Kef Ksila| |Béni Ksila-Toudja-Béjaïa-Boukhelifa-Tichy-Aokas-Souk El Thenine-Melbou|de Kef Ksila à Kef Ziama| |Ziama Mansouriah-El Aouana-Jijel-Emir Abdelkader-Taher-El Kennar Nouchfi -|de Kef Ziama| |Sidi Abdelaziz-Khiri Oued Adjoul-El Milia|à Oued Zhour| |Kheneg Mayoun-Oued Zhour-Ouled Attia-Kanoua-Cheraia-Collo-Kerkera-Tamalous|de Oued Zhour à Ras El Kalaâ| |Aïn Zouit-Skikda-Fil Fila-Djendel Saadi|de Ras El Kalaâ| |Mohamed-Ben Azzouz-El Marsa Chetaïbi-Oued El Aneb-Seraïdi-Annaba-El Bouni-Echatt-Ben M'Hidi|à l'Ilot Akkeche de l'Ilot Akkeche à Oued Mafragh de Oued Mafragh à la limite des frontières| 1ère Brigade d’intervention côtière de garde-côtes d'Alger Alger 2ème Brigade d’intervention côtière de garde-côtes d'Alger 1ère Brigade d’intervention côtière de garde-côtes de Dellys Boumerdès 2ème Brigade d’intervention côtière de garde-côtes de Dellys 1ère Brigade d’intervention côtière de garde-côtes de Azzefoun Tizi Ouzou 2ème Brigade d’intervention côtière de garde-côtes de Azzefoun 1ère Brigade d’intervention côtière de garde-côtes de Béjaïa Béjaïa 2ème Brigade d’intervention côtière de garde-côtes de Béjaïa 1ère Brigade d’intervention côtière de garde-côtes de Jijel Jijel 2ème Brigade d’intervention côtière de garde-côtes de Jijel 1ère Brigade d’intervention côtière de garde-côtes de Collo 2ème Brigade d’intervention côtière de garde-côtes de Collo Skikda 1ère Brigade d’intervention côtière de garde-côtes de Skikda 2ème Brigade d’intervention côtière de garde-côtes de Skikda 1ère Brigade d’intervention côtière de garde-côtes de Annaba Annaba - |||Annaba -| |---|---|---| |2ème Brigade d’intervention côtière||El Tarf| |de garde-côtes de Annaba||| |1ère Brigade d’intervention côtière||| |de garde-côtes d'El Kala||| |2ème Brigade d’intervention côtière|maritimes|El Tarf| |de garde-côtes d'EI Kala|algéro-tunisiennes|| Berrihane-El Kala-Oum T'Boul ##### 28 décembre 2022 ##### MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, ##### DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION ##### DE LA FEMME ##### Arrêté du 8 Joumada El Oula 1443 correspondant au ##### 13 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre national de ##### formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de ##### l’adolescence et l’assistance sociale de Birkhadem, wilaya d’Alger. ———— Par arrêté du 8 Joumada El Oula 1443 correspondant au 13 décembre 2021, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 10 du décret n° 87-258 du 1er décembre 1987, modifié, portant changement de dénomination et réorganisation de l’école de formation de cadres de Chéraga, au conseil d’administration du centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale de Birkhadem, wilaya d’Alger, pour une période de deux (2) ans renouvelable : Mmes. et MM. : — Hakim Chetoui, représentant de la ministre chargée de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, président; — Nabila Toumi, représentante du directeur chargé de la formation des personnels spécialisés, au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; — Lamine Grim, représentant de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative; — Karima Bousebha, représentante du ministre chargé des finances; — Lahlali Lahlali, représentant du ministre chargé de la santé; — Meriem Hamidi, représentante du ministre de la justice, garde des sceaux; — Haciba Berrazouane, représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur; — Nasreddine Messaoudi, représentant du ministre chargé de la jeunesse; — Ghanima Aït Brahim, représentante du ministre chargé de l’éducation nationale; — Abdelkader Touil, représentant du ministre chargé de la formation professionnelle; — Abdelkrim Benchiha et Nabila Boudjlida, représentants du personnel enseignant; — Zouhir Cheraba, représentant élu du personnel administratif et de service; — Dahmane Djouzi, représentant du personnel administratif et de service; — Yousra Deghi et Loubna Sekimi, représentantes élues des élèves. ##### MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.