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Décret exécutif n° 26-85 du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026 portant déclassement de parcelles
En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas.
Le présent arrêté à pour objet de modifier le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 5 Moharram 1445 correspondant au 23 juillet 2023 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, conformément au tableau ci-après : « EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> ||Contrat à durée indéterminée (1)|Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |4|2|—|—|6|1| |10|—|—|—|10|1| |8|—|—|—|8|2| |1|—|—|—|1|3| |2|—|—|—|2|5| POSTES D’EMPLOI Indice ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien ##### Conducteur d’automobile de niveau 1 ##### Agent de service de niveau 2 ##### Agent de service de niveau 3 ##### Total général 25 2
Le présent arrêté sera publié au Fait à Alger, le 3 Rajab 1447 correspondant au 23 décembre 2025. Le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ##### Noureddine OUADAH Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rajab 1447 correspondant au 23 décembre 2025. Le ministre de l'économie de la Le ministre connaissance, des start-up et des finances des micro-entreprises
Le présent arrêté à pour objet de modifer le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur, conformément au tableau ci-après : « EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> ||Contrat à durée indéterminée (1)|Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel
Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d’une superficie globale de 283 hectares, 11 ares et 41 centiares, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret. La liste des wilayas, des communes et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, est annexée au présent décret.
##### Sifi GHRIEB. ##### Wilaya Commune Projet |Aïn Fakroun|Station d’épuration des eaux usées||10 ha| |---|---|---|---| |Ouled Fadel|Centrale solaire photovoltaïque pour produire de l'énergie électrique||160 ha et 63 a| |Remchi|Collège||1 ha| |Ouled Mimoun|Hôpital 120 lits||2 ha, 55 a et 28 ca 2 ha, 29 a et 14 ca| |Djasr Kasentina|Etablissement militaire spécialisé||61 a et 44 ca 3 ha, 73 a et 5 ca| |Mascara|Collège Collège||70 a 67 a et 18 ca| |El Menaouer|Ecole primaire||63 a| |Sehaïlia|Ecole primaire||52 a et 28 ca| |El Bordj|Hôpital 60 lits||1 ha et 60 a| Oum El Bouaghi Batna Tlemcen Alger Mascara Sidi Abdelmoumène Zone industrielle ##### Bien de la parcelle de ##### Superficie terre agricole concernée EAC N° 01 Massaei Rabah Bien privé de l'Etat EAC frères Bouhassoune EAC KhettalAbderahmane <u>EAC N° 05 Maghnouche</u> <u>EAI N° 04 Maghnouche</u> EAI N° 03 Maghnouche EAC N° 06 Si Hamou EAC N° 09 Si Redouane EAC N° 09 Si Redouane EAC N° 14 Si Kadid EAC N° 01 Si Abed 42 ha, 66 a et 26 ca Bien privé de l'Etat **Liste des wilayas, des communes et les superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement** ##### 6 Chaâbane 1447 25 janvier 2026 ##### ANNEXE (suite) ##### Bien de la parcelle de ##### Wilaya Commune Projet Superficie terre agricole concernée ||3 ha, 72 a et 43 ca|EAC N° 04 Lakab Berkaa| |---|---|---| |Espace de promenade|17 a et 89 ca|Bien privé de l'Etat| |Ecole primaire|35 a|EAC N° 02 Atoum Abdelkader| Tissemsilt ||Programme de logement public locatif|2 ha, 54 a et 52 ca 55 a et 62 ca|EAC N° 02 Atoum Abdelkader EAC N° 02 Azzaz Rahmani| |---|---|---|---| |Youssoufia|Station d’épuration des eaux usées|3 ha et 50 a|EAI Hadoud Rabeh| |Bordj Bou Naâma|Station d’épuration des eaux usées|4 ha, 47 a et 76 ca|EAC N° 04 Si Ghalem| |Bordj El Emir Abdelkader|Station d’épuration des eaux usées|10 ha, 32 a et 97ca|EAC N° 01 Si Ben Youssef| |Layoune El Hamma|Collège Mini zone d’activité|41 a et 68 ca 18 a et 31 ca 5 ha, 2 a et 83 ca|EAC N° 01 El Hadj Bien privé de l'Etat Bien privé de l'Etat| |M’Toussa|Mini zone d’activité|6 ha, 95 a et 13 ca|Bien privé de l'Etat| |Remila Oum El Adhaïm|Mini zone d’activité Lotissements sociaux|9 ha, 88 a et 54 ca 3 ha, 36 a et 25 ca|Bien privé de l'Etat Bien privé de l'Etat| |Oued Keberit Bourkika|Lotissements sociaux Ecole primaire|3 ha 20 a|Bien privé de l'Etat Bien privé de l'Etat| Tissemsilt Khenchela Souk Ahras Tipaza Bou Haroun Centrale électrique (60/30 KV) 81 a et 85 ca EAC N° 19 Nedjar ## DECISIONS INDIVIDUELLES **Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au** — Seddik Madani, à Alger; **15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études aux services du Premier ministre.** — Tahar Djama, à Annaba; ———— — Abdelaziz Zidane, à Constantine; Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au — Abdelkader Foudad, à Oran; 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur d'études aux services du Premier ministre, exercées par admis à la retraite. M. Mokrane Ourahmoune, admis à la retraite. ————H———— ————H———— **Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au** **Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de la** **15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de directrice de l'enseignement spécialisé et de directeurs régionaux du Trésor.** **l'enseignement privé au ministère de l'éducation** ———— **nationale.** ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs régionaux du Trésor, exercées par MM. : Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directrice de — Bahmed Babaousmail, à Biskra; l'enseignement spécialisé et de l'enseignement privé au ministère — Cherif Aireche, à Tlemcen; de l'éducation nationale, exercées par Mme. Assia Laouar. ##### 6 Chaâbane 1447 25 janvier 2026 ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au **15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à l'ex-ministère de la santé, de la** ##### population et de la réforme hospitalière. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur à l'ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par M. Nasser Grim, admis à la retraite. ————H———— ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au **15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population de la wilaya** **de Tissemsilt.** ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population de la wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Baha Eddine Fatmi. ————H———— ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au **15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de la directrice déléguée de la santé et de la population** ##### de la circonscription administrative de Debdeb, à la wilaya d'Illizi. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directrice déléguée de la santé et de la population de la circonscription administrative de Debdeb, à la wilaya d'Illizi, exercées par Mme. Houria Benazouz. ————H———— ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au ##### 15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de l'ex-directeur des moudjahidine de la wilaya de ##### Constantine. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions d'ex-directeur des moudjahidine de la wilaya de Constantine, exercées par M. M'Hamed Benelhadj-Djelloul. ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au **15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine et des ayants droit de** ##### la wilaya de Guelma. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine et des ayants droit de la wilaya de Guelma, exercées par M. Khaled Ramdane, sur sa demande. ————H———— ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au **15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l’énergie et des mines de la wilaya de** ##### Boumerdès. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'énergie et des mines de la wilaya de Boumerdès, exercées par M. Abdelaziz Harrat, admis à la retraite. ————H———— ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au ##### 15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère du commerce. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin, à compter du 11 mars 2025, aux fonctions de sous-directrice du secrétariat technique à l'ex-ministère du commerce, exercées par Mme. Dalila Touati, pour suppression de structure. ————H———— ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au **15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de la directrice de la réglementation et des affaires** ##### juridiques à l'ex-ministère du commerce et de la promotion des exportations. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directrice de la réglementation et des affaires juridiques à l'ex-ministère du commerce et de la promotion des exportations, exercées par Mme. Siham Khaldi, sur sa demande. ————H———— ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au **15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du directeur du commerce de la wilaya de Saïda.** ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce de la wilaya de Saïda, exercées par M. Brahim Mayef. ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au ##### 15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur au ministère des affaires religieuses et **des wakfs.** ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par M. Yahia Douri admis à la retraite. ————H———— ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au **15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires religieuses et des wakfs de la** **wilaya d'Illizi.** ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya d'Illizi, exercées par M. El Mehdi Lahbib. ————H———— ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au **15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs au ministère de la culture et des arts.** ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs au ministère de la culture et des arts, exercées par Mme. et M. : — Nabila Cherchali, directrice de la conservation et de la restauration du patrimoine culturel; — Nabil Cheradi, directeur des affaires juridiques. ————H———— ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au **15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de la directrice du musée public national « Nasr-Eddine** ##### Dinet ». ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directrice du musée public national « Nasr-Eddine Dinet », exercées par Mme. Leila Bouazza. ————H———— ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au **15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas.** ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Nabil Hadid, à la wilaya de Batna; — Ahmed Ben Messaoud, à la wilaya de In Guezzam; admis à la retraite. ##### 6 Chaâbane 1447 25 janvier 2026 ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au **15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de la formation et de** **l'enseignement professionnels.** ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des homologations, des certifications et des équivalences au ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, exercées par M. Réda Amine Bendali. ————H———— ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au **15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au ministère des** ##### travaux publics et des infrastructures de base. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de chargé d'études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au ministère des travaux publics et des infrastructures de base, exercées par M. Mohamed Dafi. ————H———— ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au **15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l'emploi de la wilaya de Naâma.** ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'emploi de la wilaya de Naâma, exercées par M. Mohamed Abdelhakim Kessal, admis à la retraite. ————H———— ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au **15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de l'artisanat de la wilaya** **de Khenchela.** ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur du tourisme et de l'artisanat de la wilaya de Khenchela, exercées par M. Tayeb Boudjenane. ————H———— ##### Décrets exécutifs du 26 Rajab 1447 correspondant au **15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de l'action sociale et de la solidarité de** **wilayas.** ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l'action sociale et de la solidarité des wilayas suivantes, exercées par Mme. et M. : — Tarik Tabti, à la wilaya de Bouira, sur sa demande; — Samia Gouah, à la wilaya de Sétif, admise à la retraite. ##### 6 Chaâbane 1447 25 janvier 2026 Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya de Boumerdès, exercées par Mme. Arbia Bounadja. ————H———— ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au ##### 15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du directeur des énergies renouvelables raccordées au ##### réseau électrique national à l'ex-ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national à l'ex-ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables, exercées par M. Fawzi Benzaid, pour suppression de structure. ————H———— ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au ##### 15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l'environnement ##### et des énergies renouvelables. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur d’atténuation aux changements climatiques à l'ex-ministère de l'environnement et des énergies renouvelables, exercées par M. Abderrahmane Boukadoum, pour suppression de structure. ————H———— ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au ##### 15 janvier 2026 mettant fin à des fonctions au ministère des relations avec le Parlement. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions au ministère des relations avec le Parlement, exercées par Mme. et MM. : — Saliha Yesri, chef de division de la coopération et des études, admise à la retraite; — Saïd Belkacemi, directeur d'études à la division du suivi du contrôle parlementaire, admis à la retraite; — Brahim Boulegane, chargé d'études et de synthèse. ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au **15 janvier 2026 portant nomination du directeur du cadastre et de la conservation foncière à la wilaya** **de Naâma.** ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, M. Khaled Bouzidi est nommé directeur du cadastre et de la conservation foncière à la wilya de Naâma. ————H———— ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au ##### 15 janvier 2026 portant nomination d'un vice-recteur à l'université de M'Sila. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, M. Noureddine Chikouche est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation à l'université de M'Sila. ————H———— ##### Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au **15 janvier 2026 portant nomination du doyen de la faculté des lettres et des langues à l'université** **d'El Tarf.** ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, M. Zakaria Makhloufi est nommé doyen de la faculté des lettres et des langues à l'université d'El Tarf. ————H———— ##### Décrets exécutifs du 26 Rajab 1447 correspondant au ##### 15 janvier 2026 portant nomination de directeurs d’instituts aux universités. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, M. Ali Redjem est nommé directeur de l'institut de gestion des techniques urbaines à l'université de M'Sila. ———————— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, M. Djamal Madouri est nommé directeur de l'institut des sciences et techniques appliquées à l'université d'Oran 1. ##### 6 Chaâbane 1447 25 janvier 2026 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE ##### Arrêté du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au ##### 7 décembre 2025 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national de Chréa ##### (wilaya de Blida). ———— Par arrêté du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, au conseil scientifique du parc national de Chréa (wilaya de Blida), pour une durée de trois (3) ans renouvelable, ##### Mmes. et MM. : — Mohamed Zier, directeur du parc national de Chréa; — Wahiba Aktouche, chef de département chargée de la protection des ressources naturelles; — Gahdab Chakali, professeur-école nationale supérieure agronomique; — Farida Merbah, maître de conférence classe « B »- université des sciences et de la technologie Houari Boumediène / faculté des science biologiques; — Nassima Yahi, professeur-université des sciences et de la technologie Houari Boumediène / faculté des sciences biologiques; — Nasr Eddine Henouni, maître de conférences classe « B »- université de Blida 2 / faculté de droit et des sciences politiques; — Samir Ouelmouhoub, maître de conférences classe « B »- université de Blida 1 / faculté des sciences de la nature et de la vie; — Kamilia Bachir, maître de conférences classe « A »- université de Blida 1 / faculté des sciences de la nature et de la vie; — Fatima Zahra Oukara, maître de recherche classe « B »- institut national de la recherche forestière; — Samia Boudjada, attachée de recherche-institut national de la recherche forestière. ##### MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES ##### Arrêté interministériel du 3 Rajab 1447 correspondant au 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté interministériel ##### du 5 Moharram 1445 correspondant au 23 juillet **2023 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités** ##### d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de l'économie ##### de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leur droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination, des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises; Vu le décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises; Vu l'arrêté interministériel du 5 Moharram 1445 correspondant au 23 juillet 2023 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises; ##### 6 Chaâbane 1447 25 janvier 2026 ##### Arrêtent :
||| |4|—|—|—|4|1| |2|—|—|—|2|1| |4|—|—|—|4|1| |3|—|—|—|3|2| |2|—|—|—|2|3| |3|—|—|—|3|5| |18 Le ministre des finances Abdelkrim BOUZRED|— Journal officiel|—|—|18 » de la République algérienne démocratique et populaire. Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed CHERNOUN|| POSTES D’EMPLOI Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 400 Agent de service de niveau 1 400 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Ouvrier professionnel de niveau 2 440 Agent de prévention de niveau 1 488 ##### Total général
##### Noureddine OUADAH Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique et de la* *réforme administrative*
##### Mohamed CHERNOUN ————H———— ##### Arrêté interministériel du 3 Rajab 1447 correspondant au 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté interministériel ##### du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août **2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités** ##### d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur. ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, ##### — — 27 » Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leur droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination, des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises; Vu le décret exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023, complété, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur; Vu l'arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur; ##### 6 Chaâbane 1447 25 janvier 2026 ##### Arrêtent :
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