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Décret exécutif n° 26-84 du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026 portant déclassement de parcelles
Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d’une superficie de 192 hectares, 92 ares et 89 centiares, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret. La liste des wilayas, des communes et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, est annexée au présent décret.
En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de deux (2) pôles urbains au niveau des wilayas de Batna et de Bordj Bou Arréridj.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026. ##### Sifi GHRIEB. ##### Wilaya Commune Projet Pôle urbain Batna Oued Chaâba Oued Chaâba Pôle urbain Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arréridj Boumergued ##### Bien de la parcelle de ##### Superficie terre agricole concernée 50 ha, 36 a et 53 ca Bien privé de l'Etat 16 ha et 40 a EAC N° 07 Cherifi Mohamed Tayeb 52 ha, 1 a et 87 ca EAC N° 14 Ben Chenouf Nadir 74 ha, 14 a et 49 ca EAC N° 06 Abdelli Messaoud **Liste des wilayas, des communes et les superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement** ##### 6 Chaâbane 1447 25 janvier 2026
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
