Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.||
|centrale;|Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1447 correspondant||
|— le bureau de suivi de la gestion du personnel des services extérieurs;|au 5 novembre 2025.||
|— le bureau d'élaboration des plans de formation;|intérieur et de la régulation La ministre du commerce||
|— le bureau de suivi et d'évaluation des plans de formation.||du marché national|
|b) La sous-direction du budget et de la comptabilité,|Amel ABDELLATIF||
|composée de trois (3) bureaux :||Pour le Premier ministre et par délégation,|
|— le bureau du budget de l'administration centrale;||le chargé de la gestion de la direction générale|
|— le bureau de suivi du budget des services extérieurs; — le bureau de comptabilité.|de la fonction publique et de la réforme administrative||
(3) bureaux : par les autres secteurs;
##### Le ministre des finances
##### Abdelkrim BOUZRED
##### Abdelouhab LAOUICI
##### 20 Chaâbane 1447 8 février 2026
##### MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
Article 2
Le conseil est un organe consultatif chargé d'étudier toutes les questions relatives à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques et de formuler des propositions, des avis et des recommandations.
A ce titre, le conseil est chargé, dans le cadre de ses missions, notamment :
— de contribuer à l'élaboration des plans et des conceptions prospectives de la politique publique dans le domaine de la prise en charge, de la protection et de la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques;
— de proposer des mesures et des recommandations susceptibles d’améliorer la vie quotidienne des personnes ayant des besoins spécifiques;
— de proposer des mesures susceptibles d'améliorer la participation des personnes ayant des besoins spécifiques dans la vie sociale et professionnelle et de faciliter leur intégration et leur accès à l'autonomie;
— de formuler des avis et des suggestions sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques;
— de contribuer à la collecte de données et des statistiques relatives aux personnes ayant des besoins spécifiques;
— de contribuer à l'élaboration des rapports périodiques relatifs à l’handicap présentés par l'Algérie devant les instances des Nations unies et les institutions régionales, conformément à ses obligations internationales.
Article 13
Les commissions de wilaya élaborent et adoptent leur règlement intérieur qui fixe les règles de leur organisation et de leur fonctionnement.
Article 9
Les quatre (4) commissions sont chargées d'étudier les dossiers, d’élaborer les rapports relevant de leur domaine d'activité et de formuler des avis, des propositions et des recommandations y afférents et les soumettent au conseil pour étude et adoption.
Article 2
La direction générale de la régulation et de l’approvisionnement du marché national est organisée comme suit :
1- La direction de la régulation du marché national, comprend :
**a) La sous-direction de la concurrence,** composée de
quatre (4) bureaux :
— le bureau de la promotion de la concurrence;
— le bureau de la coordination avec le conseil de la concurrence;
— le bureau du suivi des contentieux relatifs aux pratiques anticoncurrentielles;
— le bureau du renforcement de la coopération avec les institutions nationales et étrangères en matière de concurrence.
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer la composition, les missions, l'organisation et le fonctionnement du conseil national des personnes ayant des besoins spécifiques, ci-après désigné le « conseil », en application des dispositions de l'article 38 de la loi n° 25-01 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques.
Article 14
Les frais de fonctionnement du conseil sont inscrits au portefeuille de programmes du ministère chargé de la solidarité nationale.
Article 5
La direction des ressources humaines, des|— le bureau de suivi des affaires du contentieux de l'administration centrale;||
|finances et des moyens généraux est organisée comme suit : a) La sous-direction du personnel et de la formation,|— le bureau d'assistance aux organismes et aux établissements sous tutelle.||
|composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de gestion du personnel de l'administration|
Article 4
Le président et les membres du conseil sont nommés par arrêté du ministre chargé de la solidarité nationale, sur proposition des autorités, des organismes ou des organisations dont ils relèvent, pour un mandat d’une durée de trois (3) ans, renouvelable une seule fois.
Les représentants des départements ministériels, des institutions et des administrations publiques cités ci-dessus, sont désignés parmi les cadres supérieurs de l’Etat, ayant au moins, rang de sous-directeur.
Le mandat des membres désignés en raison de leurs fonctions cesse avec la cessation de celles-ci.
En cas d’interruption du mandat d’un membre du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la période restante du mandat.
Article 15
Sont abrogées, les dispositions contraires au
du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant réaménagement des dispositions applicables au conseil national des personnes handicapées.
Article 6
Le conseil est doté d'un secrétariat assuré par les services du ministère chargé de la solidarité nationale.
Le secrétariat du conseil est chargé, notamment :
— d'assurer les tâches administratives et techniques nécessaires au fonctionnement du conseil;
— de préparer les travaux du conseil;
— d’envoyer les convocations pour les séances et les réunions du conseil et de ses commissions;
— de constituer et de gérer la banque des données relatives à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques;
— de diffuser, aux membres du conseil, les documents et les informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions;
— d'assurer les moyens matériels nécessaires à la tenue des sessions et des réunions du conseil et de ses commissions;
— d'assurer la gestion du fonds documentaire et des archives du conseil.
Article 5
Le conseil se réunit en session ordinaire deux
(2) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande de son président, ou à celle des deux tiers (2/3) de ses membres. Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié (1/2), au moins, de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de huit (8) jours, qui suivent la date de la réunion reportée, ses délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des membres présents. L'ordre du jour des sessions est fixé par le président du conseil, qu’il adresse aux membres du conseil, accompagné des documents y afférents, quinze (15) jours, au moins, avant la date de la session. Ce délai est réduit à huit (8) jours, en cas de session extraordinaire. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents et, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les réunions du conseil font l'objet de procès-verbaux signés par le président et les membres et transcrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le président du conseil.
Article 10
Le conseil élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.
##### 20 Chaâbane 1447 8 février 2026
Article 7
Le conseil comprend quatre (4) commissions thématiques chargées, respectivement :
— de la prévention et de la prise en charge précoce du handicap;
— de l'éducation et de l'enseignement spécialisés et de la formation et de l'enseignement professionnels des personnes ayant des besoins spécifiques;
— de l'insertion professionnelle et sociale des personnes ayant des besoins spécifiques;
— de l'accessibilité des personnes ayant des besoins spécifiques aux milieux physique, économique, social et culturel.
Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de ces commissions sont fixés par le règlement intérieur du conseil.
ci-dessus, élit un président et un rapporteur parmi ses membres.
Article 12
Le conseil dispose, au niveau local, d'une commission de wilaya présidée par le directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya, chargée de la protection et de la promotion des droits des personnes ayant des besoins spécifiques.
La commission de wilaya est chargée de donner des avis, et de présenter des propositions et des recommandations sur toutes questions relatives à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques, en liaison avec les acteurs locaux au niveau de la wilaya et de les soumettre au conseil.
Les commissions de wilaya transmettent au conseil des rapports périodiques et un rapport annuel sur leurs activités et sur la mise en œuvre et l'évaluation des programmes de protection et de promotion des personnes ayant des besoins spécifiques au niveau de la wilaya.
La composition, les missions, l'organisation et le fonctionnement de la commission de wilaya sont fixés par arrêté du wali de la wilaya.
Article 4
La direction des systèmes d'information et des|d) La sous-direction des moyens généraux, du||
|statistiques est organisée comme suit :|patrimoine et des archives, composée de trois (3) bureaux :||
|a) La sous-direction de la conception et du|— le bureau des moyens généraux;||
|développement des systèmes d’information, composée de deux (2) bureaux :|— le bureau de suivi et de maintenance du patrimoine;||
|— le bureau de conception des systèmes d'information;|— le bureau des archives et de la documentation.||
|— le bureau de développement des systèmes d'information. b) La sous-direction du suivi des systèmes|
Article 6
La direction de la réglementation, des études juridiques et du contentieux est organisée comme suit :||
|d’information et de la veille technologique, composée de|a) La sous-direction de la réglementation, composée de||
|deux (2) bureaux :|trois (3) bureaux :||
|— le bureau du suivi des systèmes d’information;|— le bureau d’élaboration des projets de textes législatifs||
|— le bureau de veille technologique.|et réglementaires; — le bureau de suivi de l’harmonisation des textes||
|c) La sous-direction des réseaux et de la maintenance,|législatifs et réglementaires relatifs au secteur;||
|composée de deux (2) bureaux : — le bureau de gestion des réseaux informatiques;|— le bureau de veille juridique.||
|— le bureau de maintenance et d’assistance technique.|deux (2) bureaux : b) La sous-direction des études juridiques, composée de||
|d) La sous-direction des statistiques, composée de trois|— le bureau d'étude des projets de textes juridiques initiés||
|— le bureau de collecte et d’analyse des données statistiques;|— le bureau des consultations juridiques. c) La sous-direction du contentieux, composée de deux||
|— le bureau des enquêtes statistiques;|(2) bureaux :||
|— le bureau d’information économique.
Article 1er
En application des dispositions de — le bureau d’élaboration des plans d’approvisionnement
3- La direction de l'organisation des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce, comprend :
Article 8
Chaque commission mentionnée à l'article 7 présent décret, notamment celles du décret exécutif n°19-145
Article 3
La direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes est organisée comme suit :
1- La direction du contrôle de la conformité des produits et services et de la répression des fraudes, comprend :
Article 3
Le conseil présidé par le ministre chargé de la solidarité nationale ou son représentant, est composé :
— du représentant du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;
— du représentant du ministère de la défense nationale;
— du représentant du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines;
— du représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports;
— du représentant du ministre de la justice, garde des sceaux;
— du représentant du ministre des finances;
— du représentant du ministre des moudjahidine et des ayants droit;
— du représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;
Article 16
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier
2026.
##### Sifi GHRIEB.
Article 11
Le conseil établit un rapport annuel sur ses activités comprenant une évaluation de la politique de protection et de promotion des droits des personnes ayant des besoins spécifiques, qu'il transmet au ministre chargé de la solidarité nationale, qui le transmet, à son tour, au Premier ministre ou au Chef du Gouvernement, selon le cas.
Article Annexe
##### a) La sous-direction du contrôle des produits
**alimentaires,** composée de trois (3) bureaux :
— le bureau d’élaboration et de suivi des programmes de contrôle de la conformité et de la sécurité des produits alimentaires;
— le bureau de prévention des risques sanitaires liés à la consommation des produits alimentaires;
— le bureau de modernisation et d’harmonisation des procédures de contrôle des produits alimentaires.
Article Annexe
##### a) La sous-direction de l’encadrement des activités économiques soumises à inscription au registre du
**commerce,** composée de trois (3) bureaux :
— le bureau d’encadrement des conditions et des modalités d'inscription et d'exercice des activités économiques;
— le bureau d'élaboration de la nomenclature des activités économiques;
— le bureau du suivi de l'harmonisation des textes relatifs aux activités économiques.
Article Annexe
##### 20 Chaâbane 1447 8 février 2026
## ARRETES, DECISIONS ET AVIS
— Mohamed Douar, représentant de l'école technique de
||MINISTERE DE L'INTERIEUR,|formation et d'instruction maritimes-Mostaganem;|
|---|---|---|
||DES COLLECTIVITES LOCALES ET|— Abdellah Atmane Chérif, représentant de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche-Oran; — Mohamed Rédda Hocini, représentant de l'école|
|Arrêté du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au||technique de formation et d'instruction maritimes-Béjaïa;|
|30 octobre 2025 fixant la liste nominative des membres||— Sofiane Aibeche, directeur du contrôle de gestion des|
|du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du||participations-société nationale des transports ferroviaires;|
|ministère chargé des transports.||— Mohand Ouremdane Ammour, représentant du groupe algérien de transport maritime;|
|Par arrêté du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au||— Samir Ferhat, assistant du PDG-groupe TRANSTEV;|
|30 octobre 2025, la liste nominative des membres du comité||— Louna Kadem, cadre dirigeant-groupe transport terrestre|
|sectoriel permanent de la recherche scientifique et du||de voyageurs;|
|développement technologique du ministère chargé des||— Abderrezzak Toulmit, maître-assistant classe B-école|
|transports, présidé par M. Djamel Eddine Abdelghani Dridi,||nationale d'application des techniques des transports terrestres|
|représentant du ministre chargé des transports, est fixée, en||de Batna;|
|application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre||— Mounir Charmati, représentant de l'ENNA;|
|1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités||— Abderrahmane Laraba, représentant de l'EGSA;|
|sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, comme suit :||— Belkacem Zouilekh, représentant de la SGSIA; — Abderrahmane Bouda, représentant de l'école nationale|
|1- Au titre de l'administration centrale :||supérieure maritime de Bou Ismaïl; — Abdelkader Salmi, représentant de la compagnie Air|
|Mmes. et MM. :||Algérie;|
|— Abdelhadi Meziani, directeur général de la mobilité et||— Brahim Lellou, représentant de l'autorité organisatrice|
|de la logistique;||des transports urbains d'Alger;|
|— Abdelghani Hamani, directeur des transports routiers et||— Mohamed Mokhtari, représentant de l'office national|
|de la logistique;||de la météorologie;|
|— Abdelhak Boukherouba, directeur de la marine marchande;||— Nazim Chemani, chef de département qualité et environnement-entreprise de gestion des services et|
|— Majda Abi, directrice des ports;||infrastructures aéroportuaires d'Alger;|
|— Djamel Kenai, directeur de la coopération;||— Mohand El Mouloud Hadi, président directeur général|
|— Nadjoua Tobal, directrice de la réglementation, des||du bureau d'études des transports;|
|affaires juridiques et des marchés publics;||— Tamer Fellah, représentant de l’établissement public de|
|— Hayat Ait Seddik, directrice de la modernisation, des||transport urbain et suburbain d'Alger;|
|technologies du numérique et des archives;||— Sofiane Mekimene, directeur de la maintenance et de|
|— Mohamed Farouki, directeur de l’administration générale;||la coordination du réseau-office national de la météorologie;|
|— Rachida Amara, sous-directrice de la formation;||— Noureddine Lahmar, responsable du pôle management des projets-autorité organisatrice des transports urbains|
|— Djawida Neggache, sous-directrice de la météorologie.||d’Alger; — Mohamed Ghouila, assistant du directeur-établissement|
|2- Au titre des établissements et entreprises sous tutelle :||de transport urbain et suburbain d'Alger;|
|Mme. et MM. :||— Aziz Mansour, chargé d'études-groupe des services portuaires;|
|— Riad Hadjel, président directeur général du groupe des||— Ahcène Moufek, directeur de l’exploitation de la|
|services portuaires;||navigation aérienne-établissement national de la navigation|
|— ldir Bettache, représentant du groupe des services portuaires;||aérienne.|
##### DES TRANSPORTS
————
|16||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11|20 Chaâbane 1447 8 février 2026|
|---|---|---|---|
||3- Au titre des personnalités choisies par le ministre en raison de leur compétence scientifique : MM. : — Azeddine Kerma, maître de conférences classe A-école nationale supérieure maritime-Bou Ismaïl; — Smail Benaicha, directeur général de l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres-Batna; — Khaled Mahdi, directeur de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches-Oran; — Nacereddine Guerdouba, directeur de l'institut supérieur de formation ferroviaire-Rouiba; — Ahmed Dalil, représentant de l'institut supérieur de formation ferroviaire-Rouiba; — Kamel Zouane, directeur adjoint des enseignements des diplômes et de la formation continue-école nationale supérieure maritime-Bou Ismaïl; — Brahim Bouarouri, enseignant, école technique de formation et d'instruction maritimes de Béjaïa; — Nabil Beloufa, chargé d'études-institut hydrométéorologique de formation et de recherches-Oran; — Abdelhakim Bouzaher, maître de conférences classe A-école nationale supérieure maritime-Bou Ismaïl. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes. ———— Par arrêté du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 26 du décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes, au conseil d'administration de l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : Mmes. et MM. : — Souad Assaous, représentante du ministre chargé de l'agriculture, présidente; — Fateh Souadkia, représentant du ministère de la défense nationale; — Bachir Menoune, représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports;||— Abderrahmane Khalili, représentant du ministre des finances; — Omar Ingoulen, représentant du ministre de l'énergie et des énergies renouvelables; — Ilyes Benabderrahmane, représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Adda Doumi, représentant du ministre de l'industrie; — Nacereddine Nouad, représentant de la ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national; — Laid Guemidi, représentant du ministre de l'hydraulique; — Hafida Lameche, représentante de la ministre de l'environnement et de la qualité de la vie; — Salah Eddine Bouzerd, représentant du ministre chargé de la micro-entreprise; — Azzedine Oussedik, directeur général de l'agence spatiale algérienne; — Wahid Tefiani, directeur de l'organisation foncière et de la mise en valeur des terres; — Fouad Bendjedou, directeur de la valorisation des territoires ruraux et de l'adaptation de l'agriculture au changement climatique; — Mohamed Amaziane Lanasri, directeur général de l'office national des terres agricoles; — Houcine Ben Mouffok, directeur général de l'agence nationale des ressources hydriques; — Tarek Brahimi, directeur général de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne; — Sadek Tidjani, commissaire au développement de l'agriculture des régions sahariennes. MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1447 correspondant au 5 novembre 2025 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national en bureaux. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et La ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;|
##### 20 Chaâbane 1447 8 février 2026
Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 25-99 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national;
Vu le décret exécutif n° 25-100 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national;
Vu l’arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 2 février 2012, modifié et complété, fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère du commerce en bureaux;
##### Arrêtent :
l'article 7 du décret exécutif n° 25-100 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national en bureaux.
Article Annexe
##### 20 Chaâbane 1447 8 février 2026
— du représentant du ministre de l'éducation nationale;
— du représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— du représentant du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels;
— du représentant du ministre de la culture et des arts;
— du représentant du ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse;
— du représentant du ministre des sports;
— du représentant du ministre de la poste et des télécommunications;
— du représentant du ministre de l'industrie;
— du représentant du ministre de l'industrie pharmaceutique;
— du représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche;
— du représentant du ministre de l'énergie et des énergies renouvelables;
— du représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire;
— du représentant du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national;
— du représentant du ministre de la communication;
— du représentant du ministre des travaux publics et des infrastructures de base;
— du représentant du ministre du tourisme et de l'artisanat;
— du représentant du ministre de la santé;
— du représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale;
— du représentant du ministre des relations avec le Parlement;
— du représentant du ministre de l'environnement et de la qualité de la vie;
— du représentant du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises;
— du représentant du haut commissariat à la numérisation;
— du représentant du directeur général de la sûreté nationale;
— du représentant du directeur général de l'office national d’appareillage et d’accessoires pour personnes handicapées;
Article Annexe
##### b) La sous-direction du suivi des dispositifs de
**compensation,** composée de trois (3) bureaux :
— le bureau du suivi de la compensation des prix des produits subventionnés;
— le bureau du suivi de la compensation des coûts du transport terrestre des marchandises;
— le bureau d’évaluation des dispositifs de compensation.
Article Annexe
##### 20 Chaâbane 1447 8 février 2026
— du représentant du directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés;
— du représentant du directeur général de la caisse nationale des retraites;
— du représentant du directeur général de la caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés;
— du représentant du directeur général de la caisse nationale d'assurance chômage;
— du représentant du directeur général de l'agence nationale de gestion du micro-crédit;
— du représentant du directeur général de l'agence de développement social;
— du représentant du directeur général de l'agence nationale de l'emploi;
— du représentant du directeur général de l'agence nationale d’appui et de développement de l'entrepreneuriat;
— du représentant du directeur général de l'institut national de la santé publique;
— du représentant du directeur général de l'office national des statistiques;
— du représentant du conseil supérieur de la jeunesse;
— du représentant de l'observatoire national de la société civile;
— du représentant de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance;
— du représentant du directeur du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés de Constantine;
— du représentant de l'école normale supérieure des sourds-muets;
— de quatre (4) professeurs chercheurs, désignés parmi les spécialistes dans le domaine du handicap par le ministre chargé de la solidarité nationale, en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines en rapport avec les missions du conseil;
— de neuf (9) représentants des organisations syndicales des travailleurs;
— de neuf (9) représentants des organisations syndicales des employeurs;
— de dix (10) représentants des fédérations et associations nationales des personnes ayant des besoins spécifiques;
— de dix (10) représentants des parents d'enfants et d'adolescents ayant des besoins spécifiques, désignés par le ministre chargé de la solidarité nationale, en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines en rapport avec les missions du conseil.
Le conseil peut faire appel à toute personne qualifiée susceptible de l'aider dans ses travaux.
Article Annexe
##### c) La sous-direction de l'observation du marché
**national,** composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de la fixation et du plafonnement des prix et des marges des produits et des services;
— le bureau du suivi des flux des produits et de développement du tissu commercial;
— le bureau du suivi du développement du marché national.
2- La direction du suivi de l’approvisionnement et de la distribution, comprend :
##### a) La sous-direction du suivi de l’approvisionnement
**du marché national,** composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de suivi et d'évaluation de la situation de l’approvisionnement du marché national;
du marché national;
— le bureau d’encadrement et de suivi du commerce de troc.
##### b) La sous-direction du suivi de la distribution,
composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de suivi et d’évaluation des infrastructures commerciales;
— le bureau d’évaluation des activités de l’entreprise chargée de la réalisation et de la gestion des marchés de gros;
— le bureau du suivi des réseaux de distribution des produits de consommation.
##### c) La sous-direction du suivi des stocks des produits de
**consommation,** composée de trois (3) bureaux :
— le bureau d’évaluation de la situation des stocks des produits de consommation;
— le bureau de détermination des produits de consommation concernés par les stocks;
— le bureau du suivi des stocks constitués par les offices publics.
Article Annexe
##### b) La sous-direction de l’animation du commerce
**intérieur,** composée de trois (3) bureaux :
— le bureau d’animation et d’évaluation des activités de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et des chambres de wilayas;
— le bureau du suivi de l’organisation des manifestations et des expositions commerciales locales, régionales et nationales;
— le bureau d’encadrement et d’organisation des activités des bureaux de liaison.
##### c) La sous-direction de la promotion du commerce
**électronique,** composée de deux (2) bureaux :
— le bureau d’évaluation, d’encadrement et de promotion du commerce électronique;
— le bureau de coordination en matière d’encadrement et de promotion du paiement électronique.
4- La direction de la qualité et de la protection du consommateur, comprend :
##### a) La sous-direction de la sécurité des produits
**alimentaires,** composée de quatre (4) bureaux :
— le bureau d’élaboration des règlements techniques relatifs à la sécurité des produits alimentaires;
— le bureau d’évaluation des règlements techniques relatifs à la sécurité des produits alimentaires;
— le bureau du suivi des travaux de normalisation relatifs à la sécurité des produits alimentaires;
— le bureau de coordination et de suivi des travaux de la commission du *codex alimentarius* et de ses comités techniques.
##### 20 Chaâbane 1447 8 février 2026
##### b) La sous-direction de la sécurité des produits non
**alimentaires,** composée de trois (3) bureaux :
— le bureau d’élaboration des règlements techniques relatifs à la sécurité des produits non alimentaires;
— le bureau d'évaluation des règlements techniques relatifs à la sécurité des produits non alimentaires;
— le bureau du suivi des travaux de normalisation relatifs à la sécurité des produits non alimentaires.
##### c) La sous-direction de la protection du consommateur
**dans le domaine des services,** composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de la réglementation relative à la protection du consommateur dans le domaine des services;
— le bureau d’évaluation de la réglementation relative à la protection du consommateur dans le domaine des services;
— le bureau du suivi des travaux de normalisation relatifs aux services.
**d) La sous-direction de la sensibilisation et des relations avec les associations de protection du consommateur,**
composée de trois (3) bureaux :
— le bureau du suivi de l’exécution des programmes d'information et de sensibilisation;
— le bureau des signes distinctifs et des distinctions nationales pour les produits et les services;
— le bureau du suivi des associations de protection du consommateur.
Article Annexe
##### 20 Chaâbane 1447 8 février 2026
##### b) La sous-direction du contrôle des produits non
bureaux :
— le bureau d’élaboration et de suivi des programmes de contrôle de la conformité et de la sécurité des produits non alimentaires;
— le bureau d'élaboration et de suivi des programmes de contrôle de la conformité et de la sécurité des services;
— le bureau de modernisation et d’harmonisation des procédures de contrôle des produits non alimentaires et des services.
##### c) La sous-direction du contrôle aux frontières,
composée de trois (3) bureaux :
— le bureau d'élaboration et de suivi des programmes de contrôle de la qualité et de la conformité des produits agroalimentaires;
— le bureau d'élaboration et de suivi des programmes de contrôle de la qualité et de la conformité des produits industriels et manufacturés;
— le bureau d’encadrement, de modernisation et d’harmonisation des procédures de contrôle aux frontières.
##### d) La sous-direction du contrôle du commerce
**électronique,** composée de deux (2) bureaux :
— le bureau d’élaboration et de suivi des programmes de contrôle du commerce électronique;
— le bureau de modernisation des procédures de contrôle du commerce électronique.
2- La direction du contrôle des pratiques commerciales et des enquêtes économiques, comprend :
##### a) La sous-direction du contrôle des pratiques
**commerciales,** composée de trois (3) bureaux :
— le bureau d’élaboration et de suivi des programmes de contrôle en matière de pratiques commerciales;
— le bureau de modernisation des procédures de contrôle des pratiques commerciales;
— le bureau d'organisation et de coordination des activités de contrôle des pratiques commerciales.
##### b) La sous-direction du contrôle des pratiques anticoncurrentielles et des enquêtes économiques,
composée de trois (3) bureaux :
— le bureau d’élaboration et de suivi des programmes de contrôle des pratiques anticoncurrentielles et des enquêtes économiques;
— le bureau de modernisation des procédures de contrôle
économiques;
— le bureau de gestion du fichier national des auteurs d’infractions frauduleuses liées à l’activité commerciale.
3- La direction du développement et du suivi des laboratoires, comprend :
##### a) La sous-direction du développement et du suivi des
**activités des laboratoires,** composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de suivi et d'évaluation des activités des laboratoires relevant du secteur;
— le bureau des procédures d’autorisation d'exploitation des laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité;
— le bureau d’élaboration et de suivi des programmes de contrôle des laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité.
##### b) La sous-direction des procédures et des méthodes
**officielles d’analyses et d’essais,** composée de trois (3) bureaux :
— le bureau d’élaboration des méthodes officielles d'analyses et d'essais;
— le bureau d’application et d'évaluation des méthodes officielles d'analyses et d'essais;
— le bureau de suivi des activités du réseau des laboratoires d’essais et des analyses de la conformité des produits.
4- La direction des enquêtes spécifiques et de l'évaluation du contrôle, comprend :
**a) La sous-direction des enquêtes spécifiques,** composée
de deux (2) bureaux :
— le bureau des enquêtes spécifiques liées à la protection du consommateur et à la répression des fraudes;
— le bureau des enquêtes spécifiques liées aux pratiques commerciales.
##### b) La sous-direction d’évaluation des activités de
**contrôle,** composée de trois (3) bureaux :
— le bureau d'évaluation et d’analyse des résultats du contrôle économique;
— le bureau d'évaluation et d’analyse des résultats du contrôle liés au commerce électronique et à la répression des fraudes;
— le bureau de coordination des activités de contrôle.
**alimentaires et des services,** composée de trois (3) des pratiques anticoncurrentielles et des enquêtes
##### 20 Chaâbane 1447 8 février 2026
|c) La sous-direction de l'analyse et du suivi des|c) La sous-direction des équipements et des marchés||
|---|---|---|
|procédures liées au contrôle, composée de deux (2)|publics, composée de trois (3) bureaux :||
|bureaux :|— le bureau des marchés publics;||
|— le bureau d'évaluation des procédures de contrôle|— le bureau de suivi des projets d'investissement et||
|économique et de la répression des fraudes;|d’équipement;||
|— le bureau d’harmonisation des procédures de contrôle|— le bureau de coordination de la participation du secteur||
|économique et de la répression des fraudes.|aux travaux des commissions des marchés.||
|
