Article 8
Outre les réductions prévues par les dispositions spécifiques bénéficient des réductions de type commercial consenties par les entreprises de transport.
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Décret exécutif n° 26-79
Décret exécutif n° 26-79 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant la liste des postes
Ce texte agit sur
- abroge n° 06-144 (hors corpus)
- abroge n° 24-59 (hors corpus)
- abroge n° 93-80 (hors corpus)
Publication
Texte (58 article(s))
Article 9
Les postes supérieurs prévus à l'article 2 du présent décret, sont nommés par arrêté du ministre chargé des finances.
Article 6
La durée de la formation pédagogique préparatoire est fixée à sept (7) semaines et à un volume horaire global de deux cents (200) heures.
Article 6
Les chefs de subdivision de l'agence comptable centrale du Trésor, sont nommés parmi : 1) les fonctionnaires appartenant, au moins, aux grades d'inspecteur divisionnaire du Trésor, de la comptabilité et des assurances, d'administrateur principal, d'ingénieur principal en informatique ou d'un grade équivalent; 2) les inspecteurs centraux et inspecteurs principaux du Trésor, de la comptabilité et des assurances, les administrateurs analystes, les administrateurs, les ingénieurs d'Etat en informatique, les assistants ingénieurs de niveau 2 en informatique et les fonctionnaires d'un grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. CHAPITRE 3 **CLASSIFICATION ET REMUNERATION**
Article 7
Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 21-395 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 susvisé, l'agent comptable central du Trésor est classé et rémunéré par référence à la fonction supérieure de l'Etat de directeur de l'administration centrale.
Article 3
Les personnes ayant des besoins spécifiques bénéficient de la gratuité du transport public des personnes, urbain et suburbain.
Article 4
Les fondés de pouvoirs de l'agence comptable centrale du Trésor, sont nommés parmi : 1) les inspecteurs en chef du Trésor, de la comptabilité et des assurances; 2) les inspecteurs divisionnaires du Trésor, de la comptabilité et des assurances, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité; 3) les inspecteurs centraux du Trésor, de la comptabilité et des assurances, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité; 4) les inspecteurs principaux du Trésor, de la comptabilité et des assurances, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.
Article 10
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs cités à l'article 2 ci-dessus, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. CHAPITRE 5 **DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES**
Article 6
Les personnes ayant des besoins spécifiques dont le taux d'invalidité est égal à 100% bénéficient d'une réduction de 80% sur les tarifs de la classe économique des voyageurs, sur le transport aérien public intérieur.
Article 7
La formation pédagogique préparatoire s’effectue dans les instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale, qui peuvent exploiter les établissements publics d’éducation et d’enseignement, désignés par les directions de l’éducation des wilayas.
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer la liste des postes supérieurs de l'agence comptable centrale du Trésor, les conditions d'accès à ces postes, leur classification ainsi que la bonification indiciaire y afférente. ##### CHAPITRE 1er ##### LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 11
Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs cités à l'article 2 ci-dessus, avant la publication du présent décret au *Journal officiel*, qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent décret, jusqu'à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.
Article 2
La liste des postes supérieurs de l'agence comptable centrale du Trésor est fixée comme suit : — agent comptable central du Trésor; — fondé de pouvoirs; — chef de bureau; ##### — chef de subdivision. ##### CHAPITRE 2 ##### CONDITIONS DE NOMINATION
Article 12
Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 93-80 du 23 mars 1993 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de l'agence comptable centrale du Trésor.
Article 5
Les personnes ayant des besoins spécifiques dont le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 50% et inférieur à 80% bénéficient d'une réduction de 80% : - des tarifs du transport terrestre des personnes routier, public intérieur; - des tarifs de la seconde classe des voyageurs sur le transport ferroviaire et le transport maritime, public intérieur.
Article 9
Les programmes de la formation pédagogique préparatoire dans les grades cités à l’article 2 ci-dessus, sont annexés au présent arrêté, dont les contenus sont détaillés par l’établissement public de formation concerné.
Article 19
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 24 août 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation pédagogique préparatoire des personnels enseignants durant le stage probatoire.
Article 3
L'agent comptable central du Trésor, est nommé parmi : 1) les inspecteurs en chef du Trésor, de la comptabilité et des assurances, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité; 2) les inspecteurs divisionnaires du Trésor, de la comptabilité et des assurances, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité; 3) les inspecteurs centraux du Trésor, de la comptabilité et des assurances, justifiant de neuf (9) années de service effectif en cette qualité; 4) les inspecteurs principaux du Trésor, de la comptabilité et des assurances, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Outre les conditions citées ci-dessus, la nomination au poste supérieur d'agent comptable central du Trésor, est réservée aux fonctionnaires titulaires, au minimum, d'une licence d'enseignement supérieur ou d'un diplôme équivalent.
Article 9
Le ministère chargé de la solidarité nationale est chargé, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du présent décret, de conclure des contrats avec les opérateurs publics concernés par le transport des voyageurs conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Les montants dus aux transporteurs publics sont versés selon les procédures prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Article 10
Les personnels enseignants stagiaires en formation pédagogique préparatoire sont tenus d’élaborer un rapport de fin de formation, portant sur un thème en rapport avec le programme de formation.
Article 4
Les personnes ayant des besoins spécifiques dont le taux d'invalidité est fixé entre 80% et 100% bénéficient de la gratuité du transport terrestre des personnes routier, ferroviaire et du transport maritime, public intérieur.
Article 1er
En application des dispositions de ##### 8 Chaâbane 1447 27 janvier 2026 ##### Décret exécutif n° 26-81 du 25 Rajab 1447 correspondant au ##### 14 janvier 2026 portant création d'un établissement pour enfants assistés. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 15-12 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 relative à la protection de l'enfant; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 12-04 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements pour enfants assistés, notamment son article 4; Vu le décret exécutif n° 24-59 du 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier 2024 chargeant le Croissant rouge algérien de la gestion du village d'enfants de Draria; ##### Décrète :
Article 5
La formation pédagogique préparatoire est organisée sous forme alternée pendant les journées, les demi-journées pédagogiques et les vacances scolaires, et comprend des cours théoriques et des travaux pratiques.
Article 15
La liste des personnels enseignants stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de formation pédagogique préparatoire, est arrêtée par l’autorité ayant pouvoir de nomination, sur la base des délibérations du jury de fin de formation, composé : — du directeur de l'éducation du lieu d’implantation de l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale concerné, ou son représentant, président; — du directeur de l’établissement public de formation concerné ou son représentant, membre; — de deux (2) représentants des formateurs, relevant de l’établissement public de formation concerné, membres. Une copie du procès-verbal d’admission définitive, établi par le jury de fin de formation est notifiée aux services de l’autorité chargée de la fonction publique, dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de sa signature.
Article 5
Les chefs de bureau de l'agence comptable centrale du Trésor, sont nommés parmi : 1) les inspecteurs en chef du Trésor, de la comptabilité et des assurances, les administrateurs conseillers, les ingénieurs en chef en informatique et les fonctionnaires d'un grade équivalent; 2) les inspecteurs divisionnaires du Trésor, de la comptabilité et des assurances, les administrateurs principaux, les ingénieurs principaux en informatique et les fonctionnaires d'un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire; 3) les inspecteurs centraux et les inspecteurs principaux du Trésor, de la comptabilité et des assurances, les administrateurs analystes, les administrateurs, les ingénieurs d'Etat en informatique, les assistants ingénieurs de niveau 2 en informatique et les fonctionnaires d'un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
Article 2
La formation pédagogique préparatoire citée à l'article 1er ci-dessus, est organisée pour les personnels enseignants stagiaires, recrutés dans les grades suivants : - **Le corps des professeurs de l'enseignement primaire :** — le grade de professeur de l'enseignement primaire classe 1. - **Le corps des professeurs de l'enseignement moyen :** — le grade de professeur de l'enseignement moyen classe 1. - **Le corps des professeurs de l'enseignement secondaire :** — le grade de professeur de l'enseignement secondaire classe 1.
Article 12
Au terme de la formation, un examen final est organisé et comprend des épreuves écrites en rapport avec les programmes de formation.
Article 2
Bénéficient de la gratuité du transport ou de la réduction de ses tarifs, conformément aux dispositions du présent décret, les personnes ayant des besoins spécifiques titulaires de la carte de la personne ayant des besoins spécifiques, délivrée par les services de la direction de wilaya, chargée de l'action sociale. La carte de la personne ayant des besoins spécifiques doit être présentée au transporteur lors de tout contrôle.
Article 3
Les personnels enseignants stagiaires cités à l’article 2 ci-dessus, sont astreints à suivre la formation pédagogique préparatoire, durant le stage probatoire.
Article 13
L’évaluation des personnels enseignants stagiaires comprend : — la moyenne du contrôle pédagogique continu, coefficient 2; — la note de l’examen final, coefficient 3; — la note du rapport de fin de formation, coefficient 1.
Article 2
Dirigé par un chargé d'études et de synthèse, le bureau ministériel comprend un (1) chef d'études et un (1)
Article 7
Bénéficient également des mêmes dispositions prévues par les articles 3 à 6 ci-dessus, les accompagnateurs des personnes ayant des besoins spécifiques, titulaires de la carte de la personne ayant des besoins spécifiques, portant la mention « Besoin d'un accompagnateur » à raison d'un accompagnateur pour chaque personne.
Article 8
L'encadrement et le suivi de la formation pédagogique préparatoire sont assurés, selon les matières et les spécialités, par : — les inspecteurs de l’enseignement primaire; — les inspecteurs de l’enseignement moyen; — les inspecteurs de l’enseignement secondaire; — les professeurs émérites de l’enseignement primaire, de l’enseignement moyen et de l’enseignement secondaire; — les professeurs des instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale; — les professeurs des établissements publics de formation ayant la spécialité, l'expérience et la compétence.
Article 18
Les personnels enseignants stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de formation pédagogique préparatoire dans les grades cités à l’article 2 ci-dessus, sont tenus de passer un examen de titularisation conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10
Les dépenses résultant de la mise en œuvre de la gratuité et des réductions prévues par les dispositions du présent décret, sont prises en charge sur les crédits inscrits, annuellement, dans le portefeuille de programmes du ministère chargé de la solidarité nationale.
Article 11
L’évaluation des connaissances des personnels enseignants stagiaires en formation pédagogique préparatoire s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des évaluations périodiques sur les parties théorique et pratique.
Article 4
L'ouverture du cycle de la formation pédagogique préparatoire durant le stage probatoire est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, qui précise, notamment : — les grades concernés par la formation pédagogique préparatoire; — le nombre des personnels enseignants stagiaires concernés par la formation pédagogique préparatoire prévue dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation adopté; — la durée et le lieu du déroulement de la formation pédagogique préparatoire; — la date d’ouverture et de clôture de la formation pédagogique préparatoire.
Article 14
Sont déclarés admis les personnels enseignants stagiaires ayant obtenu à la formation pédagogique préparatoire, une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’évaluation citée à l’article 13 ci-dessus. ##### 8 Chaâbane 1447 27 janvier 2026
Article 3
Le chef d'études et le chargé d'études assistent le responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre||Coefficient 1 1 1 2 2 1 1 1 1 1 1| ##### 8 Chaâbane 1447 27 janvier 2026
Article 12
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026. ##### Sifi GHRIEB. du présent décret, les personnes ayant des besoins de l'organisation de la direction de l'action sociale de
Article 16
A l’issue du cycle de formation pédagogique préparatoire, une attestation de formation est délivrée par le directeur de l’établissement de formation aux personnels enseignants stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de formation, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025. ##### Kamel REZIG. ##### MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
Article 17
Les personnels enseignants stagiaires n’ayant pas suivi avec succès le cycle de formation sont : — soit admis à refaire une partie ou la totalité du cycle de formation, en cas de prolongation de la période de stage; — soit déclarés non admis à la formation.
Article 11
Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 06-144 du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 fixant les modalités du bénéfice, des personnes handicapées, de la gratuité du transport et de la réduction de ses tarifs.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 98- 410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère du commerce extérieur et de la
Article 2
Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 24-59 du 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier 2024 chargeant le Croissant rouge algérien de la gestion du village d'enfants de Draria.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 36 du décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation pédagogique préparatoire des personnels enseignants durant le stage probatoire.
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026. Sifi GHRIEB. ———————— **ANNEXE**
Article 13
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026. Sifi GHRIEB. ————H————
Article 20
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rajab 1447 correspondant au 30 décembre 2025.
Article 8
En application des dispositions de l'article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire des titulaires des postes supérieurs cités à l'article 2 ci-dessus, est fixée conformément au tableau ci-après : ##### 8 Chaâbane 1447 27 janvier 2026 ##### CHAPITRE 4 ##### PROCEDURES DE NOMINATION
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-04 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent décret a pour objet de créer un établissement pour enfants assistés et de compléter la liste de ces établissements, conformément à l'annexe jointe au présent décret.
Article 4
Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l'ensemble des structures organiques de la sûreté interne d'établissement relevant du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et à consolider la sûreté interne d'établissement et de développer les aspects liés à la protection du patrimoine public ainsi qu’à la sécurité des personnes au sein de l'établissement.
Article Annexe
##### Décret exécutif n° 26-80 du 25 Rajab 1447 correspondant au **14 janvier 2026 fixant les modalités du bénéfice des personnes ayant des besoins spécifiques de la gratuité**
Article Annexe
##### LISTE DES ETABLISSEMENTS POUR ENFANTS ASSISTES
Article Annexe
##### Mohammed Seghir SADAOUI. ##### 8 Chaâbane 1447 27 janvier 2026 ##### ANNEXE 1 ##### PROGRAMME DE LA FORMATION PEDAGOGIQUE PREPARATOIRE DURANT LE STAGE PROBATOIRE ##### POUR LE GRADE DE PROFESSEUR DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE CLASSE 1 ##### Durée : Sept (7) semaines ##### Modules Volume horaire |Sciences de l’éducation et psychologie|20 h| |---|---| |Techniques de gestion de la classe|10 h| |Médiation scolaire|10 h| |Didactique de la matière de spécialité et des méthodes d’enseignement|40 h| |Evaluation et remédiation pédagogique|25 h| |Système éducatif algérien et curricula d’enseignement|20 h| |Ethique et déontologie professionnelle|10 h| |Ingénierie de la formation et de la pédagogie|10 h| |Législation scolaire|20 h| |Informatique et technologies de l’information et de la communication|25 h| |Transparence et prévention de la corruption|10 h| |Volume horaire global ANNEXE 2 PROGRAMME DE LA FORMATION PEDAGOGIQUE PREPARATOIRE DURANT LE STAGE PROBATOIRE POUR LE GRADE DE PROFESSEUR DE L’ENSEIGNEMENT MOYEN CLASSE 1 Durée : Sept (7) semaines Modules|200 h Volume horaire| |Sciences de l’éducation et psychologie|20 h| |Techniques de gestion de la classe|10 h| |Médiation scolaire|10 h| |Didactique de la matière de spécialité et des méthodes d’enseignement|40 h| |Evaluation et remédiation pédagogique|25 h| |Système éducatif algérien et curricula d’enseignement|20 h| |Ethique et déontologie professionnelle|10 h| |Ingénierie de la formation et de la pédagogie|10 h| |Législation scolaire|20 h| |Informatique et technologies de l’information et de la communication|25 h| |Transparence et prévention de la corruption|10 h| |N°s|Coefficient| |---|---| |1|1| |2|1| |3|1| |4|2| |5|2| |6|1| |7|1| |8|1| |9|1| |10|1| |11|1| |N°s|Coefficient| |---|---| |1|1| |2|1| |3|1| |4|2| |5|2| |6|1| |7|1| |8|1| |9|1| |10|1| |11|1| ##### Volume horaire global 200 h |22|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08|||8 Chaâbane 1447 27 janvier 2026| |---|---|---|---|---|---|---| |N°s 11|1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 exportations,|Durée : Sept (7) semaines Sciences de l’éducation et psychologie Techniques de gestion de la classe Médiation scolaire Evaluation et remédiation pédagogique Système éducatif algérien et curricula d’enseignement Ethique et déontologie professionnelle Ingénierie de la formation et de la pédagogie Législation scolaire Transparence et prévention de la corruption MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations. ———— Le ministre du commerce extérieur et de la promotion des Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d'application des dispositions de sûreté interne d'établissement prévues par l'ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées; Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d'établissement, notamment son article 6;|ANNEXE 3 PROGRAMME DE FORMATION PEDAGOGIQUE PREPARATOIRE DURANT LE STAGE PROBATOIRE POUR LE GRADE DE PROFESSEUR DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CLASSE 1 Modules Didactique de la matière de spécialité et des méthodes d’enseignement Informatique et technologies de l’information et de la communication Volume horaire global promotion des exportations. chargé d'études. 1998 susvisé.|Volume horaire 20 h 10 h 10 h 40 h 25 h 20 h 10 h 10 h 20 h 25 h 10 h 200 h Vu le décret exécutif n° 25-97 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations; Vu le décret exécutif n° 25-98 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations; Après avis du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, en date du 30 octobre 2025; Arrête :
Article Annexe
##### du transport ou de la réduction de ses tarifs. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 |Postes supérieurs|Niveau|Bonification indiciaire Bonification| |---|---|---| |- Fondé de pouvoirs|11|495| |- Chef de bureau|8|285| (alinéa 2); Vu l'ordonnance n° 76-80 du 23 octrobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime; Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l'aviation civile; - Chef de subdivision ##### 8 Chaâbane 1447 27 janvier 2026 Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres; Vu loi n° 25-01 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques, notamment son article 15; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 06-144 du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 fixant les modalités du bénéfice, des personnes handicapées, de la gratuité du transport et de la réduction de ses tarifs; Vu le décret exécutif n° 10-128 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant réaménagement wilaya; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; ##### Décrète : l'article 15 de la loi n° 25-01 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques, le présent décret a pour objet de définir les modalités du bénéfice des personnes ayant des besoins spécifiques de la gratuité du transport ou la réduction de ses tarifs.
Article Annexe
##### Dénomination Siège de l'établissement de l'établissement ##### .................... (sans changement) ..................... Etablissement pour enfants Commune de Draria, assistés de Draria wilaya d’Alger ##### Décret exécutif du 29 Rajab 1447 correspondant au **18 janvier 2026 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à l'inspection générale de la wilaya de** ##### Médéa. ##### ———— Par décret exécutif du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur à l'inspection générale de la wilaya de Médéa, exercées par M. Abderrezak Bougherara. ————H———— ##### Décret exécutif du 29 Rajab 1447 correspondant au **18 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du directeur des transmissions nationales de la wilaya de Mila.** ##### ———— Par décret exécutif du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur des transmissions nationales de la wilaya de Mila, exercées par M. Ali Abbas. ##### Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1447 correspondant au **20 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du délégué à la sécurité de la wilaya de Mostaganem.** ##### ———— Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1447 correspondant au 20 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de délégué à la sécurité de la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Mohamed Kerifali. ————H———— ##### Décrets exécutifs du 29 Rajab 1447 correspondant au **18 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïra dans** **certaines wilayas.** **————** Par décret exécutif du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïra aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Sidi Ali Djarfour, daïra de Aoulef, à la wilaya d'Adrar; — Ayad Tami, daïra de Mahdia, à la wilaya de Tiaret; — Ahmed Megdad, daïra de Oggaz, à la wilaya de Mascara; — Adda Djilali, daïra de Zemmoura, à la wilaya de Relizane; admis à la retraite. ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### 8 Chaâbane 1447 27 janvier 2026 Par décret exécutif du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïra aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Nadjib Gheribi, daïra de Aïn Kercha, à la wilaya d'Oum El Bouaghi; — Boudkhil Bouzid, daïra de Mechraa Safa, à la wilaya de Tiaret; — Mustapha Ifrah, daïra de Béni Ouartilane, à la wilaya de Sétif. ————H———— **Décrets exécutifs du Aouel Chaâbane 1447 correspondant au 20 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de** **vice-recteurs d’universités.** **————** Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1447 correspondant au 20 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de vice-recteurs aux universités suivantes, exercées par MM. : — Mohammed-Salah Aggoune, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l'animation et la communication et les manifestations scientifiques à l'université de Batna 2; — Rachid Hamdi, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l'animation et la communication et les manifestations scientifiques à l'université de Guelma; — Mourad Korichi. vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l'animation et la communication et les manifestations scientifiques à l'université de Ouargla; sur leur demande. ———————— Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1447 correspondant au 20 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de vice-rectrice chargée des relations extérieures, la coopération, l'animation et la communication et les manifestations scientifiques à l'université de Tébessa, exercées par Mme. Souad Neffar, sur sa demande. ————H———— **Décrets exécutifs du Aouel Chaâbane 1447 correspondant au 20 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de doyens** ##### de facultés aux universités. ##### ———— Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1447 correspondant au 20 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Lazhar Abdelaziz, faculté de droit et des sciences politiques à l'université de Laghouat; — Mostefa Gafsi, faculté de génie civil et d'architecture à l'université de Laghouat; — Abdessamed Agab, faculté de droit et des sciences politiques à l'université de Blida 2, sur sa demande; — Widad Ghouzlani, faculté de droit et des sciences politiques à l'université de Guelma, sur sa demande; — Abbes Sebane, faculté des sciences de la terre et de l'univers à l'université d'Oran 2, admis à la retraite. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1447 correspondant au 20 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion à l'université de Boumerdès, exercées par M. Abdelmadjid Ounis, sur sa demande. ————H———— ##### Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1447 correspondant au **20 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l'institut d'éducation physique et sportive à** ##### l'université de Mostaganem. ##### ———— Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1447 correspondant au 20 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'institut d'éducation physique et sportive à l'université de Mostaganem, exercées par M. Mokhtar Mime. ————H———— ##### Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1447 correspondant au **20 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l'urbanisme, de l'architecture et de la** ##### construction de la wilaya de Médéa. ##### ———— Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1447 correspondant au 20 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Médéa, exercées par M. Riadh Ameuri. ————H———— ##### Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1447 correspondant au **20 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du directeur du logement de la wilaya d'El Bayadh.** ##### ———— Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1447 correspondant au 20 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur du logement de la wilaya d'El Bayadh, exercées par M. Hafiane Hafiane. ————H———— ##### Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1447 correspondant au **20 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du directeur des équipements publics de la wilaya d'El Bayadh.** ##### ———— Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1447 correspondant au 20 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur des équipements publics de la wilaya d'El Bayadh, exercées par M. Hamid Djellali. ————H———— ##### Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1447 correspondant au **20 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'office de promotion et de gestion** ##### immobilière de la wilaya de Aïn Témouchent. ##### ———— Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1447 correspondant au 20 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Habib Hadj Kaddour. ##### 8 Chaâbane 1447 27 janvier 2026 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS ##### Arrêté du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre ##### 2025 portant désignation des membres de la commission chargée du suivi de l'élaboration, de l'amendement, **de la mise à jour et de l'exécution du plan général de prévention des risques sismiques.** ##### ———— Par arrêté du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 25-132 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 fixant les modalités d'élaboration, d'amendement, de mise à jour et d'exécution des plans généraux de prévention des risques de catastrophes, à la commission chargée du suivi de l'élaboration, de l'amendement, de la mise à jour et de l'exécution du plan général de prévention des risques sismiques; Mme. et MM. : — Hamoud Beldjoudi, représentant du ministre chargé de l'intérieur, président; — Mohamed Amine Fetar, représentant du ministère de la défense nationale; — Abdelwahab Galizra, représentant du ministre chargé des télécommunications; — Youcef Bouhadad, représentant du ministre chargé de l'habitat; — Ali Chikhi, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Cilia Kebir, représentante du ministre chargé de l'hydraulique; — Brahim Ihdadden, représentant du ministre chargé des transports; — Hicham Dekkiche, représentant de l'agence spatiale algérienne; — Said Maouche, représentant du réseau thématique de recherche dans le domaine des risques majeurs; — Mohamed Sif Ellah Kechbar, représentant du centre de recherche scientifique et technique sur les zones arides; — Ahmed Bouzidi, représentant de l'observatoire national de la société civile. ————H———— **Arrêté du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre** **2025 portant désignation des membres de la commission chargée du suivi de l'élaboration, de l'amendement,** **de la mise à jour et de l'exécution du plan général de prévention des risques des établissements humains** **importants.** **————** Par arrêté du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 25-132 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 fixant les modalités d'élaboration, d'amendement, de mise à jour et d'exécution des plans généraux de prévention des risques de catastrophes, à la commission chargée du suivi de l'élaboration, de l'amendement, de la mise à jour et de l'exécution du plan général de prévention des risques des établissements humains importants; Mmes. et MM. : — Abdel Kader Messabis, représentant du ministre chargé de l'intérieur, président; — Sami Daoudi, représentant du ministère de la défense nationale; — Bilel Saidane, représentant du ministre chargé des affaires religieuses; — Khatima Ait Oudhia, représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur; — Mustapha Salmi, représentant du ministre chargé des sports; — Ramdan Bahar, représentant du réseau thématique de recherche dans le domaine des risques majeurs; — Zihad Bouslama, représentante du centre de recherche en environnement; — Khadidja Chibani, représentante de l'observatoire national de la société civile. ————H———— ##### Arrêté du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre ##### 2025 portant désignation des membres de la commission chargée du suivi de l'élaboration, de l'amendement, **de la mise à jour et de l'exécution du plan général de prévention des risques géologiques.** ##### ———— Par arrêté du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 25-132 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 fixant les modalités d'élaboration, d'amendement, de mise à jour et d'exécution des plans généraux de prévention des risques de catastrophes, à la commission chargée du suivi de l'élaboration, de l'amendement, de la mise à jour et de l'exécution du plan général de prévention des risques géologiques; Mme. et MM. : — Hamoud Beldjoudi, représentant du ministre chargé de l'intérieur, président; — Hocine Bousnadji, représentant du ministère de la défense nationale; — Farida Lakel, représentante du ministre chargé de l'énergie; — Toufik Benhammouche, représentant du ministre chargé de l'habitat; — Ramdane Belabed, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Riadh Mekhalfia, représentant du ministre chargé de l'hydraulique; — Brahim Ihdadden, représentant du ministre chargé des transports; — Ahmed Bennia, représentant de l'agence spatiale algérienne; — Abdelhakim Ayadi, représentant du réseau thématique de recherche dans le domaine des risques majeurs; — Chaouki Benabbas, représentant du centre de recherche en aménagement du territoire; — Mohammed Djeddi, représentant de l'observatoire national de la société civile. ##### 8 Chaâbane 1447 27 janvier 2026 ##### MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ##### Arrêté du 10 Rajab 1447 correspondant au 30 décembre ##### 2025 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la ##### formation pédagogique préparatoire des personnels enseignants durant le stage probatoire. ———— Le ministre de l'éducation nationale, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaâda 1420 correspondant au 7 février 2000, modifié et complété, portant réaménagement du statut du centre national de formation des cadres de l'éducation et changement de sa dénomination en institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation; Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 14-28 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant le statut-type des instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 16-166 du Aouel Ramadhan 1437 correspondant au 6 juin 2016 portant création d'instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale; Vu l'arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 24 août 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation pédagogique préparatoire des personnels enseignants durant le stage probatoire; ##### Arrête :
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