Article 2
Les dispositions de l’*article 52* du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
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Décret exécutif n° 26-68
Décret exécutif n° 26-68 du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 modifiant et complétant le décret
Publication
Texte (4 article(s))
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026. Sifi GHRIEB. ————H————
Article 52
* Les ressources provenant ... (sans changement jusqu’à) mesure de leur encaissement. Ces ressources sont minutieusement inscrites dans un registre auxiliaire ouvert à cet effet. ».
Article 1er
Les dispositions du décret exécutif rétribution aux chercheurs permanents, aux enseignants « Art. 49 bis. — Sous réserve des dispositions de ##### 3 Chaâbane 1447 22 janvier 2026 **II-Concernant le travail de recherche réalisé par les étudiants dans un établissement du milieu professionnel :** — une part de 50 %, au maximum, est attribuée comme rétribution à l’étudiant ou aux étudiants ayant participé à la réalisation du travail de recherche; — une part de 25 %, au minimum, est versée au budget de l'établissement; — une part de 25 %, au minimum, est versée au budget de l’établissement du milieu professionnel. ##### III-Concernant le travail de recherche réalisé avec des propres moyens : — une part de 80 %, au maximum, est attribuée comme rétribution aux concernés ayant participé à la réalisation du travail de recherche; — une part de 20 %, au minimum, est versée au budget de l'établissement. ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
