← Tous les textes

Décret exécutif n° 26-255

Décret exécutif n° 26-255 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 modifiant le décret exécutif n° 17-121

Ce texte agit sur

  • modifie n° 17-121 (hors corpus)

Publication

Texte (7 article(s))

Article 1er

Le tableau annexé à l'arrêté du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 fixant l'implantation des sièges administratifs des directions régionales du domaine national et leur ressort territorial, est modifié comme suit :||

Article 2

Les dispositions de l'*article 3* du décret exécutif n° 17-121 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « *Art. 3.* — Le compte d'affectation spéciale n° 302-147 intitulé « amélioration des moyens de recouvrement des frais de justice et des amendes pénales » retrace : ##### En recettes : — 10% du produit de recouvrement des amendes pénales recouvrées par les services du ministère de la justice. ##### .......................(le reste sans changement)........................ ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415| |de la République algérienne démocratique et populaire.|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;| |Faite à Alger, le 15 Moharram 1448 correspondant au|Vu le décret exécutif n° 07-338 du 19 Chaoual 1428| |30 juin 2026.|| ##### Abdelkrim BOUZRED. ##### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 17-121 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-147 intitulé : « amélioration des moyens de recouvrement des frais de justice et des amendes pénales ».

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026.

Article Annexe

##### Sifi GHRIEB. ||20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52|6 Safar 1448 21 juillet 2026|| |---|---|---|---| ||Décret présidentiel du 5 Safar 1448 correspondant au 20 juillet 2026 mettant fin aux fonctions du président du comité de direction de l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT). ———— Par décret présidentiel du 5 Safar 1448 correspondant au 20 juillet 2026, il est mis fin aux fonctions de président du comité de direction de l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), exercées par M. Samir Bekhti. ————H———— Décret présidentiel du 5 Safar 1448 correspondant au 20 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. ———— Par décret présidentiel du 5 Safar 1448 correspondant au 20 juillet 2026, M. Kamal Retieb est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Bamako (République du Mali). ————H———— Décret présidentiel du 5 Safar 1448 correspondant au 20 juillet 2026 portant nomination du président du comité de direction de l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT). ———— Par décret présidentiel du 5 Safar 1448 correspondant au 20 juillet 2026, M. Abdelkader Cherfaoui est nommé président du comité de direction de l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT).|DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ———— Par décret exécutif du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, exercées par MM. : — Salah Eddine Bouzerd, sous-directeur de la coopération; — Fouzi Chahbar, sous-directeur des moyens généraux; appelés à exercer d'autres fonctions. ————H———— Décret exécutif du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à l'ex-ministère de l'environnement. ———— Par décret exécutif du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la réglementation à l'ex-ministère de l'environnement, exercées par Mme. Dounia Bendi, pour suppression de structure. ————H———— Décret exécutif du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026 portant nomination au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ———— Par décret exécutif du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026, sont nommés au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, MM. : — Mohammed Berkani, directeur d'études; — Housseyn Benzohra, chargé d'études et de synthèse; — Salah Eddine Bouzerd, directeur de la coopération et de la communication; — Fouzi Chahbar, directeur de l'administration générale. ARRETES, DECISIONS ET AVIS|| ||MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 15 Moharram 1448 correspondant au 30 juin 2026 modifiant et complétant l'arrêté du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 fixant l'implantation des sièges administratifs des directions régionales du domaine national et leur ressort territorial. ———— Le ministre des finances, Vu la loi n° 84 - 09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l'organisation territoriale du pays;|Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 fixant l'implantation des sièges administratifs des directions régionales du domaine national et leur ressort territorial; Arrête :

Article Annexe

##### 6 Safar 1448 21 juillet 2026 |Implantation|Ressort territorial par wilayas| |---|---| |Chlef|Chlef, Tiaret, Tissemsilt, Aïn Defla, Relizane, Ksar Chellala.| |Biskra|Laghouat, Biskra, M'Sila, Ouled Djellal, El Meghair, Aflou, El Kantara, Bou Saada.| |Béchar|.................................(sans changement).................................| |Blida|Blida, Djelfa, Médéa, Tipaza, Aïn Ouessara, Messaad, Ksar El Boukhari.| |Tamenghasset|.................................(sans changement).................................| |Tlemcen|Tlemcen, Saïda, Sidi Bel Abbès, El Bayadh, Naâma, El Aricha, El Abiodh Sidi Cheikh.| |Alger|.................................(sans changement).................................| |Sétif|Batna, Béjaïa, Sétif, Bordj Bou Arréridj, Barika.| |Annaba|Tébessa, Skikda, Annaba, Guelma, El Tarf, Souk Ahras, Bir El Ater.| |Constantine|.................................(sans changement).................................| |Ouargla|.................................(sans changement).................................| .................................(sans changement)................................. |Oran|| |---|---| |

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.