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Décret exécutif n° 26-214 du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 modifiant et complétant
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’*article 2* du décret exécutif n° 96-209 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail, comme suit : « *Art. 2.* — Présidé par le ministre chargé du travail ou son représentant, le conseil est composé comme suit :
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026.
##### .................................................(sans changement jusqu’à) — le représentant du ministre chargé de l'environnement; — le représentant du ministre chargé de l'énergie; — le représentant de l'agence nationale de sécurité sanitaire; — le directeur général de la protection civile ou son représentant; — le directeur général de l'institut algérien de la normalisation ou son représentant; — le directeur général de l'institut national de la prévention des risques professionnels ou son représentant; — le directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés ou son représentant; — le directeur général de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique ou son représentant; — le directeur général de l'entreprise nationale d'agréage et de contrôle technique ou son représentant; — le directeur général de l'institut national de la santé publique ou son représentant; — deux (2) représentants des organisations syndicales des travailleurs salariés les plus représentatives à l'échelle nationale; — deux (2) représentants des organisations syndicales des employeurs les plus représentatives à l'échelle nationale; — quatre (4) personnalités ayant une compétence en matière d'hygiène et de sécurité, dont deux (2) spécialistes en médecine du travail. ».
##### Sifi GHRIEB. ##### 7 juin 2026 ## DECISIONS INDIVIDUELLES |Décret présidentiel du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant||Par décret présidentiel du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant|| |---|---|---|---| |au 24 mai 2026 mettant fin aux fonctions d'une||au 24 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté|| |directrice d'études à la Présidence de la République.|————|des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abdelghani Betioui, à la wilaya d'Oum El Bouaghi,|| |Par décret présidentiel du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant||admis à la retraite;|| |au 24 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de directrice||— Abdenacer Khellouf, à la wilaya d'El Tarf, appelé à|| |d'études à la Présidence de la République, exercées par Mme.||réintégrer son grade d'origine;|| |Chaneze Madjour.|————H————|— Kaddour Djareddir, à la wilaya de Souk Ahras, appelé à réintégrer son grade d'origine.|| |Décret présidentiel du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant|||————H————| |au 24 mai 2026 mettant fin aux fonctions de la||Décret présidentiel du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant|| |directrice de l'anticipation et de la gestion des crises||au 24 mai 2026 mettant fin aux fonctions d'une|| |à l'ex-ministère des affaires étrangères et de la||magistrate.|| |communauté nationale à l'étranger.|————||————| |Par décret présidentiel du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant||au 24 mai 2026, il est mis fin, à compter du 30 avril 2026, Par décret présidentiel du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant|| |au 24 mai 2026, il est mis fin, à compter du 1er mai 2026,||aux fonctions de magistrate, exercées par Mme. Salima Ait|| |aux fonctions de directrice de l'anticipation et de la gestion||Amar, décédée.|| |des crises à l'ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, exercées par Mme.|||————H————| |Samya Slimani.|————H————|Décret présidentiel du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère des finances.|| |Décrets présidentiels du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 mettant fin aux fonctions de chefs|||————| |de sûreté de wilayas.|————|Par décret présidentiel du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contentieux juridictionnel à la direction générale des|| |Par décret présidentiel du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant||impôts au ministère des finances, exercées par M. Mourad|| |au 24 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté||Aouar, appelé à exercer une autre fonction.|| |des wilayas suivantes, exercées par MM. :|||————H————| |— Lyes Saïdi, à la wilaya d'Adrar;||Décret présidentiel du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant|| |— Abdelmalek Boumesbah, à la wilaya de Chlef;||au 24 mai 2026 portant nomination de chefs de|| |— Hamid Benabdelmalek, à la wilaya de Batna; — Azzedine Tamine, à la wilaya de Tiaret;||sûreté aux wilayas.|————| |— Mohammed Zouhri, à la wilaya de Djelfa;||Par décret présidentiel du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026, sont nommés chefs de sûreté aux wilayas|| |— Toufik Ziat, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;||suivantes, MM. :|| |— Ahcene Boudina, à la wilaya de Annaba;||— Abdelkader Cherifi, à la wilaya d'Adrar;|| |— Abdelhakim Berghouti, à la wilaya d'Oran;||— Toufik Ziat, à la wilaya de Chlef;|| |— Mohamed Filali, à la wilaya d'El Bayadh;||— Farid Elgouacem, à la wilaya d'Oum El Bouaghi;|| |— Djillali Douici, à la wilaya de Boumerdès;||— Rabah Benyezzar, à la wilaya de Batna;|| |— Sassi Rabhi, à la wilaya de Tissemsilt;||— Djillali Douici, à la wilaya de Tiaret;|| |— Mohammed Boukenadel, à la wilaya de Timimoun;||— Mohammed Ladraa, à la wilaya de Djelfa;|| |— Djamel Cheikh Boukal, à la wilaya de In Salah;||— Djamel Cheikh Boukal, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;|| |— Rabah Benyezzar, à la wilaya de In Guezzam;||— Abdelhakim Berghouti, à la wilaya de Annaba;|| |— Farid Elgouacem, à la wilaya d'El Meniaâ;||— Abdelmalek Boumesbah, à la wilaya d'Oran;|| |appelés à exercer d'autres fonctions.||— Mohammed Boukenadel, à la wilaya d'El Bayadh;|| — Azzedine Tamine, à la wilaya de Boumerdès; — Lyes Saïdi, à la wilaya d'El Tarf; — Fateh Roubai, à la wilaya de Tissemsilt; — Salim Bouktir, à la wilaya de Souk Ahras; — Sassi Rabhi, à la wilaya de Timimoun; — Ali Belkacemi, à la wilaya de In Salah; — El Bahi Teffah, à la wilaya de In Guezzam; — Abdelkader Hocine, à la wilaya d'El Meniaâ. ————H————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
