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Décret exécutif n° 26-213 du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 portant déclaration
Les terrains servant d'emprise à l'opération relative à la réalisation, au niveau de la wilaya d'Alger, des travaux d'aménagement des giratoires de Saoula et Baba Ali avec ouvrages d'art, qui représentent une superficie totale de trois (3) hectares et sept (7) ares, sont situés dans le territoire de la wilaya d'Alger, commune de Saoula et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
La consistance des travaux à engager au titre de l'opération relative à la réalisation, au niveau de la wilaya d'Alger, des travaux d'aménagement des giratoires de Saoula et Baba Ali avec ouvrages d'art est la suivante : - L**ot route :** — longueur totale du tracé routier y compris les ouvrages d'art : 4,5 km; — largeur de la chaussée : 2x7,00 ml; — largeur du trottoir : 2x1,50 ml; ##### — terre-plein central : 0,50 ml. - **Lot ouvrage d'art :** — nombre d'ouvrages d'art : trois (3) : * une trémie sous le giratoire de Baba Ali d'une longueur de 242 ml; * une trémie sous le giratoire de Saoula d'une longueur de 342 ml; * dédoublement de l'ouvrage d'art sur RN 01 d'un linéaire de 80 ml.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026. Sifi GHRIEB. ————H————
Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à l'opération relative à la réalisation, au niveau de la wilaya d'Alger, des travaux d'aménagement des giratoires de Saoula et Baba Ali avec ouvrages d'art.
En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisées, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation, au niveau de la wilaya d'Alger, des travaux d'aménagement des giratoires de Saoula et Baba Ali avec ouvrages d'art, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.
Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération relative à la réalisation, au niveau de la wilaya d'Alger, des travaux d'aménagement des giratoires de Saoula et Baba Ali avec ouvrages d'art, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
