Article 3
L'institut national spécialisé de formation professionnelle de Boumerdès-Sahel continuera à assurer la formation des élèves inscrits à l'institut d'enseignement professionnel transféré, jusqu'à l'extinction de la durée de formation.
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Décret exécutif n° 26-201
Décret exécutif n° 26-201 du 28 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 16 mai 2026 portant transfert
Publication
Texte (4 article(s))
Article 2
Les biens meubles, immeubles et les personnels de l'institut de l'enseignement professionnel de Boumerdès-Sahel, sont transférés à l'institut national spécialisé de formation professionnelle de Boumerdès-Sahel. Ce transfert donne lieu à l'établissement d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément à la réglementation en vigueur. Les droits et obligations des personnels demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date du transfert.
Article 1er
L'institut de l'enseignement professionnel de Boumerdès-Sahel créé par le décret exécutif n° 18-10 du 4 Joumada Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant création d'instituts d'enseignement professionnel, est transféré en institut national spécialisé de formation professionnelle Boumerdès-Sahel.
Article 4
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 16 mai 2026. ##### Sifi GHRIEB. ##### 20 mai 2026 ## DECISIONS INDIVIDUELLES
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
