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Décret exécutif n° 26-165

Décret exécutif n° 26-165 du 15 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 3 mai 2026 relatif à l’organisation

Publication

Texte (15 article(s))

Article 1er

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 25-313 du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-157 intitulé « Fonds national pour le développement de la technique et de l'industrie cinématographiques », le présent arrêté fixe la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-157 intitulé « Fonds national pour le développement de la technique et de l'industrie cinématographiques », désigné ci -après le « compte d'affectation spéciale ».

Article 5

La liste des candidats doit comporter un nombre de candidats supérieur de sept (7) si le nombre de sièges à pourvoir est impair, et de six (6) si le nombre de sièges est pair.

Article 8

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 3 mai 2026.

Article 6

Les candidats dont les noms figurent sur la liste doivent résider dans la zone géographique qu’ils postulent à représenter.

Article 7

Les dispositions du décret exécutif n° 21-131 du 17 Chaâbane 1442 correspondant au 31 mars 2021 relatif à l’organisation de la circonscription électorale de la communauté nationale à l’étranger et le nombre de sièges à pourvoir dans l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, sont abrogées.

Article 4

Le dépôt des dossiers de candidature pour les zones quatre (4), cinq (5), six (6), sept (7) et huit (8) peut être, également, effectué auprès du poste diplomatique ou consulaire du lieu de résidence du candidat, contre récépissé de dépôt. Dans ce cas, les dossiers de candidature déposés sont transmis, sans délai, par le chef de poste diplomatique ou consulaire du lieu de résidence, au coordinateur de l’Autorité nationale indépendante des élections compétent.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 4 de la loi n° 26-07 du 20 Chaoual 1447 correspondant au 8 avril 2026 susvisée, le présent décret fixe l’organisation de la circonscription électorale de la communauté nationale établie à l’étranger et le nombre de sièges à pourvoir à l’Assemblée Populaire Nationale.

Article 3

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1437 correspondant au 17 février 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds national pour le développement de l'art, de la technique et de l'industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres ».

Article 4

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaoual 1447 correspondant au 4 avril 2026. La ministre de la culture Le ministre et des arts des finances ##### Malika BENDOUDA Abdelkrim BOUZRED **————**H**————**

Article 3

La circonscription électorale de la communauté nationale établie à l’étranger est organisée en huit (8) zones géographiques définies comme suit : — La zone 1, dispose de deux (2) sièges, et regroupe les circonscriptions consulaires de Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil et Pontoise. Le dépôt des dossiers de candidature pour cette zone s’effectue auprès du coordinateur de l’Autorité nationale indépendante des élections au niveau du consulat général d’Algérie à Paris. — La zone 2, dispose de deux (2) sièges, et regroupe les circonscriptions consulaires de Lille, Strasbourg, Metz, Nantes, Besançon et Grenoble. Le dépôt des dossiers de candidature pour cette zone s’effectue auprès du coordinateur de l’Autorité nationale indépendante des élections au niveau du consulat général d’Algérie à Lille. — La zone 3, qui dispose de deux (2) sièges, et regroupe les circonscriptions consulaires de Lyon, Saint-Etienne, Marseille, Nice, Montpellier, Toulouse et Bordeaux. Le dépôt des dossiers de candidature pour cette zone s’effectue auprès du coordinateur de l’Autorité nationale indépendante des élections au niveau du consulat général d’Algérie à Marseille. — La zone 4, dispose d’un (1) siège, et regroupe les circonscriptions diplomatiques et consulaires du Maghreb arabe et du reste des pays d’Afrique. Le dépôt des dossiers de candidature pour cette zone s’effectue auprès du coordinateur de l’Autorité nationale indépendante des élections au niveau de l’ambassade d’Algérie à Tunis. — La zone 5, qui dispose de deux (2) sièges, et regroupe les circonscriptions diplomatiques et consulaires d’Amérique du Nord et d’Amérique latine.

Article 2

Le compte d'affectation spéciale retrace : En recettes : — le produit des redevances applicables aux billets d'entrée aux salles de cinéma; — le produit des taxes perçues à l'occasion de la délivrance des visas et autorisations prévus par la législation et la réglementation en vigueur dans le domaine de l'industrie cinématographique; — une quote-part du produit de la taxe de publicité prévue par l'article 63 de la loi de finances complémentaire pour 2010; — les dotations du budget de l'Etat et des collectivités locales; — toutes autres contributions ou ressources; — les dons et legs.||

Article 2

La communauté nationale établie à l’étranger est représentée par douze (12) députés, selon les critères géographiques et la densité de la population.

Article Annexe

##### Sifi GHRIEB. ##### 4 mai 2026 ## DECISIONS INDIVIDUELLES |Décrets exécutifs du 28 Chaoual 1447 correspondant au|Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au|| |---|---|---| |16 avril 2026 mettant fin à des fonctions au|16 avril 2026 mettant fin aux fonctions d'une|| |ministère de l'éducation nationale.|sous-directrice à l'ex-ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique.|————| |Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au|Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au|| |16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions au ministère de|16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice|| |l'éducation nationale, exercées par Mme. et MM. :|des études d'appui au secteur industriel à l'ex-ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique, exercées par|| |— Souad Kramcha, directrice des activités culturelles et|Mme. Rachida Beddiaf, appelée à exercer une autre fonction.|| |de l'action sociale;||————H————| |— Abdelhakim Bounedjoum, sous-directeur de l'organisation|Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au|| |scolaire, à la direction de l'enseignement primaire;|16 avril 2026 mettant fin aux fonctions de|| |— Abderrahim Badjadi, sous-directeur de l'organisation|sous-directeurs au ministère de l'industrie|| |scolaire, à la direction de l'enseignement secondaire général|pharmaceutique.|| |et technologique;||————| |admis à la retraite. Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au|Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l'industrie pharmaceutique, exercées par Mme. et M. :|| |16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de chargés d'études|— Rima Maache, sous-directrice des analyses et des|| |et de synthèse au ministère de l'éducation nationale, exercées|évaluations pharmaco-économiques;|| |par MM. :|— Salaheddine Hamoumou, sous-directeur des ressources humaines et de la formation.|| |— Brahim Baba Adoune;||————H————| |— Salim Leulmi.|Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de la production et de la régulation des filières|| |Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant|végétales à l'ex-ministère de l'agriculture et du|| |au 16 avril 2026 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l'industrie.|développement rural. Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de la|————| |Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au|production et de la régulation des filières végétales à|| |16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs|l'ex-ministère de l'agriculture et du développement rural,|| |au ministère de l'industrie, exercées par Mmes. et MM. : — Fatima Zohra Bouguerra, sous-directrice des industries|exercées par M. Mohamed Lehadi Sakhri.|————H————| |manufacturières;|Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026 mettant fin aux fonctions du directeur|| |— Kenza Saidi, sous-directrice des analyses économiques;|de la réglementation, du contentieux et de la|| |— Djamila Bakadi, sous-directrice du suivi des conflits|promotion socioprofessionnelle à l'ex-ministère de la pêche et des productions halieutiques.|| |des entreprises publiques économiques industrielles;||————| |— Zoheir Boumaâd, sous-directeur des enquêtes|Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au|| |statistiques;|16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de la|| |— Abdel Wahab Medjdoub, sous-directeur des équipements|réglementation, du contentieux et de la promotion|| |informatiques et de la maintenance;|socioprofessionnelle à l'ex-ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercées par M. Lakhdar Aliane,|| |appelés à exercer d'autres fonctions.|pour suppression de structure.|| ———— ———————— ————H———— ———— ##### Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au **16 avril 2026 mettant fin aux fonctions du directeur des services agricoles de la wilaya de Saïda.** ———— Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur des services agricoles de la wilaya de Saïda, exercées par M. Benaouda Dellali. ————H———— ##### Décrets exécutifs du 28 Chaoual 1447 correspondant au **16 avril 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de la pêche et de l'aquaculture dans certaines wilayas.** ———— Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de la pêche et de l'aquaculture de la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Chafi Debbou. ———————— Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la pêche et de l'aquaculture des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Hafid Zenasni, à la wilaya de Mostaganem; — Smail Benmoussa, à la wilaya d'El Oued; admis à la retraite. ————H———— ##### Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au **16 avril 2026 mettant fin aux fonctions de l'ex-directeur de la pêche et des ressources halieutiques de la** ##### wilaya de Tipaza. ———— Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de l'ex-directeur de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya de Tipaza, exercées par M. Ahmed Tetbirt, admis à la retraite. ————H———— ##### Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au **16 avril 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de chambres de wilayas de pêche et d'aquaculture.** ———— Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs de chambres de wilayas de pêche et d'aquaculture suivantes, exercées par MM. : — Ammar Lahmar, à Béjaïa, admis à la retraite; — Abdelmadjid Tchouar, à Tlemcen; — Saïd Attoucheik, à Tizi Ouzou. ————H———— ##### Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au ##### 16 avril 2026 mettant fin aux fonctions d'une inspectrice à l'ex-ministère de la culture. ———— Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions d'inspectrice à l'ex-ministère de la culture, exercées par Mme. Salima Larguem. ##### 4 mai 2026 ##### Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au **16 avril 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l'organisation de la diffusion du produit culturel** ##### et artistique au ministère de la culture et des arts. ———— Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'organisation de la diffusion du produit culturel et artistique au ministère de la culture et des arts, exercées par M. Smaïl Inezarene. ————H———— ##### Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au **16 avril 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas.** ———— Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ahmed Yahiaoui, à la wilaya d'Oum El Bouaghi; — Hemida Mahroug, à la wilaya de Souk Ahras; appelés à exercer d'autres fonctions. ————H———— ##### Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au ##### 16 avril 2026 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur au ministère de l'économie de la ##### connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ———— Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, exercées par M. Mohamed Djafri, sur sa demande. ————H———— ##### Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au ##### 16 avril 2026 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice au ministère de l'économie de la ##### connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ———— Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du développement et de la promotion des micro-entreprises au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, exercées par Mme. Sandra Saibi, appelée à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décrets exécutifs du 28 Chaoual 1447 correspondant au **16 avril 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de la formation et de l'enseignement professionnels** ##### dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la formation et de l'enseignement professionnels des wilayas suivantes, exercées par MM. : ##### 4 mai 2026 — Miloud Miloudi, à la wilaya de Tlemcen; — Abdelkrim Dris, à la wilaya de Sétif; — Abdelouaheb Hadji, à la wilaya d'El Tarf; appelés à exercer d'autres fonctions. ———————— Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la formation et de l'enseignement professionnels des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ahmed Belkhadem, à la wilaya de Ouargla; — Rabah Bouhafes, à la wilaya de Aïn Témouchent; — Mohamed Agueb, à la wilaya de Ghardaïa. ————H———— ##### Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au **16 avril 2026 mettant fin aux fonctions du directeur délégué de la formation et de l'enseignement** ##### professionnels de l'ex-circonscription administrative de Ksar Chellala à la wilaya de Tiaret. ———— Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué de la formation et de l'enseignement professionnels de l'ex-circonscription administrative de Ksar Chellala à la wilaya de Tiaret, exercées par M. Mohammed Tahar Tebboune, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au ##### 16 avril 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l'institut de formation et d'enseignement ##### professionnels de Ouargla. ———— Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'institut de formation et d'enseignement professionnels de Ouargla, exercées par M. Azzedine Hani. ————H———— ##### Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au ##### 16 avril 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs des travaux publics dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs des travaux publics des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ahcene Boulkroune, à la wilaya de Ouargla; — Kamel Meddahi, à la wilaya d'El Bayadh; — Tahar Nekkache, à la wilaya de Aïn Témouchent; — Ahmed Rahmani, à la wilaya de Timimoun; — Cheikh Abbassi, à la wilaya de Touggourt. ##### Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au **16 avril 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs du tourisme et de l'artisanat de wilayas.** ———— Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs du tourisme et de l'artisanat des wilayas suivantes, exercées par Mme. et M. : — Fateh Azzoune, à la wilaya de Béjaïa, sur sa demande; — Nadjet Khellouf, à la wilaya de Boumerdès. ————H———— ##### Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au ##### 16 avril 2026 portant nomination au ministère de l'industrie. ———— Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, sont nommés au ministère de l'industrie, Mmes. et MM. : — Fatima Zohra Bouguerra, directrice de l'innovation, de la propriété industrielle et de la valorisation des compétences; — Kenza Saidi, sous-directrice des études et de la stratégie de l'investissement; — Rachida Beddiaf, sous-directrice des études et des analyses économiques; — Sihem Bentouati, sous-directrice de la promotion de l’écosystème institutionnel de la PME; — Djamila Bakadi, sous-directrice de l'audit des entreprises publiques économiques industrielles; — Zoheir Boumaâd, sous-directeur des données et des enquêtes statistiques; — Abdel Wahab Medjdoub, sous-directeur des réseaux, des équipements informatiques et de la maintenance. ————H———— ##### Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au ##### 16 avril 2026 portant nomination d'une sous-directrice au ministère de l'industrie pharmaceutique. ———— Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, Mme. Madiha Belahda est nommée sous-directrice du personnel et de la formation au ministère de l'industrie pharmaceutique. ————H———— ##### Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au ##### 16 avril 2026 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas. ———— Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, sont nommés directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas suivantes, MM. : — Ahmed Yahiaoui, à la wilaya de Souk Ahras; — Hemida Mahroug, à la wilaya de Relizane. ||26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32|16 Dhou El Kaâda 1447 4 mai 2026|| |---|---|---|---| ||Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026 portant nomination au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ———— Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, sont nommés au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, Mme. et M. : — Abdelfettah Mesrane, chargé d'études et de synthèse; — Sandra Saibi, directrice des micro-entreprises. MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1447 correspondant au 4 avril 2026 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-157 intitulé « Fonds national pour le développement de la technique et de l'industrie cinématographiques ». ———— Le ministre des finances, et La ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Aoula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant la loi de finances pour 2025, notamment son article 222; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 25-313 du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-157 intitulé « Fonds national pour le développement de la technique et de l'industrie cinématographiques »; Vu le décret exécutif n° 25-314 du 19 Joumada Ethania 1447 corresportdant au 10 décembre 2025 fixant les normes et les conditions d'attribution d'aide au titre de soutien public à l'industrie cinématographique, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'aide;|Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026 portant nomination de directeurs de la formation et de l'enseignement professionnels dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026, sont nommés directeurs de la formation et de l'enseignement professionnels aux wilayas suivantes, MM. : — Mohammed Tahar Tebboune, à la wilaya de Tiaret; — Abdelkrim Dris, à la wilaya de Constantine; — Miloud Miloudi, à la wilaya d'El Bayadh; — Abdelouaheb Hadji, à la wilaya de Khenchela. ARRETES, DECISIONS ET AVIS Vu l'arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1437 correspondant au 17 février 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds national pour le développement de l'art, de la technique et de l'industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres »; Arrêtent :

Article Annexe

##### 4 mai 2026 ##### En dépenses : **1- Au titre des aides destinées à la production, à la distribution, à l'exploitation et à l'équipement cinématographiques :** — l'aide au financement de la production, de la coproduction et de la post-production de films cinématographiques; — l'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios de films; — l'aide à la distribution de films cinématographiques; — l'aide à l'exploitation de films cinématographiques; — l'aide au financement de l'équipement de structures cinématographiques et de la modernisation des techniques de l'industrie cinématographique. ##### 2 - Au titre des dotations aux établissements sous tutelle, **par décision du ministre chargé de la culture, au titre des dépenses liées aux opérations qui leur sont confiées :** — la production de films cinématographiques; — la coproduction de films cinématographiques; — la post-production de films cinématographiques; — l'écriture et la réécriture de scénarios de films cinématographiques; — la distribution de films cinématographiques; — l'exploitation de films cinématographiques; — la promotion de films cinématographiques algériens lors des manifestations et festivals internationaux; — la préservation du patrimoine et des archives cinématographiques par la numérisation et/ou le tirage de copies; — la réalisation ou la réfection d'infrastructures cinématographiques principales, non prévues au titre du portefeuille de programmes du ministère de la culture et des arts; — la modernisation des équipements des infrastructures cinématographiques et des techniques de l'industrie cinématographique, non prévues au titre du portefeuille de programmes du ministère de la culture et des arts; — l'organisation d'ateliers et de résidences de formation dans tous les domaines des métiers du cinéma; — l'acquisition de droits de distribution ou d'exploitation de films en Algérie et à l'étranger.

Article Annexe

##### 4 mai 2026 Le dépôt des dossiers de candidature pour cette zone s’effectue auprès du coordinateur de l’Autorité nationale indépendante des élections au niveau de l’ambassade d’Algérie à Washington. — La zone 6, dispose d’un (1) siège, et regroupe les circonscriptions diplomatiques et consulaires du Machrek arabe, du reste des pays d’Asie et d’Océanie. Le dépôt des dossiers de candidature pour cette zone s’effectue auprès du coordinateur de l’Autorité nationale indépendante des élections au niveau de l’ambassade d’Algérie à Doha. — La zone 7, dispose d’un (1) siège, et regroupe les circonscriptions diplomatiques et consulaires de l’Europe du Nord : Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, Suède, Danemark, Finlande, Norvège, Russie, Ukraine, Irlande, Pays-Bas, Pologne, République tchèque et Slovaquie. Le dépôt des dossiers de candidature pour cette zone s’effectue auprès du coordinateur de l’Autorité nationale indépendante des élections au niveau de l’ambassade d’Algérie à Bruxelles. — La zone 8, dispose d’un (1) siège, et regroupe les circonscriptions diplomatiques et consulaires de l’Europe du Sud : Portugal, Espagne, Italie, Suisse, Autriche, Hongrie, Croatie, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Slovénie, Grèce, Roumanie, Bulgarie et Turquie. Le dépôt des dossiers de candidature pour cette zone s’effectue auprès du coordinateur de l’Autorité nationale indépendante des élections au niveau de l’ambassade d’Algérie à Madrid.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.