Article 8
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février
2026. Le ministre Le ministre des sports des finances
##### Walid SADI Abdelkrim BOUZRED
Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Mohamed CHERNOUN
##### 24 Chaoual 1447 12 avril 2026
##### MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Article 7
* ...................... (sans changement) ....................
Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars Le secrétariat des travaux de la commission est assuré par
2026.
les services du ministère chargé de l'environnement.
Sifi GHRIEB.
....................... (le reste sans changement) ...................... ».
Article 5
* ............ (sans changement jusqu'à) du ministre
sont complétées par un *article 8 bis*, rédigé comme suit : chargé du tourisme;
— des walis concernés ou leurs représentants; *« Art. 8 bis. —* La commission élabore son règlement intérieur et le soumet au ministre chargé de l'environnement,
— ............................ (sans changement) .........................;
pour approbation. ». — un représentant du service national de garde-côtes;
— un représentant de la gendarmerie nationale. ».
Article 2
L'expression « ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement » figurant dans les dispositions du décret exécutif n° 09-114 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 susvisé, est remplacée par l'expression « ministre chargé de l'environnement ».
##### 24 Chaoual 1447 12 avril 2026
Article 2
Le bulletin officiel prévu à l'article 1er ci-dessus, est commun à l'ensemble des structures de l'administration centrale, des établissements publics à caractère administratif et des organismes relevant du ministère de la jeunesse.
Article 8
* Les membres de la commission sont désignés exécutif n° 09-114 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant par arrêté du ministre chargé de l'environnement, sur au 7 avril 2009 susvisé, sont modifiées, complétées et proposition des autorités dont ils relèvent, pour une durée de rédigées comme suit : trois (3) ans renouvelable.
*«
Article 4
Le bulletin officiel fait l'objet d'une publication semestrielle en langue arabe avec sa traduction en langue française.||
Article 5
Le bulletin officiel du ministère des sports revêt la forme d'un recueil, dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision du ministre des sports.
Article 2
Le bulletin officiel prévu à l'article 1er ci-dessus, est commun à l'ensemble des structures de l'administration centrale, des établissements publics à caractère administratif et des organismes relevant du ministère des sports.
Article 3
Les dispositions des *articles 3, 5, 7* et *8* du décret *«
Article 4
Le bulletin officiel fait l'objet d'une publication annuelle en langue arabe avec sa traduction en langue française.
Article 4
Les dispositions du décret exécutif n° 09-114 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 susvisé,
*«
Article 6
Un exemplaire du bulletin officiel est transmis, obligatoirement, aux services centraux de l'autorité chargée de la fonction publique.
Article 7
Les crédits nécessaires à l'édition du bulletin officiel prévu à l'article 1er ci-dessus, sont imputés au portefeuille de programmes du ministère des sports.
Article 3
* Le rapport technique et le règlement En cas d'interruption du mandat de l'un des membres de la d'aménagement et de gestion du littoral cités à l'article 2 commission, il est procédé à son remplacement selon les ci-dessus, sont élaborés sur la base d'une étude initiée par le mêmes formes. ». ministre chargé de l'environnement et confiée aux bureaux d'études ou à tout centre de recherche en matière d'environnement et d'aménagement du territoire. ».
Article 5
Le bulletin officiel du ministère de la jeunesse revêt la forme d'un recueil, dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision du ministre chargé de la jeunesse.
Article 6
Un exemplaire du bulletin officiel est transmis, obligatoirement, aux services centraux de l'autorité chargée de la fonction publique.
Article 3
Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 susvisé, le bulletin officiel doit comporter, notamment :
— les références et, le cas échéant, le contenu de l'ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que les circulaires et les instructions concernant le ministère des sports;
— les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires et des agents publics de l'Etat relevant de l'administration centrale du ministère des sports, ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du *Journal officiel*.
Article 3
Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 susvisé, le bulletin officiel doit comporter, notamment : — les références et, le cas échéant, le contenu de l'ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que des circulaires et instructions concernant le ministère de la jeunesse; — les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires et des agents publics de l'Etat relevant de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du Journal officiel.
Article 7
Les crédits nécessaires à l'édition du bulletin officiel prévu à l'article 1er ci-dessus, sont imputés au portefeuille de programmes du ministère de la jeunesse.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1447 correspondant au 25 février 2026. Le ministre de la jeunesse, Le ministre chargé du Conseil supérieur des finances de la jeunesse
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques, il est créé un bulletin officiel du ministère de la jeunesse.
Article 5
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
*«
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 09-114 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier, son contenu et les modalités de sa mise en œuvre.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques, il est créé un bulletin officiel du ministère des sports.
Article Annexe
## DECISIONS INDIVIDUELLES
##### Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1447 correspondant au
##### 8 mars 2026 mettant fin aux fonctions de magistrats.
————
Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mmes. et MM. : — Youcef Kadri; — Djamila Loucif;
— Malika Douieb; — Khaled Hammal;
— Bouchra Mihoub; — Mohamed Serradj; — Rachida Mouats; — Chehla Bacha; — Ourida Maksem; — Hassane Noui; — Abdelaziz Ayad; — Ahmed Bendellaa; — Mourad Bendriss; — Moussa Adjoul; — Said Chaib;
— Mohamed Salah Chebira; — Yasmina Bennamane;
— Ratiba Farsi; — Abdelkader Sadoun;
— Mohamed Cherif Bouhamidi; — Rachid Farah;
— Noureddine Chera; — Mohamed Regaz;
##### admis à la retraite.
##### Décret présidentiel du 21 Chaoual 1447 correspondant au
**9 avril 2026 mettant fin aux fonctions du président du comité de direction de l'agence nationale des activités**
**minières.** ————
Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1447 correspondant au 9 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de président du comité de direction de l'agence nationale des activités minières, exercées par M. Mourad Hanifi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
##### Décret exécutif du 10 Chaoual 1447 correspondant au
##### 29 mars 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs des transports de wilayas.
————
Par décret exécutif du 10 Chaoual 1447 correspondant au 29 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs des transports des wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Abdelhafid Laib, à la wilaya de Sétif;
— Abdelkrim Zeroual, à la wilaya de Touggourt;
##### appelés à exercer d'autres fonctions.
##### Décret exécutif du 14 Chaoual 1447 correspondant au
**2 avril 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l'industrie de la wilaya de Ouargla.**
————
Par décret exécutif du 14 Chaoual 1447 correspondant au 2 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'industrie de la wilaya de Ouargla, exercées par M. Djamel Eddine Boussad. ————H————
##### Décret exécutif du 10 Chaoual 1447 correspondant au
##### 29 mars 2026 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la communication.
————
Par décret exécutif du 10 Chaoual 1447 correspondant au 29 mars 2026, il est mis fin, à compter du 25 février 2026, aux fonctions d'inspecteur au ministère de la communication, exercées par M. Abdelhamid Khelfa, décédé. ————H————
##### Décret exécutif du 20 Chaoual 1447 correspondant au
##### 8 avril 2026 mettant fin à des fonctions au ministère des relations avec le Parlement.
————
Par décret exécutif du 20 Chaoual 1447 correspondant au 8 avril 2026, il est mis fin aux fonctions au ministère des relations avec le Parlement, exercées par MM. :
— Ismail Abdelwahab Boukhari, directeur d'études auprès du secrétaire général;
— Lazhar Tarache, directeur de l'administration générale;
appelés à exercer d'autres fonctions. ————H————
##### Décret exécutif du 20 Chaoual 1447 correspondant au
##### 8 avril 2026 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à l'ex-ministère de la numérisation
##### et des statistiques.
————
Par décret exécutif du 20 Chaoual 1447 correspondant au 8 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des ressources humaines à l'ex-ministère de la numérisation et des statistiques, exercées par Mme. Assia Amina Belbahi, appelée à exercer une autre fonction.
##### 24 Chaoual 1447 12 avril 2026
##### Décret exécutif du 13 Chaoual 1447 correspondant au
##### 1er avril 2026 portant nomination de chefs de cabinet de walis dans certaines wilayas.
————
Par décret exécutif du 13 Chaoual 1447 correspondant au 1er avril 2026, sont nommés chefs de cabinet de walis aux wilayas suivantes, MM. : — Ahmed Hagoug, à la wilaya de Aïn Témouchent; — Fouzi Hamdi, à la wilaya de Relizane; — Abdelhamid Berrezig, à la wilaya de Timimoun; — Mohamed Guettar, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar. ————H————
##### Décret exécutif du 10 Chaoual 1447 correspondant au
##### 29 mars 2026 portant nomination de directeurs des transports aux wilayas.
————
Par décret exécutif du 10 Chaoual 1447 correspondant au 29 mars 2026, sont nommés directeurs des transports aux wilayas suivantes, MM. : — Abdelhafid Laib, à la wilaya de Laghouat; — Abdelkrim Zeroual, à la wilaya de Sétif. ————H————
##### Décret exécutif du 14 Chaoual 1447 correspondant au
##### 2 avril 2026 portant nomination de directeurs de la formation et de l'enseignement professionnels dans
**certaines wilayas.** ————
Par décret exécutif du 14 Chaoual 1447 correspondant au 2 avril 2026, sont nommés directeurs de la formation et de l'enseignement professionnels aux wilayas suivantes, MM. : — Amar Otmane, à la wilaya de Laghouat; — Adel Khelili, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Smail Mokhtari, à la wilaya de M'Sila; — Abdelkader Mebrouki, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar. ————H————
##### Décret exécutif du 20 Chaoual 1447 correspondant au
##### 8 avril 2026 portant nomination au ministère des relations avec le Parlement.
————
Par décret exécutif du 20 Chaoual 1447 correspondant au 8 avril 2026, sont nommés au ministère des relations avec le Parlement, Mme. et MM. :
— Lazhar Tarache, chef de cabinet :
— Ismail Abdelwahab Boukhari, chef de la division de la coopération et des études;
— Assia Amina Belbahi, directrice de l'administration générale.
||24 Chaoual 1447 12 avril 2026|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 21||
|---|---|---|---|
|||ARRETES, DECISIONS ET AVIS||
||MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 27 Ramadhan 1447 correspondant au 17 mars 2026 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d'appel militaire d'Oran/2ème région militaire. ———— Par arrêté du 27 Ramadhan 1447 correspondant au 17 mars 2026, M. Redouane Lebaili, président de la Cour d'appel militaire de Constantine/5ème région militaire, est chargé d'assurer, à titre temporaire, la suppléance de la présidence de la Cour d'appel militaire d'Oran /2ème région militaire, à compter du 1er avril 2026, conformément aux dispositions de l'article 5 bis 1 de l'ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire. ————H———— Arrêté du 27 Ramadhan 1447 correspondant au 17 mars 2026 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d'appel militaire de Béchar/3ème région militaire. ———— Par arrêté du 27 Ramadhan 1447 correspondant au 17 mars 2026, M. Abderrahmane Laaz, président de la Cour d'appel militaire d'Oran/2ème région militaire, est chargé d'assurer, à titre temporaire, la suppléance de la présidence de la Cour d'appel militaire de Béchar/3ème région militaire, à compter du 29 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article 5 bis 1 de l'ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire. ————H———— Arrêté du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d'appel militaire de Constantine/5ème région militaire. ———— Par arrêté du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026, M. Mohamed Mabrouk, président de la Cour d'appel militaire de Ouargla/4ème région militaire, est chargé d'assurer, à titre temporaire, la suppléance de la présidence de la Cour d'appel militaire de Constantine/5ème région militaire, à compter du 12 avril 2026, conformément aux dispositions de l'article 5 bis 1 de l'ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire. MINISTERE DE LA JEUNESSE Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1447 correspondant au 25 février 2026 portant création du bulletin officiel du ministère de la jeunesse. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse,|Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 25-74 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre de la jeunesse; Arrêtent :
Article Annexe
##### Mustapha HIDAOUI Abdelkrim BOUZRED
Pour le Premier ministre et par délégation,
*le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article Annexe
##### Mohamed CHERNOUN
##### MINISTERE DES SPORTS
##### Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 portant création du bulletin
##### officiel du ministère des sports.
————
Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre des sports, Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février l995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai l995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 25-95 du 1l Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre des sports;
##### 24 Chaoual 1447 12 avril 2026
##### Arrêtent :
