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Décret exécutif n° 26-139 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant déclaration d’utilité
Les terrains servant d'emprise à l'opération relative à la réalisation d'une trémie au niveau de la commune de Chéraga, wilaya d'Alger, qui représentent une superficie totale de deux (2) hectares, sont situés dans le territoire de la wilaya d'Alger, commune de Chéraga au lieu-dit « El Karia » et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
La consistance des travaux à engager, au titre de l'opération relative à la réalisation d'une trémie au niveau de la commune de Chéraga, wilaya d'Alger, est la suivante : - **Partie couverte :** — longueur : 41m; — largeur : 10 m avec 2 x 1 voie; ##### — trottoir : 0,5 m. - **Partie ouverte Est et Ouest :** — longueur : 249 m; — largeur totale : 10 m avec 2 x 1 voie; ##### — trottoir : 0,5 m. - **Voies d'accès latérales :** — linéaire total : 1, 335 ml; — largeur : 1 voie de 6,5 ml; ##### — trottoir : 1,5 m.
Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à l'opération relative à la réalisation d'une trémie au niveau de la commune de Chéraga, wilaya d'Alger.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026. Sifi GHRIEB. ————H————
Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération relative à la réalisation d'une trémie au niveau de la commune de Chéraga, wilaya d'Alger, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. ##### 24 Chaoual 1447 12 avril 2026
En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 7 Safar 1414 correspondant au 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'une trémie au niveau de la commune de Chéraga, wilaya d'Alger, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
