Article 2
Les dispositions des *articles 3* et *4* du décret exécutif n° 13-385 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
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Décret exécutif n° 26-138
Décret exécutif n° 26-138 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant le décret exécutif n° 13-385
Ce texte agit sur
- modifie n° 13-385 (hors corpus)
Publication
Texte (4 article(s))
Article 3
* Les terrains cités à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie de vingt-quatre (24) hectares et soixante (60) ares, sont situés dans les territoires des communes de Kouba, Djasr Kasentina, Birkhadem et Saoula, conformément au plan annexé à l'original du présent décret. ». *« Art. 4.* — La consistance des travaux à engager, au titre de la réalisation du parachèvement de la pénétrante des Anassers Sud reliant l'autoroute de l'Est à la route nationale n° 01, est la suivante : — linéaire principal : 7,8 kilomètres; — profil en travers : 2x2 voies + terre-plein central + accotement, soit une largeur totale de 22 mètres; — nombre d'ouvrages d'art : trois (3). ».
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026. Sifi GHRIEB. ————H————
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 13-385 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative au parachèvement de la pénétrante des Anassers Sud reliant l'autoroute de l'Est à la route nationale n° 01.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
