← Tous les textes

Décret exécutif n° 26-134

Décret exécutif n° 26-134 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant transformation de l’école

Ce texte agit sur

  • abroge n° 85-257 (hors corpus)

Publication

Texte (8 article(s))

Article 4

Le siège de l'école est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de la culture.

Article 5

Outre les missions définies par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, l'école est chargée, notamment : — d'assurer la formation supérieure théorique et pratique des premier et second cycles, la recherche scientifique, l'innovation et le développement technologique dans le domaine des arts visuels et du design; — d'assurer la formation supérieure théorique et pratique du troisième cycle dans le domaine des arts visuels et du design, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — d'assurer la recherche appliquée sur le terrain et dans les laboratoires de recherche pour la promotion et le développement des techniques dans le domaine des arts visuels et du design; — de contribuer au développement et à l'enrichissement des connaissances artistiques, en coordination avec les établissements publiques y afférents.

Article 1er

L'école supérieure des beaux-arts est transformée en école nationale supérieure des beaux-arts, désignée ci-après l'« école ».

Article 6

Outre les membres cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministère de la défense nationale; — le représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales et des transports; — le représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire; — le représentant du ministre chargé de la communication; — le représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat. Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux. La liste nominative des membres du conseil d'administration est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article 3

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture. La tutelle pédagogique sur l'école est exercée par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels.

Article 7

Sont abrogées, les dispositions du décret n° 85-257 du 22 octobre 1985 érigeant l'école nationale des beaux-arts en école supérieure des beaux-arts.

Article 2

L'école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure et celles du présent décret. ##### 24 Chaoual 1447 12 avril 2026

Article 8

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026. Sifi GHRIEB. ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.