Décret exécutif n° 26-130

Décret exécutif n° 26-130 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret

Ce texte agit sur

modifie n° 07-158 (hors corpus)

Publication

JO 2026 n°26 (fr) PDF d'origine

Texte (12 article(s))

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026.

Article 9

* L'établissement est doté d'un conseil d'administration, désigné ci-après le « conseil », présidé par le ministre chargé de la ville ou son représentant. ##### Il comprend : — un représentant du ministre de l'intérieur, des — un représentant du ministre des finances; — un représentant du ministre chargé de l'énergie et des énergies renouvelables; — un représentant du ministre chargé de la culture; — un représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire; — un représentant du ministre chargé de l'hydraulique; — un représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat; — un représentant du ministre chargé de l'environnement; — le représentant du wali de la wilaya d'El Meniaâ; — le président de l'assemblée populaire de la wilaya d'El Meniaâ. Lorsque les travaux du conseil concernent un secteur non représenté, celui-ci est invité à désigner un représentant afin de participer aux réunions dudit conseil. Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux. ».

Article 1er

Les dispositions de l'*article 9* du décret exécutif n° 07-367 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«

Article 1er

Les dispositions de l' susvisé, sont modifiées et rédigées, comme suit : Art. 4. composée des représentants : nationale à l'étranger et des affaires africaines; — du ministère de la défense nationale; des transports; — du ministre de la justice, garde des sceaux; — du Conseil national des Droits de l'Homme.

Article 2

La liste des lieux d'accueil et d'hébergement des personnes victimes de la traite des personnes est fixée conformément à l'annexe jointe à l'original du présent arrêté. La gestion des lieux d'accueil et d'hébergement des victimes de la traite des personnes est régie par le règlement intérieur des établissements dont ils relèvent, avec l'application des mesures et procédures de prise en charge et d'assistance conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1447 correspondant au 29 mars 2026. ##### Said SAYOUD. ##### MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, ##### DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION ##### DE LA FEMME

Article 1er

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 26-14 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des lieux affectés à l'accueil et à l'hébergement des victimes de la traite des personnes dans les établissements relevant du secteur chargé de l'intérieur.

Article 2

Le présent décret sera publié au d'information et des études prospectives; la pêche spécialisée; — Walid Noui, sous-directeur du contentieux; industries et services liés à la pêche; d'eau douce; artisanale, côtière et au large; études prospectives;|article 4 du décret exécutif n° 07-158 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulman — La commission, présidée par le ministre des affaires religieuses et des wakfs ou son représentant, est — du ministre des affaires étrangères, de la communauté — du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et — de la direction générale de la sûreté nationale; — du commandement de la gendarmerie nationale; ...................... (le reste sans changement) ..................... ». Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars Sifi GHRIEB. — Brahim Benbouza, directeur de l'administration des — Idir Belbachir, directeur des statistiques, des systèmes — Amar Ouchelli, sous-directeur de la grande pêche et de — Hanafi Hanniche, sous-directeur des infrastructures, — Boualem Mohamedi, sous-directeur de l’aquaculture — Naima Mouchouka, sous-directrice de la pêche — Chanez Zouadi, sous-directrice des statistiques et des|

Article Annexe

##### 21 Chaoual 1447 9 avril 2026 |9 avril 2026

Article Annexe

##### Sifi GHRIEB. **correspondant au 28 novembre 2007 fixant** collectivités locales et des transports; |18

Article Annexe

|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26||21 Chaoual 1447 9 avril 2026| |---|---|---|---|---|---| |wakfs,|Le Premier ministre, (alinéa 2); du Premier ministre; halieutiques. et MM. : l'aquaculture; marché;|Décret exécutif n° 26-131 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant le décret exécutif n° 07-158 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulman. ———— Sur le rapport du ministre des affaires religieuses et des Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Vu l'ordonnance n° 06-02 bis du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d'exercice des cultes autres que musulman; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-158 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulman; Décret exécutif du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026 mettant fin à des fonctions à l'ex-ministère de la pêche et des productions ———— Par décret exécutif du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026, il est mis fin aux fonctions à l'ex-ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercées par Mmes. — Zohir Naït Chalal, directeur d'études; — Badri Benali, directeur de la programmation, des investissements et de la coopération; — Hamza Hebbache, directeur du développement de — Abderrahmane Hentour, directeur du contrôle des activités de la pêche et de l'aquaculture et de la régulation du|« 2026. DECISIONS INDIVIDUELLES moyens;|Décrète :

Article Annexe

||| |---|---|---| |— Nabila Bouraoui, sous-directrice des infrastructures et||Décret exécutif du 7 Chaoual 1447 correspondant au| |industries aquacoles;||26 mars 2026 portant nomination à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture.| |— Mounia Boukadoum, sous-directrice de la régulation||| |du marché des productions halieutiques;||Par décret exécutif du 7 Chaoual 1447 correspondant au| |— Souad Ben Boussetta, sous-directrice de la recherche;||26 mars 2026, sont nommés à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture, Mmes. et MM. :| |— Assia Boufllah, sous-directrice de l'encadrement des||| |investissements privés;||— Zohir Naït Chalal, directeur d'études;| |— Leila Lounaci, sous-directrice des systèmes||— Badri Benali, directeur d'études;| |d'information et de la numérisation;||— Hamza Hebbache, directeur du développement de| |— Amirouche Habtiche, sous-directeur du contrôle des||l'aquaculture;| |activités de pêche et d'aquaculture;||— Abderrahmane Hentour, directeur du contrôle et de l'appui| |— Hafida Talbi, sous-directrice des ressources humaines;||technique des activités de la pêche et de l'aquaculture; — Amar Ouchelli, directeur du développement de la pêche;| |— Mohammed Abdelli, sous-directeur de la gestion et du||| |suivi de l'investissement public;||— Idir Belbachir, directeur des investissements, des statistiques et des systèmes d'information;| |— Abdelghani Benhabiles, sous-directeur du budget;||— Walid Noui, directeur de l'encadrement juridique, de la| |— Mohamed Elias Bendjedda, sous-directeur des moyens||promotion socioprofessionnelle et des archives;| |et des archives;||— Brahim Benbouza, directeur de l'administration| |appelés à exercer d'autres fonctions.||générale;| ||————H————|— Hanafi Hanniche, sous-directeur de la pêche côtière et artisanale;| |Décret exécutif du 7 Chaoual 1447 correspondant au||| |26 mars 2026 mettant fin aux fonctions d'un chargé||— Boualem Mohamedi, sous-directeur de l'aquaculture| |d'études et de synthèse à l'ex-ministère des||d'eau douce;| |ressources en eau.|————|— Naima Mouchouka, sous-directrice du développement des ouvrages et des moyens de pêche;| |Par décret exécutif du 7 Chaoual 1447 correspondant au||— Chanez Zouadi, sous-directrice des statistiques;| |26 mars 2026, il est mis fin, à compter du 25 février 2026, aux||— Nabila Bouraoui, sous-directrice des infrastructures de| |fonctions de chargé d'études et de synthèse à l'ex-ministère des||base et des intrants d'aquaculture;| |ressources en eau, exercées Par M. Abdesslam Khaldi, décédé.||| ||————H————|— Mounia Boukadoum, sous-directrice de la régulation du marché des productions halieutiques;| |Décrets exécutifs du 7 Chaoual 1447 correspondant au||— Souad Ben Boussetta, sous-directrice de la valorisation| |26 mars 2026 portant nomination au ministère de||des compétences professionnelles et de l'appui scientifique;| |l'industrie pharmaceutique.|————|— Assia Boufllah, sous-directrice de la promotion des investissements;| |Par décret exécutif du 7 Chaoual 1447 correspondant au||— Leila Lounaci, sous-directrice des systèmes d'information| |26 mars 2026, sont nommés au ministère de l'industrie||et de la numérisation;| |pharmaceutique, MM. :||— Amirouche Habtiche, sous-directeur du contrôle des| |— Tarek Benabderrahmane, inspecteur;||activités et des milieux de la pêche et de l'aquaculture;| |— Bedis Bourabia, sous-directeur de la documentation et||— Hafida Talbi, sous-directrice des ressources humaines;| |des archives.|————————|— Mohammed Abdelli, sous-directeur de l'équipement public;| |Par décret exécutif du 7 Chaoual 1447 correspondant au||— Abdelghani Benhabiles, sous-directeur des finances;| |26 mars 2026, Mme. Roukia Belkessour est nommée sous-||| |directrice du budget et de la comptabilité au ministère de||— Mohamed Elias Bendjedda, sous-directeur des moyens| |l'industrie pharmaceutique.||généraux.| ##### ———— ##### 21 Chaoual 1447 9 avril 2026 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS ##### Arrêté du 10 Chaoual 1447 correspondant au 29 mars **2026 fixant la liste des lieux affectés à l'accueil et à l'hébergement des victimes de la traite des** ##### personnes dans les établissements relevant du secteur chargé de l'intérieur. ##### ———— Le ministre de l'intérieur. des collectivités locales et des transports, Vu la loi n° 23-04 du 17 Chaoual 1444 correspondant au 7 mai 2023 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes; Vu le décret présidentiel n° 16-249 du 24 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 26 septembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 26-14 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 fixant le mécanisme national de prise en charge des victimes de la traite des personnes, notamment son article 15; ##### Arrête :

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