Article 1er
Les dispositions des *articles 1er* et *2* du décret exécutif n° 12-243 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : ##### «
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Décret exécutif n° 26-127
Décret exécutif n° 26-127 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret
Ce texte agit sur
- modifie n° 06-305 (hors corpus)
Publication
Texte (14 article(s))
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel||«
Article 1er
Les dispositions de l'article 9 du décret|| |
Article 2
Outre les membres visés à l’article 10 du décret|nouvelles et de leur aménagement;|| |exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant
Article 9
L'établissement est doté d'un conseil d'administration, désigné ci-après le « conseil », présidé par le ministre chargé de la ville ou son représentant. Il comprend :||
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel|exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au|| |de la République algérienne démocratique et populaire.|10 septembre 2006, modifié, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :|| |Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars||| |2026.|«
Article 1er
Les dispositions de l'article 9 du décret| |Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de||exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au| |l'éclairer dans ses travaux. ».||10 septembre 2006, modifié, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :| |
Article 1er
.................(sans changement).................
Article 9
L'établissement est doté d'un conseil| |de la République algérienne démocratique et populaire.||d'administration, désigné ci-après le « conseil », présidé par| |Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars||le ministre chargé de la ville ou son représentant. Il| |2026. Décret exécutif n° 26-129 du 11 Chaoual 1447 correspondant|———— H ————|comprend : — un représentant du ministère de la défense nationale; — un représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports;| |au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427||— un représentant du ministre des finances;| |correspondant au 10 septembre 2006 fixant les||— un représentant du ministre chargé de l'énergie et des| |missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle de||énergies renouvelables;| |Sidi Abdallah.|————|— un représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications;| |Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'habitat, de l'urbanisme, de||— un représentant du ministre chargé de l'industrie pharmaceutique;| |la ville et de l'aménagement du territoire,||— un représentant du ministre chargé de l'habitat, de| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141||l'urbanisme et de l'aménagement du territoire;| |(alinéa 2);||— un représentant du ministre chargé des travaux publics| |Vu la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8||et des infrastructures de base;| |mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement; Vu la loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au||— un représentant du ministre chargé de l'hydraulique; — un représentant du ministre chargé de l'environnement;| |29 juin 2010 portant approbation du schéma national||— le wali délégué de la circonscription administrative de| |d'aménagement du territoire;||Sidi Abdellah.|
Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026. Sifi GHRIEB. ————H————
Article Annexe
||| |au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil|Vu la loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au|| |d'administration de l'université d’El Oued comprend, au titre|29 juin 2010 portant approbation du schéma national|| |des principaux secteurs utilisateurs :|d'aménagement du territoire;|| |— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux;|Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel|| |— le représentant du ministre de la santé;|1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;|| |— le représentant du ministre de l'industrie;|Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel|| |— le représentant du ministre de l'industrie pharmaceutique;|1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;|| |— le représentant du ministre de l’agriculture, du développement||| |rural et de la pêche;|Vu le décret exécutif n° 04-96 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant création de la ville|| |— le représentant du ministre du commerce intérieur et de|nouvelle de Bouinan;|| |la régulation du marché national;|Vu le décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427|| |— le représentant du ministre des affaires religieuses et|correspondant au 10 septembre 2006, modifié, fixant les|| |des wakfs;|missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement|| |— le représentant du ministre de la culture et des arts;|de l'organisme de la ville nouvelle de Bouinan;|| |— le représentant du ministre de la poste et des|Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania|| |télécommunications;|1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme|| |— le représentant du ministre de l’économie de la|et de la ville;|| |connaissance, des start-up et des micro-entreprises;||| |— le représentant du ministre de travaux publics et des||Décrète :| |infrastructures de base. ».|
Article Annexe
##### ———— ##### Sifi GHRIEB. ##### 21 Chaoual 1447 9 avril 2026 |16|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26|| |---|---|---| |— un représentant du ministre de l'intérieur, des||Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447| |collectivités locales et des transports; — un représentant du ministre des finances;||correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel| |— un représentant du ministre chargé de l'énergie et des||1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant| |énergies renouvelables;||nomination des membres du Gouvernement;| |— un représentant du ministre chargé des sports;||Vu le décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425| |— un représentant du ministre chargé de l'habitat, de||correspondant au 5 septembre 2004, modifié et complété,| |l'urbanisme et de l'aménagement du territoire;||portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah;| |— un représentant du ministre chargé des travaux publics||Vu le décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427| |et des infrastructures de base;||correspondant au 10 septembre 2006, modifié, fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement| |— un représentant du ministre chargé de l'hydraulique;||de l'organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdellah;| |— un représentant du ministre chargé de l'environnement;||Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania| |— le wali délégué de la circonscription administrative de||1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété,| |Bouinan. Lorsque les travaux du conseil concernent un secteur non représenté, celui-ci est invité à désigner un représentant afin||fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville;| |de participer aux réunions dudit conseil.||
Article Annexe
##### 21 Chaoual 1447 9 avril 2026 |9 avril 2026||| |---|---|---| |Le nombre et la vocation des facultés composant l’université|Décret exécutif n° 26-128 du 11 Chaoual 1447 correspondant|| |d’El Oued sont fixés comme suit :|au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret|| |— faculté des sciences exactes;|exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les|| |— faculté de technologie;|missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle de|| |— faculté des sciences de la nature et de la vie;|Bouinan.|| |— faculté des lettres et des langues;||| |— faculté des sciences sociales et humaines;|Le Premier ministre,|| |— faculté des sciences économiques, commerciales et des||| |sciences de gestion;|Sur le rapport du ministre de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire,|| |— faculté de droit et des sciences politiques;|Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|| |— faculté des sciences islamiques;|(alinéa 2);|| |— faculté de médecine. ».|Vu la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes|| |«
Article Annexe
##### Décrète : ##### Sifi GHRIEB. ##### 21 Chaoual 1447 9 avril 2026 Lorsque les travaux du conseil concernent un secteur non représenté, celui-ci est invité à désigner un représentant afin de participer aux réunions dudit conseil. Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux. ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
