Décret exécutif n° 25-90

Ce texte agit sur

modifie n° 19-158 (hors corpus)

Publication

JO 2025 n°14 (fr) PDF d'origine

Texte (3 article(s))

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025. ##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### 2 Ramadhan 1446 2 mars 2025 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au ##### Décret présidentiel du 18 Chaâbane 1446 correspondant **29 janvier 2025 mettant fin aux fonctions du au 17 février 2025 mettant fin aux fonctions du** **directeur général de la fonction publique et de la commandant des forces aériennes.** **réforme administrative.** ———— ———— Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1446 correspondant Par décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au au 17 février 2025, il est mis fin, à compter du 16 février 29 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur 2025, aux fonctions de commandant des forces aériennes, général de la fonction publique et de la réforme administrative, exercées par le général-major Mahmoud Laraba. exercées par M. Belkacem Bouchemal, admis à la retraite. ————H———— ————H———— ##### Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1446 correspondant

Article 2

Les dispositions des *articles 19*, *25* et *32* du décret exécutif n° 19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « *Art. 19.* — ............. (sans changement jusqu’à) composée comme suit : — du directeur de wilaya chargé du tourisme, président; — du directeur de wilaya chargé de la réglementation; — du directeur de wilaya chargé du commerce; — du directeur de wilaya chargé de la santé; — du directeur de wilaya chargé de l’environnement; — du directeur de wilaya chargé de la culture; — du chef de sûreté de wilaya; — du directeur de la protection civile de wilaya; — du représentant du directeur général de l’agence nationale du foncier touristique; — du représentant local de la corporation professionnelle la plus représentative des hôteliers. ....................... (le reste sans changement) ..................... ». « *Art. 25.* — ............. (sans changement jusqu’à) de l’établissement hôtelier. Le panonceau est délivré en contrepartie financière par l’agence nationale du foncier touristique, sur présentation de l’arrêté de classement. ». « *Art. 32.* — La commission de recours est composée des membres suivants : — du directeur chargé des activités hôtelières au ministère chargé du tourisme, président; — du représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — du représentant du ministre chargé du commerce extérieur; — du représentant du ministre chargé de la santé; — du représentant du ministre chargé de l’environnement; — du représentant du ministre chargé de la culture; — du représentant du directeur général de la sûreté nationale; — du représentant du directeur général de la protection civile; — du directeur général de l’agence nationale du foncier touristique; — du représentant de la corporation professionnelle la plus représentative des hôteliers. ....................... (le reste sans changement) ..................... ».

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d’agrément de leur gérant.