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Décret exécutif n° 25-79 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant déclassement de parcelles
En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de programmes de logements et équipements publics et voies d'accès à la cité des 6000 logements au niveau de certaines communes de la wilaya d'Alger.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1446 correspondant au 22 décembre 2024. Soraya MOULOUDJI. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE||
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1446 correspondant au 22 décembre 2024. Soraya MOULOUDJI.|ARRETES, DECISIONS ET AVIS Arrêté du 20 Joumada Ethania 1446 correspondant au 22 décembre 2024 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité. ———— La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 13-135 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au l3 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au 24 juillet 2023 portant nomination de M. Hamid Benazouz, sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Arrête :
Les parcelles de terres agricoles, citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 21 hectares, 78 ares et 86 centiares, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret. La liste des communes de la wilaya d'Alger et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, sont annexées au présent décret.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025.
Les dispositions de l'arrêté du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Boubakar Belghomari, directeur des finances et des moyens, au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, sont abrogées.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamid Benazouz, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.
##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### Commune Projet |Programme de logements||36 ares, 48 ca| |---|---|---| |||1 ha, 14 ares et 75 ca 2 ha, 45 ares et 67 ca| |Programme de logements||1 ha, 15 ares et 38 ca| |Programme de logements||73 ares et 15 ca 6 ha, 30 ares et 27 ca| |Programme de logements et équipements publics||64 ares et 37 ca| |Programme de logements et équipements publics||4 ha, 60 ares et 16 ca 73 ares et 67 ca| |Programme de logements||67 ares et 18 ca| |Programme de logements||50 ares 60 ares et 84 ca| |Voies d’accès à la cité des 6000 logements||2 ares et 48 ca| ##### Ain Taya ##### Nature de la parcelle de terre agricole ##### Supeficie concernée Bien privé de l'Etat-Excédent de l'ex domaine autogéré HORRI Ali ##### EAC N° 02 frères SENTOUHI ##### EAC N° 03 Ali AMRANE |Bordj El Kiffan|Bien privé de l'Etat-coopérative agricole|| |---|---|---| |||Si SMAIL (dissoute)| |Birtouta||EAC N° 37 HABCHI Bien privé de l'Etat| |Ouled Fayet|Bien privé de l'Etat-Excédent de l'ex domaine autogéré BOUCHAOUI Ammar|| |Birkhadem|EAI N° 05 SI ABDERRAHMANE|EAC N° 17 TOURI Hmida| |Aïn Benian|Bien privé de l'Etat-coopérative agricole|TOURI Hmida (dissoute)| |Staouéli|l'ex domaine autogéré KAITI Ahmed Bien privé de l'Etat-Excédent de EAC N° 60 REGUIEG Kaddour|| |Mahelma|EAC N° 62 REGUIEG Kaddour EAC N° 26 REGUIEG Kaddour|| 1 ha, 84 ares et 46 ca ———————— Liste des communes de la wilaya d'Alger et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement ||38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10|14 Chaâbane 1446 13 février 2025|| |---|---|---|---| ||MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté du 20 Joumada Ethania 1446 correspondant au 22 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens. ———— La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu l'arrêté du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens; Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
