Article 1er
Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de la jeunesse comprend :
**1- Le secrétaire général**, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau ministériel de sûreté interne d’établissement et le bureau du courrier.
**2- Le chef de cabinet**, assisté de six (6) chargés d’études et de synthèse, chargés :
— d'effectuer toutes les activités de recherche, d’étude et de consultation liées aux missions du ministère;
— de préparer et d'organiser la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement et les institutions;
— de communiquer, de préparer et d'organiser les relations du ministre avec les organes d'information;
— de préparer et d'organiser les activités du ministre dans le domaine des relations extérieures et de suivre la coopération et en matière de protocole;
— d'analyser, de suivre et d'évaluer les relations avec le mouvement associatif activant dans le domaine de la jeunesse, les organisations professionnelles et les partenaires socio-économiques;
— de suivre et d'évaluer les activités des établissements sous tutelle et des structures déconcentrées;
— d'élaborer la politique de l’information et de la communication et d’en suivre la mise en œuvre et l’évaluation;
— d'élaborer des synthèses et des bilans sur les travaux effectués au profit de l’ensemble des structures du ministère.
**3- L'inspection générale** dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
Article 11
L’organisation de l'administration centrale du ministère en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
Article 4
La direction des établissements des jeunes, de la promotion du mouvement associatif et du partenariat, est chargée, notamment :
— de concevoir et d’élaborer les méthodes d’animation éducatives et récréatives dans les établissements de la jeunesse;
— de renforcer la dynamique de partenariat et de coopération entre les secteurs publics et le mouvement associatif dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de la jeunesse;
— d’élaborer et de développer une stratégie globale dans le domaine de la gestion et de l'investissement du temps libre des jeunes et de suivre la mise en œuvre et l’évaluation;
— d’élaborer des mécanismes de promotion des activités socio-éducatives, culturelles et autres activités en faveur des jeunes et d’assurer leur mise en œuvre;
— de renforcer le partenariat et la coopération avec les organisations dirigées par des jeunes au niveau international, en coordination avec les structures concernées;
— de développer, d’encourager et de valoriser les démarches, actions, projets et dispositifs participatifs à dimension locale et de veiller à leur mise en œuvre;
— de contribuer à la préparation et à l'élaboration du volet budgétaire pour la mise en œuvre des programmes et activités qui relèvent de sa compétence, et d’en assurer l'évaluation en concertation avec les structures concernées.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
Article 8
La direction de la numérisation et de la documentation, est chargée, notamment :
— d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre la stratégie de développement de la numérisation et des systèmes d’information dans le secteur de la jeunesse, notamment en matière d'utilisation et de généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication;
— de coordonner la stratégie d’information et de communication web du secteur et de renforcer la cybersécurité;
— de concevoir et de réaliser les actions de communication et de communication numérique institutionnelle du secteur;
— d’assurer la mise en place et la gestion des systèmes des réseaux numériques et des banques de données et de veiller à leur maintenance;
— d’assurer la collecte, le traitement, le classement, le stockage et la gestion de l'information statistique;
— d’assurer la gestion et la numérisation de la documentation et des archives du secteur;
— de coordonner et de mettre en œuvre la stratégie des activités multimédia, dédiée spécialement à la jeunesse;
— de contribuer à la préparation et à l’élaboration de l’aspect budgétaire pour l’exécution des programmes et activités relevant de sa compétence et en faire l’évaluation, en concertation avec les structures concernées.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
Article 2
La direction de la planification et de la recherche, est chargée, notamment :
— de concevoir et d’animer les mécanismes de veille et d’analyse des besoins des jeunes;
— de concevoir les éléments de la politique nationale sectorielle dans le domaine de la jeunesse, ainsi que les stratégies susceptibles d’assurer leur élaboration, leur mise en œuvre, leur suivi et leur évaluation;
— de contribuer à la proposition des éléments de la politique nationale intersectorielle sur les questions liées à la jeunesse;
— de coordonner les mesures et d’animer les programmes visant à répondre aux besoins des jeunes;
— de définir les mécanismes de participation des jeunes à la conception de la politique nationale de la jeunesse et du suivi de son exécution et de son évaluation;
— de concevoir et de mettre en œuvre une stratégie de veille et de vigilance concernant les enjeux, défis et problématiques auxquels sont confrontés les jeunes;
— de mener des études et des recherches dans le domaine de la jeunesse, en coordination avec les organismes concernés;
— de contribuer à la préparation et à l’élaboration de l’aspect budgétaire pour la mise en œuvre et l’évaluation des programmes et des activités relevant de ses compétences, en concertation avec les structures concernées.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
Article 6
La direction des infrastructures, des investissements et de la maintenance, est chargée :
— de contribuer à la définition de la politique de développement des infrastructures du secteur de la jeunesse à court, moyen et long termes;
— d’étudier et d'élaborer les plans annuels et pluriannuels de développement des infrastructures et des équipements du secteur et d'en assurer la mise en œuvre, en relation avec les structures et les secteurs concernés;
— de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l'élaboration des programmes de valorisation fonctionnelle du parc des infrastructures de jeunesse et de sa maintenance;
— d’élaborer les études de normalisation des équipements du secteur et de proposer une typologie adaptée aux besoins de la jeunesse;
— d’étudier, de concevoir et de mettre en forme les dossiers des projets d'investissements, en vue de leur individualisation et leur inscription et d'assurer leur suivi et leur réalisation;
— de veiller à la maintenance des infrastructures et équipements de jeunesse;
— d’adopter l'approche intégrée et multisectorielle englobant les infrastructures et équipements de jeunesse, en collaboration et en partenariat avec les structures et institutions concernées, en matière de programmation des infrastructures et équipements;
— de contribuer à la préparation et à l’élaboration de l’aspect budgétaire pour l’exécution des programmes et activités relevant de sa compétence et en faire l’évaluation, en concertation avec les structures concernées.
Article 5
La direction des manifestations, de la mobilité et des loisirs, est chargée, notamment :
— de concevoir et d’élaborer les méthodes et les programmes pour l’organisation des manifestations et des grands évènements, d’encourager toute initiative dans ce domaine et de proposer toutes les mesures nécessaires à leur coordination et à leur évaluation;
— d’encourager l'organisation de forums, de rencontres et d’évènements visant à promouvoir les activités locales des jeunes;
— de définir les critères et les règles encadrant les activités de loisirs, d’élaborer les programmes y afférents et de veiller à leur mise en œuvre, en coordination avec les structures et les secteurs concernés;
— de participer à la définition de la stratégie de promotion, de la mobilité, de la gestion et de l’investissement du temps libre, en concertation avec les secteurs et les partenaires concernés;
— de proposer une stratégie et des programmes garantissant une large accessibilité et une répartition équitable des activités culturelles, éducatives, sportives et récréatives destinées aux jeunes et de veiller à leur mise en œuvre;
— de contribuer à la promotion des activités de proximité et à l'organisation de rencontres festives et de manifestations de mise en valeur du riche patrimoine local;
— d’élaborer une stratégie de promotion, de développement, de diversification des rencontres, des relations d'échanges et de manifestations de jeunes aux niveaux national et international;
— de participer à la préparation et à l’élaboration du volet budgétaire pour la mise en œuvre des programmes et des activités relevant de sa compétence et d’en assurer l’évaluation, en concertation avec les structures concernées.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
Article 12
Sont abrogées, les dispositions au décret exécutif n° 16-85 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports.
Article 7
La direction de la réglementation et de la coopération, est chargée :
— de proposer l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de la jeunesse, en concertation avec les structures concernées;
— de veiller à l'amélioration et à l'actualisation du dispositif juridique du secteur;
— d’assurer le traitement et le suivi des affaires juridiques et contentieuses impliquant le secteur;
— de veiller, en concertation avec les structures, les secteurs et les institutions concernés, au développement et à la promotion de la coopération internationale dans le domaine de la jeunesse et de renforcer les liens avec les instances et organisations internationales œuvrant dans le domaine de la jeunesse;
— de concevoir et de promouvoir les programmes de coopération internationale et de veiller à l'application des accords, conventions, protocoles et programmes dans le domaine de la jeunesse;
— de contribuer à la préparation et à l’élaboration de l’aspect budgétaire pour l’exécution des programmes et activités relevant de sa compétence et en faire l’évaluation, en concertation avec les structures concernées.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
Article 13
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025.
##### Mohamed Ennadir LARBAOUI.
Article 9
La direction de l’administration générale, est chargée, notamment :
— d’élaborer les plans et programmes en matière de formation de l'encadrement des activités de jeunes et d'en assurer la mise en œuvre, le suivi, l'évaluation et le contrôle;
— de définir, en relation avec les secteurs concernés, les procédures et les normes de délivrance des titres et diplômes sanctionnant les formations relevant du secteur, conformément à la réglemention en vigueur;
— d’assurer la gestion des ressources humaines du secteur;
— d’étudier et de proposer les mesures nécessaires à l'amélioration du cadre et des conditions de travail des personnels et de promouvoir le dialogue social au sein du secteur;
— d’élaborer le document de programmation initiale des crédits attribués au secteur, d’approuver, d’assurer son exécution et de tenir les comptes y afférents;
— d’assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du secteur;
— d’assurer l'élaboration et le suivi des marchés publics du secteur, en concertation avec les structures concernées;
— de procéder au contrôle de la gestion financière et comptable des institutions et structures sous tutelle;
— de contribuer à la préparation et à l’élaboration de l’aspect budgétaire pour l’exécution des programmes et activités relevant de sa compétence et d’en faire l’évaluation, en concertation avec les structures concernées.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
**a- La sous-direction du personnels,** chargée, notamment :
— de contribuer à la définition de la politique de gestion des ressources humaines du secteur et d’en assurer l’application;
Article 3
La direction du développement des compétences, des initiatives des jeunes et de l’insertion, est chargée, notamment :
— de proposer des mesures visant à développer et à promouvoir les compétences et les initiatives des jeunes et de suivre leur mise en œuvre et leur évaluation;
— de participer au renforcement des mécanismes de développement et de promotion des compétences des enfants et des jeunes;
— d’élaborer une stratégie de développement des compétences et des initiatives des jeunes dans les domaines politique, économique, social, culturel et numérique et d’en suivre la mise en œuvre et l’évaluation;
— de renforcer les compétences des jeunes et d’encourager leur participation à la conception, à l’exécution et à l’évaluation des politiques publiques dans le domaine de la jeunesse;
— de contribuer à l’élaboration d’une stratégie de protection, d'insertion et de promotion des jeunes, notamment les catégories marginalisées;
— de contribuer à la préparation et à l’élaboration de l’aspect budgétaire pour la mise en œuvre et l’évaluation des programmes et activités relevant de ses compétences, en concertation avec les structures concernées.
Article 10
Les structures de l’administration centrale du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, la tutelle sur les organismes et établissements du secteur, dans le cadre des prérogatives et des missions qui leur sont confiées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article Annexe
##### 4- Les structures suivantes :
— la direction de la planification et de la recherche;
— la direction du développement des compétences, des initiatives des jeunes et de l’insertion;
— la direction des établissements des jeunes, de la promotion du mouvement associatif et du partenariat;
— la direction des manifestations, de la mobilité et des loisirs;
— la direction des infrastructures, des investissements et de la maintenance;
— la direction de la réglementation et de la coopération;
— la direction de la numérisation et de la documentation;
##### — la direction de l'administration générale.
Article Annexe
##### 14 Chaâbane 1446 13 février 2025
Elle comprend deux (2) sous-directions :
Article Annexe
##### a- La sous-direction de la gestion des manifestations de
**jeunes et des grands évènements,** chargée, notamment :
— d’organiser des forums et des olympiades des sciences, des concours et des compétitions et manifestations en milieux de jeunes;
— de participer à l'élaboration des programmes annuels des festivités commémoratives de la mémoire, des fêtes nationales et locales, en relation avec les structures et secteurs concernés;
— d’organiser les manifestations de jeunes, les festivals de la jeunesse et les rencontres d'appui aux initiatives de jeunes dans les différents domaines et de veiller à leur institution, en relation avec les structures, secteurs, institutions et associations concernés;
— d’assurer la conception, l'organisation, le suivi et l'évaluation des activités, manifestations, évènements et festivals destinés à la jeunesse aux plans local, national et international et de définir la nature des prix et récompenses à décerner aux meilleurs lauréats;
— de participer à l'organisation, en liaison avec les organismes, structures, secteurs, institutions et associations concernés, de toute manifestation de jeunes et autres rencontres de jeunesse dans le domaine de l'animation socio- éducative.
Article Annexe
##### a- La sous-direction de la réglementation et du
**contentieux,** chargée, notamment :
— d’élaborer les projets de textes juridiques dans le domaine de la jeunesse et de les proposer, d’améliorer et d’actualiser le système normatif du secteur;
— d’étudier les projets de textes émanant des autres secteurs et de formuler tous avis et observations les concernant;
— de procéder à la codification des textes du secteur;
— de veiller à la conformité des projets de textes élaborés par les structures du secteur, en relation avec les organes et structures concernés;
— de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur.
**b- La sous-direction de la coopération,** chargée, notamment :
— de participer à la définition de la politique de coopération en matière de jeunesse et de la mettre en œuvre;
— de suivre tous les mécanismes de coopération aux plans bilatéral et multilatéral concernant le secteur;
— de concevoir et de préparer les dossiers de coopération du secteur, en relation avec les structures concernées;
— de proposer toutes mesures visant la promotion de la représentativité nationale et l'accès des compétences nationales aux instances de jeunesse continentales et internationales;
— de fixer les critères et les conditions de soutien de la participation des jeunes algériens aux rencontres et aux activités relatives aux jeunes, organisées à l’étranger;
— de contribuer à la préparation et à la mise en œuvre des activités, projets et programmes de coopération liés au secteur;
— de tenir le fichier et de suivre l'activité des algériens membres au sein des instances de jeunesse régionales, continentales et/ou internationales.
Article Annexe
##### 14 Chaâbane 1446 13 février 2025
Elle comprend trois (3) sous-directions :
Article Annexe
##### a- La sous-direction de la planification de la stratégie
**nationale de la jeunesse,** chargée, notamment :
— d’élaborer le cadre d’orientation pour la conception de la stratégie nationale de la jeunesse;
— de définir les outils de collecte et d’analyse des données et de développer les indicateurs permettant d’évaluer l’efficacité de la stratégie nationale de la jeunesse;
— de contribuer à l’identification des éléments de la stratégie nationale intersectorielle pour la jeunesse et d’en assurer le suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation;
— de préparer le projet de formulation et de reformulation des priorités et des objectifs de la stratégie nationale de la jeunesse, en coordination avec les structures concernées;
— de suivre l’exécution des programmes et activités de la stratégie nationale de la jeunesse et de leur évaluation;
— de gérer et de développer une base de données relative aux programmes et indicateurs de mise en œuvre de la stratégie nationale de la jeunesse, en coordination avec les structures concernées.
Article Annexe
##### a- La sous-direction de la promotion et du suivi des
**établissements de jeunes,** chargée, notamment :
— de concevoir et de réaliser les projets éducatifs des établissements de jeunes, selon une approche basée sur le dialogue continu avec les jeunes;
— d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des établissements et des structures de jeunes, ainsi que l’encadrement des activités des jeunes;
— de proposer l'organisation, la gestion et la promotion des programmes d'activités des établissements et des structures de jeunes et d’assurer leur mise en œuvre et leur évaluation;
— de veiller à améliorer la prise en charge des attentes et préoccupations des jeunes, et à diversifier les activités au niveau des établissements de jeunes;
— d’élaborer des programmes de formation pédagogique spécialisée pour améliorer l'encadrement des activités de jeunes et d’en assurer la mise en œuvre et l'évaluation;
— de concevoir et de développer des programmes et de mettre en place les dispositifs et espaces d'information, d'orientation, d'écoute et d'accueil des jeunes, et d’en assurer leur évaluation périodique;
— de veiller à la diversification et au développement des techniques d’animation au sein des établissements de jeunes.
Article Annexe
##### a- La sous-direction de la numérisation et du
**développement des systèmes d’information,** chargée, notamment :
— de concevoir et de mettre en place les techniques, systèmes et réseaux liés aux nouvelles technologies de l'information et de la communication au niveau du secteur de la jeunesse;
— d’élaborer et de gérer les projets de développement des applications, plates-formes et des réseaux informatiques du secteur de la jeunesse;
— de mettre les systèmes informatiques relatifs à la gestion budgétaire du secteur et de veiller à leur gestion et à leur maintenance;
— d’élaborer les programmes et actions de maintenance du matériel, des équipements et des systèmes informatiques et d’en assurer leur exécution;
— de veiller à la sécurité des systèmes et réseaux numériques, en liaison avec les services concernés, les institutions et les autorités compétentes;
— de normaliser et de gérer les systèmes d'informations statistiques et d'organiser la collecte des données sur la jeunesse;
— de constituer les banques de données relatives au secteur de la jeunesse et de veiller à leur mise à jour, et à leur généralisation au niveau des structures du secteur.
Article Annexe
##### 14 Chaâbane 1446 13 février 2025
— d’élaborer et de mettre en œuvre, en relation avec les structures concernées, le plan et les programmes de gestion et de recrutement des personnels de l’administration centrale et d’en assurer sa mise en œuvre et son suivi;
— d’évaluer les moyens humains nécessaires au fonctionnement des services et de proposer les mesures tendant au développement et à la valorisation des ressources humaines;
— de participer à l'élaboration des projets de textes réglementaires et statutaires régissant les personnels du secteur et d’en assurer leur application et leur développement;
— de superviser l'organisation des concours et des examens professionnels propres au secteur;
— de promouvoir le dialogue social au niveau du secteur, de suivre et de contrôler le fonctionnement des œuvres sociales.
Article Annexe
##### a- La sous-direction des programmes de développement
**des compétences de vie et numériques des jeunes,** chargée, notamment :
— de concevoir les méthodes des programmes de développement des compétences des jeunes et de suivre leur mise en œuvre et leur développement;
— d’élaborer et de développer des programmes de développement des compétences de vie et numériques des jeunes et de suivre leur mise en œuvre et leur évaluation;
— de proposer des mesures et des mécanismes de coordination et de complémentarité des programmes de développement des compétences des jeunes et de suivre leur mise en œuvre et leur évaluation;
— de proposer des mesures visant à renforcer les compétences de vie et numériques modernes dans les milieux des jeunes et de suivre leur mise en œuvre;
— de proposer une stratégie de prévention des jeunes, des impacts de l’exploitation non sécurisée des compétences numériques modernes, et de suivre la mise en œuvre et l’évaluation.
##### b- La sous-direction de la promotion des initiatives, de
**la créativité et du leadership,** chargée, notamment :
— de proposer des mesures visant à renforcer l’esprit d’initiative et de créativité dans les milieux des jeunes;
— d’élaborer des programmes pour la promotion et le développement des projets de créativité et d’innovation initiés par les jeunes;
— d’encourager et d’accompagner les initiatives des jeunes créatifs dans divers domaines, notamment celles visant à promouvoir l’esprit de citoyenneté;
— de proposer et de définir les modalités de soutien des initiatives des jeunes dans les domaines de l’autonomisation sociale, politique et économique, en coordination avec les autorités publiques et les organismes concernés;
— de participer à l’élaboration d’une stratégie de développement et de valorisation des initiatives des jeunes dans divers domaines et d’assurer la mise en œuvre;
— de définir les mécanismes de détection et de soutien des leaders jeunes, dans le pays et parmi les jeunes de la communauté nationale à l'étranger, leur permettant de participer à la gestion des affaires publiques, en coordination avec les secteurs concernés.
##### c- La sous-direction de la protection et de l'insertion
**des jeunes,** chargée, notamment :
— de mettre en place les mécanismes et les outils visant la protection et l'insertion socio-professionnelle des jeunes, en coordination avec les secteurs et les organismes concernés;
— d’élaborer des stratégies, plans et programmes pour la prévention et la lutte contre les fléaux sociaux, la violence et l’extrémisme et de suivre leur mise en œuvre et leur évaluation, en coordination avec les structures et les secteurs concernés;
##### 14 Chaâbane 1446 13 février 2025
— de renforcer et de promouvoir les initiatives volontaires et créatives des catégories des jeunes marginalisés;
— de contribuer à l’élaboration d’une stratégie de prise en charge des jeunes dans les quartiers, les périphéries des grandes villes, ainsi que dans les zones urbaines et rurales, et de suivre la mise en œuvre et l’évaluation;
— d’élaborer une stratégie pour autonomiser les catégories de jeunes marginalisés, en coordination avec les structures concernées.
Article Annexe
##### b- La sous-direction de la formation et du perfectionnement,
chargée, notamment :
— de participer à la définition des besoins du secteur en matière de formation spécialisée et de perfectionnement;
— d’élaborer et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, le plan de formation du personnel du secteur;
— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les plans et programmes en matière de formation continue et de valorisation des ressources humaines de l'administration centrale et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi;
— de superviser l’organisation des concours d’accès aux établissements de formation du secteur;
— de coordonner avec les secteurs concernés dans le domaine des programmes de formation supérieure appliqués dans les établissements de formation du secteur;
— d’assurer le suivi, le contrôle et l’évaluation des établissements de formation du secteur et de coordonner leurs activités;
— de contribuer au développement des programmes de formation et au perfectionnement, en coordination avec les structures concernées.
##### c- La sous-direction du budget et de la comptabilité,
chargée, notamment :
— d’assurer l'élaboration et l'exécution du budget des programmes du portefeuille du secteur, en relation avec les structures concernées;
— d’évaluer et de proposer les besoins financiers du secteur, en relation avec les structures concernées;
— de préparer, d'organiser et de gérer les opérations budgétaires et la comptabilité de l'administration centrale;
— de notifier les crédits approuvés aux responsables des programmes et des activités de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements et structures relevant du secteur;
— d’élaborer les bilans et le projet de rapport ministériel sur la performance relative à l'exécution du budget par programmes, de tenir et de conserver les registres et documents comptables;
— d’établir les statistiques et les bilans financiers du secteur et de procéder aux analyses nécessaires;
— d’assurer le fonctionnement et le contrôle des régies recettes et dépenses créées auprès de l'administration centrale et des établissements sous tutelle;
— de veiller à la mise en place des organes internes et externes de contrôle des procédures de passation des marchés publics;
— d’assurer l'ensemble des tâches matérielles liées à la réception et à la programmation des projets des cahiers des charges, des projets de marchés publics et des recours.
**d- La sous-direction des moyens généraux,** chargée, notamment :
— d’arrêter les besoins de l'administration centrale en matériel, en mobilier et en fournitures de bureau et d’en assurer l'acquisition;
— d’assurer la gestion, l'entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles, ainsi que le parc automobile de l'administration centrale;
— d’assurer l'organisation matérielle des manifestations, des réceptions et des déplacements, en relation avec les missions du secteur;
— de tenir et de mettre à jour l'inventaire des biens meubles et immeubles de l'administration centrale;
— de veiller à la mise en œuvre des mesures et moyens nécessaires à la sauvegarde, à la maintenance et à la sécurité des équipements, matériels et du patrimoine du secteur;
— de veiller à la mise en place d'un dispositif efficace d'hygiène et de sécurité.
Article Annexe
##### a- La sous-direction des programmes d'investissements,
**de l’évaluation et du suivi technique,** chargée, notamment :
— d’arrêter la consistance physique et d'identifier la nature des infrastructures et des équipements relevant du secteur de la jeunesse;
— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d'investissement du secteur, notamment en matière d'infrastructures et d’équipements socio-éducatifs de jeunesse;
— d’assurer la coordination et l'évaluation des programmes de réalisation et d'implantation des infrastructures et équipements de jeunesse;
— d’établir et d'analyser les bilans des programmes d'investissement et de proposer les correctifs nécessaires;
— de procéder, en liaison avec les structures concernées, à l'individualisation et à l'inscription des opérations d'investissement;
— de participer à l'élaboration, de concert avec les structures concernées, des cahiers des charges et des prescriptions techniques relatifs aux projets d'investissement centralisés;
— de veiller à la réalisation des projets d'investissement centralisés du secteur et d'assurer leur suivi technique et leur exploitabilité, selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur;
— d’assurer le suivi, la coordination et l'évaluation physique des programmes déconcentrés relatifs à la réalisation des infrastructures et équipements de jeunesse.
##### b- La sous-direction de la normalisation et de la maintenance
**des infrastructures et des équipements,** chargée, notamment :
— d’élaborer des études de normalisation des infrastructures du secteur;
— de veiller à la maintenance des infrastructures de jeunesse et de proposer toutes mesures et actions tendant à son développement, en concertation avec les structures concernées;
— d’élaborer, de concert avec les structures concernées, les cahiers des charges relatifs aux projets de maintenance et d'équipements;
— d’élaborer des normes et règlements techniques de réalisation et de maintenance des infrastructures et équipements de jeunesse;
— de définir la typologie des infrastructures et des équipements du secteur et de fixer la nomenclature des équipements correspondants et de veiller à leur actualisation.
Article Annexe
##### 14 Chaâbane 1446 13 février 2025
##### b- La sous-direction de la mobilité, des activités de
**loisirs et de l’investissement du temps libre,** chargée, notamment :
— d’élaborer une stratégie de promotion de la mobilité et de la gestion et de l’investissement du temps libre et d’en assurer la mise en œuvre et l’évaluation;
— de promouvoir les relations d'échanges et du tourisme de jeunes aux niveaux national et international, ainsi que les activités de camping et de randonnées;
— de proposer toute mesure visant la dynamisation du rôle des établissements de jeunes et des centres de vacances en matière de promotion de mobilité, d’échanges et de tourisme de jeunes;
— de définir les normes et les règles d'encadrement des activités des échanges et du tourisme de jeunes, d'élaborer les programmes les concernant et de veiller à leur exécution, en relation avec les structures et les secteurs concernés;
— de promouvoir la mobilité des utilisateurs des auberges et des camps de jeunes sur tout le territoire national et pour les jeunes établis à l'étranger;
— d’assurer le suivi du fonctionnement des centres de vacances et de proposer toutes les mesures visant à améliorer leur gestion et la qualité de leurs services;
— d’assurer le suivi et le contrôle de la formation des personnels d’encadrement, des directeurs, des gestionnaires financiers et des animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes.
Article Annexe
##### b- La sous-direction de la promotion des projets du
**mouvement associatif et du volontariat,** chargée, notamment :
— d’étudier et de proposer les projets, programmes et modalités d’intervention, ainsi que les mécanismes de contribution du mouvement associatif activant dans le domaine de la jeunesse, pour réaliser les objectifs de la politique nationale de la jeunesse;
— d’assurer la mise en place de dispositifs pour le suivi des activités des associations de jeunes et leur évaluation dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de la jeunesse;
— de préparer les outils d’encadrement et d’accompagnement, notamment les cahiers des charges, les conventions ou contrats-programmes et objectifs liant les associations de jeunes aux structures relevant du secteur, en vue de promouvoir un partenariat efficient et durable;
— d’œuvrer au développement de l'esprit d'initiative, de volontariat et d'entraide, d’encourager les relations organisées entre les jeunes et de promouvoir les moyens de convivialité et les éléments de sociabilité et de citoyenneté;
— de mener toute étude sur le développement de nouveaux schémas de partenariat avec le mouvement associatif activant dans le domaine de la jeunesse, en relation avec les structures concernées;
— de promouvoir la vie associative en milieux de jeunes et de participer à la définition des mécanismes, mesures et critères de soutien de l'Etat et d'aide au profit du mouvement associatif activant dans le domaine de la jeunesse et de veiller à leur mise en œuvre et à leur évaluation;
— de proposer des mécanismes de soutien des initiatives de volontariat des jeunes.
##### c- La sous-direction de la promotion du partenariat
**avec les secteurs et les instances,** chargée, notamment :
— de proposer toute mesure et action conjointe entre pouvoirs publics en vue de la prise en charge des besoins et attentes de la jeunesse;
— de contribuer à définir les mécanismes des actions intersectorielles et les politiques publiques de la jeunesse, et d’assurer leur mise en œuvre et leur évaluation;
— d’encourager la coopération et la coordination entre les différentes entités intervenant dans le domaine de la jeunesse;
— d’impulser une dynamique de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de la jeunesse et de la promotion des activités des différents acteurs œuvrant en milieux de jeunes;
— de développer des démarches, actions, projets et des dispositifs de partenariat dans le domaine de la jeunesse.
Article Annexe
##### 14 Chaâbane 1446 13 février 2025
##### b- La sous-direction de la documentation et des archives,
chargée, notamment :
— de définir les besoins et de procéder à l'acquisition de la documentation et d'assurer la gestion du fonds documentaire du secteur;
— d’organiser, de tenir à jour, de gérer et de veiller à la préservation des archives du secteur et de proposer toute mesure d'amélioration dans ce domaine;
— d’assurer la confection et la diffusion du bulletin officiel du secteur;
— d’élaborer et de diffuser les publications du secteur, notamment à travers les médias numériques;
— de veiller à la modernisation des procédures et pratiques de collecte, de traitement, de conservation et de diffusion des documents et de l'information en direction de la jeunesse.
Article Annexe
##### b- La sous-direction de la veille, de la vigilance et de la
**recherche dans le domaine de la jeunesse,** chargée, notamment :
— de proposer les éléments visant à définir une stratégie de veille et de vigilance relative à la jeunesse et d’en garantir la mise en œuvre;
— d’élaborer une stratégie de recherche sur les mécanismes de développement et d’autonomisation des jeunes dans la vie publique et d’en assurer le suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation;
— de concevoir des outils pour le diagnostic et l’analyse des besoins des jeunes, et de suivre leur exploitation et leur évaluation;
— de collecter les résultats des recherches relatives au domaine de la jeunesse et de les exploiter pour renforcer et pérenniser les résultats de la stratégie nationale pour la jeunesse;
— d’élaborer une stratégie d’évaluation et de gestion de la qualité des programmes destinés à la jeunesse et d’en assurer le suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation.
