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Décret exécutif n° 25-71

Décret exécutif n° 25-71 du 11 Chaâbane 1446 correspondant au 10 février 2025 fixant le nombre et

Publication

Texte (8 article(s))

Article 1er

Conformément aux dispositions de l’article

Article 3

La délimitation des délégations communales, correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions prévues à l’article 2 ci-dessus, est fixée en annexe du présent du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de décret. l’aménagement du territoire;

Article 6

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* le nombre et la délimitation des délégations communales de de la République algérienne démocratique et populaire. la commune d’El Khroub-wilaya de Constantine. Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1446 correspondant au

Article 5

Les antennes communales implantées sur le 136 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au territoire de la commune d’El Khroub, sont supprimées. 22 juin 2011 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer

Article 4

Des plans graphiques précisant les limites de chaque délégation communale, sont annexés à l’original du présent **Décrète :** décret.

Article 2

Le territoire de la commune d’El Khroub est 10 février 2025. organisé dans sa totalité en huit (8) délégations communales, dénommées comme suit : Mohamed Ennadir LARBAOUI. ———————— ANNEXE **DELIMITATION DES DELEGATIONS COMMUNALES DE LA COMMUNE D’EL KHROUB**

Article Annexe

##### Délégations communales Délimination Comprend : la cité 20 août 1955, El Khroub centre, la cité Chahid Bradai El Hocine, la cité 8 mai 1945, la cité Chahid Mostefa Benboulaid, la cité Chahid Kerimi Ammar, la cité Chahid Bouhali Laid, la cité Chahid Belaribi Mohammed, la cité Chahid Chihani Bachir, la cité Chahid Ouchtati Merah, la cité El Hanaa, la cité Moudjahid décédé Nebti Said, la cité Chahid Boudraa Ammar, la cité des frères Chouhada Spiga, la cité des frères Chouhada Boucherit, la cité Chahid Guerziz Mebarek, la cité Chahid Benlahreche Tayeb, la cité Chahid Benlahreche Messaoud et Moudjahid l’agglomération secondaire de Oued Hmimim, et délimitée comme suit : décédé Hammoud **Au Nord :** les limites territoriales de la commune de Constantine. Ahmed **A l’Est :** à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune de Constantine avec la route nationale n° 3, puis tout au long de cette dernière jusqu’à la jonction de cette dernière avec le boulevard Chahid Hocine Nezali. **Au Sud :** à partir de la jonction de la route nationale n° 3 avec le boulevard Chahid Hocine Nezali, puis tout au long de ce dernier jusqu’à sa jonction avec la rue 1er novembre 1954, puis tout au long de cette rue jusqu’à sa jonction avec le boulevard Moudjahid décédé Mohammed Mehdi, puis tout au long de ce boulevard jusqu’à sa jonction avec la rue Chahid Chibane Tayeb en passant par cette rue jusqu’à sa jonction avec le chemin de fer, puis tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec le chemin de wilaya n° 101 en passant par ce dernier jusqu’à son intersection avec la route nationale n° 79. **A l’Ouest :** à partir de l’intersection du chemin de wilaya n° 101 avec la route nationale n° 79, puis tout au long de cette dernière jusqu’à son intersection avec les limites territoriales de la commune de Constantine.

Article Annexe

##### 12 Chaâbane 1446 11 février 2025 ##### ANNEXE (suite) ##### Délégations communales Délimination Comprend : la cité Moudjahid décédé Salah Dekious, la cité Chahid Zeghida Tahar, la cité Chahid Saadi Laarbi, la cité Chahid Mohammed Tahar Benmhidi, la cité 1er novembre 1954, la cité Chahid Chetioui Ahmed, la cité des Martyrs, la cité El Wafa, la cité Chahid Benniou Bouabane Ammar, la cité Chahid Abdallah Benmalek, la cité Moudjahid décédé Chenini Abbes, la zone artisanale Chahid Chihani Bachir, l’agglomération secondaire Chahid Derradji Salah, l’agglomération secondaire Chahid Moualkia Said, l’agglomération secondaire Chahid Aissani Ammar, l’agglomération secondaire Chahid Alouk Abdallah, l’agglomération secondaire les frères Chouhada Horchi et le village Chahid Barkat Ammar, et délimitée comme suit : Moudjahid **Au Nord :** à partir de l’intersection de la route nationale n° 79 avec le chemin de wilaya décédé Aggoune n° 101, puis tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec le chemin de fer, puis tout Abderrahmane au long de ce dernier jusqu’à sa jonction avec la rue Chahid Chibane Tayeb, en passant par cette dernière jusqu’à sa jonction avec le boulevard Moudjahid décédé Mohammed Mehdi, puis tout au long de ce dernier jusqu’à sa jonction avec la rue 1er novembre 1954, puis tout au long de cette rue jusqu’à sa jonction avec le boulevard Chahid Hocine Nezali, puis tout au long de ce dernier jusqu’à sa jonction avec la route nationale n° 3. **A l’Est :** à partir de la jonction du boulevard Chahid Hocine Nezali avec la route nationale n° 3, puis tout au long de cette dernière arrivant à son intersection avec les limites territoriales de la commune de Ouled Rahmoune. **Au Sud :** les limites territoriales de la commune de Ouled Rahmoune. **A l’Ouest :** à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune de Ouled Rahmoune avec la route nationale n° 79, puis tout au long de cette dernière arrivant à son intersection avec le chemin de wilaya n° 101. Comprend : la cité du Chahid Messaoud Tabjoune, la cité du Chahid Tayeb Nouaili, la cité du Chahid Abboud Bahloul, la cité du Chahid Salah Kanoun, la cité du Chahid Ahmed Yagoubi, la cité du Chahid Aissa Hafiane, la cité du Chahid Mohammed Ghomrane, la cité du Chahid Hocine Kenioua, la cité du Chahid Mohammed Bouras, la cité du Chahid Abed Guermi, la cité du Chahid Rabah Horchi, la cité du Chahid Ammar Chied, la cité du Chahid Benlahreche Mabrouk, la cité du Chahid Mohammed Hadjadj, la cité du Chahid Menifi Lahouas, la cité Massinissa, la cité El Hayet, la cité El Chourouk, la cité Er-Riad, la cité Sidi Omar, la cité Massinissa El Manar et la cité El Mouna, et délimitée comme suit : **Au Nord :** à partir de l’intersection de la route nationale n° 3 avec Oued El Fantaria, puis tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec le chemin de wilaya n° 5, puis tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec les limites territoriales de la commune de Ben Badis. **A l’Est :** les limites territoriales de la commune de Ben Badis. **Au Sud :** à partir de l’intersection de la route nationale n° 20 avec les limites territoriales de la commune de Ben Badis et les limites territoriales de la commune de Ouled Rahmoune, puis tout au long de ces limites jusqu’à sa jonction avec la route nationale n° 3. **A l’Ouest :** à partir de la jonction des limites territoriales de la commune de Ouled Rahmoune avec la route nationale n° 3, puis tout au long de cette dernière jusqu’à son intersection avec Oued El Fantaria. ##### 12 Chaâbane 1446 11 février 2025 ##### ANNEXE (suite) |Délégations communales|Délimination| |---|---| |Ain Nahas|Comprend : le pôle urbain chahid Chihani Bachir, la cité des frères Chouhada Brahmia et la cité Aïn Nahas, et délimitée comme suit : Au Nord : les limites territoriales de la commune de Constantine. A l’Est : les limites territoriales de la commune de Ben Badis. Au Sud : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune de Ben Badis avec le chemin de wilaya n° 5, puis tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec Oued El Fantaria, puis tout au long de ce Oued jusqu’à son intersection avec la route nationale n° 3, puis tout au long de cette dernière jusqu’à son intersection avec les limites territoriales de la commune de Constantine. A l’Ouest : les limites territoriales de la commune de Constantine.| |Moudjahid décédé Basli Ramdan|Comprend : la cité Chahida Malika Gaid, une partie de la cité 5 juillet 1962 relevant territorialement de la commune d’El Khroub, une partie de la cité Chahid Grine Belkacem relevant territorialement de la commune d’El Khroub, la cité Chahida Merieme Saadane, la cité Chahida Hassiba Ben Bouali, la cité 8 mai 1945, la zone multiactivités Moudjahid décédé Bouafia Larbi, la ville universitaire Moudjahid décédé Salah Boubenider, Douar Bellakhouene et Douar Benlahreche, et délimitée comme suit : Au Nord : à partir de la jonction des limites territoriales de la commune de Aïn Smara avec les limites territoriales de la commune de Constantine, puis tout au long de ces limites jusqu’à leur intersection avec la route nationale n° 79. A l’Est : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune de Constantine avec la route nationale n° 79, puis tout au long de cette dernière jusqu’à son intersection avec le chemin de wilaya n° 101. Au Sud : à partir de l’intersection de la route nationale n° 79 avec le chemin de wilaya n° 101, puis tout au long de ce dernier jusqu’à sa jonction avec la rue de l’Armée de Libération Nationale, puis tout au long de cette rue jusqu’à son intersection avec la rue Chahid Ayed Mamar. A l’Ouest : à partir de l’intersection de la rue de l’Armée de Libération Nationale avec la rue Chahid Ayed Mamar, puis tout au long de cette dernière jusqu’à son intersection avec les limites territoriales de la commune de Aïn Smara, puis tout au long de ces limites jusqu’à leur jonction avec les limites territoriales de la commune de Constantine.| Comprend : la cité Chahid Omar Yacef, la cité hôpital militaire Chahid Abdelali Benbattouche, la cité Chahida Meriem Bouattoura, la cité Chahid commandant Djebara Bachir, la cité Chahida Ourida Meddad et la cité Chahid Kadri Brahim, et délimitée comme suit : **Au Nord :** à partir de l’intersection de la rue Chahid Ayed Mamar avec la rue de l’Armée de Libération Nationale, puis tout au long de cette dernière jusqu’à sa jonction avec le chemin de wilaya n° 101, puis tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec la route nationale n° 79. 11 décembre 1960 **A l’Est :** à partir de l’intersection du chemin de wilaya n° 101 avec la route nationale n° 79, puis tout au long de cette dernière jusqu’à sa jonction avec l’échangeur qui mène vers l’évitement Moudjahid décédé Belaz Abdelkader. **Au Sud :** à partir de la jonction de la route nationale n° 79 avec l’échangeur qui mène vers l’évitement Moudjahid décédé Belaz Abdelkader, puis tout au long de ce dernier jusqu’à sa jonction avec la rue Chahid Ayed Mamar. **A l’Ouest :** à partir de la jonction de l’évitement Moudjahid décédé Belaz Abdelkader avec la rue Chahid Ayed Mamar, puis tout au long de cette dernière jusqu’à son intersection avec la rue de l’Armée de Libération Nationale. ##### 12 Chaâbane 1446 11 février 2025 ##### ANNEXE (suite) ##### Délégations communales Délimination Comprend : une partie de la cité 19 mai 1956 relevant territorialement de la commune d’El Khroub, une partie de la cité 20 août 1955 relevant territorialement de la commune d’El Khroub, la cité Moudjahid décédé Fadloun Abdelaziz, la cité Ennasr, une partie de la cité 1er Novembre 1954 relevant territorialement de la commune d’El Khroub et l’agglomération secondaire Guettar El Aiche, et délimitée comme suit : **Au Nord :** à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune de Aïn Smara avec le boulevard Chahid Bensouici Hacene, puis tout au long de ce dernier jusqu’à sa jonction avec la rue Chahid Ayed Mamar, puis tout au long de cette dernière jusqu’à sa jonction avec l’évitement Moudjahid décédé Belaz Abdelkader, puis tout au long de cet évitement jusqu’à Moudjahid sa jonction avec la route nationale n° 79. dédédé Mekideche Abdelkrim **A l’Est :** à partir de la jonction de l’évitement Moudjahid décédé Belaz Abdelkader avec la route nationale n° 79, puis tout au long de cette dernière jusqu’à son intersection avec les limites territoriales de la commune de Ouled Rahmoune. **Au Sud :** les limites territoriales de la commune de Ouled Rahmoune. **A l’Ouest :** les limites territoriales de la commune de Oued Seguan, wilaya de Mila et les limites territoriales de la commune de Aïn Smara. Comprend : une partie de la cité des martyrs relevant territorialement de la commune d’El Khroub, une partie de la cité Soummam relevant territorialement de la commune d’El Khroub, une partie de la cité Chahid Badache Brahim relevant territorialement de la commune d’El Khroub, une partie de la cité Moudjahid décédé Mohammed Bendridi relevant territorialement de la commune d’El Khroub, une partie de la cité Moudjahid décédé Ammar Merad relevant territorialement de la commune d’El Khroub, une partie de la cité Moudjahid décédé Hamoudi Mohammed relevant territorialement de la commune d’El Khroub, et délimitée comme suit : Moudjahid **Au Nord :** les limites territoriales de la commune de Aïn Smara. décédé Aissani Messaoud **A l’Est :** à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune de Aïn Smara avec la rue Chahid Ayed Mamar, puis tout au long de cette dernière arrivant à sa jonction avec le boulevard Chahid Bensouici Hacene. **Au Sud :** à partir de la jonction de la rue Chahid Ayed Mamar avec le boulevard Chahid Bensouici Hacene, puis tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec les limites territoriales de la commune de Aïn Smara. **A l’Ouest :** les limites territoriales de la commune de Aïn Smara.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.