تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Décret exécutif n° 25-55 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 instituant le régime indemnitaire
L'indemnité de qualification est servie, mensuellement, aux personnels cités aux articles 3 et 4 ci-dessus, aux taux suivants : - 40% du traitement pour les fonctionnaires classés aux catégories 12 et moins; - 45 % du traitement pour les fonctionnaires classés aux catégories 13 et plus. ##### 23 Rajab 1446 23 janvier 2025
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025.
L'indemnité d’expérience pédagogique est servie, mensuellement, au taux de 4% du traitement de base par échelon au profit des personnels cités à l’article 3 ci-dessus.
L'indemnité de direction d’établissement d’enseignement est servie, mensuellement, au profit des directeurs d’établissements d’éducation et d’enseignement en exercice effectif de leurs tâches, en montants forfaitaires fixés comme suit : - 3.000 DA pour le directeur de l’école primaire; - 4.000 DA pour le directeur de collège; - 5.000 DA pour le directeur de lycée.
L'indemnité de soutien scolaire et de remédiation pédagogique est servie, mensuellement, aux personnels cités aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus, aux taux suivants : - 45% du traitement aux personnels enseignants, personnels d'éducation issus des corps d’enseignants et aux personnels de direction des établissements d’éducation et d’enseignement, ainsi qu’aux personnels d’inspection spécialités « disciplines » et « administration des établissements d’éducation et d’enseignement »; - 30 % du traitement aux personnels d'éducation non issus des corps enseignants, personnels de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle et aux personnels de ##### l’enseignement primaire spécialité alimentation scolaire et professionnelle des collèges et lycées; - 15 % du traitement aux personnels d'intendance et aux personnels de laboratoire ainsi qu’aux inspecteurs de la gestion financière et matérielle des collèges et lycées.
La prime d'amélioration des performances de gestion, calculée mensuellement au taux variable de 0 à 40% du traitement, est servie trimestriellement au profit des personnels d'intendance. Art. 5. – Les personnels de laboratoire bénéficient de la prime et des indemnités suivantes : — prime de rendement servie, trimestriellement, et calculée mensuellement au taux variable de 0 à 30% du traitement; — indemnité des services techniques, servie mensuellement, et calculée au taux de 25% du traitement; — indemnité de nuisance servie, mensuellement, et calculée au taux de 25% du traitement.
Le présent décret prend effet, à compter du 1er janvier 2025.
Le présent décret a pour objet d'instituer le régime indemnitaire des fonctionnaires régis par le décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale.
L'indemnité de gestion financière et matérielle est servie, mensuellement, au taux de 4 % du traitement de base par échelon au profit des personnels cités à l’article 4 ci-dessus.
Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale bénéficient, selon le cas, des primes et indemnités suivantes : — la prime d'amélioration des performances pédagogiques; — la prime d'amélioration des performances de gestion; — la prime de rendement; — l’indemnité de qualification; — l’indemnité de documentation pédagogique; — l’indemnité d'expérience pédagogique; — l’indemnité des services techniques; — l’indemnité de nuisance; — l’indemnité de soutien scolaire et de remédiation pédagogique; — l’indemnité de direction d’établissement d’enseignement; — l’indemnité de gestion financière et matérielle.
Les primes et indemnités, prévues à l’article 2 ci- dessus, sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.
Le présent arrêté sera publié au Fait à Alger, le 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025. Le ministre des finances Laziz FAID Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
La prime d'amélioration des performances pédagogiques calculée, mensuellement, au taux variable de 0 à 40% du traitement, est servie trimestriellement au profit des personnels enseignants, personnels d'éducation, personnels de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, personnels de l'alimentation scolaire et des personnels de direction des établissements d’éducation et d’enseignement, ainsi qu’aux personnels d’inspection.
Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent décret peuvent être précisées, en tant que de besoin, par instruction conjointe du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Le service des primes citées aux articles 3, 4 et 5 (tiret 1er) ci-dessus, est soumis à une notation en fonction de critères fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les dispositions du décret exécutif n°10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010, modifié et complété, instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation
L'indemnité de documentation pédagogique est servie mensuellement aux personnels cités aux articles 3 et 4 ci-dessus, en montants forfaitaires fixés comme suit : - 2.000 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 10 et moins; - 2.500 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 11 et 12; - 3.000 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 13 et plus.
Le présent arrêté sera publié au La ministre du tourisme et de l'artisanat Houria MEDDAHI réforme hospitalière. Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de la santé,|Vu l'arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant désignation des membres de la commission interministérielle chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l'Agence nationale de développement du tourisme, dissoute; Vu le rapport de la commission chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’Agence nationale de
En application des dispositions de l'article 33 du décret exécutif n° 23-489 du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale du foncier touristique, est approuvé l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l'Agence nationale de développement du tourisme, dissoute, dressé par la commission interministérielle créée par l'arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 susvisé, et joint à l'original du présent arrêté. Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rajab 1446 correspondant au 8 janvier Le ministre des finances Laziz FAID MINISTERE DE LA SANTE Arrêté interministériel du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 modifiant l’arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 22 novembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la ————|Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 22 novembre 2010, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Arrêtent :
Le tableau prévu à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 22 novembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat de agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière susvisé, est modifié comme suit :|
##### 23 Rajab 1446 23 janvier 2025 « Effectifs selon la nature du contrat <u>de travail</u> |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1+2)|Classification| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |44|—|—|—|44|1| |20|—|—|—|20|1| |1|—|—|—|1|2| |3|—|—|—|3|3| |40|—|—|—|40|5| |5|—|—|—|5|7| |113 Journal officiel Pour le ministre de la santé, le secrétaire général Mohamed TALHI|—|—|—|113 de la République algérienne démocratique et populaire. Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI|| Emplois Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 400 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Ouvrier professionnel de niveau 2 440 Agent de prévention de niveau 1 488 Agent de prévention de niveau 12 548 Total général »
##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### Décret présidentiel du 20 Rajab 1446 correspondant au ##### 20 janvier 2025 mettant fin aux fonctions du wali de la wilaya de Béchar. ———— Par décret présidentiel du 20 Rajab 1446 correspondant au 20 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya de Béchar, exercées par M. Mohammed Saïd Bengamou. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rajab 1446 correspondant au **20 janvier 2025 mettant fin aux fonctions du wali délégué auprès du wali de la wilaya d'Alger à Bab** ##### El Oued. ———— Par décret présidentiel du 20 Rajab 1446 correspondant au 20 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de wali délégué auprès du wali de la wilaya d'Alger à Bab El Oued, exercées par M. Ahmed Ben Youcef, appelé à exercer une autre fonction. ##### Décret présidentiel du 20 Rajab 1446 correspondant au ##### 20 janvier 2025 portant nomination du wali de la wilaya de Béchar. ———— Par décret présidentiel du 20 Rajab 1446 correspondant au 20 janvier 2025, M. Ahmed Ben Youcef, est nommé wali de la wilaya de Béchar. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rajab 1446 correspondant au **20 janvier 2025 portant nomination du wali délégué auprès du wali de la wilaya d'Alger à Bab El Oued.** ———— Par décret présidentiel du 20 Rajab 1446 correspondant au 20 janvier 2025, M. Mohammed Hamidat est nommé wali délégué auprès du wali de la wilaya d'Alger à Bab El Oued. l'alimentation scolaire, ainsi qu’aux inspecteurs de nationale, sont abrogées. aux inspecteurs de l’orientation et de la guidance scolaire et ## DECISIONS INDIVIDUELLES |46|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04|23 Rajab 1446 23 janvier 2025|| |---|---|---|---| ||Décret exécutif du 20 Rajab 1446 correspondant au 20 janvier 2025 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger. ———— Par décret exécutif du 20 Rajab 1446 correspondant au 20 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger, exercées par M. Mohammed Hamidat, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret exécutif du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025 mettant fin aux fonctions du directeur régional des douanes de Béchar. ———— Par décret exécutif du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025, il est mis fin, à compter du 2 septembre 2024, aux fonctions de directeur régional des douanes de Béchar, exercées par M. Sabri Ghanam, décédé. ————H———— Décret exécutif du 15 Rajab 1446 correspondant au 15 janvier 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l'institut de gestion des techniques urbaines à l'université de M'Sila. ———— Par décret exécutif du 15 Rajab 1446 correspondant au 15 janvier 2025, il est mis fin, à compter du 24 juillet 2024 aux fonctions de directeur de l'institut de gestion des techniques urbaines à l'université de M'Sila, exercées par M. Mohammed Mili, décédé. MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT Arrêté interministériel du 8 Rajab 1446 correspondant au 8 janvier 2025 portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’agence nationale de développement du tourisme (A.N.D.T), dissoute, transférés à l’agence nationale du foncier touristique (A.N.F.T). ———— Le ministre des finances, et La ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula|Décret exécutif du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice des équipements publics de la wilaya de Sidi Bel Abbès. ———— Par décret exécutif du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice des équipements publics de la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par Mme. Zoubida Kassoul, appelée à exercer une autre fonction. ————H———— Décret exécutif du 15 Rajab 1446 correspondant au 15 janvier 2025 portant nomination de directeurs des services agricoles dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 15 Rajab 1446 correspondant au 15 janvier 2025, sont nommés directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes, MM. : — Ahmed Abdelhafid Siboukeur, à la wilaya de Boumerdès; — Ali Kheffache, à la wilaya d'El Tarf; — Abdelouahab Hamidatou, à la wilaya d'El Meghaier. ————H———— Décret exécutif du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025 portant nomination de la directrice des équipements publics à la wilaya de Tlemcen. ———— Par décret exécutif du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025, Mme. Zoubida Kassoul est nommée directrice des équipements publics à la wilaya de Tlemcen. ARRETES, DECISIONS ET AVIS 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant le attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 23-489 du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale du foncier touristique;|| ||23 Rajab 1446 23 janvier 2025|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 47| |---|---|---|---|---| |2025.||développement du tourisme, dissoute; Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
