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Décret exécutif n° 25-51

Décret exécutif n° 25-51 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des

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Texte (3 article(s))

Article 1er

Les autorisations d’engagement d’un montant de quatre cent quinze millions cent cinquante mille dinars (415.150.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quatre cent quinze millions cent cinquante mille dinars (415.150.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président de l'Observatoire national de la société civile, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Article 2

Le ministre des finances et le président de l'Observatoire national de la société civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. **civile** **national de la société** **de l'Observatoire** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 disposition du président** **415 150 000 415 150 000— — — — 107 000 000 107 000 000 308 150 000 308 150 000 Total des crédits mis à la** |171 122 000|— 171 122 000|—|—|—||28 700 000|28 700 000|142 422 000| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |244 028 000|— 244 028 000|—|—|—||78 300 000|78 300 000|165 728 000| |415 150 000|— 415 150 000|—|—|—||107 000 000|107 000 000|308 150 000| |de paiement Crédits|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagementde paiement Autorisations|Crédits|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|

Article Annexe

##### 142 422 000 Administration générale société civile 165 728 000 Promotion de l'action de la **civile** **308 150 000 Promotion de la société** d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services **Total** Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de ##### En DA **par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président de l'Observatoire national de la société civile** **Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat,** **9 janvier 2025** **9 Rajab 1446** ##### 9 Rajab 1446 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 ##### 9 janvier 2025

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.