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Décret exécutif n° 25-48

Décret exécutif n° 25-48 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des

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Texte (3 article(s))

Article 1er

Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent cinquante-huit millions cinq cent quarante mille dinars (258.540.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de deux cent cinquante-huit millions cinq cent quarante mille dinars (258.540.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président du Conseil National des Droits de l'Homme, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Article 2

Le ministre des finances et le président du Conseil National des Droits de l'Homme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.

Article Annexe

##### Droits de l'Homme ##### du Conseil National des ##### disposition du président ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 **258 540 000 258 540 000 2 000 000 2 000 000 — — 75 309 000 75 309 000 181 231 000 181 231 000 Total des crédits mis à la** |191 564 000|— 191 564 000|—|—|—||40 309 000|40 309 000|151 255 000| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |66 976 000|66 976 000|2 000 000|2 000 000 —|—||35 000 000|35 000 000|29 976 000| |258 540 000|258 540 000 2 000 000||2 000 000 —|—||75 309 000|75 309 000|181 231 000| |de paiement Crédits|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagementde paiement Autorisations|Crédits|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement| ##### 151 255 000 Administration générale des droits de l'Homme 29 976 000 Promotion et protection ##### 181 231 000 Droits de l'Homme d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services **Total** Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de ##### En DA **par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président du Conseil National des Droits de l'Homme** **Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, 9 janvier 2025** **9 Rajab 1446** ##### 9 Rajab 1446 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 ##### 9 janvier 2025

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.