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Décret exécutif n° 25-44

Décret exécutif n° 25-44 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des

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Texte (3 article(s))

Article 1er

Les autorisations d’engagement d’un montant de quatre milliards six cent quatre-vingt-et-onze millions cent quatre-vingt mille dinars (4.691.180.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quatre milliards quatre-vingt-et-onze millions cent quatre-vingt mille dinars (4.091.180.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025 mis à la disposition du Président de l'Autorité nationale indépendante des élections, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Article 2

Le ministre des finances et le Président de l'Autorité nationale indépendante des élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.

Article Annexe

##### des élections indépendante ##### de l'Autorité nationale disposition du Président **4 091 180 000 4 691 180 000 — — 1 451 344 0002 051 344 000696 000 000 696 000 000 1 943 836 000 1 943 836 000 Total des crédits mis à la JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02** |3 745 180 000 4 345 180 000|—|—||1 451 344 000|2 051 344 000|350 000 000|350 000 000|1 943 836 000 1 943 836 000| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |46 000 000|46 000 000 —|—|—|—||46 000 000|46 000 000 —|—| |196 000 000|196 000 000 —|—|—|—||196 000 000|— 196 000 000|—| |104 000 000|104 000 000 —|—|—|—||104 000 000|— 104 000 000|—| |4 091 180 000 4 691 180 000|—|—||1 451 344 000|2 051 344 000|696 000 000|696 000 000|1 943 836 000 1 943 836 000| |de paiement Crédits|d’engagement de paiement Autorisations Crédits||d’engagement de paiement Autorisations|Crédits|d’engagement de paiement Autorisations Crédits||d’engagement de paiement Autorisations Crédits|| ##### Administration générale des listes électorales Révision ordinaire et référendaires des opérations électorales supervision de l'ensemble Organisation, gestion et et référendaires des opérations électorales Préparation de l'ensemble ##### et référendaires des opérations électorales ##### supervision de l'ensemble organisation, gestion et ##### Préparation, d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services **Total** Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses itre 2 : Dépenses de T ##### En DA 9 janvier 2025 ##### 9 Rajab 1446 **par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Président de l'Autorité nationale indépendante des élections** **Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat,** ##### 9 Rajab 1446 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 ##### 9 janvier 2025

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.