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Décret exécutif n° 25-39

Décret exécutif n° 25-39 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des

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Texte (4 article(s))

Article 1er

Les autorisations d’engagement d’un montant de six cent treize millions de dinars (613.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de six cent vingt-deux millions de dinars (622.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la ministre des relations avec le Parlement, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Article 2

Le ministre des finances et la ministre des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.

Article Annexe

##### Parlement relations avec le **622 000 000 613 000 000 175 000 000 175 000 000 17 000 000 8 000 000 63 000 000 63 000 000 367 000 000 367 000 000 ministre des** **à la disposition de la** **Total des crédits mis JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02** |381 337 000|381 337 000|175 000 000|175 000 000 8 000 000|8 000 000||49 165 000 49 165 000||149 172 000 149 172 000| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |99 699 000|—|—|—|—||2 271 000 2 271 000||97 428 000| |481 036 000|481 036 000|175 000 000|175 000 000 8 000 000|8 000 000||51 436 000 51 436 000||246 600 000 246 600 000| |35 751 000|—|—|—|—||1 400 000 1 400 000||34 351 000| |105 213 000 96 213 000|—|—||9 000 000 —||10 164 000|10 164 000|86 049 000| |140 964 000|131 964 000 —|—||9 000 000 —||11 564 000 11 564 000||120 400 000 120 400 000| |Crédits de|d'engagement Autorisations Crédits de|paiement|d'engagementpaiement Autorisations|Crédits de|d'engagement Autorisations|paiement Crédits de|d'engagementpaiement Autorisations|Crédits de|

Article Annexe

##### Soutien administratif 99 699 000 97 428 000 Gestion du ministère **générale Administration** règlementaires 35 751 000 34 351 000 législatifs et Etude de textes parlementaire 86 049 000 Suivi du travail ##### Parlement Gouvernement et le relations entre le Renforcement des paiement d'engagement Autorisations programmes programmes et sous- Intitulés des d'investissement fonctionnement des services personnel **Total** Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses de ##### En DA ##### 9 janvier 2025 disposition de la ministre des relations avec le Parlement 9 Rajab 1446 **Répartition des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la** ##### 9 Rajab 1446 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 ##### 9 janvier 2025

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.