Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rajab 1447 correspondant au 21 décembre 2025.
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Décret exécutif n° 25-316
Décret exécutif n° 25-316 du Aouel Rajab 1447 correspondant au 21 décembre 2025 portant déclassement d'une
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Texte (4 article(s))
Article 2
La parcelle de terre agricole citée à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 11 hectares, 51 ares et 25 centiares relevant de l'exploitation agricole collective n° 02 Si Abboud, située au niveau de la commune de Marsat El Hadjadj, wilaya d'Oran, est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer au niveau de la commune de Marsat El Hadjadj, wilaya d'Oran.
Article Annexe
##### Sifi GHRIEB. ##### 3 Rajab 1447 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 ##### 23 décembre 2025 ## DECISIONS INDIVIDUELLES |Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447||Décrets présidentiels du 19 Joumada Ethania 1447| |---|---|---| |correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux||correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux| |fonctions du directeur du centre des archives nationales.|————|fonctions de chefs de daïra dans certaines wilayas.| |Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447||Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447| |correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux||correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux| |fonctions de directeur du centre des archives nationales,||fonctions de chefs de daïra aux wilayas suivantes, exercées| |exercées par M. Mohamed Tiliouine.|————H————|par Mme. et MM. :| |Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447||Wilaya de Laghouat :| |correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de la communication et de||— Abdesalam Mouhoubi, daïra de Oued Morra.| |l'information à l'ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger. Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447|————|Wilaya de Batna : — Othmane Mahieddine, daïra de Aïn Touta.| |correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin, à compter||Wilaya de Tiaret :| |du 13 octobre 2025, aux fonctions de directeur de la communication et de l'information à l'ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à||— Adel Rehaïl, daïra de Ksar Chellala.| |l'étranger, exercées par M. Mourad Kerbouche.||Wilaya de Djelfa :| |Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447|————H————|— Nassira Abderrahmane, daïra de Messaad.| |correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux||Wilaya d'El Bayadh :| |fonctions d'ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire.|————|— Abdennebi Belmiloud, daïra d'El Abiodh Sidi Cheikh. Wilaya de Souk Ahras :| |Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux||— Radhouane Hadj Hafsi, daïra d'Oum El Adhaïm.| |fonctions d'ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. :||appelés à exercer d'autres fonctions.| |— Amor Fritah, à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis), à||Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447| |compter du 15 octobre 2025, admis à la retraite;||correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux| |— Kamel Bouchama, à Beyrouth (République libanaise),||fonctions de chef de la daïra de Taher à la wilaya de Jijel,| |à compter du 9 octobre 2025. Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447|————H————|exercées par M. Khaled Khatraoui, appelé à exercer une autre fonction.| |correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux||Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447| |fonctions du directeur des moyens généraux à l'ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales||correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux| |et de l'aménagement du territoire. Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447|————|fonctions d'un directeur d'études au ministère de la justice.| |correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux||Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447| |fonctions de directeur des moyens généraux à l'ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement||correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux| |du territoire, exercées par M. Mahfoud Chakri, appelé à||fonctions de directeur d'études au ministère de la justice,| |exercer une autre fonction.||exercées par M. Hamza Boudris, admis à la retraite.| ———— ———————— ————H———— ———— ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 ##### Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux ##### fonctions d'un magistrat, inspecteur à l'inspection générale du ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrat et inspecteur à l'inspection générale du ministère de la justice, exercées par M. Omar Kheffache, admis à la retraite. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin à ##### des fonctions à la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion au ##### ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions à la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice, exercées par MM. : — Fedloun Kada-Belghitri, directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus; — Mohammed Khobizi, inspecteur à l'inspection générale des services pénitentiaires; — Mohamed Bordji, inspecteur à l'inspection générale des services pénitentiaires; appelés à réintégrer leur grade d'origine. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux ##### fonctions d'un sous-directeur au ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des applications informatiques au ministère de la justice, exercées par M. Djelloul Teurkia, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux ##### fonctions d'une sous-directrice à l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie. ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la communication et des relations publiques à l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, exercées par Mme. Samah Alioua, sur sa demande. ##### 3 Rajab 1447 23 décembre 2025 ##### Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux ##### fonctions du commissaire d'Etat auprès du tribunal administratif d'appel de Constantine. ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin, à compter du 16 octobre 2025, aux fonctions de commissaire d'Etat auprès du tribunal administratif d'appel de Constantine, exercées par M. Abdelouaheb Bounab. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux ##### fonctions d'un chargé d'inspection à l'inspection générale des finances au ministère des finances (à ##### titre de régularisation). ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin, à compter du 19 novembre 2024, aux fonctions de chargé d'inspection à l'inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par M. Lyes Bouyakoub, sur sa demande. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux ##### fonctions du directeur général des sports à l'ex-ministère de la jeunesse et des sports. ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur général des sports à l'ex-ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Mostepha Ali Hassani, pour suppression de structure. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux ##### fonctions du directeur général de l'agence nationale antidopage. ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'agence nationale antidopage, exercées par M. Reda Khiali, sur sa demande. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 ##### 3 Rajab 1447 23 décembre 2025 ##### Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux ##### fonctions d'un sous-directeur à la Cour constitutionnelle. ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des équipements et des moyens généraux à la Cour constitutionnelle, exercées par M. Abdelhafid Moudjahdi. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux ##### fonctions d'un auditeur deuxième classe, président de section à la Cour des comptes. ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions d'auditeur deuxième classe et président de section à la Cour des comptes, exercées par M. Faouzi Khellili, admis à la retraite. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux ##### fonctions d'auditeurs deuxième classe à la Cour des comptes. ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions d'auditeurs deuxième classe à la Cour des comptes, exercées par Mme. et MM. : — Nacéra Kafi; — Miloud Benazaiez; — Nacer Zehani; admis à la retraite. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux ##### fonctions du directeur de l’administration générale au secrétariat exécutif de l'autorité nationale de ##### protection des données à caractère personnel. ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'administration générale au secrétariat exécutif de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel, exercées par M. Djamel Chena, appelé à exercer une autre fonction. ##### Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux ##### fonctions d'une sous-directrice au secrétariat exécutif de l'autorité nationale de protection des données à **caractère personnel.** ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du personnel et de la formation au secrétariat exécutif de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel, exercées par Mme. Leïla Chabani, appelée à exercer une autre fonction. ————H———— **Décrets présidentiels du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin à des** ##### fonctions à l'Observatoire national de la société civile. ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin, à compter du 30 mai 2025, aux fonctions de chef de cabinet de la présidente de l'Observatoire national de la société civile, exercées par M. Djamel Dahou. ———————— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions à l'Observatoire national de la société civile, exercées par Mme. et MM. : — Kenza Nechar, chargée d'études et de synthèse; — Tahar Silhadi, chargé d'études et de synthèse; — Nazim Elias Yousfi, chargé d'études et de synthèse; — Samir Bouaziz, sous-directeur des conférences et des congrès; — Adel Kechat, sous-directeur de la formation de la société civile. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant ##### nomination du directeur du centre des archives nationales. ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, M. Mustapha Belkacem est nommé directeur du centre des archives nationales. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 ##### Décrets présidentiels du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant ##### nomination de chefs de daïra dans certaines wilayas. ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, sont nommés chefs de daïra aux wilayas suivantes, MM. : ##### Wilaya de Laghouat : — Abdelkader Ouis, daïra d'Aflou; — Rachid Bouragba, daïra de Oued Morra; — Hammou Boutelha, daïra de Aïn Madhi. ##### Wilaya de Batna : — Seyyid Ali Hameurlaine, daïra de Tazoult. ##### Wilaya de Béjaïa : — Ali Lahouem, daïra de Béni Maouch. ##### Wilaya de Béchar : — Abdelhafid Rabehi, daïra de Béchar. ##### Wilaya de Blida : — Abdelghani Bouadjoudj, daïra de Mouzaia. ##### Wilaya de Tébessa : — Moussa Ismail, daïra de Negrine. ##### Wilaya de Tiaret : ##### 3 Rajab 1447 23 décembre 2025 ##### Wilaya de Médéa : — Larbi Boukendil, daïra de Aziz; — Benalia Bendjedou, daïra de Chahbounia. ##### Wilaya de M'Sila : — Kheireddine Beziane, daïra de Khoubana; — Abdelghani Bouguendoura, daïra de Medjedel. ##### Wilaya de Mascara : — Tahar Bencella, daïra de Aouf. ##### Wilaya d'El Bayadh : — Youcef Aimeur, daïra de Bougtoub; — Mohamed Krim, daïra d'El Abiodh Sidi Cheikh. ##### Wilaya d'Illizi : — Mohammed Bendjelloul, daïra d'Illizi. ##### Wilaya d'El Oued : — Madani Djeradi, daïra de Hassi Khelifa. ##### Wilaya de Souk Ahras : — Bachir Grinou, daïra d'Oum El Adhaïm. ##### Wilaya de Béni Abbès : — Zakaria Boukheloua, daïra de Kerzaz. ##### Wilaya de Touggourt : — Abdelouahab Marnia, daïra de Tamacine; |— Soufiane Tazir, daïra de Hamadia;|— Abdelmadjid Ben Amor, daïra de Taibet.|| |---|---|---| |— Mahieddine Hailouf, daïra de Ksar Chellala.||————————| |Wilaya de Tizi Ouzou :|Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447|| |— Hani Tiouane, daïra de Ouaguenoun.|correspondant au 10 décembre 2025, M. Zoheir Hammadi est nommé chef de la daïra de Béni Saf à la wilaya de Aïn|| |Wilaya de Jijel :|Témouchent.|| |— Fadel Bekkar, daïra d'El Aouana.||————H————| |Wilaya de Skikda :|Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447|| |— Chaker Belilita, daïra de Tamalous.|correspondant au 10 décembre 2025 portant nomination d'un directeur d'études au ministère de|| |Wilaya de Sidi Bel Abbès :|la justice.|| |— Ali Limam, daïra de Aïn El Berd.||————| |Wilaya de Guelma :|Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, M. Djamel Chena est|| |— Samir Derrar, daïra de Hammam Debagh.|nommé directeur d'études au ministère de la justice.|| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 ##### 3 Rajab 1447 23 décembre 2025 ##### Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant ##### nomination du directeur de l'informatique et des technologies de l'information et de la communication ##### au ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, M. Djelloul Teurkia est nommé directeur de l'informatique et des technologies de l'information et de la communication au ministère de la justice. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant ##### nomination de la secrétaire générale de l'école supérieure de la magistrature. ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, Mme. Ferroudja Gaham est nommée secrétaire générale de l'école supérieure de la magistrature. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant ##### nomination du directeur de la formation de base à l'école supérieure de la magistrature. ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, M. Redouane Haouchine est nommé directeur de la formation de base à l'école supérieure de la magistrature. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant ##### nomination d'une sous-directrice à l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie. ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, Mme. Leïla Chabani est nommée sous-directrice de l'administration générale à l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie. ##### Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant ##### nomination de la directrice du centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance. ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, Mme. Achouak Ghorab est nommée directrice du centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant ##### nomination du directeur général du centre algérien de développement du cinéma. ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, M. Zineddine Arkab est nommé directeur général du centre algérien de développement du cinéma. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant ##### nomination d'un sous-directeur à la Cour constitutionnelle. ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, M. Walid Mohamadi est nommé sous-directeur des documents électoraux à la Cour constitutionnelle. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant ##### nomination au Haut Conseil Islamique. ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, sont nommés au Haut Conseil Islamique, MM. : — Mohammed Younsi, secrétaire général; — Sid-Ali Daas, chargé d'études et de synthèse. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant ##### nomination du directeur de l'administration générale au secrétariat exécutif de l'autorité ##### nationale de protection des données à caractère personnel. ———— Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, M. Mohamed Khaïli est nommé directeur de l'administration générale au secrétariat exécutif de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
