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Décret exécutif n° 25-307 du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 modifiant et
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025. ##### Sifi GHRIEB. ##### 23 novembre 2025 ## DECISIONS INDIVIDUELLES
Les dispositions des *articles 5* et *19* du décret exécutif n° 24-325 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « *Art. 5.* — .................... (sans changement jusqu'à) - être résidant en Algérie; — ne pas disposer, pour le demandeur et/ou son conjoint, d'aucun revenu, quelle que soit sa nature, à l'exception du demandeur titulaire de la carte de la personne ayant des besoins spécifiques sans revenu, même si son conjoint dispose d'un revenu, quelle que soit sa nature. ». « *Art. 19.* — .............. (sans changement jusqu'à) — à la cessation de l'état de l'incapacité physique de travail; — au bénéfice de la personne concernée ou de son conjoint d'un revenu, quelle que soit sa nature, en tenant compte des dispositions de l'article 5 ci-dessus. ».
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 24-325 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 fixant les catégories des bénéficiaires de l'allocation forfaitaire de solidarité ainsi que les conditions et les modalités du bénéfice de cette allocation.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
