Article 6
* L’office assure la mission de service public, conformément aux dispositions du cahier des charges des sujétions de service public annexé au présent décret. ». *«
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Décret exécutif n° 25-305
Décret exécutif n° 25-305 du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 modifiant et
Ce texte agit sur
- modifie n° 07-349 (hors corpus)
Publication
Texte (33 article(s))
Article 4
Les dispositions de l’*article 4* du décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 17 novembre 2007 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
Article 3
Les dispositions du décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 17 novembre 2007 susvisé, sont complétées par un *article 3 bis*, rédigé comme suit : *« Art. 3 bis. —* L’office peut créer une annexe au Royaume d’Arabie Saoudite, en coordination avec le ministère chargé des affaires étrangères, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ».
Article 3
* L’office peut créer des annexes régionales sur le territoire national par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur général de l’office, après délibération du conseil d’administration. L’office peut, également, créer des bureaux de coordination et de liaison au niveau des aéroports nationaux, en coordination avec les instances concernées, par décision du directeur général de l’office. ». **7 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au** établissements publics à caractère industriel et commercial, ##### 23 novembre 2025
Article 6
Les dispositions de l’*article 5* du décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 17 novembre 2007 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
Article 8
* Le conseil d’administration, présidé par le ministre des affaires religieuses et des wakfs ou son représentant, est composé de : — d’un représentant du Premier ministre ou du Chef du Gouvernement, selon le cas, membre; ......................... (le reste sans changement) ................... ». *«
Article 2
Les dispositions de l’*article 3* du décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 17 novembre 2007 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
Article 4
* L’office est l'instrument de l'Etat dans la mise en œuvre de la politique nationale relative à l'organisation, au suivi et au contrôle du pèlerinage, ainsi qu’à la régulation et à la supervision de l’activité de la Omra, sous l’autorité du ministère de tutelle. Son activité vise à promouvoir la qualité des prestations de service dédiées aux pèlerins et aux omristes, en coordination avec les secteurs, les institutions et les organismes concernés. ».
Article 5
* Sous la supervision du ministère de tutelle, l’office est chargé en matière de la Omra, notamment des missions suivantes : — assurer la régulation et la supervision de l’activité de la Omra; — assurer un service de qualité au profit des omristes par les agences de tourisme et de voyages habilitées à organiser la Omra; — élaborer le cahier des charges lié à l'organisation de la Omra, qui fixe, notamment les règles et les critères sur lesquelles s’effectuent la sélection et le classement des agences de tourisme et de voyages; — sélectionner les agences de tourisme et de voyages habilitées à organiser la Omra et leur octroyer des autorisations saisonnières;
Article 8
Les dispositions des *articles 6, 8, 11, 17, 18, 20* et *24* du décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 17 novembre 2007 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
Article 5
Les dispositions du décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 17 novembre 2007 susvisé, sont complétées par des *articles 4 bis, 4 ter* et *4 quater*, rédigés comme suit : *« Art. 4 bis. —* Sous la supervision du ministère de tutelle, l’office est chargé, en matière de pèlerinage, notamment des missions suivantes : - **Au titre du service public :** — assurer la préparation matérielle et humaine de l’opération du pèlerinage à l’intérieur du pays et dans le pays d’accueil; — élaborer des programmes annuels et pluriannuels liés au pèlerinage et veiller à leur mise en œuvre; — s’engager à mettre en œuvre les clauses de l’accord sur les arrangements du pèlerinage, après sa signature; — associer, après accord des autorités publiques, les agences de tourisme et de voyages sélectionnées et classées par les commissions créées à cet effet, pour l’organisation du pèlerinage sur la base d’un cahier des charges fixant les règles et les critères; — fixer la liste des agences de tourisme et de voyages habilitées à participer à l’organisation du pèlerinage, leur octroyer des autorisations saisonnières et déterminer leurs quotas de pèlerins; — élaborer les cahiers des charges liés à l’organisation du pèlerinage et aux prestations de service fournies par les différents opérateurs étrangers dans le pays d’accueil; — conclure des contrats avec les agences de tourisme et de voyages et les différents opérateurs étrangers dans le pays d’accueil et assurer le suivi et le contrôle de la mise en œuvre de leurs clauses; — veiller à fournir des services relatifs à l’hébergement, au transport et à la restauration et tous les autres services nécessaires au profit des pèlerins, selon les conditions convenues et protéger leurs droits; — assurer le départ de tous les pèlerins et leur retour au pays, à l’issue de la période convenue au pèlerinage; — contribuer à l'encadrement religieux, sanitaire et consulaire des pèlerins dans le pays d’accueil; — recevoir, examiner, traiter et répondre aux requêtes et aux doléances liées à l’organisation du pèlerinage; — déposer des plaintes et faire des dénonciations relatives à l’organisation du pèlerinage; — élaborer des études et recherches contribuant à organiser le pèlerinage et à déterminer son coût; — collecter, traiter et exploiter les données liées au pèlerinage; — s’aligner sur les nouveautés, notamment celles à caractère organisationnel dans le pays d’accueil. L’office effectue toute mission qui lui est confiée par le ministère de tutelle dans le cadre de l’organisation du pèlerinage, et assure le suivi de toutes les opérations liées au pèlerinage à l'intérieur du pays et dans le pays d’accueil. - **Au titre de la numérisation et de la modernisation des services :** — numériser l’opération du pèlerinage à l’effet de développer son système; — mettre en service « le portail algérien du Hadj », en tant que plate-forme électronique officielle en matière d’organisation du processus du pèlerinage, à laquelle adhèrent tous les secteurs et les institutions concernés, dont l’office assure la supervision, le développement et l’actualisation; — se connecter au processus électronique, en tant que système numérique obligatoire appliqué dans le pays d'accueil. - **Au titre de l’encadrement, de la sensibilisation et de l’information :** — organiser des sessions de formation dédiées aux futurs pèlerins à l’intérieur du pays et assurer leur encadrement dans le pays d’accueil; — contribuer au choix des membres de la mission nationale du pèlerinage chargés des pèlerins. Dans ce cadre, l’office peut faire appel à des compétences et à l'expertise pour encadrer les pèlerins. — coordonner avec les différents partenaires afin d’informer les citoyens de toutes les procédures liées à l’organisation du pèlerinage; — publier la liste des agences de tourisme et de voyages autorisées à organiser le pèlerinage sur tous les supports disponibles; — sensibiliser les citoyens concernés par l’accomplissement des rites relatifs au pèlerinage, à travers les différents canaux médiatiques, les réseaux sociaux et les applications électroniques; — élaborer et publier tout document lié à l'accomplissement des rites relatifs au pèlerinage, sur tous les supports, et éditer des revues y afférentes; — contribuer à l’animation des campagnes de sensibilisation, des caravanes et des expositions liées au rite du pèlerinage; — organiser des manifestations scientifiques, des colloques, des séminaires et des journées d’études en lien avec son domaine d’activité, et participer aux rencontres internationales y afférentes. - **Au titre de la promotion des relations d’échange et de coopération :** — instaurer des relations d'échange et de coopération pour bénéficier des expériences et des bonnes pratiques dans le domaine de l'organisation du pèlerinage, à l’échelle nationale et internationale; — conclure des conventions avec des institutions et des organismes nationaux et/ou étrangers dans son domaine d'activité; — recourir à l'expertise nationale et/ou internationale et faire appel à toute personne, institution ou organisme susceptible de l’aider dans l'organisation du pèlerinage.
Article 7
Les dispositions du décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 17 novembre 2007 susvisé, sont complétées par des *articles 5 bis, 5 ter* et *5 quater*, rédigés comme suit : *« Art. 5 bis. —* Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, l’office peut être chargé, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, de ce qui suit : — promouvoir l’organisation des services améliorés du pèlerinage et contrôler sa mise en œuvre; — conclure des contrats de partenariat; — effectuer toutes les actions mobilières, immobilières et financières liées à ses missions. ». *« Art. 5 ter. —* L’office reçoit une contrepartie financière, versée par les agences de tourisme et de voyages, pour sa supervision de l’organisation de l’activité de la Omra. Le montant de la contrepartie financière et les modalités de son versement, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des finances et du ministre chargé du tourisme. ». *« Art. 5 quater. —* Sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires, en cas de non-respect des engagements contractuels tenus, les agences de tourisme et de voyages autorisées à organiser les opérations du pèlerinage et de la Omra, sont passibles de mesures administratives prévues par les cahiers des charges relatifs à la sélection et au classement des agences de tourisme et de voyages prévus par les articles 4 bis et 5 ci-dessus. ».
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 17 novembre 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l'office national du pèlerinage et de la Omra (ONPO).
Article 18
* ................ (sans changement jusqu’à) sur proposition du directeur général. ##### 23 novembre 2025 Les cadres de l’office de rang de directeur ou de sous-directeur sont nommés par décision du directeur général, après accord du ministre de tutelle. ». *«
Article 6
Les contributions de l’Etat doivent faire l'objet d'une comptabilisation distincte, tenue conformément aux règles de la comptabilité publique.
Article 11
* Le conseil d’administration délibère notamment sur : — les programmes de travail annuels et pluriannuels de l’office et le bilan de son activité annuelle en matière de pèlerinage et de Omra; — les relevés estimatifs des recettes et des dépenses de l’office; — les bilans et les comptes de résultat; — les projets de l’organisation interne et du règlement intérieur de l’office; — les projets d'acquisition, de location ou de prise en location de biens immeubles et meubles ainsi que leur cession; — l’acceptation des dons et legs; — la désignation d’un commissaire aux comptes de l’office; — le contrôle de la comptabilité de l’office. Il peut, le cas échéant, faire appel au commissaire aux comptes; — la création de commissions parmi ses membres, pour élaborer des recherches ou un rapport sur toute question liée à l'activité de l’office; — les conventions individuelles et collectives des personnels de l’office; — la création des annexes régionales à l'intérieur du pays et d’une annexe au Royaume d’Arabie Saoudite; — les projets d'investissement; — les projets de conventions, de contrats, d’accords et de marchés; — les procédures adaptées liées aux contrats avec les opérateurs; — les projets d'échanges et de partenariats avec des institutions et organismes, nationaux et internationaux, liés au domaine d'activité de l’office; — les projets de cahiers des charges; — toutes questions et mesures requises pour l’amélioration de l'organisation de l’office et de son fonctionnement et encouragement de la réalisation de ses objectifs. Le conseil d’administration peut délibérer sur toute question qui lui est soumise par le directeur général. Le conseil d’administration assure le suivi de l’exécution des décisions prises lors de ses réunions. ». *«
Article 4
L'office reçoit, pour chaque exercice, une contribution financière en contrepartie de la prise en charge des sujétions de service public mises à sa charge et imposées par le présent cahier des charges.
Article 10
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025. ##### Sifi GHRIEB. ##### 23 novembre 2025 ##### ANNEXE **Cahier des charges des sujétions de service public de l’office national du pèlerinage et de la Omra**
Article 2
Les sujétions de service public mises à la charge de l’office, constituent l’ensemble des tâches qui lui sont confiées au titre de l’action de l’Etat dans le domaine de l’organisation du pèlerinage et de la régulation et la supervision de l’activité de la Omra.
Article 9
L’office continue à percevoir la contrepartie financière citée à l’article 5 ter ci-dessus, conformément aux procédures en vigueur, jusqu’à la publication au *Journal* *officiel* de l’arrêté conjoint prévu par le même article.
Article 9
Un bilan d'utilisation des contributions doit être transmis au ministre chargé des finances, à la fin de chaque exercice budgétaire.
Article 1er
Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les sujétions de service public mises à la charge de l’office national du pèlerinage et de la Omra ainsi que les conditions et les modalités de leur mise en œuvre.
Article 3
Dans le cadre des sujétions de service public mises à sa charge par l’Etat, l'office est chargé : - d’assurer les services liés à la préparation matérielle et humaine du pèlerinage à l’intérieur du pays et dans le pays d’accueil, autres que ceux acquittés par les pèlerins, à savoir : — de protéger les droits des pèlerins, en coordination avec les instances concernées; — de contribuer à l’encadrement religieux, à travers l’élaboration de différents documents et supports de communication et d’information disponibles, en coordination avec les instances et les services compétents; — d’assurer la couverture et l'encadrement sanitaire des pèlerins dans les lieux saints de l’islam, en coordination avec les instances et les services compétents; — de contribuer, en coordination avec les services du ministère chargé des affaires étrangères, à assurer l’encadrement consulaire dans le pays d’accueil; — de prendre en charge toutes les dépenses imprévues et/ou supplémentaires imposées par le pays d’accueil. - de réguler et de superviser l'activité de la Omra.
Article 20
* Le directeur général peut, dans la limite de ses attributions et après accord du ministre de tutelle, déléguer sa signature à ses collaborateurs. ». *«
Article 7
L'office adresse à l’autorité de tutelle, avant le 30 avril de chaque année, l'évaluation des montants devant être alloués pour l’année prochaine en vue de couvrir des charges réelles induites par les sujétions de service public qui lui sont imposées par le présent cahier des charges.
Article 10
L’office doit transmettre, à la fin de chaque exercice budgétaire, au ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et au ministre chargé des finances : — un rapport sur l’état d’exécution des sujétions de service public de l’année précédente; — une copie du rapport du commissaire aux comptes, élaboré à cet effet.
Article 17
* Les procès-verbaux des délibérations du conseil sont transmis dans un délai de quinze (15) jours, après la date de la réunion, à l’autorité de tutelle, pour approbation. Les délibérations du conseil sont exécutoires trente (30) jours, à compter de la date de leur réception, sauf opposition expresse notifiée dans ce délai. Les délibérations relatives aux dispositions financières ne sont exécutoires qu’après approbation expresse de l’autorité de tutelle. ». *«
Article 5
Les contributions financières dues en contrepartie de la prise en charge par l'office des sujétions de service public, sont versées à ce dernier, conformément aux procédures prévues par la législation et la réglementation en vigueur, et ce, sur rapport portant sur les dépenses d’organisation du pèlerinage et de la Omra, approuvées par le commissaire aux comptes.
Article 24
* Le budget de l’office comporte un titre de recettes et un titre de dépenses : ##### Au titre des recettes : — les revenus résultant de l’opération relative à la supervision de l’activité de la Omra; — les contributions allouées par l’Etat afin de couvrir les charges résultant des sujétions de service public; — les dons et legs acceptés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — les contributions éventuelles de l’Etat; — les emprunts; — les revenus des activités commerciales de l’office; — toutes autres recettes résultant des exercices de l’office liées à son objet et à la réalisation de ses missions. ##### Au titre des dépenses : — les dépenses de fonctionnement; — les dépenses d’investissement et d’équipement; — les indemnités compensatrices des frais engagés à l'occasion des missions temporaires à l’étranger des membres de la mission nationale du pèlerinage et de la délégation préparatoire multisectorielle, conformément à la réglementation en vigueur; — toutes autres dépenses nécessaires à son objet et à la réalisation de ses missions. ».
Article 8
Les contributions peuvent faire l'objet d'une révision en cours d'exercice au cas de prise de nouvelles dispositions réglementaires.
Article 11
Les contributions fixées au titre du cahier des charges de sujétions de service public, sont inscrites dans le portefeuille de programmes du ministère des affaires religieuses et des wakfs, conformément aux procédures prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Article Annexe
##### 23 novembre 2025 Dans ce cadre, les procédures de coordination préalables doivent être suivies avec le ministère chargé des affaires étrangères s’agissant de la coopération internationale. ». *« Art. 4 ter. —* Dans le cadre de la préparation préalable de la saison du pèlerinage, les procédures liées aux contrats avec des opérateurs étrangers sont accomplies, pour fournir des services dédiés aux pèlerins, conformément aux lois et à la réglementation en vigueur dans le pays d'accueil. Les contrats des services dédiés aux pèlerins, sont soumis aux principes suivants : — l’égalité de traitement; — l'utilisation optimale et rationnelle des fonds couvrant les services; — la transparence des procédures; — la traçabilité et le contrôle d’exécution. Les procédures adaptées liées aux contrats avec les opérateurs étrangers pour les services dédiés aux pèlerins, sont fixées par arrêté du ministre de tutelle, après avoir recueilli les avis des départements ministériels concernés par l'organisation du pèlerinage, notamment les ministères chargés des affaires étrangères, de l'intérieur, des finances, du tourisme, de la santé et des transports. ». *« Art. 4 quater. —* Le ministère de tutelle est chargé de suivre et d’évaluer la relation de l’office avec les agences de tourisme et de voyages en matière d’organisation des activités du pèlerinage et de la Omra. ».
Article Annexe
##### 23 novembre 2025 — contrôler le respect des engagements des agences de tourisme et de voyages ainsi que les différents opérateurs étrangers en matière de prestations de services; — évaluer les prestations de services fournis aux omristes par les agences de tourisme et de voyages ainsi que les différents opérateurs étrangers, à l'intérieur du pays et dans le pays d’accueil, de manière à assurer la protection de leurs droits; — mettre en service « le portail algérien de la Omra », en tant que plate-forme officielle en matière d’organisation de la Omra, à laquelle adhèrent tous les secteurs, les institutions, les organismes et les agences de tourisme et de voyages concernés, dont l’office assure la supervision, le développement et l’actualisation; — mettre en place des mécanismes de contrôle qui assurent la régulation de l'activité de la Omra, à l'intérieur et à l’extérieur du pays; — sensibiliser les citoyens sur le rite de la Omra, à travers les différents supports électroniques et les moyens de communication disponibles; — accompagner les agences de tourisme et de voyages dans la formation des guides religieux et fixer les conditions de leur sélection et de leur qualification au niveau des espaces de formation créés à cet effet, sous la supervision du ministère de tutelle; — élaborer des guides et tous les documents liés au rite de la Omra et les diffuser sur tous les supports; — assurer le départ de tous les omristes et leur retour au pays, à l’issue de la période convenue à la Omra; — recevoir, examiner, traiter et répondre aux requêtes et aux plaintes liées à l’organisation de la Omra; — déposer des plaintes et faire des dénonciations relatives à l’organisation de la Omra; — conclure tout contrat ou convention lié à l'organisation de la Omra, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — collecter, traiter et exploiter les données relatives à l’organisation de la Omra; — s’aligner sur les évolutions du pays d’accueil, afin de prendre les mesures appropriées susceptibles d’améliorer l’organisation de la Omra. ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
