Décret exécutif n° 25-267

Décret exécutif n° 25-267 du 15 Rabie Ethani 1447 correspondant au 7 octobre 2025 portant création

Publication

JO 2025 n°68 (fr) PDF d'origine

Texte (15 article(s))

Article 2

Article 1er

Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires juridiques et judiciaires, des relations avec les institutions, des enquêtes et des habilitations, exercées par M. Boualem Boualem.

Article 9

Le décret exécutif n° 11-302 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Tipaza, est abrogé.

Article 2

Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Tipaza comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — un représentant du ministre chargé de la culture et des arts; — un représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications; — un représentant du ministre chargé de l’industrie; — un représentant du ministre chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; — un représentant du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national; — un représentant du ministre chargé des travaux publiques et des infrastructures de base; — un représentant du ministre chargé de l’environnement et de la qualité de la vie; — un représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.

Article 5

Les biens, moyens, droits et obligations du centre universitaire de Tipaza dissous en vertu des dispositions de l’article 4 ci-dessus, sont transférés à l’université de Tipaza.

Article 4

Le centre universitaire de Tipaza, créé par le décret exécutif n° 11-302 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011, modifié et complété, susvisé, est dissous.

Article 6

Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus, donne lieu à : 1- l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif, dressé conformément aux lois et aux règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances. 2- la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert prévu par l’article 5 ci-dessus.

Article 1er

Sont nommés conseillers auprès du Président de la République, MM. : — Mohamed Hammouche, chargé des affaires juridiques et judiciaires; — Nasreddine Bentifour, chargé de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de la culture; — Farid Yaici, chargé des finances, des banques, du budget, des réserves de change, des marchés publics et des paiements internationaux.

Article 1er

En application des dispositions de supérieure de graduation; ##### 14 octobre 2025 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1447 correspondant au 6 octobre 2025 mettant fin aux ##### fonctions d'un conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires juridiques ##### et judiciaires, des relations avec les institutions, des enquêtes et des habilitations. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2°; Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat; Vu le décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant nomination de M. Boualem Boualem, conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires juridiques et judiciaires, des relations avec les institutions, des enquêtes et des habilitations; ##### Décrète :

Article 7

Les personnels du centre universitaire de Tipaza sont transférés à l’université de Tipaza, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les droits et les obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur, à la date du transfert.

Article 8

Les crédits alloués au titre de l’exercice sont décaissés au profit du centre universitaire de Tipaza jusqu’à la fin des procédures de transfert.

Article 3

Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats chargés, respectivement, des domaines suivants : ##### 14 octobre 2025 — la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation — la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation; — les relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques; — le développement, la prospective et l’orientation.

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1447 correspondant au 6 octobre 2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H———— ##### Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1447 correspondant au 6 octobre 2025 portant ##### nomination de conseillers auprès du Président de la ##### République. ———— Le Président de la République, 92-2°; Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat; Vu le décret présidentiel n° 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant réorganisation des services de la Présidence de la République; ##### Décrète :

Article 10

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1447 correspondant au 7 octobre 2025. ##### Sifi GHRIEB.

Article Annexe

##### Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1447 correspondant au 6 octobre 2025 mettant fin aux ##### fonctions d'un chargé de mission à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1447 correspondant au 6 octobre 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à la Présidence de la République, exercées par M. Farid Yaici, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— **Décrets exécutifs du 6 Rabie Ethani 1447 correspondant au 28 septembre 2025 mettant fin aux fonctions** ##### d'inspecteurs régionaux des services fiscaux. ##### ———— Par décret exécutif du 6 Rabie Ethani 1447 correspondant au 28 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions d'inspecteurs régionaux des services fiscaux, exercées par MM. : — Chérif Toumi, à Béchar; — Khelifa Ghezali, à Blida; — Saïd Boulsane, à Alger; ##### appelés à exercer d'autres fonctions. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et Par décret exécutif du 6 Rabie Ethani 1447 correspondant au 28 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur régional des services fiscaux de Annaba, exercées par M. Nourredine Guettar, appelé à exercer une autre fonction. **————**H**————**

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.