Article 8
Les crédits alloués au titre de l’exercice sont décaissés au profit du centre universitaire de Naâma jusqu’à la fin des procédures de transfert.
← Tous les textes
Décret exécutif n° 25-265
Décret exécutif n° 25-265 du 15 Rabie Ethani 1447 correspondant au 7 octobre 2025 portant création
Publication
Texte (10 article(s))
Article 9
Le décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Naâma, est abrogé.
Article 4
Le centre universitaire de Naâma, créé par le décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, modifié et complété, susvisé, est dissous.
Article 10
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1447 correspondant au 7 octobre 2025. ##### Sifi GHRIEB. ##### 14 octobre 2025
Article 6
Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus, donne lieu à : 1- l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif, dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances. 2- la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus.
Article 5
Les biens, moyens, droits et obligations du centre universitaire de Naâma dissous en vertu de l’article 4 ci-dessus, sont transférés à l’université de Naâma.
Article 7
Les personnels du centre universitaire de Naâma sont transférés à l’université de Naâma, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les droits et les obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur, à la date du transfert.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé « université de Naâma ». Le nombre et la vocation des facultés et de l’institut composant l’université de Naâma, sont fixés comme suit : — la faculté des sciences de la nature et de la vie; — la faculté des technologies; — la faculté des sciences exactes et appliquées; — la faculté des lettres et des langues; — la faculté de droit et des sciences politiques; — la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; — la faculté des sciences humaines et sociales; ##### — l’institut d’agropastoral.
Article 2
Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Naâma comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — un représentant du ministre chargé de l’énergie et des énergies renouvelables; — un représentant du ministre chargé de la culture et des arts; — un représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications; — un représentant du ministre chargé de l’industrie; — un représentant du ministre chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; — un représentant du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national; connaissance, des start-up et des micro-entreprises. et de fonctionnement de l’université, notamment ses — un représentant du ministre chargé de l'économie de la
Article 3
Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats chargés respectivement des domaines suivants : — la formation supérieure du premier et du deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation; — la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation; — les relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques; — le développement, la prospective et l’orientation.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
